Communiqué de presse
LA PERCEPTION D’UNE T.V.A. SUR LA CHIRURGIE ESTHETIQUE OUVRE LA PORTE A UN SYSTEME DE
SOINS DE SANTE A DEUX VITESSES
Bruxelles, le 10 octobre 2014 – La Société Royale Belge de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et
Esthétique (RBSPS) dénonce la proposition d’instauration de la perception d’une T.V.A. sur la chirurgie
esthétique.
Une telle mesure est inacceptable pour l’association professionnelle pour les raisons suivantes :
La perception d’une T.V.A. entraîne une charge financière supplémentaire pour le patient ;
Elle ouvre la porte à la commercialisation du secteur des soins de santé ;
Elle stimule le tourisme médical et menace la sécurité du patient ;
La perception d’une T.V.A. est source d’une charge administrative supplémentaire pour les
hôpitaux.
La chirurgie esthétique est un acte médical qui s’intègre dans l’ensemble du système de soins de santé.
Tout le monde a droit à un accès à des soins de santé de qualité. L’Organisation Mondiale de la Santé,
elle-même, définit : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne
consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».
Or, imposer une taxe sur la chirurgie esthétique revient à créer un obstacle pour l’accès aux soins de
santé, ce qui est inacceptable. Cela ouvre la porte pour des soins de santé à deux vitesses : la première
pour les personnes pouvant se le permettre financièrement, et la seconde pour celles n’en ayant pas
les moyens.
Pendant des années, la RBSPS a œuvré avec le gouvernement sur une loi visant à interdire la publicité
sur les traitements médicaux esthétiques, précisément en raison du fait que la chirurgie esthétique est
une forme de médecine, et non une pratique commerciale. Maintenant que cette loi est enfin
d’application, l’introduction d’une perception de T.V.A. porterait atteinte au travail effectué ces
dernières années. Cela reviendrait à tout de même assimiler la chirurgie esthétique à un produit de
luxe commercial, sans lien aucun avec les soins de santé. C’est surréaliste.
Une hausse des coûts des interventions esthétiques en Belgique alimenterait encore le phénomène
existant du tourisme médical. Les patients sont déjà de plus en plus nombreux à se rendre en Europe
orientale et en Afrique du Nord, où le tourisme médical est florissant en raison notamment des prix
bas qui y sont appliqués. Toutefois, dans ces régions du monde, les standards de qualité sévères
d’application en Belgique ne sont souvent aucunement garantis, et la sécurité et la santé des patients
en pâtissent. Les éventuelles complications liées à de telles interventions seront dès lors prises en
charge en Belgique, au frais de la sécurité sociale des citoyens.
Enfin vient la question de la faisabilité de cette mesure dans la pratique. Une intervention chirurgicale
est bien plus que l’achat, par exemple, d’un paquet de cigarettes dans un magasin. Il s’agit en