Délibération 2003-45 - Communauté de communes sud Goelo

Communauté SUD GOËLO
22, rue Pasteur
22680 ETABLES SUR MER
----------------
Extrait des délibérations
du CONSEIL de la Communauté SUD GOELO
du jeudi 27 mars 2003 à 14H00
L'an deux mille trois, le vingt sept mars à 14H00, les membres du Conseil de la Communauté SUD GOELO, convoqués le 19 mars, se sont réunis 22, rue Pasteur à
ETABLES SUR MER, sous la présidence de Monsieur Eric DAHLQUIST.
ETAIENT PRESENTS :
BINIC : M Yvon BATARD, Maire, M. Francis COLOMBEL, adjoint, Mme Sophie MAINGUY, adjointe, M. Jean-Paul TOQUE,
conseiller municipal
ETABLES SUR MER : M. Pierre LE CORNOUX, Maire, Eric DAHLQUIST, Président de la Communauté, M. Jacques
DUMORTIER, Adjoint (sauf délibs. 36,37,38), Mme Blandine DONNET, conseillère municipale.
LANTIC : M. Pierre GAUFFENY, Maire, Mme Nicole BATTAS, adjointe, Mme Marie TANAZACQ, adjointe
PLOURHAN : M. Loïc SAINT-JALME, Adjoint, Mme Marie-Christine LE MOINE, adjointe
SAINT-QUAY-PORTRIEUX : M. Gérard LAMBOTTE, Maire, Mme Sylvie SALAUN, Adjointe (sauf délibs. 42 à 46), M. André
JASLET, conseiller municipal, M. Yannick LE BRETON, conseiller municipal
TREVENEUC : M. Alain LE CORNEC, Maire, Mme Gisèle GUIZELIN, Adjointe
ETAIENT ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
-
M. Loïc RAOULT, Maire de PLOURHAN par Mme LE MOINE, M. Yvonnick DELBOS, conseiller municipal à BINIC par M.
COLOMBEL, M. Xavier PINON, conseiller municipal de BINIC par M. TOQUE, M. Hervé MAZE, Adjoint à SAINT-QUAYPORTRIEUX par Mme SALAUN, M. François DZIKOWSKI, Conseiller municipal à SAINT-QUAY-PORTRIEUX par M. JASLET,
M. Jacques DUMORTIER, par Mme DONNET (délib. 36,37,38), Mme SALAUN par M. LE BRETON (délib 42 à 46)
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Mme LE MAGUERESSE, percepteur de la Communauté, Mme BEZARD, directrice, M. Florent LAMANDE, comptable, Mlle Catherine LE GRAND,
secrétaire, M. GRAVAUD, Directeur piscine, M. MARTIN, responsable technique, M. GUILLOUX, animateur économique
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard LAMBOTTE
---------------------délibération n°2003 - 45
location temporaire exceptionnelle à la société PARIES de l'ancien garage DICK
Installée depuis 1995 à Etables-sur-Mer, dans la ZA des Villes Robert, la société PARIES PLV est
spécialisée dans la conception et la réalisation d’articles et d’équipements de publicité sur le lieu de
vente (présentoirs, vitrines, agencements publicitaires).
L’entreprise, qui emploie aujourd’hui 30 salariés, travaille régulièrement pour des grands noms de
l’industrie cosmétique et pharmaceutique (Christian Dior, Chanel, Laboratoire Boiron, Rhône
Poulenc, ...).
Les perspectives commerciales de la société étant favorables, ses responsables ont décidé de
procéder très prochainement à un agrandissement de l’usine de la ZA des Villes Robert. Dans
l’immédiat, les commandes croissent et l’entreprise commence à manquer de place.
Ainsi, M. Dominique PARIES, le dirigeant de la société, vient d’informer la Communauté Sud Goëlo
de son besoin temporaire d’un local à louer. Une commande de dernière minute d’un gros client va,
en effet, l’obliger à stocker, pendant 2 mois, un volume important de matières et fournitures
professionnelles, pour lequel la société PARIES PLV ne dispose actuellement d’aucun lieu de
stockage.
Dans l’urgence, M. Dominique PARIES propose donc à la Communauté Sud Goëlo de prendre en
location, en l’état, l’ancien garage DICK de la ZA de Kertugal à Saint-Quay-Portrieux, du 19 mars au
19 mai 2003.
Compte tenu du délai d’instruction du permis de construire, les travaux de transformation de
l’ancien garage en bâtiment-relais ne pourront débuter qu’au mois de juin 2003, ce qui, d’ici là, rend
possible la location temporaire du local vide à l’entreprise PARIES PLV.
Dans l’hypothèse d’un accord du Conseil Communautaire, le loyer réclamé à la société PARIES PLV
sera de 305 euros HT par mois. L’entreprise devra, de plus, souscrire une assurance contre un
éventuel sinistre.
En cas d’accord, une convention d’occupation précaire du local de 2 mois sera signée entre les
deux parties.
Après en avoir délibéré, après vote à l'unanimité, Le Conseil Communautaire :
• approuve de la location, sur une durée de 2 mois, de l’ancien garage DICK à la société
PARIES PLV pour un loyer mensuel de 305 euros HT.
• autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération
exceptionnelle de location de l’ancien garage DICK à la société PARIES PLV.