rapport d`activité 2015
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015 2 | Rapport d'activité 2015 - CGPME Rapport d'activité 2015 - CGPME | ÉDITO 5 LA STRATÉGIE POUR 2020 6 FAITS MARQUANTS 8 1. DOSSIERS PHARES 10 Économie collaborative ........................................................................ 1 1 Réforme territoriale ..................................................................................... 12 RSI ..................................................................................................................................................... 13 2. ACTIONS DES DIRECTIONS 14 Développement & Animation des réseaux ................................................................................................................... 15 Affaires économiques, juridiques et fiscales ................................................................................... 16 Affaires sociales ................................................................................................... 18 Environnement & Développement durable ................................................................. 20 Europe & International .......................................................................... 21 3. TEMPS FORTS 22 Les Rencontres Économiques du Pacifique Sud................................................................................................. 23 Planète PME................................................................................................................. 24 4. RELATIONS INSTITUTIONNELLES 26 5. COMMUNICATION 28 LA CGPME 30 INDICATEURS CLÉS 32 CONCLUSION 34 3 4 | Rapport d'activité 2015 - CGPME LES GRANDS AXES D'ACTIONS DEFENDUS PAR LA CGPME Promouvoir un dialogue social serein et non contraint S implifier les textes législatifs et réglementaires et les adapter à la réalité des TPE-PME Promouvoir la stabilité et la lisibilité des dispositifs, notamment fiscaux Accompagner les TPE-PME à l’export et vers le numérique Promouvoir une RSE volontaire et adaptée Rapport d'activité 2015 - CGPME | << MoN ENGAGEMENT… CoNSTRUIRE LA CGPME DE DEMAIN ! >> S i j’ai été élu à la présidence de la CGPME en janvier 2015, c’est avec le mandat de mettre en œuvre mon projet d’avenir autour de trois principes fondateurs : encourager la prise de risque, réaffirmer la valeur travail comme valeur positive et accepter moins de sécurité pour retrouver notre liberté. Reconnue comme l’organisation patronale française représentant et promouvant les petites et moyennes entreprises, la CGPME se doit maintenant d’engager une nouvelle phase de son développement pour renforcer son influence, mieux servir ses adhérents, mieux communiquer et s’ouvrir davantage à un monde en perpétuelle mutation. Si nous restons fidèles à nos valeurs et aux combats qui sont les nôtres, les moyens utilisés pour « poser des actes forts » et remplir nos objectifs doivent être modernisés, et « l’entreprise CGPME » consolidée. Car nous ne défendrons pas demain, comme nous l’avons fait hier, les TPE-PME, les artisans, les commerçants, les ETI et les start-up, confrontés à une économie non seulement mondialisée mais également numérisée. La CGPME a su marquer sa différence dans un paysage patronal en pleine transformation. Son refus de signer l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, ou sa position plus récente - mais tout aussi ferme - sur la surtaxation des CDD, montrent singulièrement notre détermination : poursuivre la défense et l’accompagnement vers la réussite des TPE-PME et des entrepreneurs patrimoniaux. Notre projet est clair. Nos propositions doivent être innovantes pour faire en sorte qu’enfin notre environnement soit favorable et adapté au développement des TPE-PME. Pourquoi ne pas réfléchir à une Constitution française pour la rendre « PME compatible » ? La feuille de route stratégique dont nous nous sommes dotés pour 2016-2020 va guider notre mobilisation et nous donner des leviers d’actions indispensables pour répondre aux enjeux qui nous attendent dans les mois à venir : représentativité, dialogue social, enjeux internationaux et européens, réforme territoriale… Les chantiers sont connus, la CGPME se dote des outils organisationnels et managériaux pour accompagner une nouvelle dynamique. Appuyons-nous sur nos principes et soyons créatifs pour proposer de l’innovation sociale et économique. Partageons avec tous ceux qui ont des objectifs communs et n’ayons pas peur d’échanger avec ceux qui pensent différemment. Soyons ouverts, partout dans nos territoires, élargissons notre communauté d’idées pour construire dès aujourd’hui la CGPME de demain ! François Asselin Président de la CGPME 5 6 | Rapport d'activité 2015 - CGPME Après un travail d’audit qui aura couvert le champ des finances, du juridique et de l’organisationnel, la CGPME a élaboré sa feuille de route 2016-2020 présentant ses combats, ses axes de travail et sa vision. Cette feuille de route redéfinit l’ancrage de la Confédération au sein du territoire français. Une CGPME renforcée pour défendre les intérêts des TPE-PME ! Rapport d'activité 2015 - CGPME | 7 Les chantiers que François Asselin avait annoncés ont été menés à bien, comme l’audit juridique et l’audit financier. D’autres sont en cours comme la mission engagée sur l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la CGPME nationale. Enfin, la Confédération s’est dotée d’une feuille de route stratégique 2016-2020. POUR PORTER LA VOIX DES TPE-PME : FAIRE ENTENDRE CELLE DE LA CGPME DES OBJECTIFS D’ACTIONS EXTERNES >> LA PRISE DE RISQUE • donner du sens au capital et au travail •favoriser le juste équilibre entre développement des entreprises et application des garanties sociales •baisser le coût du travail, de la fiscalité et simplifier l’administratif pour accroître la compétitivité des TPE-PME •d iminuer les prélèvements sur les entreprises plutôt qu’augmenter les aides • redonner du sens au travail et redéfinir la notion de capital • sécuriser le statut et la personne du chef d’entreprise >> POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE • reconnaître les spécificités des TPE-PME •favoriser le développement par de plus grandes marges de manœuvre • reconnaître et valoriser l’investisseur de long terme •accompagner le développement des TPE-PME au niveau européen et international >> MOTEUR D’INNOVATION ET DE DÉVELOPPEMENT • incarner, promouvoir et accompagner •valoriser et généraliser l’innovation matérielle et immatérielle issue des TPE-PME • promouvoir un développement responsable et durable •transformer le principe de précaution en principe de responsabilité • repenser la relation de l’individu à l’entreprise >> LE DIALOGUE SOCIAL •repenser le paritarisme pour retrouver un équilibre et garantir un bien commun social •promouvoir les négociations directes entre le dirigeant et le salarié DES LEVIERS INTERNES >> UN PLAN DE COMMUNICATION EXTERNE • promouvoir l’image de marque de la TPE-PME •développer la notoriété et la visibilité de la CGPME auprès des acteurs institutionnels et publics >> LE POSITIONNEMENT DE LA CGPME : L’ORGANISATION QUI INCARNE LES TPE-PME •créer une communauté d’idées, d’échanges, de transfert de connaissances et d’intérêts des chefs d’entreprise • représenter les entreprises auprès des pouvoirs publics •accompagner les TPE-PME dans les périodes de réussite et de difficulté >> LA CGPME DE DEMAIN • repérer les évolutions du monde de l’entreprise • créer une cellule de prospective •être un centre d’expertise au service de l’innovation et du développement des TPE-PME >> > Audit financier > Audit juridique > Audit organisationnel | Rapport d'activité 2015 - CGPME © Cr éd it ph ot oD R ! M FA I AR TS Q UA NT S 20 15 8 17/06 15/01 • • LANCEMENT DE LA RÉFORME TERRITORIALE DE LA CGPME lors de Planète PME au CESE ÉLECTION DE FRANÇOIS ASSELIN COMME PRÉSIDENT DE LA CGPME 04/03 • REMISE DES PROPOSITIONS DE LA CGPME SUR LE RSI Rapport d'activité 2015 - CGPME | 9 15/12 • CONVENTION ANNUELLE DES PERMANENTS DE LA CGPME « Le Paritarisme à l’épreuve des Nouveaux Modèles Économiques » 19/09 • VOYAGE AU MAROC à l’occasion de la visite de travail et d’amitié du Président de la République, François Hollande 23/11 • QUATRIÈMES RENCONTRES ÉCONOMIQUES DE LA REPRÉSENTATION PATRONALE DU PACIFIQUE SUD DU 04 AU 12/12 • © Cr éd it ph ot oD R PARTICIPATION À SOLUTIONS 21 au Grand Palais, à l’occasion de la COP 21 | Rapport d'activité 2015 - CGPME 1 D PH oS AR SIE ES RS 10 Certains dossiers marquent l’activité de la CGPME sur une année. C’est le cas des trois dossiers phares présentés ici qui ont rythmé nos travaux en 2015. Sur des plans différents, la question de l’économie collaborative, celle du Régime Social des Indépendants et la nouvelle organisation de notre réseau territorial ont mobilisé nos adhérents, les fédérations professionnelles et les Unions Territoriales. Sur chacune de ces thématiques, des groupes de travail ont permis d’identifier les enjeux et de proposer des solutions adaptées. A L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE, UN DÉFI À RELEVER Sujet d’actualité incontournable lié à la révolution numérique en marche, ce qui est qualifié d’ « économie collaborative » bouscule les marchés et les modèles économiques existants. Si elle est perçue par certains comme une concurrence parfois déloyale, d’autres considèrent qu’elle peut représenter une opportunité pour de nombreuses entreprises. Le débat est donc ouvert. La CGPME a souhaité l’alimenter et a analysé les avantages et les inconvénients de ces plateformes afin d’être force de proposition pour influencer les futurs textes législatifs tels que le projet de loi pour une république numérique. Elle a d’ailleurs été auditionnée par le député Pascal Terrasse, missionné par le Premier ministre, Manuel Valls, afin d’évaluer les perspectives et enjeux de l’économie collaborative, ainsi que le Conseil National du Numérique pour son rapport intitulé « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires ». En effet, le développement de l'économie collaborative, qui permet à des particuliers d'échanger des biens ou des services via des plateformes numériques, impacte en profondeur l'économie traditionnelle et ses acteurs. Ainsi en 2014, 70 % des internautes français avaient déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers*. Formidable opportunité pour de nombreuses entreprises et consommateurs, ce type d'économie est perçu par certains comme une forme de concurrence déloyale avec des règles différentes relatives, par exemple, à l'information et à la sécurité du consommateur. Ne pas opposer les différentes formes d'économie mais faire en sorte de conserver la dynamique de l'économie collaborative tout en rétablissant une forme d'équilibre, notamment en matière fiscale et sociale, c'est le sens des 12 propositions formulées par la CGPME. La définition de l'économie collaborative retenue par la CGPME « L’ÉCONOMIE COLLABORATIVE PERMET À DES PARTICULIERS D’ÉCHANGER DES BIENS OU DES SERVICES VIA DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES. » * Source : « L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace », rapport de la Commission des finances du Sénat, octobre 2015 1 Rapport d'activité 2015 - CGPME | 11 PERSONNE SUR 4 perçoit l’économie collaborative comme un moyen de dépenser moins ou d’augmenter ses revenus Source : Observatoire de la confiance de la Poste, 2013 LES 12 PROPOSITIONS DE LA CGPME 1 D étermination des critères du basculement du particulier vers le statut de professionnel par le biais d’un faisceau d’indices propre à chaque secteur 2 Obligation pour les plateformes d’informer les particuliersoffreurs des critères qui auront été définis sectoriellement 3 Garantir, par des contrôles spécifiques, le respect de la législation actuelle qui prévoit que tous les particuliers susceptibles de faire un acte de commerce via ces plateformes doivent déclarer les revenus de cette activité dès le premier euro 4 D éclaration obligatoire des revenus des opérations réalisées par les particuliers-offreurs auprès de l’administration fiscale par les plateformes numériques 5 P ré-remplissage de la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers y compris en ce qui concerne leurs activités sur les plateformes de l’économie collaborative 6 E ngagement d’une réflexion concernant la détermination de la fiscalité en fonction de la prestation réalisée et non plus en fonction de la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier) 7 V érification obligatoire des qualifications et formations requises pour la réalisation par le particulier de son acte de commerce par les plateformes 8 M ise en place d’un « socle de règles » applicable à tout acteur d’un secteur, qu’il soit particulier ou professionnel, afin de garantir la sécurité des consommateurs 9 V érification de l’adéquation entre les annonces passées et la prestation réalisée 10 I nformation des utilisateurs, qu’ils soient offreurs ou demandeurs, sur la règlementation applicable et, en particulier, sur le niveau réel de garantie et d’assurance de la prestation proposée 11 O bligation pour les particuliers-offreurs de proposer, en cas de litige, aux particuliers-demandeurs un recours effectif à un dispositif de médiation, à l’image de ce qui existe déjà pour les professionnels vis-à-vis des consommateurs 12 É largissement de l’assiette du financement de la protection sociale non plus uniquement sur la taxation du travail mais en partie sur la taxation de la consommation | Rapport d'activité 2015 - CGPME B LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA CGPME : 13 CGPME RÉGIONALES POUR CONFORTER NOTRE VISIBILITÉ La CGPME s’est engagée dans une réforme territoriale d’envergure. Pour quelles raisons faire coïncider le réseau régional CGPME avec la nouvelle carte administrative française ? Philippe Guillaume : Depuis sa création, le réseau territorial de la CGPME est adapté à la cartographie administrative française. La raison première est bien entendu d’être proche des lieux de pouvoir et de décision que sont les collectivités territoriales. Avant tout réseau de proximité, la CGPME a toujours été présente dans tous les départements et régions, en métropole comme en outre-mer. Il nous semblait donc évident, dans cet esprit, de passer de 22 à 13 régions comme le prévoit par ailleurs la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pour les échelons territoriaux de notre pays. S’adapter à la nouvelle architecture nationale était important pour conforter notre visibilité auprès des décideurs et renforcer l’efficacité de notre action. “ 12 Sur quel socle commun les nouvelles Unions Régionales vont-elles se constituer ? PG : Toute réforme de ce type, si elle est précipitée et mal expliquée, peut susciter légitimement des inquiétudes de la part des élus et de leurs structures. C’est pourquoi, à travers un groupe de travail constitué de présidents de CGPME territoriales, nous avons rappelé les « fondamentaux » de notre organisation et les principes irréfragables sur lesquels nous devons continuer de nous appuyer. Nous avons donc réaffirmé l’importance de l’Union Départementale comme structure de base de la CGPME, échelon de proximité où adhèrent directement les entreprises. Autre rappel : l'Union Régionale est l’échelon stratégique, qui demeure l’interlocuteur politique privilégié, assurant la coordination de l’action de ses départements. ©P hil ipp e_ GI Comment avez-vous procédé pour que cette réforme nationale soit harmonisée sur l’ensemble des territoires ? PG : En juin, à l’occasion de Planète PME, nous avons présenté les conclusions du groupe de travail des élus et formulé 15 orientations pour aider les structures régionales à se regrouper. En somme, nous avons rédigé un véritable cahier des charges pour guider les régions dans cette démarche. Parmi ces orientations, j’en citerai quelques-unes de niveaux différents : pour éviter le mille-feuille territorial, il est important de constituer directement les grandes régions sans laisser perdurer d’échelon institutionnel entre elles et les départements. Appliquons-nous ce que nous préconisons en matière de simplification. L’enjeu de la proximité avec les TPE-PME étant clairement identifié dans cette réforme, des commissions de territoires pourront être mises en place pour s'adapter aux besoins des bassins de vie et d’activité des départements. Enfin, nous avons souhaité que des permanents de CGPME territoriales soient directement impliqués dans cette nouvelle organisation et puissent s’exprimer, dans le cadre d’un groupe de travail qui leur était consacré. SS EL BR EC HT Philippe Guillaume Vice-Président national en charge de la Coordination des Unions Territoriales Rapport d'activité 2015 - CGPME | 13 C RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS : PARCE QU’IL FAUT QUE ÇA CHANGE Le RSI et ses dysfonctionnements ne cessent d’être mis en avant dans l’actualité mais quelle est la position de la CGPME sur l’institution ? Sophie Duprez : Les adhérents de la CGPME se sont clairement exprimés pour que perdure le Régime Social des Indépendants. Ils veulent qu’il soit adapté dans ses modalités de fonctionnement. Pour leur protection sociale ils souhaitent en effet un RSI distinct du régime général qui soit fait pour les chefs d’entreprise et géré par eux. éd Cr it ph ot o: ” DR Quelles sont les principales propositions pour faire évoluer ce régime ? SD : Nous nous sommes particulièrement battus pour que soit étudiée la mise en place du mécanisme de l’auto-déclaration des cotisations sociales. Notre action a permis de faire en sorte que cette demande soit préconisée par plusieurs rapports sous la forme d’expérimentations et que l’administration lance une étude sur le sujet. La CGPME a également préconisé de faire évoluer la gouvernance du régime en proposant de limiter le poids des professions libérales dans les votes qui ne les concernent pas directement et d’établir une répartition obligatoire entre actifs et retraités dans les instances nationales de gouvernance du RSI. Enfin, nous avons demandé que l’information ou les recours des assurés soient mieux organisés. © Comment la CGPME s’est-elle impliquée dans le régime ? SD : Dès l’origine, la Confédération a souhaité peser sur le fonctionnement du régime. Encore plus aujourd’hui alors que le RSI montre de réelles difficultés à mener à bien les réformes nécessaires à une meilleure gestion des cotisations et de ses ressortissants. Les listes aux dernières élections ont permis à la CGPME d’arriver en tête dans de nombreuses caisses (sans toutefois pouvoir influer sur la gouvernance). En 2015, la CGPME a proposé de nouvelles pistes de réforme pour démontrer aux rédacteurs des différents rapports publiés sur le sujet et aux pouvoirs publics que d’autres voies existaient pour faire fonctionner de manière efficiente un régime auquel sont fortement attachés les travailleurs non-salariés. Quel bilan tirez-vous de cette année ? SD : Nous avons su faire entendre une voix différente et surtout pragmatique. Nous sommes aujourd’hui reconnus comme des acteurs incontournables du RSI qui, au-delà du fait de mettre en exergue les difficultés de fonctionnement, proposent des solutions. Nous avons su créer des synergies entre nos adhérents qui nous ont permis de déterminer de nouvelles orientations pour rénover ce régime afin qu’il soit au service des travailleurs non-salariés et réponde à leurs attentes. Grace à cela, nos demandes ont pu trouver un écho auprès des travailleurs non-salariés, du gouvernement, des parlementaires et de l’opinion publique. Il est seulement dommage qu’il n’en soit pas de même auprès du RSI. Sophie Duprez Coordinatrice RSI auprès du Président de la CGPME | Rapport d'activité 2015 - CGPME 2 AC D T ES Io D NS IR EC T Io N S 14 La TPE-PME est l’acteur central de la croissance et de la création d’emplois en France. Forte de 200 fédérations professionnelles et de 125 Unions Territoriales, la CGPME agit pour accompagner et promouvoir le développement des entrepreneurs et de leurs entreprises. Les actions des directions de la Confédération répondent aux besoins de ses adhérents et les propositions formulées auprès des décideurs et des pouvoirs publics sont concrètes et pragmatiques. Notre objectif : que les TPE-PME prennent toute leur part dans la réussite économique de notre pays. Rapport d'activité 2015 - CGPME | 15 15 000 plaquettes distribuées 8 000 cartes postales 15 nouveaux présidents 35 permanents formés A DÉVELOPPEMENT & ANIMATION DES RÉSEAUX PROMOTION DU PARITARISME À TRAVERS LES MANDATS PATRONAUX Ayant à cœur d’être présente dans un maximum d’instances et d’y être représentée par des mandataires impliqués et conscients de leur rôle et de l’enjeu fondamental qu’est la représentativité, la CGPME a lancé un projet national territorial de promotion du paritarisme. À travers cette action, nos représentants territoriaux ont pu sensibiliser les chefs d’entreprise de leurs départements respectifs à l’importance des mandats patronaux, véritables leviers stratégiques au service des TPE-PME. Ainsi, sur l’ensemble du territoire, ce sont près de 30 000 chefs d’entreprise qui ont entendu le message de la CGPME. RÉFORME TERRITORIALE Dès les premières phases de la réforme territoriale nationale lancée par le gouvernement, la CGPME a affiché son souhait de s’adapter à la future architecture issue de la loi NOTRe. La Confédération a en effet jugé cette adaptation nécessaire pour renforcer l’efficacité de son action au niveau local et ainsi lui garantir une meilleure visibilité. Une nouvelle vision du paritarisme CGPME Cartes postales 2015 novembre v2.indd 1 20/11/2015 15:55 Afin de préparer au mieux cette restructuration, un groupe de travail composé de présidents de fédérations professionnelles et de territoires a été mis en place dès le mois d’avril. Conformément à la lettre de mission de François Asselin, ce groupe a délivré un cahier des charges contenant les orientations politiques nécessaires à la création concrète des 13 grandes régions à l’horizon 2016, en juin lors de Planète PME. Désireux d’impliquer les permanents des structures territoriales, François Asselin et Philippe Guillaume ont également réuni un groupe « miroir » s’attachant à rendre concrètes et applicables les orientations nationales, tant sur les plans statutaire, RH que financier. CONVENTION ANNUELLE DES PERMANENTS : LE PARITARISME À L’ÉPREUVE DES NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES Le 15 décembre s’est tenue au Couvent des Récollets la 11ème Convention Annuelle des Permanents. Cet événement a permis de réunir près de 140 permanents de la CGPME (métropole, DOM et COM) sur le thème : « Le Paritarisme à l’épreuve des nouveaux modèles Économiques ». Dans un premier temps s’est tenue une table ronde lors de laquelle le Président national, des jeunes dirigeants d’entreprises à succès comme le co-fondateur de la plateforme de financement participatif KisskissbanKbanK et Stéphane Lardy, représentant de Force Ouvrière ont débattu sur les enjeux et les atouts du paritarisme pour les TPE et PME. Dans un second temps, à travers différents ateliers, les permanents ont pu échanger sur les bonnes pratiques permettant le développement des structures territoriales et leurs animations, en s’appuyant sur la force du paritarisme. Rendez-vous est pris en 2016 pour une 12ème édition. Présence dans les territoires 18 territoires ont été visités par le Président François Asselin tout au long de l’année 34 territoires ont reçu la visite d’un des représentants de la direction 16 | Rapport d'activité 2015 - CGPME B AFFAIRES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET FISCALES « LE POINT SUR… » • LA CRÉATION D’UN NOUVEL OUTIL PÉDAGOGIQUE permettant de dresser un bilan sur des sujets économiques fondamentaux tels que le chômage ou la dette publique. LE NUMÉRIQUE La Commission Innovation et Économie Numérique (CIEN), coprésidée par Marie Prat (économie numérique) et Jean-Christophe Sergere (innovation), a organisé deux manifestations à l’attention des adhérents de la CGPME sur des sujets numériques d’actualité : • un petit-déjeuner, en partenariat avec l’UEAPME, Clouding’SME et la Commission européenne dont le thème était « le cloud, un outil stratégique pour les PME ? » ; • une réunion pédagogique sur la cybersécurité intitulée « Cybersécurité, quels enjeux et quelles protections pour les PME ? » en présence de l’ANSSI* et l’OCDE. En mars, le guide des bonnes pratiques informatiques coréalisé par l’ANSSI et la CGPME a été rendu public. Le 1er jour de la mise en ligne sur le site de l’ANSSI, plus de 30 000 téléchargements ont été enregistrés. La CGPME a participé au Forum International de la Cybersécurité (FIC) qui se déroulait à Lille, les 25 et 26 janvier 2016. LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de garantir au consommateur un recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation gratuit en vue de la résolution à l'amiable d’un litige. La CGPME a participé au comité de pilotage concernant la transposition de la directive européenne à l’origine de cette législation présidé par le député Christophe Caresche. Elle est par ailleurs membre de la Commission d'évaluation et * Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) Rapport d'activité 2015 - CGPME | 17 de contrôle de la médiation de la consommation également en charge de notifier la liste des médiations françaises conformes à la Commission européenne. LE DROIT D’INFORMATION PRÉALABLE DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION En vigueur depuis 2014, ce dispositif et l’information triennale des salariés sur les modalités de reprise d’une entreprise ont été combattus par la CGPME compte tenu du réel risque sur la sérénité des transmissions et la pérennité des entreprises. En 2015, la CGPME a mené un travail de fond sur ce sujet auprès des pouvoirs publics concernant les décrets d’application. Même si ce dispositif reste inadapté, ce travail a permis l’atténuation des contraintes imposées par les textes initiaux. FISCALITÉ LOCALE : LE COMBAT CONTINUE La CGPME a participé activement aux concertations des Commissions départementales des révisions des valeurs locatives des locaux professionnels. À l’issue des débats, la Confédération a réalisé sa synthèse des travaux et a ainsi alerté, quant aux probables transferts de charge entre contribuables si la réforme restait en l’état. Un nouveau report de la réforme et plusieurs mesures visant à corriger certains effets néfastes demandés ont été obtenus. En 2016, elle demande une nouvelle concertation nationale avant l’effectivité de la réforme. FISCALITÉ DES ENTREPRISES : DES AVANCÉES À POURSUIVRE En 2015, la CGPME a été très active lors de la loi de finances initiale et loi de finances rectificative en faisant plusieurs propositions à l’image de la prolongation et l’extension du dispositif de suramortissement industriel. Elle a notamment obtenu la prolongation du dispositif de défiscalisation en faveur de l’Outre-Mer. Sur le prélèvement à la source, la Confédération a dialogué avec l’administration fiscale sur les modalités pratiques de cette réforme et les échanges se prolongent en 2016 pour répondre aux inquiétudes. RÉFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : UN ENJEU POUR LES PME À l’occasion des différentes concertations publiques achevant la transposition des directives marchés publics, avec l’aide des adhérents, la CGPME a émis plusieurs propositions tendant à favoriser l’accès des PME à la commande publique : relèvement du seuil de dispense de publicité à 25 000 euros HT, traitement des candidats évincés… STRATÉGIE DES MOYENS DE PAIEMENT La CGPME a été partie prenante des Assises des moyens de paiements où elle a exprimé ses préoccupations concernant les coûts d’utilisation des moyens de paiement, la sécurité, les délais des transactions, les contraintes liées aux petits paiements, etc. Son action a d’ailleurs permis des engagements bancaires sur la transparence des coûts et la réduction des commissions prélevées sur les petits paiements. Les travaux se poursuivent en 2016 avec la création du Comité national des moyens de paiement scripturaux au sein duquel la CGPME aura la présidence d’un groupe de travail. LOI CROISSANCE ET ACTIVITÉ Auditionnée à plusieurs reprises sur les différents volets de la loi, la Confédération a notamment fait part de certaines réserves concernant l’évolution des professions réglementées, l’articulation de certains dispositifs liés aux procédures collectives sur la procédure d’injonction structurelle ou encore sur le travail dominical. La CGPME a consulté ses adhérents sur : les délais de paiements, la conjoncture, la contrefaçon, la soustraitance, le financement et les communications électroniques. 26 % des PME ont déclaré avoir l’intention d’investir au premier trimestre 2016 41 % des PME constatent une dégradation de leur trésorerie au quatrième trimestre 2015 Enquête de conjoncture CGPME : hiver 2015-2016 (1089 réponses) 18 | Rapport d'activité 2015 - CGPME C AFFAIRES SOCIALES En matière sociale, l’année 2015 s'est caractérisée par plusieurs étapes marquantes. 1. TEMPS PARTIEL : L’ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2015 RELATIVE À LA SIMPLIFICATION ET À LA SÉCURITÉ DES MODALITÉS D’APPLICATION La loi du 14 juin 2013 « relative à la sécurisation de l’emploi » prévoyait une durée minimale de travail du salarié à temps partiel de 24 heures par semaine ou de l’équivalent mensuel de cette durée, ou de l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif. La CGPME estimait que cette disposition d’une grande rigidité, outre qu’elle était contraire à l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, était totalement inadaptée à la réalité du fonctionnement des TPE-PME et risquait d’avoir dans nombre de cas des effets négatifs sur l’emploi. Depuis la discussion au Parlement du projet de loi « relatif à la sécurisation de l’emploi » et tout au long de l’année 2014, la CGPME n’a donc cessé de mettre l’accent sur les inconvénients majeurs d’une durée minimale aussi élevée pour les contrats de travail à temps partiel. Ces efforts ont porté leurs fruits puisque, l’ordonnance du 29 janvier 2015 a rendu possible le refus de l’employeur à une demande émanant des salariés employés à temps partiel en dessous de 24 heures, notamment en cas d’absence d’emploi disponible. 2. AIDE « TPE JEUNES APPRENTIS » L’action de longue haleine entreprise par la CGPME pour la réinstauration d’incitations financières lisibles et significatives pour les contrats de professionnalisation et d’apprentissage n’a pas été vaine puisqu’un décret du 29 juin 2015 a créé une aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient depuis le 1er juin d’une aide forfaitaire de l’État pour le recrutement en contrat d’apprentissage de toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. Cette aide, fixée à 4 400 euros, est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d’exécution du contrat. 3. AIDE À L’EMBAUCHE D’UN PREMIER SALARIÉ La CGPME milite depuis de nombreuses années pour que soit instaurée une aide pour la première embauche. Elle a été obtenue dans le cadre « des mesures en faveur de l’activité et de l’emploi dans les TPE-PME » annoncées par le Premier ministre le 9 juin. Un décret du 3 juillet 2015 prévoit que les entreprises qui embauchaient leur premier salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois (pour toute entreprise n’ayant pas eu de salarié depuis au moins 12 mois) entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 ont droit à une aide de l’État de 4 000 euros. 4. LA LOI DU 17 AOÛT 2015 « RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI » (DITE « LOI REBSAMEN ») Après l’échec de la négociation « relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés », le Premier ministre a réuni les partenaires sociaux le 25 février pour leur faire part de la volonté du gouvernement de présenter un projet de loi sur cette question. Tout au long des débats, la CGPME a mené une action pugnace pour alléger les obligations administratives liées à la mise en place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel existantes - au premier rang desquelles le comité d’entreprise - et surtout limiter au maximum les effets les plus négatifs de certaines de ces dispositions. C’est en particulier le cas des « commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés » dont elle a démontré l’inutilité et les dangers pour les TPE. La CGPME a malheureusement constaté que la loi du 17 août n’apporte que très peu d’allégements concrets au bénéfice des entreprises. Elle a toutefois obtenu que la création des commissions régionales interprofessionnelles n’intervienne qu’à partir du 1er juillet 2017. S’agissant du dispositif de « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » instauré par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », la Confédération a noté avec satisfaction que la loi prévoit la suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions. Un autre élément positif est à noter, la disposition permettant deux renouvellements pour les contrats à durée déterminée et les contrats d’intérim, au lieu d’un. Rapport d'activité 2015 - CGPME | 19 Le texte a, en revanche, créé deux dispositifs qui risquent de générer des difficultés multiples : • Il organise une négociation spécifique sur les intermittents du spectacle, point qui complexifie le processus existant. • Il instaure, à partir du 1er janvier 2017, en prévoyant une possibilité de négociation, un compte personnel d’activité visant notamment à regrouper le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité. Pour la CGPME, cette nouvelle « création » risque de bouleverser encore certains aspects du Code du travail et d’accroître les contraintes pesant sur les TPE-PME. 5. RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES : L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 30 OCTOBRE 2015 Il traduit au plus près la « trame » du 16 octobre 2015 sur laquelle s’étaient mises d’accord les Confédérations patronales (CGPME, MEDEF, UPA) et trois Confédérations de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il s’agit d’un accord de court et moyen termes qui doit contribuer à la pérennité des régimes de retraite complémentaires. C’est un dispositif à « étages » qui prévoit des mesures applicables à partir de 2016, notamment sur la revalorisation des pensions et le prix d’acquisition du point de retraite, et des mesures applicables à partir de 2019, en particulier le mécanisme structurel incitant, grâce à un bonus-malus, à décaler l’âge effectif de départ à la retraite au-delà de 62 ans. Il a le mérite de répartir les 6,1 milliards d’euros de résultats attendus pour 2020 de façon à ne peser que modérément sur les actifs ; les employeurs, notamment, ne contribuant qu’à hauteur d’environ 800 millions d’euros. Au surplus, la grande majorité de cette « participation » des employeurs ne devait intervenir qu’à partir de 2019. Enfin, dans une optique de rationalisation, il pose les principes d’un futur régime unifié de retraites complémentaires au 1er janvier 2019. Formations accidents du travail/maladies professionnelles (subvention CNAMTS) 309 4045 sessions d’information/formation dans le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail représentants de nos catégories d’entreprises Formations prud’homales (subvention ministère du Travail) 53 648 sessions de formation conseillers prud’homaux 20 | Rapport d'activité 2015 - CGPME D ENVIRONNEMENT & DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE ANNÉE ÉNERGIQUE ! L’année 2015 a vu la loi « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » enfin promulguée le 17 août après trois ans de travail. Cette loi devait incarner le développement économique des entreprises et en particulier des TPE-PME, permettant à celles-ci de profiter de nouvelles opportunités de croissance. Les très nombreuses mesures donnent une nouvelle vision de la consommation et de la gestion des matières premières, cependant, les TPE-PME semblent être les grandes oubliées de cette loi qui ne permettra pas d’accroître leur compétitivité. La CGPME avait fait de nombreuses propositions pour faire reconnaître l’importance des TPE-PME dans l’innovation en matière d’économie d’énergie. Au sujet de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, la plateforme RSE continue son travail de fond permettant à la France de se forger un positionnement sur le sujet. La CGPME a participé très activement à ces travaux pour que les TPE-PME puissent intégrer volontairement les démarches RSE. Un projet de reconnaissance et d’expérimentation par l’État des labellisations RSE est en cours. La COP 21 a inscrit 2015 dans une démarche de réflexion sur la prise en compte du réchauffement climatique dans l’ensemble de la société à un niveau international. L’organisation par la France de cet événement a permis à la CGPME d’être présente au Grand Palais pour exposer les innovations en matière de réduction des gaz à effet de serre par les TPE-PME. Enfin, un dernier dossier marquant pour cette année 2015 a été la modernisation du dialogue environnemental répondant à la demande du Président de la République de lever les blocages des projets industriels et économiques comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La position de la CGPME a été claire : pour les grands projets structurants, la démocratie doit être respectée et les décisions ne doivent pas être remises en cause par des mouvements minoritaires. Sur les projets économiques, il n’est pas envisageable d’augmenter la charge administrative et d’allonger les délais d’étude des dossiers. Rapport d'activité 2015 - CGPME | 21 E EUROPE & INTERNATIONAL UNE ACTION PUBLIQUE EUROPÉENNE DYNAMISÉE Trois nouveautés : • Création, au sein de la CGPME, du poste de Vice-Président de la Commission internationale, Délégué aux Affaires européennes, confié à Alban Maggiar, devenu depuis Vice-Président de l’Union Européenne de l’Artisanat et des PME (UEAPME) et membre du Conseil d’Administration de Small Business Standards (SBS). • Création d’un groupe de travail sur les affaires européennes, enceinte d’échanges pour les 36 référents « Europe ». • Lancement du premier European SME Day, espace de dialogue entre représentants de PME et députés européens. Pour la première édition à Strasbourg, PME et eurodéputés ont échangé sur le détachement des travailleurs, la fiscalité des entreprises et la simplification. Au-delà des nombreuses conférences, auditions, réunions de travail, aux côtés de ses partenaires et des autres acteurs du dialogue social européen, la visibilité des PME françaises à Bruxelles a été assurée par les contributions écrites de la CGPME aux consultations de la Commission européenne. Grâce aux contributions de ses membres, la Confédération s’est notamment exprimée sur : la relance du Small Business Act, l’Union des Marchés de Capitaux, la plateforme pour lutter contre le travail non déclaré, l’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés, la société unipersonnelle, le PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). De son côté, François Asselin a rencontré en tête-à-tête plusieurs eurodéputés dont Elisabeth Morin-Chartier, Marielle de Sarnez, Tokia Saïfi, Jean-Marie Cavada et Alain Lamassoure pour leur exposer les attentes des PME. La CGPME a poursuivi son travail d’information sur l’actualité européenne auprès de ses membres, organisant notamment la visite à Bruxelles de deux délégations régionales (Corse et Pacifique Sud). UNE ACTION INTERNATIONALE RENFORCÉE Une nouveauté : la création d’une Vice-Présidence Internationale confiée à François Turcas, assurant de ce fait la présidence de la Commission internationale. Sous son impulsion l’action internationale de la CGPME a pris une nouvelle dimension : 67 référents, répartis sur l’ensemble du territoire, coopèrent désormais pour proposer à l’ensemble des PME françaises des solutions pour aller chercher des marchés hors de nos frontières. Un programme commun de missions d’affaires collectives « clé en main » a été défini pour être déployé tout au long de l’année 2016. 2016 PAYS CIBLES MAROC >> mars IRAN >> mai RUSSIE >> septembre VIETNAM >> octobre ALGÉRIE >> novembre DUBAÏ >> novembre CHILI >> novembre-décembre TUNISIE >> décembre Il s’agit dans tous les cas d’apporter aux chefs d’entreprise des solutions très pratiques pour développer leur chiffre d’affaires à l’international. Il leur est réservé un accompagnement sur-mesure qui repose sur une analyse en amont de leurs attentes et de leurs besoins, sur des partages d’expérience et des rendezvous BtoB qualifiés et pré-gérés durant la mission, et sur un suivi personnalisé à leur retour avec ce souci permanent d’être pleinement engagés aux côtés des PME pour prospecter de nouveaux marchés et bénéficier de nouveaux relais de croissance. | Rapport d'activité 2015 - CGPME 3 T Fo EM P RT S S 22 Certains événements plus que d’autres ont trouvé leur place dans le calendrier chargé de la CGPME. C’est le cas de Planète PME dont nous avons fêté cette année le 13ème anniversaire. Cela l’est aussi pour une manifestation plus jeune mais tout aussi emblématique : les Rencontres Économiques du Pacifique Sud organisées chaque année depuis 4 ans au ministère des Outre-mer. Rapport d'activité 2015 - CGPME | 23 A © Cr éd it ph ot o: DR 4èmes RENCONTRES ÉCONOMIQUES DU PACIFIQUE SUD Les 4èmes Rencontres Économiques du Pacifique Sud se sont tenues le 23 novembre 2015, au ministère des Outre-Mer, avec des représentants de la Représentation Patronale du Pacifique Sud (RPPS). Chérifa Linossier, Présidente de la CGPME Nouvelle-Calédonie et Christophe Plee, Président de la CGPME Polynésie française La RPPS est une organisation patronale créée par les CGPME de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Elle a pour but d’encourager les échanges entre les entreprises des territoires français du Pacifique Sud qui font face à des enjeux économiques similaires liés à leurs situations géographique et institutionnelle. Elle promeut, représente et défend les entreprises locales auprès des institutions françaises, régionales et internationales. À l’occasion de cette journée, Chérifa Linossier et Christophe Plee ont échangé avec le ministère des Outre-Mer, leurs parlementaires respectifs et les autres ministères représentés sur des problématiques spécifiques comme l’importance de la défiscalisation et de son maintien. D’autres sujets comme la mise en place des outils BPI, le prêt à taux zéro pour l’installation de matériel photovoltaïque ou encore le besoin de mettre en place un système d’équivalence des diplômes et formations ont été débattus en présence des représentants de la BPI, de la DGOM*, du CESE*, de l’AFD* ou encore de la SOFIDEP *. éd Cr it ph ot o: DR * Direction Générale des Outre-Mer * Conseil Économique, Social et Environnemental * Association Française de Développement * Société de Financement du Développement de la Polynésie française Par ailleurs, ce rendez-vous a été l’occasion de démontrer l’importance de regrouper, au sein d’une même entité, des structures qui poursuivent un but commun et qui partagent les mêmes valeurs. Ainsi, à l’instar de la RPPS, il apparaît nécessaire de créer une association de ce type entre toutes les CGPME ultra-marines et par là-même renforcer l’efficacité de leurs actions et du lobbying. © Chérifa Linossier et Christophe Plee ont également présenté leur projet « Pacific Business Days », rencontre internationale fédérant les entreprises des pays de la région. La RPPS entend être à l’initiative de partenariat entre les territoires qui la composent et les pays de la zone océanienne afin de dynamiser les échanges commerciaux, économiques et technologiques. Elle œuvre pour l’intégration régionale des entreprises calédoniennes et polynésiennes dans l’économie océanienne. Cette année encore, le ministre en charge des Outre-Mer, George Pau-Langevin, rappelle l’attachement du ministère à cet événement désormais traditionnel. 24 | Rapport d'activité 2015 - CGPME • PRÉSENCE DE FRANÇOIS HOLLANDE, Président de la République, et de 6 membres du gouvernement B #PLANÈTE PME © éd Cr it ph ot oD R 7200 visiteurs Avec un nouveau format de deux jours et un nouveau lieu, le Palais d’Iéna, la CGPME a souhaité innover pour son événement annuel Planète PME en offrant encore plus de plénières, de tables rondes, de rendez-vous d’affaires… Pour sa 13 ème édition, Planète PME a gagné son pari en rassemblant les 17 et 18 juin plus de 7 000 visiteurs autour de membres du gouvernement et de personnalités éminentes du monde économique. Ainsi, 131 intervenants ont, au cours des différentes plénières, débattu de thématiques comme la mondialisation, l’intelligence artificielle ou encore les nouveaux modes de financement. Les débats • Plénière d’ouverture : #PME au cœur de la mondialisation • L’intervention d’Alexandre Jardin • Les discours de François Hollande et Emmanuel Macron •La plénière de Google For Work : management de l’innovation chez Google •Les conférences et plénières liées au financement et les nouveaux outils • Les conférences et plénières sur la santé des dirigeants • Les témoignages des entrepreneurs qui réussissent Rapport d'activité 2015 - CGPME | 25 RÉPARTITION DES RETOMBÉES PAR TYPE DE MEDIAS PRESSE ÉCRITE INTERNET 45 20 Un des moments phares a été l’échange entre François Asselin et Peter Hartz, artisan des réformes du marché du travail en Allemagne, sur la question de la lutte contre le chômage des jeunes. Parmi les autres grands sujets mis à l’honneur, comptent l’entrepreneuriat au féminin, la transition climatique avec la tenue en décembre de la COP 21 ou encore l’innovation sociale et l’économie collaborative. RADIO 144 71 TV Le Président François Hollande a consacré quelques heures à la manifestation et, à cette occasion, a réaffirmé l’engagement du gouvernement auprès des PME françaises. Il était accompagné notamment du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, du ministre du Travail François Rebsamen et du ministre des Finances Michel Sapin. CHIFFRES CLÉS 150 intervenants 50 événements spéciaux 60 plénières et business labs + DE 100 journalistes accrédités 6 délégations étrangères • Cameroun • Chine • République démocratique du Congo • République du Congo • Sénégal • Turquie 6 grands partenaires • AGEFA PME • Bpifrance • France Marchés • KPMG • CPEAB • BFM Business 100 exposants 2 500 rendez-vous d’affaires | Rapport d'activité 2015 - CGPME 4 RE IN LA ST T IT Io UT N S Io N N EL LE S 26 Cette année encore, les actions d’influence de la CGPME aux niveaux national et européen ont été marquées par la volonté d’affirmer le poids des PME françaises, leur potentiel économique et social, pour peu que la législation et les normes qui en découlent leur soient adaptées. Rapport d'activité 2015 - CGPME | 27 > RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET PARLEMENTAIRES Le rejet par le Conseil constitutionnel de l’article de la loi « Activité et égalité des chances économiques » sur le plafonnement des indemnités prud’homales, démontre la difficulté de calibrer des mesures en fonction de la taille des entreprises. A-t-on jamais vu, à l’instar de ce que connaissent bien des TPE-PME, la survie d’un grand groupe mise en danger par une condamnation prud’homale ? C’est pourquoi la CGPME a demandé que des dispositions puissent être adoptées spécifiquement pour les TPE-PME et leurs salariés. Au-delà, il faut moderniser notre droit en modifiant, le cas échéant, la Constitution française pour la rendre « PME compatible ». ACTIONS EUROPÉENNES • Frans Timmermans, Premier Vice-Président de la Commission européenne, est reçu à la CGPME pour parler « simplification » avec 9 dirigeants de PME 29 • rencontres et entretiens bilatéraux avec les députés européens ACTIONS NATIONALES 26 rencontres ministérielles bilatérales avec Myriam El Khomri, Marisol Touraine, Emmanuel Macron, Christian Eckert, Martine Pinville, Matthias Fekl, George Pau-Langevin, François Rebsamen 45 auditions parlementaires et entretiens individuels à l’Assemblée nationale et au Sénat • Rencontres bilatérales avec François Hollande et Manuel Valls • 1 visite d’État à Tanger avec le Président de la République • 4èmes Rencontres Économiques du Pacifique Sud au ministère des Outre-Mer • Conférence sociale du 19 octobre LES TEXTES SUIVIS Croissance, activité et égalité des chances économiques, transition énergétique pour la croissance verte, biodiversité, dialogue social et emploi, devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances, loi de finances rectificative… •1ère réunion du European SME Day, rendez-vous périodique de la CGPME et des députés européens français, organisé avec le groupe PPE (Parti Populaire Européen) 3 • réunions de l’Intergroupe PME du Parlement européen • S éminaire franco-néerlandais sur la simplification administrative •Rencontre des partenaires sociaux franco-allemands en présence de François Rebsamen et Andrea Nahles, ministres de l’Emploi •Assemblée européenne des PME organisée par la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne LES TEXTES SUIVIS Mieux légiférer, révision du Small Business Act européen, Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI), détachement des salariés, assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, diplomatie économique européenne, Semestre européen, projet de société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), Union des Marchés des Capitaux (UMC), marché unique du numérique, économie collaborative, stratégie européenne pour le commerce et l’investissement, plateforme pour la lutte contre le travail non déclaré, secrets d’affaires… C o M M U N IC AT Io N | Rapport d'activité 2015 - CGPME 5 28 Marquée par des épisodes politiques importants et impactant les PME (élections départementales et régionales, attentats), cette année, qui a vu l'arrivée de François Asselin à la tête de la CGPME, a été riche en actualités économiques, sociales et environnementales avec en point d'orgue la tenue de la COP 21 en décembre à Paris. Rapport d'activité 2015 - CGPME | 29 Le 21 janvier, François Asselin est élu président de la CGPME avec 97 % > UNE PRÉSENCE PLUS VISIBLE UNE FORTE PRÉSENCE MÉDIATIQUE François Asselin et les membres de la CGPME ont été présents sur de nombreux médias : • TV : TF1, France 2, LCP, Public Sénat, M6, France 5, LCI, Arte... • Radio : France Info, France Inter, Europe 1, RTL, BFM TV et Business, RMC... • Presse quotidienne nationale : Les Échos, Enjeux Les Échos, Le Figaro, La Tribune, L'Opinion... • Presse magazine nationale : L'Express, L'Expansion, Challenges, La Croix... • Presse quotidienne régionale : Ouest France... DES ÉCHANGES AVEC LA PRESSE Tout au long de l’année : déjeuners avec Les Échos, Le Monde, Le Figaro, L'Express, La Tribune, TF1, L'Opinion. • 3 février : conférence de presse sur la pénibilité • 4 mars : conférence de presse sur le RSI • 1er juin : RTL s’associe à Facebook, CGPME et Work4 autour des « PME recrutent ! » • 17 et 18 juin : pour sa 13 ème édition, Planète PME change de formule et organise l’événement sur deux jours au Palais d’Iéna • 4 novembre : conférence de presse sur le dispositif Santé PME DES PRISES DE POSITION En 2015, la CGPME s'est prononcée sur les sujets suivants : suramortissement des investissements, CICE, travail non déclaré, retenue à la source, délais de paiement, compte personnel d’activité, modernisation du dialogue social, réforme du code du travail, report de la baisse des charges, retraites complémentaires, formation professionnelle, travail à temps partiel, rapport Combrexelle, chèque syndical, chômage, contrat de croissance, contrat de génération, RSI, pénibilité, complémentaires santé, droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise, guide des bonnes pratiques de l’informatique, COP 21, attentats terroristes. des suffrages exprimés. Il rend hommage à Jean-François Roubaud pour son action et les résultats obtenus, et s'exprime notament devant les associations de journalistes sociaux et de la presse DES DYNAMIQUES INTERNES économique et Charles Locquet a été nommé président financière. de la Commission Communication de la CGPME par François Asselin. À la suite de l’opération « nom-logo », des propositions ont été transmises par les territoires de la CGPME. DES ÉTUDES « En dépit de leur difficulté à concilier vie professionnelle et personnelle, les dirigeants de TPE demeurent optimistes et confiants en l’avenir » selon l’étude Portrait du patron de TPE française réalisée le 17 juin par l'IFOP pour la CGPME et CNP Assurance. Le baromètre KPMG-CGPME indique qu'entre janvier et octobre, une PME sur deux a été confrontée à une baisse de son chiffre d’affaires. Les PME ont fait état de besoins de financement accrus, toutefois freinés par un durcissement des conditions d’accès au crédit. Elles ont, malgré leur inquiétude pour l’économie française, renoué avec l’optimisme pour leur propre activité, en dépit des difficultés conjoncturelles et d’accès au crédit persistantes. « EXPRESSION DIRECTE » Sujets d'Expression Directe, émission diffusée sur France 2, France 3, France 5 et à retrouver sur cgpme.fr, YouTube, Viméo ainsi que sur les réseaux sociaux : • 2015, les patrons dans l'incertitude • Une journée avec François Asselin • La pénibilité et son impact sur les PME • Planète PME • Rentrée 2015, où en sont les patrons ? • COP 21 Des réseaux sociaux f 4 194 (+854), 308 publications, 805 752 vues, 30 907 vues maximum 11 170 FOLLOWERS (+3 065), 407 publications, 1 580 200 vues, 40 311 vues maximum | Rapport d'activité 2015 - CGPME LA C G PM E 30 ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Régions Départements Communes AUTRES INSTITUTIONS PUBLIQUES Chambres consulaires ADEME, CESE INSTITUTIONS PUBLIQUES Gouvernement Administrations Parlement • UE CGPME Adhérents Fédérations professionnelles Unions Territoriales Permanents MÉDIAS ONG ET SECTEUR ASSOCIATIF GRANDS GROUPES Donneurs d’ordre privés Acheteurs publics Consommateurs • FNE Humanité & Biodiversité Global Compact - Comité 21 Advancity Rapport d'activité 2015 - CGPME | 31 La CGPME est une organisation patronale interprofessionnelle qui représente les entreprises patrimoniales et leurs dirigeants. Partenaire social des TPE-PME, elle est présente dans toutes les négociations nationales interprofessionnelles. François Asselin Président LES COMMISSIONS THÉMATIQUES Jean-Lou Blachier Vice-président délégué COMMISSION PRÉSIDENT Sociale Jean-Michel Pottier Jean- Michel Pottier Vice-président en charge des Affaires sociales et de la formation Formation Éducation Emploi Francis Petel, Vice-président de la Commission Bénédicte Caron Vice-présidente en charge des Affaires économiques Économique Bénédicte Caron Financement des entreprises Bernard Cohen-Hadad Innovation Économie Numérique En charge du Numérique : Marie Prat François Turcas Vice-président en charge de l’International Geneviève Bel Vice-présidente en charge de l’Entreprenariat au féminin Gérard Bohélay Vice-président en charge de la coordination des branches professionnelles Philippe Guillaume Vice-président en charge de la coordination des Unions Territoriales En charge de l'Innovation : Jean-Christophe Sergere Communication Charles Locquet Environnement et Développement Durable Guillaume de Bodard Internationale François Turcas Stéphanie Pauzat Secrétaire confédérale En charge des Affaires Européennes : Alban Maggiar Pierre Coinaud Trésorier Logement Bernard Verquerre LES ÉLUS DES UNIONS NATIONALES ET TERRITORIALES LES COMMISSIONS STATUTAIRES Frédéric Grivot Président UNPMI Jean-Lou Blachier Président UTPMI Contrôle et Suivi des Comptes Pierre Coinaud Gérard Bohélay Président UNPMC Xavier Douais Président UTPMC Mandats Serge Marcillaud Statuts et Arbitrage Philippe Wibaux Thierry Doll Président UNPS Michaël Zenèvre Président UTPS Discipline Yvonne Tassou Henry Brin Président UNA LA CGPME EN CHIFFRES CLÉS 1944 date de création 200 fédérations et syndicats de métiers (industrie, services, commerce, artisanat) 125 Unions Territoriales (régionales, départementales et ultra-marines) 550 000 entreprises représentées 32 | Rapport d'Activités 2015 - CGPME 1 729 000 € L'excédent combiné de l’exercice 2015 40,58 % La part des cotisations dans les ressources 30 166 000 € Le total des ressources en 2015 2 480 000 € L’excédent d’exploitation de l’exercice 2015 Rapport d'activité 2015 - CGPME | 33 125 + DE 25 Unions Territoriales nouvelles fédérations professionnelles adhérentes en 2015 • Union Nationale des Industries du Taxi (UNIT) • Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) • A ssociation des Constructeurs Éditeurs Distributeurs Installateurs de Systèmes d’Encaissement (ACEDISE) • Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) • Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) • Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) •Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité (UNAFOS) •Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) •Syndicat des Entreprises de Sûreté Aérienne et Aéroportuaire (SESA) •Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) •Transport et Logistique de France (TLF) •Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles (UNOSTRA) •Experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) •Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) •Fédération Nationale du Négoce de l’ameublement et de l’Équipement de la Maison (FNAEM) •Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) •Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) •Fédération Nationale des Marchés de France (FNSCMF) •Union Nationale des Industriels du Bricolage, du jardinage et de l’Aménagement du Logement (UNIBAL) •Union Nationale des Industries de Carrière et Matériaux de Construction (UNICEM) •Fédération Française de Carrosserie (FFC) •Comité Interprofessionnel des Fournisseurs du Laboratoire (CIFL) •Union des Économistes de la Construction (UNTEC) •Fédération des Fabricants de Cigares •Fédération Française de la Tannerie Mégisserie (FFTM) •Artisans De Notre Avenir (ADNA) •Fédération des Fromagers de France ( FFF) ••• Les comptes de la CGPME sont certifiés par des Commissaires aux comptes depuis 2000 et font l’objet d’une approbation en Assemblée générale. Ils sont par ailleurs publiés au Journal Officiel et librement consultables sur le site journal-officiel.gouv.fr. | Rapport d'Activités 2015 - CGPME © Crédit photo : DR C o N C LU S Io N 34 U ne fois élu, le Président Asselin s'est immédiatement attelé à la tâche. Notre Confédération a fait l'objet d'un audit juridique, d'un audit financier et d'un audit organisationnel. Ceux-ci ont permis de confirmer la régularité des procédures et les actions à mener pour progresser encore davantage. Parallèlement, des grands chantiers se sont ouverts tels que l'élaboration d'une feuille de route stratégique, la réflexion sur un éventuel changement de nom et de logo, l'adaptation de notre organisation à la nouvelle donne imposée par la loi NOTRe et enfin la possibilité de déménager le siège national de la Confédération. Et que dire du virage digital amorcé en 2015, la Confédération étant de plus en plus présente et visible sur les réseaux sociaux. Cela se confirme, la CGPME est une vieille dame qui rajeunit ! Tout cela se fait dans un seul but : mieux défendre et servir ces TPE-PME patrimoniales qui sont notre ADN. À nous de décrypter, et de rendre compréhensible, des textes touffus réservés aux seuls spécialistes. À nous d'alerter les entreprises sur les dangers mais également les opportunités à saisir. À nous de faire mieux connaître la réalité des petites entreprises, avec ses joies mais aussi ses difficultés. À nous de protester lorsque le besoin s'en fait sentir et de proposer sans relâche des solutions pour que notre économie et nos entreprises bénéficient d'un environnement plus favorable. Notre Confédération avance et ce n'est pas un hasard si en 2015, année de mesure de la représentativité patronale, plus de 25 fédérations professionnelles ont choisi de nous rejoindre. Gageons que ce mouvement se poursuivra en 2016. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Secrétaire général de la CGPME . Rapport d'activité 2015 - CGPME | 35 CONTACTS Jean-Eudes du Mesnil du Buisson Secrétaire général de la CGPME [email protected] Sandrine Bourgogne Secrétaire générale adjointe de la CGPME [email protected] REMERCIEMENTS Karine Jan Assistante, Direction des Affaires sociales Florian Masseube Juriste, Service Environnement et développement durable Jérôme Normand Économiste, Direction des Affaires économiques, juridiques et fiscales Marie Seateun Assistante, Service International et Europe Andreea Vaideanu Déléguée aux régions, Direction du Développement et Animation des réseaux Ce document, conçu par l’Agence Planète, est imprimé sur du papier PEFC, certification qui garantit une gestion durable de la forêt, par une imprimerie qui répond aux critères « Imprim’vert ». www.lagenceplanete.fr - Crédit photo : Fotolia CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 10 Terrasse Bellini - 92800 Puteaux [email protected] www.cgpme.fr RAPPORT D'ACTIVITÉ 2015
