Le contrôle

RAPPORT D’ACTIVITÉS
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL 2005
2005
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel

2005
2005
Conseil supérieur de l’audiovisuel
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Sommaire
SOMMAIRE ÉDITORIAL 4
LES AVIS 6
LES RECOMMANDATIONS 24
LES AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS 32
LE CONTRÔLE 54
LES SANCTIONS 192
LA COMMUNICATION 278
LISTE DES MEMBRES DU CSA 282
ANNEXE 286
TABLE DES MATIÈRES 304
RAPPORT D’ACTIVITÉS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL 2005 I3

Editorial
Deux ans après l’entrée en vigueur du décret sur
la radiodiffusion, l’année 2005 a vu l’instal-
lation de la structure administrative du Conseil
supérieur de l’audiovisuel. La signature du contrat de
financement avec le Gouvernement et l’engagement
du personnel prévu au cadre a doté l’institution des
moyens désormais plus proches de ceux nécessaires à
l’accomplissement de toutes les missions que le
législateur lui a dévolues.
Que celles et ceux qui ont œuvré à l’aboutissement de
ce processus difficile soient remerciés.
Le bureau a, en toute indépendance, et sur les seuls
critères de compétence, constitué une équipe
dynamique dont le professionnalisme sera au service
du Conseil tant dans son rôle d’avis que de régulateur.
Ce renforcement des services du CSA permet enfin
d’entreprendre le processus qui donnera sa pleine
dimension au rôle de régulateur du CSA. Un document
de travail intitulé « État des lieux et options
méthodologiques pour la régulation des marchés de la
livraison au public des services de contenu
audiovisuel » a été soumis à consultation publique. Il
s’agit de préparer l’application des articles 90 et
suivants du décret sur l’audiovisuel qui organisent les
procédures de définition et d’analyse des marchés
pertinents et de détermination des opérateurs de
réseau puissants sur le marché.
De régulateur de l’activité d’édition qu’il a été jusqu'à
présent—dans la mesure où l’absence des actes
réglementaires voulus, telle l’adoption d’un plan de
fréquence pour les radios, ne l’empêchait pas d’agir—,
le Conseil est désormais en mesure d’être le
régulateur de l’ensemble de la filière audiovisuelle :
éditeurs de services, distributeurs de services et
opérateurs de réseaux. Ce faisant, le CSA ne fait rien
d’autre que d’appliquer, pour la part de la
Communauté française, des directives européennes
dont la mise en œuvre n’a que trop tardé.
Pour ce qui est des éditeurs et distributeurs de
services, l’article 7 du décret prévoit également
l’intervention du régulateur si l’exercice d’une position
significative dans le secteur de l’audiovisuel porte
atteinte à la liberté du public d’accéder à une offre
pluraliste dans les services de radiodiffusion.
Les objectifs de ce type de régulation sont triples :
• permettre une concurrence effective et durable à
chaque niveau structurel d’activité dans le secteur
de l’audiovisuel, entre éditeurs de services, entre
distributeurs de service et entre opérateurs de
réseaux et d’infrastructures ;
• favoriser les investissements et l’innovation tant sur
le plan matériel qu’immatériel ;
• promouvoir et protéger la diversité culturelle et
linguistique, y compris l’attention aux publics
vulnérables.
EDITORIAL
4I

La mise en œuvre de cette dimension de la régulation
confiée au CSA par le législateur inclut le dialogue
avec les acteurs concernés. C’est la raison pour
laquelle, avant même de lancer des analyses de
marché au printemps 2006, le CSA, par plusieurs
consultations publiques et de nombreux contacts
informels, a recueilli un maximum d’avis au sujet des
enjeux de cette régulation encore nouvelle aux yeux
de beaucoup. L’imposition de mesures correctrices, si
elles s’avéraient un jour nécessaire, serait en effet une
forme d’échec, là où le Conseil préfèrerait voir des
opérateurs responsables agir sur le marché en tenant
compte du bien commun.
Evelyne Lentzen
Présidente
André Moyaerts
Vice-président
Philippe Goffin
Vice-président
Jean-Claude Guyot
Vice-président
Editorial
RAPPORT D’ACTIVITÉS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL 2005 I5