Juris-Classeur Marocain

Règlement des achats de l’ONCF (RG.0003/PMC - version 02)
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REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET
FORMES DE PASSATION DES MARCHES DE
L’OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER
(ONCF)
RG.0003/PMC - version 02
Mise en application : 22 janvier 2014

Règlement des achats de l’ONCF (RG.0003/PMC - version 02)
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Règlement des achats de l’ONCF (RG.0003/PMC - version 02)
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Référence : RG.0003/PMC
Version 0.2 du 1er janvier 2014
REGLEMENT DES
ACHATS
Historique des modifications
Versions
Objet des modifications
Version 0.0
Création du document
Version 0.1
Modification suite { la résolution de l’organe délibérant dans sa
séance du 23/12/2010
Version 0.2
Mise en application décret N° 2-12-349 du 8 JOUMADA I 1434
(20 mars 2013) relatif aux marchés publics
Date d’application : 22 janvier 2014

Règlement des achats de l’ONCF (RG.0003/PMC - version 02)
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Règlement des achats de l’ONCF (RG.0003/PMC - version 02)
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SOMMAIRE
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
1. Principes généraux
2. Objet et champ d'application
3. Dérogations
4. Définitions
5. Détermination des besoins et estimation du coût des prestations
CHAPITRE II : TYPES ET PRIX DES MARCHES :
SECTION PREMIERE. - TYPES DE MARCHES
6. Marchés-cadre
7. Marchés reconductibles
8. Marchés à Tranches conditionnelles
9. Marchés Allotis
10. Marchés de Conception-Réalisation
SECTION II. - PRIX DES MARCHES
11. Nature et modalités de définition des prix
1. Marche à prix global
2. Marche à prix unitaires
3. Marche à prix mixtes
4. Marches à prix au pourcentage
12. Caractère des prix
1- marché à prix ferme :
2- marché à prix révisable :
3 - marché à prix provisoire :
CHAPITRE III : FORMES DES MARCHES ET MODES DE LEUR PASSATION
13. Forme et contenu des marchés
14. Publication des programmes prévisionnels
15. Appel à manifestation d'intérêt
16. Modes de passation des marchés
CHAPITRE IV : PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
SECTION PREMIERE. APPEL D'OFFRES
SOUS-SECTION PREMIERE.
Appel d'offres ouvert ou restreint
17. Principes et modalités
18 .Règlement de consultation
19. Dossier d'appel d'offres
20. Publicité de l'appel d'offres
I. - Appel d'offres ouvert
II. - Appel d'offres restreint
21. Cautionnement provisoire
22. Information des concurrents et demande des éclaircissements
23. Réunions ou visites des lieux
24. Conditions requises des concurrents
25. Justification des capacités et des qualités
26. Déclaration sur l'honneur
27. Contenu des dossiers des concurrents
28. Présentation d'une offre technique
29. Présentation des dossiers des concurrents
30. Offres comportant des variantes
31. Dépôt des plis des concurrents
32. Retrait des plis