rapport n° 54 approbation du dossier d`expertise du nouveau

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N° 54
CP/DRIE/2011/1 Rapport N° 54 - 1/3
APPROBATION DU DOSSIER D’EXPERTISE
DU NOUVEAU PROGRAMME DE TRAVAUX DU
CAMPUS SOPHIA STIC À SOPHIA ANTIPOLIS
RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT
Le nouveau programme de construction du campus Sophia - STIC, évalué à 73
334 243 € TTC, intègre un projet scientifique plus ambitieux que celui du projet initial. Sa
réalisation implique que les crédits de l’opération du CPER 2007-2013 intitulée « Campus
STIC – renforcement du potentiel de formation et de recherche », ainsi que ceux du
Campus prometteur, viennent compléter les financements prévus au CPER 2000-2006.
L’affectation des crédits du CPER 2007-2013 aux travaux de construction et l’extension
de la maîtrise d’ouvrage à l’ensemble des travaux de réalisation du campus Sophia
STIC, nécessitent une validation par le Préfet de région, en concertation avec les parties
prenantes, du dossier d’expertise constitué par la maîtrise d’ouvrage . Ce dossier doit
préalablement être approuvé par l’instance délibérante requérante.
La création d’un campus dédié aux sciences et technologies de l’information et de la
communication (STIC) répond à la nécessité de créer un lieu regroupant physiquement
les différentes institutions académiques et de recherche œuvrant dans ce domaine et
de mettre en place les structures communes adaptées à cet objectif de collaboration
pluridisciplinaire. Ce lieu doit également être ouvert sur son écosystème et représenter un
catalyseur de l’innovation et du développement économique.
Les travaux de construction du campus STIC, rebaptisé « Sophia STIC », à Sophia
Antipolis, ont débuté en décembre 2009 et le planning des travaux est respecté. En ce
qui concerne le gros œuvre, il est achevé pour les bâtiments dédiés à l’école d’ingénieurs
Polytech’Nice-Sophia, au pôle accueil recherche, au centre de ressource et à celui de la
chaufferie. Il est également achevé à 95% concernant le bâtiment du groupe des écoles
de télécommunications (GET).
Les travaux des corps d’état secondaires sont en cours. Pour les aménagements terminaux
des bâtiments et l’aménagement de la voie d’accès au sud du terrain, les appels d’offres
ont été lancés. L’ouverture globale du site est prévue à la rentrée de 2012.
La contractualisation du campus Sophia STIC
La création du campus Sophia STIC figurait au volet « Enseignement supérieur, recherche
et diffusion de la culture scientifique » du contrat de plan État-Région 2000/2006, pour
un montant contractualisé de 45 234 243 € TTC, avec une maîtrise d’ouvrage confiée au
Département.

CP/DRIE/2011/1 Rapport N° 54 - 2/3
Le programme définitif de construction a été validé et établi en 2010. Il comprend 12
432 m² de surfaces utiles, répartis entre plusieurs bâtiments, celui de l’école d’ingénieurs
universitaire, Polytech'Nice-Sophia, ceux du GET - EURECOM et un bâtiment central
regroupant le pôle accueil – recherche et centre de ressources.
Le campus Sophia STIC devrait regrouper à terme un effectif de 3000 étudiants et 800
chercheurs et enseignants en y incluant l'INRIA.
Les nouveaux contours du campus, plus ambitieux dans ses objectifs scientifiques
et ouvert sur le monde économique, nécessitent des financements complémentaires,
le coût d’objectif de l’opération, hors centre sportif et hors foncier, étant évalué à
73 334 243 € TTC, comme indiqué dans la convention partenariale de site approuvée
par délibération de l’assemblée départementale du 29 octobre 2010 sur le plan campus
prometteur .
En effet, dans le cadre du « Plan campus », le projet élaboré par l’Université de Nice-
Sophia Antipolis a été retenu en qualité de campus prometteur. Quatre opérations y étaient
mentionnés dont « la consolidation du campus STIC à Sophia Antipolis », pour un montant
de 20 M€, répartis entre la CASA (5 M€), la Région (4 M€) et le Département (11 M€).
Par ailleurs, au contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013, 8,1 M€ de crédits ont
été affectés au campus Sophia STIC, pour une opération intitulée « Renforcement du
potentiel de formation et de recherche ». Ces crédits, dans le cadre du nouveau programme
de construction, viendront compléter l’opération et permettront, entre autres, de localiser
le laboratoire d'électronique antennes et télécommunications et sa chambre anéchoïde
dans une partie du bâtiment recherche du campus Sophia STIC.
Le dossier d’expertise du CPER 2007/2013
Pour l’engagement des crédits du CPER 2007-2013, un dossier d’expertise intitulé « Projet
du campus Sophia STIC » a été élaboré. Ce dossier présente les nouveaux contours du
projet de campus STIC, sous ses aspects techniques et financiers et en décrit la dimension
scientifique et les objectifs. Après expertise du Rectorat de l’Académie de Nice et du
conseil régional, il devra être validé par le Préfet de région pour permettre les appels de
fonds correspondants. Le montant global du projet reste inchangé.
Vous trouverez, aux fins d’approbation, ce document en annexe.
En conclusion, je vous propose :
1°) d’approuver la demande d’affectation des crédits d’un montant de 8,1 M € alloués
à l’opération « Campus Sophia STIC - Renforcement du potentiel de formation et de
recherche », dans le cadre du contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013, à
l’opération de construction dudit campus, afin d’en compléter le financement ;
2°) d’approuver le dossier d’expertise, dont le projet est joint en annexe, présentant
le nouveau programme de construction du campus Sophia STIC à Sophia Antipolis,

CP/DRIE/2011/1 Rapport N° 54 - 3/3
évalué à 73 334 243 € TTC, avec une répartition des financements sur trois programmes,
conformément au tableau ci-dessous :
En TTC
CPER
2000 - 2006
CPER
2007 - 2013
Campus
Prometteur
Total
État Ministère de l’Éducation
Nationale
7 729 165 € 2 702 000 € 10 431 165 €
État Ministère de l'Industrie
(EURECOM DATAR)
6 783 980 € 6 783 980 €
Sous-total État : 14 513 145 € 2 702 000 € 17 215 145 €
Région 10 358 912 € 2 699 000 € 4 000 000 € 17 057 912 €
Département 20 362 186 € 2 699 000 € 11 000 000 € 34 061 186 €
CASA 5 000 000 € 5 000 000 €
Totaux 45 234 243 € 8 100 000 € 20 000 000 € 73 334 243 €
3°) de solliciter de l’État le maintien de la maîtrise d’ouvrage départementale à l’ensemble
de l’opération ainsi complétée ;
4°) d’autoriser la transmission du dossier d’expertise, pour validation, au rectorat de
l’Académie de Nice ;
5°) de prendre acte que le rectorat de l’Académie de Nice est chargé de recueillir la
validation de la Région et de solliciter l’approbation du préfet de Région pour permettre
les appels de fonds correspondants.
Je prie la commission permanente de bien vouloir en délibérer.
Le Président

DOSSIER D’EXPERTISE
Novembre 2010
PROJET DU
CAMPUS SOPHIA – STIC
CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES

Dossier d’expertise Campus STIC Ŕ Novembre 2010
2