Déontologie

Belgique-België
P.P
1000 Bruxelles 1
1/1802
No 99
Avril 2005
la Coord
suel de
n
e
m
ation
form
n
i
'
d
illet
Feu
ination des Ecoles de Devoirs de Bruxelles
Rue d'Alost 7 - 1000 Bruxelles
Tél: 02/213 37 06 - Fax: 02/213 37 01
Courriel: [email protected]
www.cedd-bxl.be
Bureau de dépôt Bruxelles 1
Déontologie ?
edito edito edito edito edito
edito edito edito edito edito
Depuis un an bientôt, des dizaines d'animateurs et d'animatrices d'écoles de devoirs se réunissent au sein du bureau de la Coordination
des Ecoles de Devoirs de Bruxelles pour réfléchir à la déontologie du travail en école de devoirs. Si l'émergence de cette question depuis
quelques années est à mettre en lien d'une part avec l'apparition des politiques sécuritaires et d'autre part avec les longs débats et
réflexions liés au décret de reconnaissance du secteur, au niveau des associations, elle apparaît le plus souvent en cas de problèmes, voire
en situation de crise.
Comment anticiper les différentes situations pouvant survenir dans le cadre de notre pratique? Que mettre en place pour éviter que dans
l'urgence un travailleur ne doive prendre seul une décision? Que met-on en place au niveau de l'équipe en vue de prendre distance et
d'apporter une réponse concertée aux différents problèmes rencontrés? Comment garantir la qualité de la pratique professionnelle au
bénéfice des usagers? Quels sont les partenaires à associer à notre action, en fonction de nos rôles et missions et des situations qui se
posent?
Telles sont les nombreuses questions amenées par les associations lors des deux réunions préparatoires consacrées à
l'analyse institutionnelle des écoles de devoirs, à la mise en perspective de situations particulières et à la définition des objectifs de travail
du groupe.
La question de la déontologie et celle plus particulière du secret professionnel sont rarement annoncées en tant que telles notamment au
moment de l'engagement du personnel qu'il soit rémunéré ou bénévole. Ainsi, l'application ou non de règles déontologiques - en cas
d'absence d'un cadre défini par l'association - dépend de la formation initiale et des expériences professionnelles des différents
travailleurs. Par exemple, un travailleur AS appliquera-t-il le code de déontologie des assistants sociaux sans que celui-ci ne soit
nécessairement partagé par l'ensemble des membres de son équipe...
Le plus souvent chacun semble travailler avec son "bon sens", mais chacun ne semble pas partager le même "bon sens"!
Cette première étape introductive a été suivie de deux séances de clarification animées par des personnes-ressources extérieures.
Pierre Vandenheede nous propose dans ce numéro la synthèse de ces deux matinées. La première, consacrée à la déontologie a été
animée par Julien Pieret, juriste et membre du Comité de Vigilance en Travail Social. La seconde, animée par Catherine Bosquet, membre
de ce même comité et enseignante en école sociale était consacrée au secret professionnel. Ces deux réunions, outre l'apport théorique et
les clarifications indispensables qu'elles ont apportés ont abouti à une réflexion intéressante sur la place des projets d'écoles de devoirs
dans le champ du travail social. Définir des principes et des règles de travail qui soient partagées par tous, tel est l'objectif que se sont
donné les participants. Toutefois, les participants insistent pour que cet outil - à rédiger - permette à chacune des associations de l'inscrire
dans le cadre de leur projet propre et soit modifiable selon les évolutions de la pratique professionnelle, du projet et de son contexte.
Les écoles de devoirs, par leur projet, visent à construire une société réellement démocratique et solidaire et à lutter contre toutes les
formes d'exclusions qui touchent les enfants et les jeunes. Viser une telle finalité nécessite d'élaborer un projet pédagogique qui tienne
compte de principes déontologiques fondamentaux d'accessibilité, de participation réelle du public, de compétences et de pratiques
professionnelles des équipes de travailleurs et d'interpellation des pouvoirs publics aux différents niveaux de pouvoirs.
Deux étapes poursuivront le travail.
La première interrogera la pratique professionnelle sous l'angle de ces différents principes. Nous vous proposons, dans ce numéro, une
série de questions confrontant la pratique professionnelle aux principes de déontologie. Toute personne, ou association intéressée est
évidemment invitée à faire part de ses remarques, réflexions,... relatives à ce questionnement.
La deuxième étape sera quant à elle consacrée à la rédaction d'une charte reprenant ces principes et quelques règles de déontologie.
Etape qui ne clôturera pas définitivement le travail puisque la déontologie est à comprendre comme un outil, une méthode permettant
d'entretenir, de développer, d'évaluer et de faire évoluer la pratique professionnelle au bénéfice des travailleurs et du public visé par
l'action des écoles de devoirs.
Véronique Marissal
Photos : Pierre Vandenheede.
2
Depuis quelques années, ce mot entre
dans le langage commun. On parle de
déontologie, voire de code de
déontologie dans tous les domaines.
Bien sûr, il y a le code des assistants
sociaux, celui des médecins, mais,
notamment à la lumière des
événements en Irak, on parle de plus
en plus de la déontologie des
journalistes, puis encore de celle des
entreprises, des publicitaires, voire
même de déontologie sur le net!
Il semble donc que ce concept soit de
plus en plus à la mode mais qu'il existe
un flou important sur sa portée.
La déontologie vise-t-elle à protéger le
«consommateur», le «travailleur»,
donner un code de conduite, défendre
des valeurs, assurer un cadre
juridique à une action, est-ce le secret
professionnel ou quelque chose en
plus, etc.? Les réponses que l'on
pourra donner à ces questions ne
seront évidemment pas univoques.
Avant d'entrer dans le vif de la question, il
me semble important d'éclaircir en quoi, le
secteur des EDD est concerné par la
déontologie.
Le Décret de reconnaissance des EDD nous
assigne diverses missions auprès des
jeunes telles l'éducation et la formation
citoyenne, en outre il nous impose de
travailler en concertation avec les
enseignants et les parents, de plus nous
sommes sensés privilégier un public
fragilisé par rapport à l'apprentissage. Or,
ces quatre missions exigent de notre part
3
de tracer des lignes de conduite, de clarifier
nos objectifs, nos valeurs et notre
méthodologie, notamment lorsque nous
touchons à des situations délicates. En
effet, de par notre cadre et nos missions
nous sommes régulièrement confrontés à
des «tranches de vie» que le «simple»
pédagogue ou animateur ne peut traiter
sans avoir recours à un «protocole».
Le législateur ne s'y est pas trompé en
précisant que la déontologie devait faire
partie des contenus de la formation initiale
ou continuée de l'animateur.
Par ailleurs, en tant que milieu d'accueil,
nous sommes tenus de respecter le Code
de qualité de l'accueil. Celui-ci se réclame
de la Convention des Droits de l'Enfant et
de différents décrets visant à l'égalité de
tous. Il stipule une série de principes
déontologiques tels l'accessibilité, la non
discrimination, l'écoute...
Enfin, la Plate-forme de la CEDD,
www.cedd-bxl.be/index.cfm?page=about,
exige de ses membres le respect des règles
déontologiques gouvernant le travail
social.
Quelques définitions
S'il semble relativement clair que nous
sommes impliqués par l'existence d'une
déontologie, peut-être faut-il commencer
par se mettre d'accord sur la signification
d'un tel terme. Il est apparu en Angleterre
chez Bentham au 19ème siècle dans un
ouvrage de philosophie sociale. Celui-ci
entendait par là une méthode pour
maximaliser le bonheur des gens.
D'emblée l'aspect «méthodologique» est
présent. Aspect qui sera en général repris
dans les différentes compréhensions de ce
terme. Quant à ce sur quoi porte la
méthodologie, cela est moins évident.
La notion de bonheur est difficilement
définissable mais elle situe la question dans
un champ particulier: il s'agit de traiter les
rapports entre personnes afin d'assurer un
«mieux-être» dans le cadre d'une idée de la
morale ou de l'éthique.
Différentes définitions développent l'un ou
l'autre aspect de ces questions: la
déontologie comme théorie des devoirs;
comme ensemble de règles morales qui
régissent l'exercice d'une profession ou les
rapports sociaux de ses membres;comme
éthique collective exercée
individuellement; comme outil privilégié
par le professionnel pour une remise en
question permanente des pratiques
professionnelles.
Pour notre part, différents éléments issus
de ces propositions de définitions nous
paraissent intéressants à souligner:
l'aspect méthode, outil collectif mais
d'application individuelle (qui fait donc
appel au jugement de l'animateur même si
celui-ci peut se référer à une démarche
construite en commun), l'aspect outil de
remise en question voire de formation, le
rapport au public mais aussi entre
travailleurs, la réflexion éthique qu'il
demande.
Quelques questions
A ce stade de travail, s'interroger sur la
déontologie dans notre secteur me semble
soulever quelques questions relativement
abstraites mais en lien direct avec notre
pratique de terrain lorsqu'on s'interroge
sur la constitution de balises
déontologiques voire d'un projet
pédagogique.
Il y a d'abord l'articulation entre morale,
éthique et droit.
Par «morale», nous entendons ici la
réflexion sur le «juste», par «éthique», la
réflexion sur «l'action juste» et par «droit»,
réflexion sur ce qui est «autorisé», ou pas.
Dans le cadre de la déontologie, de la
réflexion que nous menons, d'une part, sur
ce qu'elle est et d'autre part, en quoi elle
nous concerne, l'articulation de ces trois
notions/réalités est extrêmement
importante.
En tant qu'associations soumises à des
décrets mais également avec un objet
social particulier et, de manière générale,
en tant que travailleurs du champ social,
nous défendons une conception morale de
la société. La Plate-forme de la CEDD, par
exemple, est une réflexion morale quand
elle stipule que les membres ont une
certaine vision du monde et s'engagent à
promouvoir un modèle particulier basé sur
la solidarité, l'autonomie, la citoyenneté
pleinement assumée et un regard critique
sur le fonctionnement des institutions.
Cette morale devient une éthique quand les
EDD traduisent de tels objectifs dans leurs
actions. Cependant, la volonté d'atteindre
certains buts passe parfois par ce qu'on
appelle la «désobéissance civile».
En effet, si nous estimons qu'un règlement
est injuste, il nous faut parfois passer outre
afin de faire triompher ce que nous
estimons juste. Quand nous accueillons un
sans-papiers dans nos activités, nous
commettons une «action illégale»,
pourtant, nous croyons que c'est important
de la faire au nom d'une morale supérieure
au droit.
La déontologie peut nous servir de balise
dans ce parcours entre la morale, l'éthique
et le droit dans la mesure où elle permet de
fixer des pratiques, des rapports mais
également les moyens pour interroger les
4
situations et les mettre en perspective.
Une deuxième question concerne la notion
de «travail social».
Vouloir donner une définition de cette
réalité multiple donnerait l'occasion à des
débats interminables, je propose dès lors
de se baser sur la proposition de la FITS
(Fédération Internationale des Travailleurs
Sociaux) et de la confronter à notre réalité.
Le professionnel du travail social oeuvre
pour le changement social, en résolvant
des problèmes de relations humaines,
d'autonomie, de liberté des personnes en
vue d'améliorer leur existence.
Le travailleur social intervient au point
d'interaction des personnes et de leur
environnement, en utilisant les théories du
comportement et sa connaissance des
institutions sociales.
Ce sont les principes des droits de l'homme
et de justice sociale qui fondent le travail
social (Source: www.ifsw.org, 22-3-2005,
ce site propose également un texte plus
long sur le travail social qui explicite les
différents points évoqués dans cette
définition).
Si nous confrontons ce texte à la Plateforme, nous pouvons constater un certain
nombre de convergences. L'une et l'autre
se situent clairement dans l'optique du
changement social, et du questionnement
de l'environnement ainsi que de la vocation
transformatrice et questionnante de leur
action. Au point de vue de l'individu, l'une
et l'autre sont clairement inspirées des
principes de l'éducation permanente.
Là où la FITS propose une définition
globale, la Plate-forme, par contre, se
concentre sur le champ particulier des EDD
et ne concerne directement que les
membres de la CEDD même si sa vocation
est d'inspirer l'ensemble des EDD de
Bruxelles.
Troisièmement, la déontologie ouvre la
voie à un questionnement sur l'évolution et
l'évaluation des pratiques.
Le travail des animateurs n'est pas une
science exacte, c'est une pratique
pédagogique, sociale, humaine.
Autant dire qu'il est impossible d'enseigner
un protocole d'action et de s'y tenir de
manière absolue.
Heureusement! Notre projet est bien de
partir des besoins de l'enfant et de
construire avec lui des réponses
particulières qui évoluent dans le temps.
Or un tel pari (car c'est bien de cela qu'il
s'agit), dans le contexte où nous sommes
(la plupart du temps un public fragilisé sur
la question des apprentissages et souvent
socialement) rend nécessaire la
construction d'une déontologie.
Celle-ci précise non pas les actions à mener
(il s'agirait alors du plan d'action), non pas
la manière de mener ces actions (c'est
l'objet du projet pédagogique), mais les
principes éthiques de notre engagement.
Parmi ces principes, deux éléments
ressortent particulièrement: l'évolution et
l'évaluation. La déontologie, contrairement
au droit, ne fixe pas la limite mais la
frontière.
L'une est aussi claire que possible, l'autre
situe une «zone de légitimité» et laisse au
travailleur social juge de son action.
Le droit rassure, la déontologie assure la
liberté. La déontologie permet donc
l'évolution d'une pratique dans un cadre
éthique, et l'évaluation de celle-ci sans
juger le travailleur. Le droit fige et
sanctionne sans se poser la question du
juste mais celle de la norme sociale.
C'est donc grâce à la déontologie que le
travailleur social interroge par sa pratique
la «zone de légitimité»,
inscrit la
«désobéissance civile» dans ses principes
et, de cette manière, fait évoluer le droit.
En ce sens, la déontologie inscrit la
possibilité de l'erreur contrairement au
droit qui la sanctionne.
5
Le document rédigé par la FITS, l'Ethique
en travail social, Déclaration de Principes,
est très intéressant pour notre propos car il
précise les principes en fonction de la
Déclaration des Droits de l'Homme, de la
dignité humaine et de la justice sociale tels:
le respect de l'autodétermination, le droit à
la participation, le développement des
capacités personnelles, la reconnaissance
de la diversité, la contestation des choix
politiques injustes, la solidarité... Ainsi que
les conduites professionnelles
correspondantes: la formation initiale et
continue, refuser les abus de confiance,
identifier les limites entre vie
professionnelle et vie privée, respect de la
confidentialité des propos, responsabilité
sur les actions menées, entretenir le débat
sur la déontologie, savoir prendre des
décisions...
Comment formaliser ces débats?
Lors du bureau consacré à la déontologie,
vue du point de vue juridique, nous avons
réfléchi avec Julien Pieret, juriste et
membre du Comité de Vigilance en travail
social, sur la manière de mettre en forme
un tel projet. Il nous a proposé cinq
alternatives afin de préciser le cadre
d'émergence d'un document sur la
déontologie.
La première alternative concerne la
reconnaissance ou non par le droit de la
déontologie proposée aux animateurs
d'EDD.
La seconde concerne l'existence ou non
d'un organe de contrôle, comme l'ordre des
médecins par exemple, des pratiques de
chaque animateurs.
La troisième, l'existence d'un code
formalisé comme tel ou non.
La quatrième, la manière dont il est
construit par les acteurs de terrain ou
proposé/imposé par une instance
supérieure/extérieure.
La cinquième s'interroge sur une
déontologie qui règle les rapports entre
travailleurs ou entre travailleurs et publics.
Après débat, nous avons choisi de produire
un document ignoré par le droit car, en cas
de problèmes, la situation est de toute
façon appréciée par le juge. Dans notre
cadre, nous travaillons sans Ordre, et nous
ne souhaitons pas en inventer un.
Un code nous semble moins intéressant
qu'une «charte», car cela permet plus de
6
souplesse, de nuance et d'évolution dans
son utilisation.
Ce n'est qu'à cette condition que la
déontologie peut devenir un «outil» plutôt
qu'une «référence».
De par notre manière de fonctionner, il est
évident que nous choisissons de construire
ensemble un tel document plutôt que de
laisser qui que ce soit nous l'imposer.
Enfin, la déontologie règle selon nous aussi
bien les rapports entre travailleurs qu'entre
usagers et travailleurs.
En outre, Julien Pieret a attiré notre
attention sur l'importance de faire vivre la
déontologie, de la modifier à l'expérience
de la pratique.
Pierre Vandenheede
Quand on évoque la question de la
de l'école sociale Paul-Henri Spaak et
état ou par profession, des secrets qu'on
déontologie, le secret professionnel
présidente du Comité de Vigilance en
leur confie, qui, hors le cas où ils sont
devient rapidement le centre de toutes
travail social.
appelés à rendre témoignage en justice ou
les attentions.
devant
une
commission
d'enquête
Pourtant il n'est pas le tout de la
La base légale
parlementaire et celui où la loi les oblige à
déontologie, il n'en est qu'un point
Contrairement à la déontologie, le secret
faire connaître ces secrets, les auront
particulièrement sensible dans nos
professionnel repose sur une base légale
révélés,
relations avec le public qui fréquente
forte, il est inscrit depuis 1867 au code
emprisonnement de huit jours à six mois et
les EDD.
pénal! C'est dire si le législateur a pris la
d'une amende de cents francs à cinq cents
Toujours est-il qu'il est essentiel de
chose au sérieux. L'article 458 fonde ainsi
francs.
clarifier quelque peu ce qu'il faut
le caractère, les limites et les astreintes
Cette définition large du secret nous
entendre par «secret professionnel»,
relatives au secret.
permet de comprendre celui-ci non pas
quand il s'applique, à qui il s'adresse et
seront
punis
d'un
comme le domaine réservé de quelques
quelles sont ses limites.
Article 458 du Code Pénal
professions relatives à l'exercice de la
Pour travailler cette question nous
Les médecins, chirurgiens, officiers de
santé, mais bien comme une obligation qui
avons accueilli au bureau Catherine
santé,
Bosquet, professeure de déontologie
toutes autres personnes dépositaires, par
pharmaciens,
7
sages-femmes
et
concerne
tout
qui
«par
état
ou
profession» est dépositaire d'un secret.
par
Partant de ce constat nous sommes en
administratives demandées au moment de
mesure de nous poser quatre questions:
l'inscription ou au travers des situations qui
informations obtenues dans un cadre
administratif (fiche d'inscription, fiches
quel est l'intérêt du secret; qui est soumis
nous seraient confiées dans le cadre de nos
médicales...).
au secret professionnel; sur quoi porte le
activités, que ce soit par l'enfant ou par les
La notion de secret répond à celle du droit à
secret et enfin dans quel cas peut-on
parents, nous sommes, par notre fonction,
la vie privée, inscrite dans la Déclaration
rompre le secret.
tous les jours au courant d'éléments qui
Universelle des Droits de l'Homme, mais
exigent notre discrétion par respect pour la
aussi dans celle des Droits de l'Enfant...
Quel est l'intérêt du secret?
vie privée ou pour assurer la continuité de
Cette généralisation simplifie grandement
Dans notre cadre de travail, nous pouvons
nos missions.
notre travail car il permet de recentrer
affirmer que le secret professionnel est un
En effet, la garantie du secret professionnel
celui-ci
droit pour le demandeur d'aide et un devoir
est
construisons avec le jeune.
du donneur d'aide. Il protège trois types
l'instauration d'une relation de confiance
d'intérêt:
avec les usagers.
nous
Etant donné l'importance du respect de la
dénoncer auprès de ses parents un jeune
une
condition
indispensable
à
sur
la
relation
que
nous
Ceci dit et pour répondre à l'objection qui
est
souvent
opposée,
ne
pas
- L'intérêt des personnes (de l'usager).
vie privée des enfants, des jeunes et des
qui commet un vol à l'étalage, ne signifie
Toute personne a droit au respect de sa vie
adultes qui fréquentent nos services, il est
pas pour autant que l'animateur n'a rien à
privée, familiale et de son intimité.
indispensable que tous les acteurs d'une
dire! Au contraire, cela implique son rôle
éducatif (défini dans le décret sur les EDD).
Ce droit est reconnu, rappelons-le, par la
EDD soit soumis au secret professionnel.
Déclaration des Droits de l'Homme et la
Il ne s'agit donc pas de dire qu'un tel est
Il doit, non pas dénoncer, mais interpeller
Convention Internationale relative aux
rémunéré et soumis tandis qu'un autre, en
le jeune sur le délit, rétablir la relation afin
Droits de l'Enfant.
tant que bénévole, ne l'est pas!
de l'interroger sur les conséquences à
A ce propos, la loi est claire: dès qu'il y a
court, moyen et long terme de son acte.
- L'intérêt de certaines professions - dont
connaissance de la vie privée, il y a,
Et enfin, si aucun changement ne survient,
les travailleurs sociaux - auxquelles les
impérativement secret.
prévenir le jeune que l'on ne pourra ni
personnes ne s'adresseraient pas sans
Or, même si l'on considère que certaines
cautionner le vol, ni garder le secret
garantie de la confidentialité. Il protège
personnes n'ont directement accès à ces
indéfiniment et qu'il aura donc à assumer
l'intérêt du professionnel de pratiquer en
données par leurs fonctions particulières
les conséquences de ses actions.
toute sécurité.
au sein d'une EDD, elles sont toutefois
Mais avant d'en arriver là, nous devons
considérées comme des «collaborateurs
avoir
indispensables».
confidentialité est la condition de base à
- L'intérêt de la société enfin, qui par
l'existence d'institutions, de services, de
Par
professionnels liés au secret professionnel
entendons toute personne dont on ne peut
collaborateur
indispensable,
nous
vise
conscience
que
l'assurance
de
l'instauration d'une relation de confiance.
social,
se passer dans l'accompagnement des
Toutefois, il arrive qu'une intervention
l'existence de «soupapes» de sécurité par
jeunes et dans l'organisation du service et
dépasse nos seules compétences. Il faut
la possibilité offerte de faire appel à l'aide
qui ont accès à une série d'informations
alors mettre en place des balises pour
en toute confidentialité.
(secrétaire,
partager le secret sans rompre ni la
à
maintenir
un
équilibre
personnel
d'entretien,
bénévole...).
Les
«(...)
également liés au secret.
toutes
autres
personnes
collaborateurs
confidentialité, ni la confiance.
Qui est tenu au secret professionnel?
indispensables
sont
dépositaires, par état ou par profession
Ce devoir professionnel répond au droit des
usagers.
Le partage ne peut se faire qu'au cas par
parce que ces personnes ont accès à des
Sur quoi porte le secret?
cas et après évaluation de la situation.
données de la vie privée...»
L'expression «secret que l'on confie» doit
Nous devons rester vigilants même entre
être interprétée largement. Tout est secret
collègues de travail.
Contrairement à certaines idées reçues, ce
en ce compris le fait que la personne
Ainsi certaines situations peuvent-elles
n'est pas le diplôme mais la fonction qui
s'adresse à notre association.
être discutées sans que soit mentionnée
crée la nécessité d'appliquer le secret.
Le secret couvre tant le fait surpris ou
l'identité de l'usager.
Dans
évident,
constaté chez le jeune (vol d'une pomme à
Rappelons d'abord que l'obligation du
l'animateur est tenu au secret car il a accès
l'étalage... car on ne connaît le jeune que
secret reste la règle.
à des données relatives à la vie privée.
parce qu'il fréquente notre EDD) que les
Cependant, dans certaines situations et
Que ce soit au travers des démarches
confidences faites par l'usager et les
après évaluation de celles-ci, on ne peut
un
tel
cadre,
il
est
8
rester seul et il y a nécessité de partager.
strictement nécessaire à l'aide apportée.
Cette assistance constitue une obligation
A ce niveau, rien n'est prévu au plan légal.
Cas où l'on doit rompre le secret
d'intervention et non de dénonciation. Cet
Cependant, nous pouvons considérer que
professionnel...
article ne parle pas de révélation, mais de
le partage peut se faire sous certaines
L'article
conditions:
différentes
458
témoignage
prévoit
explicitement
exceptions
en
au
justice,
secret:
devant
le
une
porter secours, aide à une personne
exposée à un péril grave (atteinte à
l'intégrité
physique/morale),
imminent
1. Le secret ne sera partagé qu'avec des
commission d'enquête parlementaire ou
(tout de suite) et réel (dont on a la preuve).
personnes
dans les autres cas prévus par la loi.
Le
soumises
elles-mêmes
au
secret professionnel.
cas
des
enfants
maltraités
est
particulier. Il vaut mieux s'adresser à des
2. Le partage ne se fait qu'avec des
1.Témoignage en justice ou devant
organismes spécialisés tels SOS enfants
personnes
une
qui orienteront le travail des EDD après
soumises
au
même
secret
commission
d'enquête
professionnel, c-à-d. qui partagent les
parlementaire
mêmes missions et travaillent dans le
Il s'agit d'une obligation pour tous les
même sens d'accompagnement et d'aide
citoyens de comparaître à la demande d'un
Les différentes situations que l'on
qui est le nôtre.
juge (juge d'instruction, juge au tribunal ou
peut rencontrer mettent en avant la
3. Nous rappelons que les enseignants ne
à la cour). La police n'est pas la justice !
nécessité d'un temps de réflexion, de
sont pas soumis à ce secret mais à un
Dans ce cas, le travailleur soumis au secret
prise de distance. Dans ce cadre, et
évaluation de la situation.
professionnel peut mais ne doit pas révéler.
sans
fonctionnaires).
Le seul intérêt de l'usager ne suffit pas à
professionnel (on peut présenter la
devoir
de
discrétion
(statut
des
révélation
du
secret
4. Le partage ne pourra se faire qu'avec
parler. C'est ainsi que, dans ce seul cas
situation sans apporter d'éléments
l'accord de l'usager.
précis, le secret devient le droit du
permettant
5. L'usager doit être informé du contenu de
professionnel et non plus seulement celui
protagonistes)
ce qui sera partagé, de l'intérêt de ce
de l'usager.
personnes
l'information sera partagée et où elle se
2. Obligation de dénoncer, de révéler
delà du travail en équipe d'un travail
situe.
partage, de la personne avec laquelle
Il
faut
que
l'usager
puisse
d'identifier
le
recours
ressources
à
les
des
extérieures
peut être très utile, d'où l'intérêt audes faits
de supervision extérieur.
comprendre le sens de ce partage. En cas
Le code d'instruction criminelle prévoit en
Le respect des règles déontologiques
de refus de la part de l'usager, il faut lui
effet la dénonciation mais il faut tenir
et plus particulièrement du secret
permettre de prendre conscience des
compte de différents éléments. L'article
professionnel ne garantiront jamais
conséquences de ce refus.
458
les
contre d'éventuels recours en justice.
du
Code
pénal
prime
sur
6. Pour ce faire il faut souvent du temps.
précédents car il est postérieur, en outre, la
Quels que soient les choix pris par un
Cela nous invite à réfléchir sur la distinction
dénonciation en démocratie n'est plus
travailleur ou une équipe, lorsqu'une
entre gravité et urgence... Généralement
érigée en vertu civique. Les droits de
affaire
on ne considère qu'il y a urgence que
l'homme son passés par là!
décision
lorsque la vie est en danger!
7. On ne communique que ce qui est
est
portée
en
reviendra
justice,
la
toujours
à
l'appréciation du juge.
3. Assistance à personne en danger
9
Pierre Vandenheede
Face
au
constat
croissante
de
de
dualisation
l'enseignement,
la
Comment faisons-nous connaître notre
Quelles sont les procédures d'inscription
action au plus grand nombre?
mises en place?
Coordination des Ecoles de Devoirs
Les
et
Les parents sont-ils clairement informés
de Bruxelles, comme elle le précise
d'information sont-ils adaptés à tous les
du projet de l'association (missions,
dans sa plate-forme, se propose de
parents, enfants et jeunes?
limites, rôles, règles de fonctionnement,
participer à l'inversion du processus
Quelle connaissance avons-nous de la
type d'activités, horaires, conditions...)
en plaçant le jeune au centre de son
population de notre quartier?
et de la place qui leur revient au sein du
intervention comme sujet de droit.
Notre public est-il représentatif de celle-ci?
projet?
Elle s'engage à défendre une autre
Les plages horaires tiennent-elles compte
Qui au sein de l'équipe s'occupe des
conception de l'éducation fondée sur
des besoins du public cible?
inscriptions?
le respect et les valeurs réellement
Que met-on en place pour que soit
Les enfants sont-ils associés à ce temps
démocratiques
reconnue, intégrée et valorisée la diversité
d'inscription?
de cette population (mixité des âges, des
Que dit-on aux parents des éventuelles
Construire un tel projet passe par la
sexes, des origines) tout en garantissant à
collaborations avec les enseignants et
définition
principes
chacun le respect de ses convictions
l'école de leur enfant?
déontologiques qui guident tant la
philosophiques ou religieuses et de ses
Sont-ils informés des objectifs poursuivis
conception du projet pédagogique
pratiques familiales?
par celles-ci, de ce qui sera dit et
d'une
société
solidaire.
de
moyens
de
communication
échangé?
que les pratiques professionnelles
Comment les y associe-t-on?
mises en place, leur évaluation et
leur évolution.
2. Enfant sujet, enfant acteur:
De l'accès à toutes et tous à la
l'enfant au centre du projet
Le premier bénéficiaire du projet reste
l'enfant ou le jeune. Le projet vise à le
participation au débat politique, 4
Si l'enfant est au centre du projet, les
rendre acteur, acteur de sa scolarité, de
projet d'écoles de devoirs.
parents restent les premiers éducateurs de
l'occupation de ses temps libres, acteur
Cette démarche prend en compte à la
leurs enfants.
aussi au sein du projet de l'association.
principes
devraient
fonder
tout
fois le travail réalisé jusqu'à ce jour
dans les réunions de bureau et de la
Comment
proposition
mobiliser
Travail
finale
Social,
L'Ethique
en
Déclaration
de
identifier,
et
valoriser
reconnaître,
les
capacités
personnelles de chaque enfant au travers
des activités proposées en tenant compte
Principes de la FITS (2004).
du rythme de chacun?
Encourage-t-on
1. Pour des projets accessibles à
l'enfant
à
devenir
toutes et tous, quelle que soit
autonome?
l'origine économique, sociale et
Quelle place donne-t-on à l'enfant dans
culturelle.
l'accompagnement et l'aide apportée à
certaines de ses difficultés?
Comment garantissons-nous l'accès réel
Garantissons-nous le droit à la vie privée
à toutes et tous (enfants, adolescents,
de l'enfant?
pères et mères)?
Laisse-t-on aux enfants un temps et un
Le montant de la participation financière
espace temps libre?
- si il y a - et les modalités de paiement
Quels temps et place donne-t-on au droit
tiennent-elles compte de la situation
de l'enfant de poser des questions, de
socio-économique des familles?
formuler des objections, de contester, de
10
parlementer?
Dans quelle mesure les rend-on capables
Chaque
de les gérer par eux-mêmes?
constitue un véritable laboratoire de
temps?
Comment encourage-t-on les enfants à
pratiques pédagogiques, éducatives et
Dans quelle mesure tient-on compte de
dialoguer et à s'entraider?
sociales.
l'avis exprimé par les enfants?
Comment le projet développé contribue-t-il
Laisse-t-on à l'enfant la possibilité d'être
au développement de la socialisation et de
L'ensemble des travailleurs de l'équipe
à l'initiative de certaines activités?
la solidarité?
ont-il
Comment
organise-t-on
cet
espace-
d'école
connaissance
de
du
devoirs
projet
pédagogique, du règlement d'ordre
Confie-t-on certaines responsabilités à
intérieur et de l'obligation du respect du
l'enfant compte tenu de son âge et de ses
compétences?
projet
3.
Une
équipe
de
travailleurs
secret professionnel?
développe
et
Comment
compétences
et
concernant
qui
ce
secret
est-il
garanti,
Quelle place donne-t-on à l'enfant dans
responsables
l'élaboration et/ou la modification du
entretient
règlement?
techniques professionnelles dans
demandées au moment de l'inscription
Comment gère-t-on les conflits entre
la réalisation de son projet.
ou reçues dans le cadre des activités?
ses
les
informations
Si des données sont reprises dans des
enfants?
11
dossiers individuels, qui y a accès et à
compétences professionnelles de chacun et
Les écoles de devoirs sont de véritables
quelles conditions?
les intégrer au projet de l'association?
observatoires des évolutions sociales,
Les animateurs ont-ils les compétences
Comment, quand et avec qui le projet est-il
économiques, culturelles des quartiers
nécessaires à la réalisation de leur
évalué?
où elles sont implantées. L'analyse de
travail?
Existe-t-il des possibilités de supervision
leurs pratiques quotidiennes les amène à
Une réflexion est-elle menée en équipe
individuelle
poser
sur la gestion d'éventuelles situations
externe de la pratique professionnelle?
exceptionnelles qui pourraient survenir?
La formation est un devoir. Donne-t-on la
Des
réunions
régulièrement
d'équipe
organisées
ou
collective,
interne
ou
différents
constats
sur
sont-elles
possibilité aux travailleurs de participer à
Que fait-on de ces constats?
pour
des formations et selon quelles modalités?
Comment et où relaie-t-on ceux-ci?
que
Comment
chacun des travailleurs (rémunérés &
ces
évolutions.
participe-t-on
au
débat
4. Des associations qui contestent les
politique (constats + propositions +
questionner sa pratique professionnelle?
politiques et pratiques injustes et
réactions) au niveau local? Régional?
Comment développer et entretenir les
participent au débat politique
Communautaire?
bénévoles)
puisse
présenter
et
12
Revues
Secret professionnel: la reconstruction du sens, Actes du colloque du 20 mai 1999 à Charleroi, In «Journal du droits des jeunes» n°189,
Liège, novembre 1999.
Déontologie du travail social: un combat d'actualité, In La Chronique de la Ligue des Droits de l'Homme, n°95, Bruxelles, décembre 2002
janvier 2003.
Société sous contrôle, In Manières de Voir n°56, Le Monde Diplomatique, Mars-Avril 2001.
Ouvrages
BOUQUET Brigitte, Ethique et travail social, une recherche de sens, Paris, éd. Dunod, 2003.
ROSENCZVEIG P.-P., VERDIER P., Le secret professionnel en travail social, éd. Jeunesse et Droit, Liège, 1996.
Ethique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux. La nécessaire question du sens et des limites des interventions
sociales, Rapport à la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Conseil Supérieur du Travail social, Direction générale de l'Action sociale,
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, éd. De l'Ecole nationale de la Santé publique, Rennes, 2001.
Articles
Le travail social à l'épreuve des politiques sécuritaires, HENGCHEN B., In L'Hémisphère Gauche, n°1, septembre 2002.
Sites Internet
www.comitedevigilance.be , site du Comité de vigilance en travail social.
www.ifsw.org , site de la Fédération Internationale des travailleurs sociaux.
www.fewasc.be , site de la Fédération wallonne des assistants sociaux de CPAS
www.cfwb.be/aide-jeunesse, site officiel de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, Direction générale de l'Aide à
la Jeunesse pour le code de déontologie des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse.
http://anas.travail-social.com , site de l'Association Nationale des Assistants de Service social (France).
www.liguedh , site de la Ligue des Droits de l'Homme.
Virement
sur le compte
001-1917334-11
Renseignements:
Véronique MARISSAL
Tél.: 02 213 37 06
13
Le Centre de Formation des Cadres
organismes d'éducation permanente face
Culturels, en collaboration du Centre
aux contraintes de la professionnalisation,
Bruxellois
du subventionnement public et de la
d'Action
Interculturelle,
organise un cycle d'analyse et de
marchandisation de la culture.
réflexion
Introduction par Thérèse Mangot
sur
les
origines,
le
développement, l'état présent et les
perspectives
du
mouvement
de
Le mercredi 08/06/2005
l'éducation permanente.
de 9h30 à 13h
Perspectives après les décret Demotte: va-
EDUCATION PERMANENTE
t-on
vers
une
consolidation
ou
une
désagrégation du mouvement d'éducation
D'où venons-nous?
permanente.
Où en sommes nous?
Deux
Vers où allons-nous?
tenant
responsables
d'associations
respectivement
de
la
EP,
thèse
"optimiste" et de la "pessimiste" ouvriront
le débat.
AU PROGRAMME
Chaque séance sera introduite par un
Le mercredi 13/04/2005
exposé et suivie de discussions et
de 9h30 à 13h
Les origines de l'éducation ouvrière et
populaire en Belgique. Introduction par
débats animés par Juan Latorre du
CBAI et Jean Vogel du CESEP.
Jean Vogel
Où?
Le mercredi 27/04/2005
de 9h30 à 13h
De l'éducation populaire à l'éducation
permanente: les enjeux des réformes des
années 1960-1970.
Bruxelles Laïque
Avenue de Stalingrad 18-20
1000 Bruxelles
Introduction par Jean-Pierre Nossent
Renseignement et inscriptions
Le mercredi 11/05/2005
de 9h30 à 13h
Les
changements
du
contexte
(I):
nouveaux profils des publics et nouveaux
besoins.
Introduction par Lucien Barel
Le mercredi 25/05/2005
de 9h30 à 13h
Les changements de contexte (II): les
14
Pour le CESEP
Secrétariat du CFCC
Nicolas Ballas
Tél.: 067 89 08 66
Courriel: [email protected]
Site: www.cesep.be
La Fédération des Centres de Service
Atelier 2
Social propose un cycle d'ateliers de
mai à décembre de cette année.
L'évaluation, plus qu'une technique,
une culture.
Atelier 1
Autorité,
décision
et
démocratie...
Comment prenons-nous des décisions?
s'organisent
nos
met
nombreux
auteurs
"réflexivité",
en
à
jeu
que
de
nomment
ce
la
savoir
un
"auto-
questionnement" quasi permanent.
comment ça se passe chez vous?
Comment
L'évaluation
débats?
Comment se gèrent les différences et les
Cette réflexivité concerne trois niveaux.
Un niveau individuel
A ce niveau l'évaluation apparaît comme un
outil d'introspection personnelle.
divergences dans nos équipes souvent
Elle permet de s'interroger soi-même sur
pluridisciplinaires? Quelle lecture avons-
son propre travail.
nous de nos objectifs de travail et quelle
Un niveau "méso"
influence
A ce niveau, l'évaluation apparaît comme
exerçons-nous
sur
leur
(re)définition? Comment vivons-nous nos
un outil de conduite d'une institution.
rapports au champ politique? Quelle est la
Au niveau "macro"
A ce niveau l'évaluation apparaît comme un
place de l'usager dans nos structures?
Cet atelier vise à mettre en lumière les
conditions
concrètes
susceptibles
de
espace de mise en débat dans le contexte
actuel
de
transformation
de
l'action
publique.
favoriser ou de freiner la "capacité de
Ce
créativité démocratique" de nos structures
dimensions de la réflexivité constitue un
associatives.
enjeu
travail
d'articulation
important
de
des
trois
l'évaluation
aujourd'hui. En l'absence d'articulation, on
Avec
risque de tomber dans le panneau, soit
Charles Lejeune, licencié en politiques et
d'une surresponsabilité individuelle, soit de
pratiques
de
administrateur
formation,
de
l'asbl
superviseur,
Chemins
de
Traverse et Secrétaire Générale de la FCSS
& de la FCSSB et Marie-Claude Lacroix,
licenciée
en
administratrice
philosophie,
de
l'asbl
superviseur,
Chemins
la seule dénonciation du politique.
Avec
Charles Lejeune, licencié en politiques et
pratiques
de
administrateur
formation,
de
l'asbl
superviseur,
Chemins
de
de
Traverse et Secrétaire Général de la FCSS &
Traverse et responsable pédagogique de
de la FCSSB et Hugues-Olivier Hubert,
Synergie.
docteur en Sociologie, superviseur et
chercheur à la CFSS
Dates
Les 04/05, 13/05 & 27/05 de 9h30 à
16h30.
Dates
Les 21, 28/10 & 05/11 2005 de 9h30 à
16h30.
PAF
PAF
160 €
160 €
15
Atelier 3
Le Centre d'accueil
Entre secret professionnel et contrôle,
une éthique pour éclairer les missions
trop
nombreux
exemples
dans
l'actualité des dix dernières années nous
montrent
qu'aux
recherche d'urgence
des bénévoles
du travail social.
De
du service social Abbé Froidure
yeux
de
certaines
pour son école de devoirs.
Du lundi au jeudi
de 15h30 à17h30.
autorités publiques, les missions du travail
social s'avèrent ne guère se distinguer
d'une
fonction
de
contrôle
ou
de
Un peu de temps à y consacrer?
répression; on ignore ainsi sa spécificité
ainsi que celle de ses méthodes et de son
éthique professionnelle.
Amandine Collart
Cette évolution est inquiétante à bien des
égards car elle touche les professions
concernées
au
plus
Contact:
profond
de
leur
professionnalité, de leur éthique et de leur
Rue du mail, 63
1050 Bruxelles
Avec
Betty
Nicaise,
membre
fondateur
Vous pouvez insérer
gratuitement
vos différentes annonces
de manifestations,
activités sportives et/ou
culturelles,
formations diverses,
offres d'emploi, etc...
dans
"A Feuille T" n° 100
du mois de mai 2005
02/ 541.13.98 ou 0485/24.20.32
[email protected]
déontologie.
• RAPPEL •
du
Comité de Vigilance en Travail Social et
Ne tardez-pas:
envoyez-nous votre courrier.
Un logo, une illustration,
une photo de qualité correcte
seront les bienvenus.
coordinatrice de la FCSSB, Julien Pieret,
membre fondateur du Comité de Vigilance
Date limite:
25 avril 2005
en Travail Social et juriste (ULB), Catherine
Bosquet, présidente du Comité de Vigilance
en Travail Social, professeur à la HE PaulHenri Spaak et formatrice en déontologie et
Bernard Hengghen, membre fondateur du
Comité de Vigilance en Travail Social,
professeur à l'Institut Cardijn et animateur
de la revue Travailler le Social.
Dates
page
Les 28/10, 25/11 et 9/12/2005 de 9h30 à
16h30
PAF
160 €
Renseignements complémentaires
et inscriptions
Avec le Soutien du Service de la Jeunesse de la Communauté Française,
de la COCOF et de la Région de Bruxelles-Capitale.
FCSS et FCSSB
Rue d'Alost 7
1000 Bruxelles
Tél.: 02 223 37 74
www.fcss.be
Photos: Pierre Vandenheede
Editeur responsable: Francis MAIRESSE, Président.
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