Déontologie

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Déontologie ?
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N 99
Avril 2005
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Photos : Pierre Vandenheede.
Depuis un an bientôt, des dizaines d'animateurs et d'animatrices d'écoles de devoirs se réunissent au sein du bureau de la Coordination
des Ecoles de Devoirs de Bruxelles pour réfléchir à la déontologie du travail en école de devoirs. Si l'émergence de cette question depuis
quelques années est à mettre en lien d'une part avec l'apparition des politiques sécuritaires et d'autre part avec les longs débats et
réflexions liés au décret de reconnaissance du secteur, au niveau des associations, elle apparaît le plus souvent en cas de problèmes, voire
en situation de crise.
Comment anticiper les différentes situations pouvant survenir dans le cadre de notre pratique? Que mettre en place pour éviter que dans
l'urgence un travailleur ne doive prendre seul une décision? Que met-on en place au niveau de l'équipe en vue de prendre distance et
d'apporter une réponse concertée aux différents problèmes rencontrés? Comment garantir la qualité de la pratique professionnelle au
bénéfice des usagers? Quels sont les partenaires à associer à notre action, en fonction de nos rôles et missions et des situations qui se
posent?
Telles sont les nombreuses questions amenées par les associations lors des deux réunions préparatoires consacrées à
l'analyse institutionnelle des écoles de devoirs, à la mise en perspective de situations particulières et à la définition des objectifs de travail
du groupe.
La question de la déontologie et celle plus particulière du secret professionnel sont rarement annoncées en tant que telles notamment au
moment de l'engagement du personnel qu'il soit rémunéré ou bénévole. Ainsi, l'application ou non de règles déontologiques - en cas
d'absence d'un cadre défini par l'association - dépend de la formation initiale et des expériences professionnelles des différents
travailleurs. Par exemple, un travailleur AS appliquera-t-il le code de déontologie des assistants sociaux sans que celui-ci ne soit
nécessairement partagé par l'ensemble des membres de son équipe...
Le plus souvent chacun semble travailler avec son "bon sens", mais chacun ne semble pas partager le même "bon sens"!
Cette première étape introductive a été suivie de deux séances de clarification animées par des personnes-ressources extérieures.
Pierre Vandenheede nous propose dans ce numéro la synthèse de ces deux matinées. La première, consacrée à la déontologie a été
animée par Julien Pieret, juriste et membre du Comité de Vigilance en Travail Social. La seconde, animée par Catherine Bosquet, membre
de ce même comité et enseignante en école sociale était consacrée au secret professionnel. Ces deux réunions, outre l'apport théorique et
les clarifications indispensables qu'elles ont apportés ont abouti à une réflexion intéressante sur la place des projets d'écoles de devoirs
dans le champ du travail social. Définir des principes et des règles de travail qui soient partagées par tous, tel est l'objectif que se sont
donné les participants. Toutefois, les participants insistent pour que cet outil - à rédiger - permette à chacune des associations de l'inscrire
dans le cadre de leur projet propre et soit modifiable selon les évolutions de la pratique professionnelle, du projet et de son contexte.
Les écoles de devoirs, par leur projet, visent à construire une société réellement démocratique et solidaire et à lutter contre toutes les
formes d'exclusions qui touchent les enfants et les jeunes. Viser une telle finalité nécessite d'élaborer un projet pédagogique qui tienne
compte de principes déontologiques fondamentaux d'accessibilité, de participation réelle du public, de compétences et de pratiques
professionnelles des équipes de travailleurs et d'interpellation des pouvoirs publics aux différents niveaux de pouvoirs.
Deux étapes poursuivront le travail.
La première interrogera la pratique professionnelle sous l'angle de ces différents principes. Nous vous proposons, dans ce numéro, une
série de questions confrontant la pratique professionnelle aux principes de déontologie. Toute personne, ou association intéressée est
évidemment invitée à faire part de ses remarques, réflexions,... relatives à ce questionnement.
La deuxième étape sera quant à elle consacrée à la rédaction d'une charte reprenant ces principes et quelques règles de déontologie.
Etape qui ne clôturera pas définitivement le travail puisque la déontologie est à comprendre comme un outil, une méthode permettant
d'entretenir, de développer, d'évaluer et de faire évoluer la pratique professionnelle au bénéfice des travailleurs et du public visé par
l'action des écoles de devoirs.
Véronique Marissal

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Depuis quelques années, ce mot entre
dans le langage commun. On parle de
déontologie, voire de code de
déontologie dans tous les domaines.
Bien sûr, il y a le code des assistants
sociaux, celui des médecins, mais,
notamment à la lumière des
événements en Irak, on parle de plus
en plus de la déontologie des
journalistes, puis encore de celle des
entreprises, des publicitaires, voire
même de déontologie sur le net!
Il semble donc que ce concept soit de
plus en plus à la mode mais qu'il existe
un flou important sur sa portée.
La déontologie vise-t-elle à protéger le
«consommateur», le «travailleur»,
donner un code de conduite, défendre
des valeurs, assurer un cadre
juridique à une action, est-ce le secret
professionnel ou quelque chose en
plus, etc.? Les réponses que l'on
pourra donner à ces questions ne
seront évidemment pas univoques.
Avant d'entrer dans le vif de la question, il
me semble important d'éclaircir en quoi, le
secteur des EDD est concerné par la
déontologie.
Le Décret de reconnaissance des EDD nous
assigne diverses missions auprès des
jeunes telles l'éducation et la formation
citoyenne, en outre il nous impose de
travailler en concertation avec les
enseignants et les parents, de plus nous
sommes sensés privilégier un public
fragilisé par rapport à l'apprentissage. Or,
ces quatre missions exigent de notre part
de tracer des lignes de conduite, de clarifier
nos objectifs, nos valeurs et notre
méthodologie, notamment lorsque nous
touchons à des situations délicates. En
effet, de par notre cadre et nos missions
nous sommes régulièrement confrontés à
des «tranches de vie» que le «simple»
pédagogue ou animateur ne peut traiter
sans avoir recours à un «protocole».
Le législateur ne s'y est pas trompé en
précisant que la déontologie devait faire
partie des contenus de la formation initiale
ou continuée de l'animateur.
Par ailleurs, en tant que milieu d'accueil,
nous sommes tenus de respecter le Code
de qualité de l'accueil. Celui-ci se réclame
de la Convention des Droits de l'Enfant et
de différents décrets visant à l'égalité de
tous. Il stipule une série de principes

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déontologiques tels l'accessibilité, la non
discrimination, l'écoute...
Enfin, la Plate-forme de la CEDD,
www.cedd-bxl.be/index.cfm?page=about,
exige de ses membres le respect des règles
déontologiques gouvernant le travail
social.
Quelques définitions
S'il semble relativement clair que nous
sommes impliqués par l'existence d'une
déontologie, peut-être faut-il commencer
par se mettre d'accord sur la signification
d'un tel terme. Il est apparu en Angleterre
chez Bentham au 19ème siècle dans un
ouvrage de philosophie sociale. Celui-ci
entendait par là une méthode pour
maximaliser le bonheur des gens.
D'emblée l'aspect «méthodologique» est
présent. Aspect qui sera en général repris
dans les différentes compréhensions de ce
terme. Quant à ce sur quoi porte la
méthodologie, cela est moins évident.
La notion de bonheur est difficilement
définissable mais elle situe la question dans
un champ particulier: il s'agit de traiter les
rapports entre personnes afin d'assurer un
«mieux-être» dans le cadre d'une idée de la
morale ou de l'éthique.
Différentes définitions développent l'un ou
l'autre aspect de ces questions: la
déontologie comme théorie des devoirs;
comme ensemble de règles morales qui
régissent l'exercice d'une profession ou les
rapports sociaux de ses membres;comme
éthique collective exercée
individuellement; comme outil privilégié
par le professionnel pour une remise en
question permanente des pratiques
professionnelles.
Pour notre part, différents éléments issus
de ces propositions de définitions nous
paraissent intéressants à souligner:
l'aspect méthode, outil collectif mais
d'application individuelle (qui fait donc
appel au jugement de l'animateur même si
celui-ci peut se référer à une démarche
construite en commun), l'aspect outil de
remise en question voire de formation, le
rapport au public mais aussi entre
travailleurs, la réflexion éthique qu'il
demande.
Quelques questions
A ce stade de travail, s'interroger sur la
déontologie dans notre secteur me semble
soulever quelques questions relativement
abstraites mais en lien direct avec notre
pratique de terrain lorsqu'on s'interroge
sur la constitution de balises
déontologiques voire d'un projet
pédagogique.
Il y a d'abord l'articulation entre morale,
éthique et droit.
Par «morale», nous entendons ici la
réflexion sur le «juste», par «éthique», la
réflexion sur «l'action juste» et par «droit»,
réflexion sur ce qui est «autorisé», ou pas.
Dans le cadre de la déontologie, de la
réflexion que nous menons, d'une part, sur
ce qu'elle est et d'autre part, en quoi elle
nous concerne, l'articulation de ces trois
notions/réalités est extrêmement
importante.
En tant qu'associations soumises à des
décrets mais également avec un objet
social particulier et, de manière générale,
en tant que travailleurs du champ social,
nous défendons une conception morale de
la société. La Plate-forme de la CEDD, par
exemple, est une réflexion morale quand
elle stipule que les membres ont une
certaine vision du monde et s'engagent à
promouvoir un modèle particulier basé sur
la solidarité, l'autonomie, la citoyenneté
pleinement assumée et un regard critique
sur le fonctionnement des institutions.
Cette morale devient une éthique quand les
EDD traduisent de tels objectifs dans leurs
actions. Cependant, la volonté d'atteindre
certains buts passe parfois par ce qu'on
appelle la «désobéissance civile».
En effet, si nous estimons qu'un règlement
est injuste, il nous faut parfois passer outre
afin de faire triompher ce que nous
estimons juste. Quand nous accueillons un
sans-papiers dans nos activités, nous
commettons une «action illégale»,
pourtant, nous croyons que c'est important
de la faire au nom d'une morale supérieure
au droit.
La déontologie peut nous servir de balise
dans ce parcours entre la morale, l'éthique
et le droit dans la mesure où elle permet de
fixer des pratiques, des rapports mais
également les moyens pour interroger les
situations et les mettre en perspective.
Une deuxième question concerne la notion
de «travail social».
Vouloir donner une définition de cette
réalité multiple donnerait l'occasion à des
débats interminables, je propose dès lors
de se baser sur la proposition de la FITS
(Fédération Internationale des Travailleurs
Sociaux) et de la confronter à notre réalité.
Le professionnel du travail social oeuvre
pour le changement social, en résolvant
des problèmes de relations humaines,
d'autonomie, de liberté des personnes en
vue d'améliorer leur existence.
Le travailleur social intervient au point
d'interaction des personnes et de leur
environnement, en utilisant les théories du
comportement et sa connaissance des
institutions sociales.
Ce sont les principes des droits de l'homme
et de justice sociale qui fondent le travail
social (Source: www.ifsw.org, 22-3-2005,
ce site propose également un texte plus
long sur le travail social qui explicite les
différents points évoqués dans cette
définition).
Si nous confrontons ce texte à la Plate-
forme, nous pouvons constater un certain
nombre de convergences. L'une et l'autre
se situent clairement dans l'optique du
changement social, et du questionnement
de l'environnement ainsi que de la vocation
transformatrice et questionnante de leur
action. Au point de vue de l'individu, l'une
et l'autre sont clairement inspirées des
principes de l'éducation permanente.
Là où la FITS propose une définition
globale, la Plate-forme, par contre, se
concentre sur le champ particulier des EDD
et ne concerne directement que les
membres de la CEDD même si sa vocation
est d'inspirer l'ensemble des EDD de
Bruxelles.
Troisièmement, la déontologie ouvre la
voie à un questionnement sur l'évolution et
l'évaluation des pratiques.
Le travail des animateurs n'est pas une
science exacte, c'est une pratique
pédagogique, sociale, humaine.
Autant dire qu'il est impossible d'enseigner
un protocole d'action et de s'y tenir de
manière absolue.

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Heureusement! Notre projet est bien de
partir des besoins de l'enfant et de
construire avec lui des réponses
particulières qui évoluent dans le temps.
Or un tel pari (car c'est bien de cela qu'il
s'agit), dans le contexte où nous sommes
(la plupart du temps un public fragilisé sur
la question des apprentissages et souvent
socialement) rend nécessaire la
construction d'une déontologie.
Celle-ci précise non pas les actions à mener
(il s'agirait alors du plan d'action), non pas
la manière de mener ces actions (c'est
l'objet du projet pédagogique), mais les
principes éthiques de notre engagement.
Parmi ces principes, deux éléments
ressortent particulièrement: l'évolution et
l'évaluation. La déontologie, contrairement
au droit, ne fixe pas la limite mais la
frontière.
L'une est aussi claire que possible, l'autre
situe une «zone de légitimité» et laisse au
travailleur social juge de son action.
Le droit rassure, la déontologie assure la
liberté. La déontologie permet donc
l'évolution d'une pratique dans un cadre
éthique, et l'évaluation de celle-ci sans
juger le travailleur. Le droit fige et
sanctionne sans se poser la question du
juste mais celle de la norme sociale.
C'est donc grâce à la déontologie que le
travailleur social interroge par sa pratique
la «zone de légitimité», inscrit la
«désobéissance civile» dans ses principes
et, de cette manière, fait évoluer le droit.
En ce sens, la déontologie inscrit la
possibilité de l'erreur contrairement au
droit qui la sanctionne.
Le document rédigé par la FITS, l'Ethique
en travail social, Déclaration de Principes,
est très intéressant pour notre propos car il
précise les principes en fonction de la
Déclaration des Droits de l'Homme, de la
dignité humaine et de la justice sociale tels:
le respect de l'autodétermination, le droit à
la participation, le développement des
capacités personnelles, la reconnaissance
de la diversité, la contestation des choix
politiques injustes, la solidarité... Ainsi que
les conduites professionnelles
correspondantes: la formation initiale et
continue, refuser les abus de confiance,
identifier les limites entre vie
professionnelle et vie privée, respect de la
confidentialité des propos, responsabilité
sur les actions menées, entretenir le débat
sur la déontologie, savoir prendre des