rapport financier - Crédit Agricole Consumer Finance

RAPPORT
FINANCIER
EXERCICE 2008
01
EXTRAITS DU RAPPORT
DE GESTION
14
COMPTES CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2008
15
27
28
29
30 - 31
32
34
111
> Cadre général
> Compte de résultat
> Bilan actif
> Bilan passif
> Tableau de variation des capitaux propres
> Tableau des flux de trésorerie
> Notes annexes aux états financiers
PROJET DE RÉSOLUTIONS
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
EXTRAITS
DU RAPPORT
DE GESTION
01 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
1. ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
En 2008, l’économie mondiale a connu des évolutions contrastées : le premier semestre a été
marqué par une très forte hausse du coût des
matières premières, tandis que la croissance
poursuivait le ralentissement entamé fin 2007.
Puis, les évolutions de prix se sont inversées et
l’activité s’est modérément repliée au troisième
trimestre pour reculer nettement au cours du
quatrième trimestre avec, pour conséquence
immédiate, une baisse de l’emploi.
Ainsi, les ventes de voitures neuves en Europe
ont reculé de 7,8 % pour l’ensemble de l’année
2008 par rapport à 20071, la baisse s’accélérant
en fin de période pour atteindre - 17,8 % sur le
seul mois de décembre.
En France, dans ce contexte d’augmentation du
chômage et d’incertitude accrue des perspectives de revenus, et dans l’attente des effets à
venir des plans de relance mis en place en fin
d’année, les ménages ont été conduits à accroître
leur épargne de précaution au détriment de la
consommation, même si celle-ci a été soutenue
au quatrième trimestre par l’instauration d’une
prime au remplacement des véhicules anciens.
Ainsi, en 2008, les dépenses de consommation
des ménages en biens durables ont reculé de
2 % par rapport à 2007, l’évolution étant de
- 6,7 % pour l’automobile et de + 3,4 % pour
l’équipement du logement2.
Dans le même temps, la production de crédits à
la consommation se contractait de 2,4 %3, les
seuls prêts personnels chutant de 10,4 % sous
l’effet de la brusque régression des rachats de
créances qui en représentaient le tiers, et le
coût du risque progressait sensiblement.
2. ACTIVITÉ DU GROUPE
SOFINCO
2.1 Activité France
Clientèle des particuliers
Dans un marché particulièrement déprimé,
l’activité de distribution directe (circuit court) a
finalement été plutôt soutenue, démontrant
ainsi la capacité de résistance de ce modèle de
distribution.
Dans un contexte de concurrence toujours
aussi forte et de baisse de la consommation,
Sofinco s’est attachée à accroître sa capacité à
fidéliser ses clients d’une part, et à mieux
défendre ses encours d’autre part. Pour ce faire,
ces fonctions traditionnellement réalisées par
l’ensemble du réseau d’agences ont été regroupées et spécialisées sur des points de vente
dédiés. De même, l’entreprise a continué à
développer l’activité de « rebond commercial »
(proposition commerciale faite à l’occasion d’un
contact client sur appel entrant) dans ses structures de services après vente.
Pour lutter contre la fraude, l’utilisation de l’outil
Résocom (validité des principales pièces justificatives clients) a été généralisée à compter d’avril
2008. L’obligation de contrôle des pièces d’identité a été renforcée, permettant ainsi d’améliorer
très sensiblement le « KYC » (connaissance du
client : fiabilité des informations) de l’activité
crédit direct. Une formation fraude a par ailleurs
été dispensée à la totalité des entités de la DCP
réalisant des études de dossiers.
Enfin, pour anticiper les risques de dégradation
de la qualité de sa clientèle, décelés par le suivi
des indicateurs d’impayés à chaud, la DCP a fait
modifier ses critères d’acceptation sur le Prêt
Bancaire standard, produit le plus risqué. Cette
modification, réalisée en août 2008, permet de
mieux sélectionner la clientèle.
Crédit LiFT
Crédit LiFT, créée fin 2006 et filiale à 100 % de
Sofinco, a pour finalité de servir de laboratoire
pour la recherche de nouvelles cibles et offres,
(1) Source : Association des constructeurs automobiles européens.
(2) Source : Insee.
(3) Source : ASF.
02 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
ou l’utilisation de nouveaux canaux. En 2008,
elle a démarré une activité courtage et a continué
à proposer des crédits à une clientèle non retenue par Sofinco pour des raisons économiques.
Malgré un environnement défavorable, les
volumes de nouveaux financements et les
encours sont en progression sur 2007, et le phénomène de contraction des marges a été contenu.
Activité courtage
Financement Automobile,
avec la marque Viaxel
L’activité sur le marché des courtiers spécialisés
dans le rachat de créances (restructuration de
dettes) a connu globalement un ralentissement sensible en 2008. Cela est dû notamment
au développement d’offres en direct par les
organismes de crédit et à la forte augmentation
du nombre de ménages ayant déjà réalisé le
regroupement de leurs crédits.
Malgré ces éléments, Crédit LiFT a réussi le
démarrage de cette activité gérée sur une plateforme, tandis que des responsables régionaux
assurent la relation avec les apporteurs.
Grâce aux mandats accordés à une centaine
de courtiers, la production réalisée s’est élevée
à 42 millions d’euros. Même si aucune alerte
n’est à signaler, une attention toute particulière
est portée aux indicateurs de risque, longs à se
stabiliser sur ce type de produits.
L’année 2009 verra le lancement d’une offre
de crédit hypothécaire permettant aux ménages
propriétaires de regrouper tous leurs crédits,
y compris le crédit immobilier.
À noter que Crédit LiFT courtage gère aussi
l’offre de regroupement de crédits pour CSF, par
ailleurs partenaire de Sofinco.
Activité clientèle directe
Une offre spécifique de Crédit LiFT s’adresse à une
clientèle dont la rentabilité n’est pas assurée dans
le modèle classique des établissements de crédit.
Grâce à un modèle économique adapté, fondé
principalement sur une structure fonctionnelle
légère en France et sur une plateforme opérationnelle située au Maroc, Crédit LiFt commercialise
son offre depuis maintenant deux ans.
Offre sur le lieu de vente
Après un premier semestre très porteur, l’été
2008 a connu un revirement important, tant du
volume d’activité que des marges, très impactées
par la hausse brutale des taux de refinancement.
> Marché automobile : la progression de la
production nouvelle a été de 2 % par rapport à
2007, alors que les immatriculations évoluaient
de + 0,7 %. Le niveau de risque à l’acceptation
est apparu équivalent à celui de 2007, malgré
une tension perceptible sur les derniers mois
de 2008. Fait marquant : la convention de coopération avec KIA Motors France a été renouvelée.
> Marché de la moto : la production est en
hausse très importante (+ 6 % par rapport à
2007), dans un marché en léger repli (- 0,5 % par
rapport à 2007), avec un niveau de risque équivalent à celui de 2007.
> Marché des véhicules de loisirs : sur un
marché en baisse de 7,8 % par rapport à l’année
précédente, la production a reculé de 6 % en
volume. Le niveau de risque, stable, est conforme
aux attentes de l’entreprise. Fait marquant : l’accord avec PILOTE a été étendu à l’ensemble des
marques du groupe. Les effets seront sensibles
sur 2009 essentiellement.
> Marché du nautisme : tandis que le niveau
de production de la société sur ce marché n’est
pas encore significatif, les financements ont été
maintenus au même niveau qu’en 2007.
Financement de l’Équipement de la Maison
> Activité traditionnelle (meuble, électroménager, électronique grand public…) :
l’activité sur les produits amortissables a connu
une baisse par rapport à l’année précédente,
tandis que les nouveaux financements en crédit
renouvelable progressaient, tout comme la distribution de cartes sur les points de vente.
> L’activité réalisée sur le Net, dans le même
temps, augmentait sensiblement, avec la production « Receive and Pay ».
> Activité d’amélioration de l’habitat : la
forte progression par rapport à 2007 est due
notamment aux secteurs du chauffage et de
l’isolation, en augmentation de plus de 20 % par
rapport à l’année précédente.
Au global, la progression sur l’ensemble des
marchés de l’Équipement de la Maison est de
03 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
+ 2 % par rapport à 2007, avec un niveau de
risque à l’acceptation conforme aux objectifs.
Partenariats
La production, portée par le lancement de la Carte
Bleue Visa Renault et la mise en œuvre du Prêt
personnel CSF, a connu une progression significative par rapport à 2007 (+ 12 %), dans le respect
des objectifs de marges et avec une évolution du
coût du risque proportionnelle à celle des encours.
• Grande distribution : en dépit d’une conjoncture difficile, l’activité a bien résisté et la hausse
du coût du refinancement a pu être répercutée, permettant ainsi de préserver le PNB.
• Institutionnels : production nouvelle et PNB
sont en progression significative par rapport
à 2007. Dans le même temps, la marge financière s’est sensiblement érodée, et le risque a
progressé, tout particulièrement en fin d’année.
L’année 2008 a notamment été marquée par :
• un bon niveau de renouvellement du fonds de
commerce (RCI, PB CSF, Total, Intermarché) ;
• le lancement de plusieurs cartes cobrandées
(Total, Intermarché, Barclays) et le déploiement de la Carte Bleue Visa Renault ;
• l’évolution maîtrisée du coût du risque à isopérimètre, tandis qu’aucune restriction d’octroi, du fait de la crise de liquidité, n’était
mise en place ;
• de nombreuses innovations : vente par enregistrement de cartes bancaires ; début de la
dématérialisation des relevés de compte ;
commercialisation des premières cartes sans
contact.
Partenariats bancaires
groupe Crédit Agricole
CRCA
En 2008, Sofinco a continué de nouer des partenariats avec les Caisses Régionales.
LCL
Sofinco a développé, pour le compte de LCL, des
services à valeur ajoutée pour les prêts automobiles, permettant au réseau commercial de disposer des services Capital décote et Garantie
Panne Auto.
04 / SOFINCO - RF 2008
2.2 Activité internationale
Fin 2008, le groupe Sofinco était implanté dans
21 pays.
Filiales internationales
Les principales évolutions ont consisté en :
• Italie : Agos, numéro deux sur son marché
domestique, a acquis Ducato, filiale de Banco
Popolare, groupe bancaire avec lequel elle a
noué un partenariat l’installant en position de
leader pour 2009. Agos est désormais détenue
à hauteur de 61 % par Sofinco et 39 % par
Banco Popolare ;
• Pays-Bas : après le rachat d’Interbank fin 2007,
le groupe Interbank / Ribank a été organisé et
il a consolidé son leadership sur le marché
néerlandais du crédit à la consommation ;
• Slovaquie : Credium, filiale de Sofinco en
République tchèque, a procédé à l’acquisition de la société de financement automobile OTP Leasing, s’implantant ainsi en
Slovaquie.
Parmi les nouveaux partenariats signés, figurent ceux avec Suzuki et Décathlon en Italie ou
bien encore avec le Crédit du Maroc.
Partenariats automobiles
Partenariat avec Fiat Dans un marché automobile en net recul, FGA
Capital, co-entreprise à 50/50 entre Sofinco et
Fiat Groupe Automobiles qui intervient dans
12 pays européens pour le financement des
ventes et des distributeurs, a progressé en taux
de pénétration et, ainsi, a réussi à augmenter
son activité.
En 2008, FGA Capital a été retenue, grâce à son
expertise, pour financer également l’activité
européenne de Jaguar et de Land Rover.
Partenariat avec Ford
En 2008, Sofinco et Ford Credit Europe se sont
associées pour créer Forso AB Nordic, co-entreprise détenue à 50/50. Cet établissement de
crédit et ses filiales et succursales interviennent
dans le domaine du financement automobile
des marques du groupe Ford, sur les quatre
marchés scandinaves de la Suède, du Danemark,
de la Finlande et de la Norvège.
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
2.3 Gestion des facteurs
de risques
Ces informations narratives sont données au
titre d’IFRS et sont, de ce fait, couvertes par le
rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés.
Sofinco SA et ses filiales, dans le cadre de leur
activité de crédit à la consommation (ou retail),
commercialisent trois produits principaux :
• le crédit renouvelable ;
• le crédit amortissable (vente à crédit / prêt
bancaire) ;
• le crédit-bail (LOA / Location Longue Durée).
Pour soutenir cette activité, Sofinco exerce une
activité de financement à des entreprises
(« corporate ») principalement déclinée en :
• une activité d’affacturage (floor-plan, en particulier avec des constructeurs automobiles
partenaires) ;
• une activité de crédit « corporate » (essentiellement des financements de stocks auprès
des apporteurs d’affaires Automobile et Équipement de la Maison).
• des limites opérationnelles sous forme d’encadrement a priori des opérations de crédit,
cohérentes avec les précédentes, accordées
dans le cadre de procédures strictes : décisions sur base d’analyses formalisées, scores
et délégations.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un
réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
S’agissant des activités relevant du périmètre
international (filiales et joint-ventures), l’action de
Sofinco vise à superviser le dispositif et le pilotage des risques mis en œuvre localement pour :
• en apprécier la qualité et la conformité aux
normes et règles Groupe ;
• déclencher les actions correctrices.
Ses outils sont principalement les missions
d’accompagnement ou d’évaluation, les reportings et le comité risque trimestriel.
Risque de crédit et de contrepartie4
Activité de crédit à la consommation
Concernant FGA Capital, la co-entreprise mise
en place avec le Groupe Fiat fin 2006, les trois
activités de financement sont exercées : financement aux particuliers, financement aux
concessionnaires et location longue durée. L’ensemble de ces activités intervient en support
des ventes du partenaire automobile.
Il en va de même pour la joint-venture Forso AB
Nordic mise en place avec Ford Credit Europe
en 2008.
> Politique et objectifs
Sofinco met en œuvre, pour chacune des activités
relevant du périmètre domestique, des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et
de maîtrise de ses risques mesurables adaptés à
ses activités, ses moyens et à son organisation,
et intégrés au dispositif de Contrôle Interne.
Sofinco a ainsi défini de façon précise les limites
et procédures lui permettant d’encadrer a
priori, de mesurer et de maîtriser les risques
notamment dans un dispositif de limites qui
comporte :
• des limites globales, incluses dans la stratégie
Risque périodiquement validée par la Direction Générale de Crédit Agricole SA ;
Deux directions au sein de la Direction Générale
Adjointe en charge du Risque sont plus particulièrement dédiées à la prévention et à la gestion
du risque de crédit :
• la Direction du Crédit ;
• la Direction du Traitement du Risque.
La politique globale en matière de risque de
crédit est définie par la Direction du Crédit
avec l’avis du Pôle Risques et Contrôles Permanents. Le responsable du Pôle Risques et
Contrôles Permanents, en charge du contrôle
de dernier niveau du risque de crédit, est rattaché hiérarchiquement au Directeur des Risques
et Contrôles Permanents du Groupe Crédit
Agricole.
> Surveillance et maîtrise
La Direction du Crédit de Sofinco « assure le
pilotage et le suivi du risque de crédit, de sa
survenance jusqu’à son coût ».
L’ensemble des données chiffrées relatives au
risque de crédit est présenté dans les notes
(4) Informations auditées par les Commissaires aux comptes.
05 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
annexes aux comptes consolidés, en particulier
dans le chapitre 3.1 Risque de crédit. Dans ce
chapitre, sont présentés, outre les risques
envers la clientèle, les prêts et créances sur les
établissements de crédit, les engagements donnés et les opérations sur instruments financiers
à terme. En particulier, l’exposition maximale
au risque de crédit correspond à la valeur brute
comptable, nette de tout montant compensé et
de toute perte de valeur comptabilisée.
Sur l’ensemble du groupe Sofinco, le coût du
risque rapporté à l’encours moyen est en hausse
de 32 points de base, passant de 0,96 % à 1,28 %.
> Dispositif de limites et de délégations
Le dispositif de délégations repose sur une distinction par marché et par combinaison entre le
crédit demandé et le score.
Les contreparties corporate qui bénéficient d’un
financement sont également regroupées par
classe de risque ; ces classes sont cohérentes
avec celles retenues dans la nouvelle procédure de notation des contreparties du groupe
Crédit Agricole SA.
L’ensemble des limites et délégations est formalisé et revu périodiquement.
Activité de trésorerie et de placement
> Politique et objectifs
Outre le refinancement de la distribution des crédits, qui constitue son activité principale, la politique générale d’intervention de Sofinco sur les
marchés répond accessoirement à deux objectifs :
• la constitution de placements à court, moyen
ou long terme (souscription de parts d’OPCVM ;
l’allocation d’actifs retenue est actuellement
de 100 % monétaire basique) ; à l’exception de
la filiale allemande, et pour des montants peu
significatifs, seule Sofinco est concernée par
cette activité ;
• l’ajustement de la trésorerie à court terme –
du jour le jour à un mois (essentiellement des
prêts en blanc).
En 2008, cette politique est restée inchangée.
Les objectifs fixés sont :
• pour l’activité de placement à court, moyen
ou long terme, le placement des fonds
propres nets excédentaires et la constitution
(5) Informations auditées par les Commissaires aux comptes.
06 / SOFINCO - RF 2008
d’une plus-value latente sans risque et extériorisable à tout moment ;
• pour l’activité d’ajustement à court terme,
le replacement des excédents de liquidité en
minimisant les risques de crédit et de taux.
Risques de marché5
À Sofinco, les risques de marchés sont concentrés
sur le risque de taux d’intérêt global et de liquidité.
Ces risques sont gérés par la trésorerie et sont
revus dans le cadre d’un Comité de trésorerie trimestriel. Ce comité couvre les risques auxquels
sont exposés Sofinco, les filiales françaises ayant
le statut d’établissement de crédit ainsi que les
filiales étrangères.
Une surveillance est également assurée par le Pôle
Risques et contrôles permanents de Sofinco et par
la Direction des Risques et contrôles permanents
de Crédit Agricole SA dont un représentant participe au Comité de trésorerie.
Risques de taux
> Politiques et objectifs
Au sein du groupe Sofinco et compte tenu de
son activité, le risque de taux est cantonné au
risque de taux d’intérêt global.
L’essentiel du bilan du Groupe est exposé à ce
risque du fait de sa composition :
• encours clientèle à taux fixe ou administré
(crédit renouvelable) ;
• refinancements et opérations dérivées constituant des ressources à taux fixe (dont les
dettes subordonnées).
La trésorerie est en charge du suivi du risque de
taux global et a pour missions principales :
• la mesure des risques au niveau de Sofinco,
des filiales françaises et internationales et leur
consolidation au niveau du groupe Sofinco ;
• la gestion et la surveillance de ces risques selon
des modèles appropriés ;
• l’information des organes exécutifs et délibérants.
Risque de change
Sofinco ne s’expose pas au risque de change
dans le domaine opérationnel. En effet, les opérations en devises, bien qu’en augmentation,
restent marginales et font systématiquement
l’objet d’une couverture parfaite.
Il reste des positions de change structurelles
marginales liées aux participations de Sofinco
hors zone euro.
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
Risque de prix
Au 31 décembre 2008, le groupe Sofinco n’est
quasiment pas exposé à ce risque.
Risques de liquidité et de financement
Sofinco, en tant qu’établissement de crédit, respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :
• le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988
relatif à la liquidité ;
• l ’instruction de la Commission bancaire
n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
• l ’instruction de la Commission bancaire
n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
À Sofinco, le risque de liquidité est géré au travers du coefficient de liquidité (ratio entre les
exigibilités et disponibilités à moins d’un mois,
dont le minimum réglementaire est de 100 %) : il
est géré mensuellement par la trésorerie à partir
d’un outil de gestion prévisionnelle.
Au 31 décembre 2008, le coefficient de liquidité
de Sofinco s’établit à 136 % contre 132 % au
31 décembre 2007.
Enfin, des mesures de la liquidité sont effectuées périodiquement de façon consolidée,
sous forme statique (hypothèse d’arrêt de
la production et de chute des encours
constitués) et dynamique (poursuite de
la production conformément aux prévisions
budgétaires).
L’objectif fixé est d’avoir constitué, pour
toutes les périodes à venir, les ressources suffisantes pour faire face au scénario statique
sans avoir recours massivement aux marchés
financiers.
La poursuite de la crise de liquidité survenue
au quatrième trimestre 2007 a conduit le
groupe Crédit Agricole à mettre en place des
règles de liquidité destinées à sécuriser son
refinancement. Dans ce cadre, le groupe
Sofinco s’est vu doté d’un nouveau système
de limiteen liquidité à mettre en œuvre
en 2009.
Crédit Agricole SA, en tant que prêteur en dernier ressort, a été fortement sollicité, sur toutes
les maturités.
Au cours de l’année 2008, SEDEF, filiale à 100 %
de Sofinco, a inscrit des créances en garantie
des émissions de la Société de Financement de
l’Économie Française (SFEF).
Couverture des risques de flux
de trésorerie et de juste valeur sur taux
> Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le
risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements
de taux d’intérêt. Ces couvertures transforment
des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments
à taux variables. Les couvertures de juste valeur
comprennent notamment la couverture de
prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Sofinco a recours à des instruments financiers
dérivés (swaps de macro et de micro-couverture) uniquement dans le cadre de la gestion
du risque de taux d’intérêt global ou unitaire,
dont les objectifs, les modalités de surveillance et le dispositif de limites ont été
exposés ci-dessus.
> Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient
notamment le risque inhérent à la variabilité
des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de
dépôts à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ne sont utilisées que pour la couverture du
risque de change et la couverture de la partie
longue de l’activité Location Longue Durée (Renting) du groupe FGA Capital et d’une partie des
refinancements de Ducato en extinction.
Autres risques
Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une
évaluation et sont comptabilisés au passif du
bilan dans la rubrique « Provisions ».
Risques opérationnels
> Gestion globale
Conformément aux procédures établies par le
groupe Crédit Agricole SA, la gestion des
risques opérationnels de Sofinco est assurée
par la fonction Risques et Contrôle Permanents.
07 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
> Surveillance et maîtrise
La surveillance des risques opérationnels de
Sofinco est réalisée à partir :
• d’indicateurs spécifiques ;
• de supports de suivi dédiés par les unités responsables en charge des Plans de Continuité d’Activité
et de la Sécurité des Systèmes d’Information ;
• d’un reporting trimestriel ;
• d’un Comité Risques opérationnels semestriel, présidé par la Direction Générale, avec la
participation des principales directions opérationnelles, de la Direction de l’Audit Interne
et de la Direction des Risques et Contrôles
Permanents Groupe de Crédit Agricole SA.
Le Manager des Risques opérationnels assure
l’animation de ce dispositif ainsi que le suivi
des plans d’actions.
Le coût du risque opérationnel Sofinco, sur
l’année 2008, hors pertes déjà incluses dans le
coût du risque de crédit, s’élève à 1,2 M€ contre
2,5 M€ sur l’année 2007.
Risques juridiques
À la connaissance de Sofinco, il n’existe au
31 décembre 2008 aucun fait exceptionnel ou
litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les
résultats ou le patrimoine du groupe Sofinco.
Les risques juridiques en cours au 31 décembre
2008 susceptibles d’avoir une influence négative
sur le patrimoine du Groupe ont fait l’objet de
provisions adéquates tenant compte des informations dont dispose Sofinco.
S’agissant des contrôles fiscaux, plusieurs procédures sont en cours avec l’Administration
Fiscale, relatives à des contrôles fiscaux survenus en 2006 ou lors d’exercices précédents. Les
provisions comptabilisées ont toutes été déterminées à partir des propositions de rectifications ou de leurs mises à jour reçues de
l’Administration Fiscale au 31 décembre 2008.
Le groupe Sofinco n’est dépendant d’aucun brevet ou licence, ni contrat d’approvisionnement
industriel, commercial ou financier.
En complément de son activité pour compte
propre, le Groupe assure la gestion pour compte
de tiers de crédits à la consommation.
Assurances et couverture des risques
Sofinco a souscrit plusieurs polices d’assurance
qui couvrent les risques suivants :
• les biens destinés à l’exploitation (ensemble
des installations immobilières du Siège et du
réseau ainsi que leurs aménagements et les
installations informatiques et bureautiques) ;
• les pertes en cas d’interruption de l’exploitation, notamment à la suite d’une destruction
du système d’information ;
• les pertes en cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse du système d’information ;
• les responsabilités dans le cadre de l’exploitation de son activité.
2.4 Gestion du capital et ratios réglementaires
Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Fonds propres de base (tier 1)
1 688 963
1 492 576
Fonds propres complémentaires (tier 2)
1 427 967
1 191 556
N/A
121 340
45 149
N/A
3 071 781
2 562 792
Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)
Déductions (1)
Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS
(1) Désormais directement imputées sur les montants du tier 1 et du tier 2.
En application de la réglementation, le groupe Sofinco doit respecter en permanence un ratio de
fonds propres de base égal au moins à 4 %, et un ratio de solvabilité de 8 %. Au 31 décembre 2008,
comme au 31 décembre 2007, le groupe Sofinco répond à ces exigences réglementaires.
08 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
2.5 Politique RH
L’année 2008 a été riche et structurante, tant sur
le volet gestion individuelle que par le nombre
important d’accords négociés ou qui ont connu
leur première année d’application en 2008. Enfin,
Sofinco a soutenu son effort en matière de diversité.
> Une gestion individuelle à l’écoute des métiers
et plus proche des collaborateurs
• Soutenir les besoins métiers : l’année 2008
présente un bilan emploi positif malgré un
contexte économique difficile. 392 mobilités
internes et 108 recrutements externes ont été
réalisés en CDI.
• Animer l’accord « gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences » (GPEC).
• Faire vivre les dispositifs de gestion individuelle.
• Donner une dimension internationale à la
gestion de carrière.
> Sofinco, acteur majeur de la citoyenneté au
plan local et régional
Au-delà des actions en faveur de l’intégration
et du maintien dans l’emploi des personnes
handicapées et des actions de sensibilisation
des managers, Sofinco s’est employée à renforcer son ancrage territorial sur ses bassins
d’emplois, notamment à travers la mise en
place d’actions citoyennes.
• Accueil d’un forum emploi : Sofinco s’est
associée à IMS-Entreprendre pour la cité
pour, après L’Oréal en 2006 et Danone en
2007, organiser et accueillir sur son site
d’Évry le 5 e forum Emploi et Diversité.
16 entreprises y ont participé et accueilli
200 jeunes diplômés (bac 2 à + 5) issus de la
diversité et / ou des zones urbaines prioritaires.
• Organisation d’ateliers de simulation aux
entretiens d’embauches : la direction des ressources humaines a lancé en 2008 ses premiers ateliers de simulation aux entretiens
d’embauche pour des jeunes issus de la
diversité et des zones urbaines sensibles.
L’objectif de ces ateliers est de permettre à
ces jeunes de mieux se préparer aux entretiens de recrutement, et ainsi de s’insérer
plus facilement dans le milieu professionnel.
• Mise en place du parrainage : Sofinco a initié
en 2008 une démarche de parrainage et de
coaching de jeunes en recherche d’emploi,
actions menées en partenariat avec la mission locale, l’IMS ou « Nos Quartiers ont du
talent ».
• Lancement d’un club diversité à Évry : cette
démarche, à l’initiative de Sofinco, permet de
regrouper des interlocuteurs locaux d’entreprises nationales implantées sur le territoire
d’Évry et dans les communautés d’agglomérations voisines. L’objectif est de favoriser un échange de bonnes pratiques, la réflexion
sur les questions de la diversité et de la nondiscrimination, et de permettre la mise en
place d’actions concrètes dans le cadre d’un
enjeu local.
2.6 Contrôle interne
En 2008, les fonctions de Contrôles se sont
engagées dans une démarche structurée d’adaptation de leur organisation, afin de répondre
à l’extension du Périmètre de Contrôle Interne à
l’International. De plus, le dispositif de Contrôle
Interne se caractérise par un renforcement du
dispositif de Contrôle Permanent sur l’ensemble
du groupe Sofinco, en particulier dans le suivi
des Prestataires de Services Essentiels Externalisés et la mise en œuvre des plans d’actions
pour une mise en conformité avec les normes
Bâle II (ratio de solvabilité).
Contrôle Périodique
L’Audit Interne du groupe Sofinco est composé
de 16 auditeurs en France et 19 dans les filiales
étrangères.
Par ailleurs, la recherche d’une meilleure couverture des petites / moyennes filiales par le
Contrôle Périodique a conduit à la création de
deux « Bureaux d’Audit Européens » :
• aux Pays-Bas, pour l’Europe du Nord ;
• en Allemagne, pour l’Europe centrale.
Ce dispositif permet la mutualisation des
ressources d’Audit susceptibles d’intervenir,
désormais, dans chaque entité du groupe
Sofinco. Contrôle Permanent
Le Contrôle Permanent a pour mission de donner au Management une assurance raisonnable
que les Risques, de toute nature, soient correctement couverts.
09 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
Un plan d’actions et de contrôles a été présenté à la Direction Générale, en début d’année
2008, et validé avec la Stratégie Risque, par
Crédit Agricole SA, en mai 2008.
Il est précisé en outre que la description de la
situation d’endettement de ces sociétés n’est
pas pertinente, s’agissant tous d’établissements
de crédit à la consommation.
Contrôle de la Conformité
La politique de refinancement et de gestion
actif / passif de l’ensemble de ces établissements est décrite dans la partie « Gestion des
risques financiers et politique de couverture »
du présent rapport.
Le dispositif de Conformité a pour objectif, de
maîtriser les changements réglementaires et de
développer, dans toutes les entités du groupe
Sofinco une culture de Conformité.
L’Inspection Générale du Groupe Crédit Agricole
SA a estimé que l’organisation de la fonction
Conformité de Sofinco est en ligne avec les
recommandations du Groupe, que le dispositif
de Conformité apparaît, en outre, correctement
déployé, et que les obligations réglementaires
relatives à la protection des données personnelles sont remplies.
2.7 Évolution
Évolution de l’activité et des résultats
L’évolution de l’activité, mesurée par la production de nouveaux financements, se décompose
comme suit :
Production en M€
2007
2008
2008 / 2007
Périmètre France
11 201
11 711
+ 5 %
Périmètre international
15 871
17 135
+ 8 %
27 073
28 846
+ 7 %
TOTAL
Les principaux indicateurs représentatifs de ces
périmètres sont les suivants :
Encours bruts
gérés en M€
2007
2008
Évolution
Périmètre France
20 611
21 836
+ 6 %
Périmètre international
33 938
43 719
+ 29 %
54 549
65 555
+ 20 %
TOTAL
Les contributions au résultat sont les suivantes :
Périmètre
2007
2008
Variation
Périmètre France
135 235
92 886
- 31 %
Périmètre international
173 740
158 811
- 9 %
308 975 251 696
- 19 %
TOTAL
10 / SOFINCO - RF 2008
Les émissions d’emprunts subordonnés réalisées au cours de l’année 2008 se sont élevées
à 785 millions d’euros.
Les notations de Sofinco sont maintenues à A1+
et AA- avec perspective stable pour Standard &
Poors, et F1+ et AA pour Fitch Ratings.
Activités en matière de recherche
et de développement
Au cours de l’année 2008, les principales activités en matière de recherche et développement
ont été les suivantes.
• Capitalisation : développement d’un système
d’information générique propriétaire destiné
à l’ensemble des filiales de Sofinco. Il s’agit de
la suite d’un projet initié en 2007.
• Système d’information contentieux : ce projet,
mené conjointement par Sofinco et Finaref,
a pour finalité de bâtir un pôle de traitement
du contentieux des deux sociétés, en capitalisant sur les savoir-faire de chacune.
• Contrôle de gestion : développement d’un
outil échéancier crédit renouvelable permettant au service Trésorerie d’avoir une bonne
visibilité sur les recouvrements et amortissements dans le temps de ce type de crédit.
• Bâle II au Portugal : développement de méthodologies cibles d’estimations des Classes
Homogènes de Risque et de scores de comportement statistiques en remplacement des
outils actuels, devenus moins performants,
pour les marchés Automobile et Équipement
des ménages de la filiale au Portugal. Il s’agit
de la suite d’un projet initié en 2007.
• Crise : afin de ne pas écarter de bons clients,
Sofinco a initié une révision de ses outils d’aide
à la décision en prenant en compte de nouveaux comportements.
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
Politique en matière
de développement durable
Événements survenus
depuis la clôture
Politique vis-à-vis de la clientèle
Aucun événement pouvant influencer la marche
de l’entreprise ne s’est produit entre la date de
la clôture de l’exercice et la date à laquelle le
présent rapport est établi.
Dans son offre produit et dans son organisation,
Sofinco tend à permettre l’accès au crédit au
plus grand nombre (problématique de la
difficulté de l’accès au crédit pour certaines
catégories de population), tout en s’assurant
que les produits proposés répondent aux
besoins de chacun (choix de la formule de prêt
et des assurances facultatives ; compréhension
suffisante par le client des caractéristiques
du produit et des risques associés) et que les
remboursements prévus sont adaptés à leur
situation (prise en compte de la prévention
du surendettement).
En outre, Sofinco développe une offre produits
susceptible de favoriser l’équipement des
particuliers en dispositifs d’économie d’énergie
et/ou de production d’énergie renouvelable.
Politique en matière de consommation
énergétique
Sofinco est intégrée dans la démarche mise en
place par le groupe Crédit Agricole à la suite du
bilan carbone.
Politique en matière de diversité
et de handicap
Au-delà des actions en faveur de l’intégration
et du maintien dans l’emploi des personnes
handicapées et des actions de sensibilisation
des managers, Sofinco s’est employée à renforcer son ancrage territorial sur ses bassins
d’emplois, notamment à travers la mise en
place d’actions citoyennes telles que l’organisation d’ateliers de simulation aux entretiens
d’embauche.
Filiales et participations
Le tableau des filiales et participations est
annexé au bilan.
Au cours de l’exercice 2008, Sofinco a pris le
contrôle de la société Fia-Net, ainsi qu’une participation de 49 % dans la société Cartes Cadeaux
Distribution Service.
3. LES RÉSULTATS
3.1 Comptes de l’exercice
Comptes consolidés
Bilan
Le total du bilan atteint 52 157 803 K€.
À l’actif, les encours nets des crédits à la clientèle
s’élèvent à 40 121 516 K€ dont :
• 10 298 166 K€ pour le périmètre France qui
passe de 33,7 % à 25,7 % du total ;
• 21 878 630 K€ pour le périmètre international
qui passe de 44,0 % à 54,5 % du total ;
• 7 944 720 K€ pour le périmètre des partenariats
automobiles qui passe de 22,3 % à 19,8 % du total.
Compte de résultat
Le produit net bancaire ressort à 1 764 184 K€,
contre 1 626 034 K€ précédemment.
Le résultat net consolidé part du Groupe s’élève
à 251 696 K€, contre 308 975 K€ en 2007.
La contribution de Sofinco à ce résultat consolidé, part du Groupe, ressort à 75 823 K€.
Comptes sociaux
Le total du bilan atteint 35 298 550 K€ contre
24 146 655 K€ à la clôture du précédent exercice.
Le résultat net de l’exercice ressort à 132 855 K€
contre 185 000 K€ au 31 décembre 2007.
3.2 Affectation du résultat
Le bénéfice de l’exercice 2008 s’élève à la somme
de 132 854 897,07 euros. En conséquence,
constatation faite que la réserve légale est déjà
dotée à hauteur de 10 % du capital social, il est
proposé à l’Assemblée générale de décider
d’affecter le bénéfice de l’année 2008, majoré
d’un prélèvement de 105 509 298,93 euros, sur
11 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
le poste « prime d’émission », soit un montant
total de 238 364 196,00 euros, au paiement du
dividende net égal à 42,00 euros par action.
Il est proposé aux actionnaires, conformément
à l’article 35 des statuts, d’opter pour recevoir
le paiement du dividende soit en numéraire,
soit en actions, seconde option qui porterait
sur 100 % du dividende unitaire, soit un montant de 238 364 196,00 euros.
Conformément à la loi, le prix d’émission de
l’action a été fixé à 354,44 euros par le Conseil
d’administration.
Nous vous rappelons les sommes distribuées
à titre de dividendes, pour les trois précédents
exercices :
2005
2006
2007
52,00
46,00
58,00
Nombre d’actions ouvrant
3 672 689
droit au dividende
4 625 215
4 978 478
190,980
212,760
288,752
Dividende unitaire (€)
Distribution totale (M€)
4. AUTRES PROJETS
DE RÉSOLUTIONS
4.1 Partie ordinaire
Il vous est proposé de ratifier la cooptation de
Messieurs Jean-Frédéric de Leusse et Marc Carlos,
ainsi que de renouveler pour trois ans le mandat
d’Administrateur de Monsieur Marc Carlos.
4.2 Partie extraordinaire
Il est également proposé à l’Assemblée générale
de déléguer au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à des augmentations
de capital pour un montant maximum de cinquante (50) millions d’euros, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de Crédit Agricole SA.
Contrairement à la détermination du prix des
actions à émettre proposées pour paiement du
dividende, le prix proposé a été évalué par une
12 / SOFINCO - RF 2008
méthode économique (actualisation des
cash-flows, comparaison boursière, transactions comparables). Le prix par action proposé
pour ces augmentations de capital est de
704,80 euros, avant détachement du coupon.
ODALITÉS D’EXERCICE
5. M
DE LA DIRECTION
GÉNÉRALE
En date du 13 mai 2008, le Conseil d’administration a décidé d’opter pour la dissociation des
fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. En conséquence,
Madame Marie-Hélène Meunier, nommée Directrice Générale, assume sous sa responsabilité la
Direction Générale de Sofinco.
Sauf modification du mode d’exercice de la
Direction Générale, cette indication ne sera pas
reprise dans les rapports de gestion ultérieurs.
6. UTILISATIONS DES
DÉLÉGATIONS DONNÉES
AU CONSEIL PAR L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
L’Assemblée générale du 13 mai 2008, dans sa
partie extraordinaire, a donné délégations de
compétence au Conseil pour procéder à des
émissions d’actions réservées à Crédit Agricole
SA pour un montant nominal maximum de
50 millions d’euros.
Le Conseil informe l’Assemblée qu’il a, dans ce
cadre :
• décidé deux augmentations de capital les
13 mai et 25 août 2008, pour un montant
nominal de 26 715 000 euros, opérations qui
ont été réalisées et dont il a été rendu compte
à l’Assemblée générale du 11 décembre 2008 ;
• décidé le 11 décembre 2008 d’une augmentation de capital d’un montant nominal de
3 120 000 euros, opération non souscrite.
RAPPORT FINANCIER / EXTRAITS DU RAPPORT DE GESTION
7. INFORMATIONS
DIVERSES
Le capital social de la société au 31 décembre
2008 est de 221 338 182 euros, divisé en 5 675 338 actions de 39 euros.
L’augmentation du nombre d’actions constituant le capital social résulte de la création de
11 860 actions nouvelles provenant de l’exercice de stock-options durant l’exercice 2008 et
d’augmentations de capital par émissions,
le 13 mai 2008, de 435 000 actions nouvelles,
et le 25 août, de 250 000 actions nouvelles,
réservées, après suppression du droit préférentiel de souscription, à Crédit Agricole SA.
Les options attribuées par le Conseil d’administration au titre des stock-options et non levées au
31 décembre 2008 sont au nombre de 1 990, et
donnent droit au même nombre d’actions.
Le nombre d’actions détenues au 31 décembre
2008 par des salariés s’élevait à 640.
Valris, société contrôlée par Sofinco ayant
vocation à assurer la liquidité des actions souscrites par les bénéficiaires de stock-options,
a procédé au cours de l’exercice à l’acquisition
de 58 188 actions Sofinco, pour un montant de
46 165 983,75 euros (soit un prix moyen unitaire de 793,39 euros), auprès de salariés
ayant levé leurs stock-options . Sur la même
période, Valris a cédé 49 784 actions Sofinco,
pour un montant de 40 111 964,48 euros (soit
un prix moyen unitaire de 805,72 euros),
à Crédit Agricole SA.
La liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux est annexée au présent rapport.
Le Conseil d’administration
13 / SOFINCO - RF 2008
COMPTES
CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2008
ÉTABLIS CONFORMÉMENT AUX NORMES
COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UE
Arrêtés par le Conseil d’administration de Sofinco
en date du 27 février 2009
14 / SOFINCO - RF 2008
CADRE GÉNÉRAL
1. PRÉSENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITÉ
Sofinco SA est une société anonyme à conseil d’administration régie par le droit commun des sociétés
commerciales, notamment le livre deuxième du Code de commerce.
Sofinco SA est un établissement de crédit, agréé par le CECEI pour les opérations de banque, soumis
aux dispositions du Code monétaire et financier.
Elle est soumise aux contrôles des autorités de tutelle bancaire, notamment de la Commission bancaire.
Adresse du siège social
de la société :
128-130, boulevard Raspail
75006 Paris
Immatriculation au
Registre du commerce et
des sociétés de Paris sous
le numéro : 542 097 522
Société anonyme au capital
de 221 338 182 euros.
Sofinco SA est filiale à 100 %
du groupe Crédit Agricole SA.
Elle est rattachée au Pôle
des Services Financiers
Spécialisés.
15 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
2. ORGANIGRAMME CONSOLIDÉ
SIMPLIFIÉ DU GROUPE SOFINCO
CRÉDIT
AGRICOLE
50,00 % MÉNAFINANCE SA
51,00 %
CREALFI SAS
100,00 % CRÉDIT LIFT SAS
99,62 %
22,40 %
EDA SAS
77,60 %
SOF PARTICIPATIONS 100,00 %
SAS
SOFINCO
ALSOLIA SA
FORSO NORDIC AB
Succ. Norvège
50,00 %
FORSO NORDIC AB
Suède
FORSO NORDIC AB
Succ. Danemark
50,00 %
EMPORIKI
CREDICOM
EMPORIKI CAR
RENT
100,00 %
BANCO
CREDIBOM SA
33,97 %
WAFASALAF SA
B.V.
100,00 %
SEDEF SNC
VALRIS SAS
GIE SOFILEAD
FIA-NET (SA)
UCALEASE SA
100,00 %
50,00 %
61,00 %
AGOS SpA
50,00 %
SOFINCO SAUDI
FRANSI
100,00 %
CREDITPLUS AG
100,00 % CREDIGEN BANK
100,00 %
100,00 %
100,00 %
CREDIUM
99,88 %
CARREFOUR
40,00 % SERVIZI FINANZIARI
51,00 %
100,00 %
100,00 %
50,00 %
(1)
25,00 % FIDIS BANK GmbH
(1) Le périmètre complet du groupe FGA Capital est présenté au chapitre « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 ».
(2) Le périmètre complet du groupe INTERBANK/DMC est présenté au chapitre « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 ».
16 / SOFINCO - RF 2008
NV RIBANK
ARES
100,00 %
100,00 %
INTERBANK / DMC
100,00 % REINSURANCE LTD
50,00 % FGA Capital SpA
CLIMAUTO SA
FORSO FINANCE OY
20,00 %
100,00 % C.A. DEVEUROPE
0,34 %
100,00 %
75,00 %
LOGOS
DUCATO
CREDIT LIFT SpA
(2)
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
3. INFORMATIONS RELATIVES
AUX PARTIES LIÉES
3 .1 Relations avec les autres
entités du groupe Sofinco
Seuls les transactions et soldes jugés significatifs pour la compréhension des états financiers
du groupe Sofinco sont présentés.
Ainsi, les seuils suivants ont été retenus en
2008 :
• compte de résultat : transactions et soldes
supérieurs à 1 000 000 euros ;
• b ilan : transactions et soldes supérieurs
à 5 000 000 euros ;
• engagements hors-bilan : transactions et
soldes supérieurs à 10 000 000 euros.
Les opérations intra-groupe étant éliminées
dans la production des comptes consolidés,
seuls les transactions et les soldes avec les
filiales non intégrées globalement sont mentionnés, en milliers d’euros.
Les opérations principales concernent le refinancement réalisé par Sofinco SA auprès des
entités du Groupe.
17 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
en milliers d’euros
Sofinco SA
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Groupe FGA Capital (50 %)
Prêt à terme
Concours Clients sains
Titres AFS
2 422 534
786 928
7 052
12 500
Engagement de financement donné
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
139 286
Quote-part d’opérations en commun
1 555
Ménafinance (50 %)
Prêt à terme et subordonné
Comptes ordinaires débiteurs
125 357
62 667
51 652
Comptes ordinaires créditeurs
26 500
Engagement de financement donné
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
6 144
Quote-part d’opérations en commun
4 004
FORSO Sweden (50 %)
Prêt à terme et subordonné
72 041
2 463
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
FORSO Norway (50 %)
Prêt à terme
184 748
9 912
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
FORSO Denmark (50 %)
Prêt à terme
157 359
10 201
Engagement de garantie donné
4 777
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
FORSO Finland (50 %)
Prêt à terme
150 861
4 447
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
Sofinco Saudi Fransi (50 %)
Prêt à terme
17 888
GIE Sofilead (50 %)
Autres services extérieurs
3 732
Quote-part d’opérations en commun
9 881
Alsolia
Prêt à terme
40 142
1 791
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
Carrefour Servizi Finanziari
Prêt à terme
37 923
3 034
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
Emporiki Credicom
Prêt à terme et subordonné
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
Soldes avec créances / dettes rattachées incluses
18 / SOFINCO - RF 2008
555 500
23 114
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
en milliers d’euros
Sofinco SA
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Tiers
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Groupe FGA Capital (50 %)
Prêt à terme
2 103 101
Concours Clients sains
539 910
8 116
Engagement de garantie donné
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
103 389
Quote-part d’opérations en commun
1 596
Ménafinance (50 %)
Prêt à terme et subordonné
130 185
26 500
Engagement de financement donné
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
5 138
Quote-part d’opérations en commun
3 264
Refacturation de services extérieurs
1 271
Alsolia
Prêt à terme
41 128
1 507
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
Carrefour Servizi Finanziari
Prêt à terme
49 680
1 921
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
Emporiki Credicom
Prêt à terme et subordonné
484 483
13 653
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
Soldes avec créances / dettes rattachées incluses
3.2 Relations avec
les autres entités du groupe
Crédit Agricole SA
L’essentiel des transactions réalisées avec les
entités du groupe Crédit Agricole SA, notamment Crédit Agricole SA et les entités du groupe
Calyon, concernent le refinancement (le cas
échéant sous la forme de dettes subordonnées)
ainsi que des instruments dérivés (opérations
de couverture).
Les autres transactions sont surtout liées à des :
• opérations d’encaissement (Crédit Agricole SA
étant le chef de file des entités françaises du
groupe Sofinco) et à une commission de
garantie de dernier ressort ;
• refacturations ou autres prestations dans le
cadre du partenariat avec LCL (gestion des
comptes de crédits à la consommation : prêts
amortissables et crédits revolving) ;
• transactions avec les compagnies d’assurances
du Groupe relatives à la distribution de leurs
produits.
19 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations de Sofinco SA
en milliers d’euros
Sofinco SA
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Intérêts (cpt ord. ; prêts/emprunts)
995 561
3 458
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
1 500
4 385
Charges s/ Dettes subordonnées
95 599
Charges s/ TCN et autre titres rev. fixes
16 641
Crédit Agricole SA
Compte ordinaire débiteur
110 313
23 382 706
Emprunt à terme
93 762
Emprunt obligataire
2 093 104
Dettes subordonnées
295 105
Titres de Créances Négociables
Comptes d’encaissement
361 855
999 823
Engagement de garantie reçu
50 000
Instruments de couverture (taux)
8 943
Commissions de garantie
2 303
Commissions sur engagement de financement
Calyon (France – Royaume-Uni)
5 489 590
Instruments de couverture (taux)
Intérêts (cpt ord. ; prêts / emprunts)
57 472
47 777
Charges-Produits s/ Inst de couv
94 597
118 399
BGPI
1 091
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
LCL
16 102
Quote-part d’opérations en commun
Produits accessoires
9 783
Refacturation de services extérieurs
2 604
Cedicam
Charges sur moyens de paiement
1 816
Autres services extérieurs
1 640
Predica
Comptes ordinaires créditeurs clt
20 / SOFINCO - RF 2008
31 902
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
en milliers d’euros
Sofinco SA
Tiers
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
555 441
1 061
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
3 140
2 725
Charges s/ Dettes subordonnées
60 087
Crédit Agricole SA
Compte ordinaire débiteur
42 289
18 725 502
Emprunt à terme
106 851
Emprunt obligataire
1 305 985
Dettes subordonnées
Comptes d’encaissement
380 840
28 768
Engagement de garantie reçu
770 077
Engagement de financement donné
500 000
Intérêts (cpt ord ; prêts / emprunts)
Charges s/ TCN et autre titres rev. fixes
9 825
Commissions de garantie
6 839
Charges sur moyens de paiement
5 461
1 218
Refacturation frais de personnel
Calyon (France – Royaume-Uni)
13 006
Compte ordinaire créditeur
Prêt / Emprunt à terme
Produits à recevoir
251 566
255 675
21 236
4 187 122
Instruments de couverture (taux)
Intérêts (cpt ord ; prêts / emprunts)
8 361
9 048
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
26 961
52 097
BGPI
Titres de Créances Négociables
25 884
Prêt / Emprunt à terme
20 049
LCL
Quote-part d’opérations en commun
18 831
Produits divers (exploitation bancaire)
7 302
Refacturation de services extérieurs
2 533
Débiteurs divers
6 350
Cedicam
1 414
Charges sur moyens de paiement
Predica
Comptes ordinaires créditeurs clt
17 673
Pacifica
Compte ordinaire créditeur
31 288
21 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations groupe Agos-Ducato
en milliers d’euros
Agos
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Calyon (France – Italie)
Compte ordinaire débiteur
162 785
48 616
Emprunts JJ
2 211 833
Instruments de couverture (taux)
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
3 209
8 383
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
85 967
78 340
1 685
2 406
Friuladria
16 466
Emprunts à terme
50 000
Instruments de couverture (taux)
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
Cariparma
57 584
Emprunts à terme
145 290
Instruments de couverture (taux)
2 402
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
1 550
Produits divers (exploitation bancaire)
Finaref Life Ltd
29 491
Produits divers (exploitation bancaire)
Finaref Insurance Ltd
15 960
Produits divers (exploitation bancaire)
en milliers d’euros
Agos
Tiers
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Crédit Agricole SA
4 089
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
Calyon (France – Italie)
Compte ordinaire débiteur
175 042
Emprunts JJ
16 588
Emprunt à terme
51 937
Produits à recevoir
Charges à payer
10 252
8 104
1 445 692
Instruments de couverture (taux)
Intérêts (cpts ord. prêts / emprunts)
6 225
7 467
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
38 754
49 771
Cariparma
Emprunt à terme
Instruments de couverture (taux)
122 978
100 000
Intérêts (cpts ord ; prêts / emprunts)
3 503
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
3 083
22 / SOFINCO - RF 2008
3 971
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations de Creditplus
en milliers d’euros
Creditplus
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
13 565
17 451
Calyon (France)
480 000
Instruments de couverture (taux)
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
Finaref Life Ltd
8 314
Produits divers (exploitation bancaire)
Finaref Insurance Ltd
8 876
Produits divers (exploitation bancaire)
en milliers d’euros
Creditplus
Tiers
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
9 545
11 901
Calyon (France)
Instruments de couverture (taux)
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
277 500
Finaref Life Ltd
Produits divers (exploitation bancaire)
6 959
Finaref Insurance Ltd
Produits divers (exploitation bancaire)
7 658
23 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations d’EDA
en milliers d’euros
EDA
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Predica
5 440
Créditeurs divers
Produits à recevoir
15 771
20 258
Produits divers (exploitation bancaire)
Pacifica
3 359
Produits divers (exploitation bancaire)
Finaref Life Ltd
6 308
Créditeurs divers
9 491
Produits divers (exploitation bancaire)
Finaref Insurance Ltd
5 593
Créditeurs divers
8 389
Produits divers (exploitation bancaire)
en milliers d’euros
EDA
Tiers
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Predica
Créditeurs divers
Produits divers (exploitation bancaire)
5 207
19 885
Pacifica
Produits divers (exploitation bancaire)
2 900
Finaref Life Ltd
Produits divers (exploitation bancaire)
7 688
Finaref Insurance Ltd
Produits divers (exploitation bancaire)
24 / SOFINCO - RF 2008
5 800
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations de FGA Capital
en milliers d’euros
FGA Capital
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
62 344
36 564
Calyon (France)
Compte ordinaire débiteur
13 742
1 161 080
Instruments de couverture (taux)
Charges-Produits s/ Inst. de couv.
Cariparma
Compte ordinaire débiteur
69 743
50 010
Emprunt à terme
en milliers d’euros
FGA Capital
Tiers
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Calyon (France)
Prêt à terme
49 460
1 468 554
Instruments de couverture (taux)
Opérations du GIE SOFILEAD
en milliers d’euros
GIE SOFILEAD
Tiers
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
Finaref SA
Autres services extérieurs
1 313
Quote-part d’opérations en commun
5 303
25 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
3.3 Relations avec
les autres entités du groupe
Crédit Agricole
Sofinco SA gère pour le compte des Caisses
Régionales du Crédit Agricole une partie de
leur activité de crédit à la consommation, en
facturation ou sociétés en participation. Dans
le tableau suivant, sont présentés les soldes et
transactions au 31 décembre 2007 et 2008,
pour l’ensemble des Caisses Régionales dont les
totaux sont supérieurs à 1 000 000 d’euros pour
le compte de résultat, 5 000 000 d’euros pour le
bilan et 10 000 000 d’euros pour les engagements de hors-Bilan.
en milliers d’euros
Sofinco SA
Données au 31/12/2008
Bilan et Engagements
Caisses Régionales de Crédit Agricole
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
6 335
2 669
71 123
Compte ordinaire débiteur
121 125
Compte ordinaire créditeur
7 000
Titres de Créances Négociables
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
Quote-part d’opérations en commun
14 336
Produits divers (exploitation bancaire)
14 558
Refacturation de services extérieurs
4 291
en milliers d’euros
Sofinco SA
Données au 31/12/2007
Bilan et Engagements
Caisses Régionales de Crédit Agricole
Compte ordinaire débiteur
Compte ordinaire créditeur
Titres de Créances Négociables
Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
Actif
Compte de Résultat
Passif
Engagements
Charges
Produits
4 608
4 604
119 228
135 154
7 120
Quote-part d’opérations en commun
8 388
Produits divers (exploitation bancaire)
22 961
Refacturation de services extérieurs
4 392
3.4 Relations avec
les dirigeants de Sofinco SA
En dehors des avantages au personnel et autres
éléments de rémunération, et à l’exclusion d’éventuelles opérations de crédits à la consommation
conclues à des conditions de marché ou aux
conditions offertes à l’ensemble du personnel
26 / SOFINCO - RF 2008
Sofinco SA, aucune transaction n’a eu lieu entre
les entités du groupe Sofinco SA et les membres
du Comité des Directeurs de Sofinco SA.
Par ailleurs, à l’exclusion d’éventuelles opérations de crédits à la consommation conclues à
des conditions de marché, il n’existe aucune
transaction entre les entités du groupe Sofinco
et les membres du Conseil d’administration de
Sofinco SA.
COMPTE
DE RÉSULTAT
RAPPORT FINANCIER / COMPTES
RAPPORT
CONSOLIDÉS
FINANCIERAU
/ COMPTES
31 DÉCEMBRE
CONSOLIDÉS
2008
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Notes
31 décembre
2008
31 décembre
2007
Intérêts et produits assimilés
4.1
3 630 231
2 841 385
Intérêts et charges assimilées
4.1
- 2 465 436
- 1 736 366
Commissions (produits)
4.2
68 701
57 718
Commissions (charges)
4.2
- 53 254
- 52 181
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
4.3
619
-1 008
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
4.4
7 304
19 605
Produits des autres activités
4.5
1 054 496
922 043
Charges des autres activités
4.5
- 478 477
- 425 162
1 764 184
1 626 034
4.6-7.1
- 887 221
- 809 938
4.7
- 59 896
- 54 943
817 067
761 153
- 423 561
- 271 289
393 506
489 864
en milliers d’euros
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d’exploitation
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
4.8
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
2.2
12 844
9 091
Gains ou pertes nets sur autres actifs
4.9
3 450
24 731
Variations de valeur des écarts d’acquisition
2.5
0
0
409 800
523 686
- 139 583
- 176 715
0
0
270 217
346 971
18 521
37 996
251 696
308 975
47,38
65,16
RÉSULTAT AVANT IMPÔT
Impôts sur les bénéfices
4.10
Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RÉSULTAT NET
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE
Résultat de base par action (en euros)
27 / SOFINCO - RF 2008
BILAN ACTIF
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Notes
31 décembre
2008
31 décembre
2007
Caisse, banques centrales
6.1
520 371
346 629
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
6.2
21 372
17 718
Instruments dérivés de couverture
3.2-3.4
60 196
157 775
Actifs financiers disponibles à la vente
6.4-6.6
97 944
121 150
Prêts et créances sur les établissements de crédit
3.1-3.3-6.5-6.6
6 832 234
4 456 499
Prêts et créances sur la clientèle
3.1-3.3-6.5-6.6
40 121 516
31 147 180
474 037
0
0
0
52 888
28 024
6.9
257 861
134 331
6.10
1 213 505
948 089
0
0
105 348
83 983
0
0
933 809
831 236
en milliers d’euros
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts courants
Actifs d’impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
2.2
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
6.11
Immobilisations incorporelles
6.11
85 124
91 628
2.5
1 381 598
762 208
52 157 803
39 126 450
Écarts d’acquisition
TOTAL DE L’ACTIF
28 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES
RAPPORT
CONSOLIDÉS
FINANCIERAU
/ COMPTES
31 DÉCEMBRE
CONSOLIDÉS
2008
AU 31 DÉCEMBRE 2008
BILAN PASSIF
Notes
31 décembre
2008
31 décembre
2007
Banques centrales
6.1
0
1 088
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
6.2
19 472
18 147
Instruments dérivés de couverture
3.2-3.4
748 609
17 314
Dettes envers les établissements de crédit
3.3-6.7
34 249 714
24 806 883
Dettes envers la clientèle
3.1-3.3-6.7
158 041
104 517
Dettes représentées par un titre
3.2-3.3-6.8
9 878 519
8 702 135
en milliers d’euros
988
133 301
162 229
92 337
6.9
10 332
10 413
6.10
1 546 283
1 280 438
0
0
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d’impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d’assurance
6.12
20 850
5 576
Provisions
6.13
145 789
109 974
3.2-3.3-6.8
2 132 034
1 341 681
49 072 860
36 623 804
Capitaux propres part du Groupe
2 842 734
2 292 461
Capital et réserves liées
2 030 578
1 551 259
Réserves consolidées
573 109
411 254
Gains ou pertes latents ou différés
-12 649
20 973
Résultat de l’exercice
251 696
308 975
Intérêts minoritaires
242 209
210 185
TOTAL CAPITAUX PROPRES
3 084 943
2 502 646
TOTAL DU PASSIF
52 157 803
39 126 450
Dettes subordonnées
TOTAL DETTES
Capitaux propres
6.14
29 / SOFINCO - RF 2008
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Capital et réserves liées
en milliers d’euros
Capitaux propres au 1er janvier 2007
Augmentation de capital
Gains / pertes latents ou différés
Capital
Primes
et Réserves
consolidées
liées au capital
Élimination
des titres
autodétenus
Capital
et Réserves
consolidées
part du Groupe
180 383
1 095 264
- 33
623 770
13 778
269 246
Liés aux écarts
de conversion
Variation de
juste valeur des
actifs disponibles
à la vente
Variation
de juste valeur
des dérivés
de couverture
6 577
8 414
21 546
Résultat net
part du Groupe
Total
des capitaux
propres part
du Groupe
Capitaux
propres
part des
minoritaires
Total
des capitaux
propres
consolidés
0
1 935 921
171 402
2 107 323
284 402
507
284 909
1 378
- 7 379
- 7 379
- 7 379
- 212 662
- 212 662
Dividendes reçus des filiales
0
0
Effet des acquisitions / cessions
et des autres mouvements sur les minoritaires
0
0
Mouvements liés aux stock-options
0
0
Variation des titres autodétenus
- 212 662
Dividendes versés en 2007
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
13 778
269 246
- 7 379
- 211 284
Variation de juste valeur
Transfert en compte de résultat
Variation de l’écart de conversion
- 540
- 418
Gains ou pertes latents de l’exercice
- 540
- 418
- 12 034
- 24 336
- 24 336
- 958
- 958
- 5 350
- 692
194 161
1 364 510
- 9 796
- 16 104
194 161
1 364 510
27 177
527 001
- 7 412
- 7 412
- 8 153
- 66 706
Dividendes versés en 2008
411 254
6 159
3 064
11 750
720 229
6 159
3 064
11 750
Effet des acquisitions / cessions
et des autres mouvements sur les minoritaires
Mouvements liés aux stock-options
27 177
460 295
- 8 153
0
346 971
- 692
4
- 688
308 975
2 292 461
210 185
2 502 646
- 308 975
0
0
2 292 461
0
210 185
556 896
556 896
1 402
- 6 751
- 6 751
- 221 404
- 288 110
- 288 110
0
0
71 996
71 996
687
687
- 144 601
0
Transfert en compte de résultat
Variation de l’écart de conversion
- 2 494
- 17 630
Gains ou pertes latents de l’exercice
- 2 494
- 17 630
13 652
334 718
13 652
348 370
- 149
- 7 489
- 9 376
- 7 340
- 1 969
- 6 683
- 8 652
- 8 652
- 20 124
- 20 124
67
- 16 059
- 36 116
251 696
Résultat au 31 décembre 2008
- 25
- 15 565
573 109
251 696
- 149
3 131
- 4 309
251 696
2 842 734
En dehors de la distribution de dividendes et du résultat de l’exercice,
les principales variations des capitaux propres ont été :
• l es augmentations de capital
de Sofinco SA souscrites par
Crédit Agricole SA et les bénéficiaires de stock-options (556,9 mil­
lions d’euros) ;
• l a baisse de l’auto-contrôle de
Valris SAS (- 8,2 millions d’euros) ;
• la variation de l’écart de conversion
(- 20,1 millions d’euros) ;
• l’impact de la variation des intérêts
minoritaires sur Agos (72 millions
d’euros) ;
• les variations de juste valeur des
actifs disponibles à la vente (en
particulier liées aux plus-values
latentes sur OPCVM) et des dérivés
de couverture (réévaluation des
swaps de couverture de flux de trésorerie).
- 36 265
0
18 521
- 25
- 11 471
Les montants sortis des capitaux
propres par transfert en compte de
résultat et relatifs à des couvertures
de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
687
0
1 824 805
85 648
2 036
Quote-part dans les variations de CP
des entreprises associées mises en équivalence
221 338
2 502 646
2 718
Variation de juste valeur
Autres variations
- 15 828
37 996
Dividendes reçus des filiales
30 / SOFINCO - RF 2008
276
308 975
0
308 975
Variation des titres autodétenus
Capitaux propres au 31 décembre 2008
9 466
- 12 302
308 975
Affectation du résultat 2007
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires
276
9 190
0
Autres variations
Augmentation de capital
64 868
2 238
Résultat au 31 décembre 2007
Capitaux propres au 1er janvier 2008
507
6 952
Quote-part dans les variations de CP
des entreprises associées mises en équivalence
Capitaux propres au 31 décembre 2007
64 361
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats
des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et
de retraitements de consolidation.
270 217
- 25
242 209
3 084 943
31 / SOFINCO - RF 2008
TABLEAU DES FLUX
DE TRÉSORERIE
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Le tableau des flux de trésorerie est présenté
selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du
groupe Sofinco, y compris les actifs recensés
dans le portefeuille de placements détenus
jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec
les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent
les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises
consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres
de participation stratégiques inscrits dans le
portefeuille « actifs financiers disponibles à la
vente » sont compris dans ce compartiment.
Les flux de trésorerie relatifs aux opérations
d’investissement concernent principalement :
• l’impact des variations d’intérêt dans Agos et de
l’intégration de Ducato (- 925 millions d’euros) ;
• l’intégration de Forso (- 36,9 millions d’euros) ;
• l’acquisition de Fia-Net (- 25,5 millions d’euros) ;
• le versement de la clause d’ajustement de prix
sur Interbank/DMC (+ 2,5 millions d’euros).
32 / SOFINCO - RF 2008
Les opérations sur les immobilisations corporelles et incorporelles ont généré un flux net de
trésorerie de - 37,7 millions d’euros.
Les activités de financement résultent des
changements liés aux opérations de structure
financière concernant les capitaux propres et
les emprunts à long terme.
Les flux de trésorerie relatifs aux actionnaires
concernent principalement :
• le paiement de dividendes à Crédit Agricole
SA nets des dividendes versés à Valris SAS
(- 288,1 millions d’euros) ;
• l a variation d’autocontrole par Valris
(- 8,2 millions d’euros) ;
• l es augmentations de capital de Sofinco
SA.(+ 556,9 millions d’euros).
La notion de trésorerie nette comprend la
caisse, les créances et dettes auprès des
banques centrales, ainsi que les comptes (actif
et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
Tous les soldes de trésorerie des sociétés détenues au 31 décembre 2008 sont disponibles
pour le groupe Sofinco.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Tableau des flux de Trésorerie
en milliers d’euros
2008
2007
Résultat avant impôts
409 799
523 686
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
239 110
203 419
0
Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions
431 177
293 398
Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- 12 844
- 9 091
Résultat net des activités d’investissement
- 3 446
- 4 623
Résultat net des activités de financement
187 218
197 339
- 567 082
- 11 289
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
274 133
669 153
1 574 214
4 195 684
- 2 767 294
- 3 004 341
1 381 764
- 362 188
- 87 535
- 481 261
0
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution / (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
TOTAL FLUX NETS DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A)
Flux liés aux participations
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
- 196 585
- 191 655
- 95 436
156 239
588 496
1 349 078
- 1 032 928
- 546 108
- 37 726
- 54 543
- 1 070 654
- 600 652
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
260 594
65 272
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
172 001
- 857 640
432 595
- 792 368
- 4 057
- 1 335
Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)
- 53 620
- 45 277
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture
838 439
883 716
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)
346 504
188 792
Solde net des comptes, prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)
491 935
694 924
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
784 819
838 439
520 371
346 504
264 448
491 935
- 53 620
- 45 277
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B)
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)
Solde net des comptes prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit
(2)
Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie
(1) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1.
(2) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tels que détaillés en note 6.5
et des postes « Comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus).
33 / SOFINCO - RF 2008
NOTES ANNEXES AUX
ÉTATS FINANCIERS
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
1. PRINCIPES ET MÉTHODES
APPLICABLES DANS
LE GROUPE, JUGEMENTS
ET ESTIMATIONS UTILISÉS
Elles ont été complétées par les dispositions
des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 31 décembre 2008 et dont
l’application est obligatoire pour la première
fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :
• l’amendement de la norme IAS 39 issu du
règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre
2008 permettant de reclasser dans d’autres
catégories certains instruments financiers
initialement détenus à des fins de transaction
ou classés en « disponibles à la vente » ;
• l’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux
informations à fournir sur ces reclassements.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et d’interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas
retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Cela concerne en particulier :
• l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du
1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions
intra-groupe, dans le cadre de la norme IFRS 2
portant sur le paiement fondé sur des actions.
Cette interprétation sera appliquée pour la
première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• l a norme IFRS 8 issue du règlement du
21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative
aux secteurs opérationnels et remplaçant la
norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour
la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008),
relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à
compter du 1er janvier 2009 ;
• l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008),
relative au paiement fondé sur des actions. Cet
amendement sera appliqué pour la première
fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement
du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients.
Cette interprétation sera appliquée pour la
première fois à compter du 1er janvier 2009 ;
• l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement
CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et
relative au plafonnement de l’actif au titre des
régimes à prestations définies, aux exigences
de financement minimal et à leur interaction
dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur
les avantages du personnel ;
• l’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008),
relative à la présentation des états financiers.
Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.
En 2008, le groupe Sofinco n’a pas reclassé
d’actifs financiers en application de l’amendement de la norme IAS 39 du 15 octobre 2008.
Le groupe Sofinco n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa
situation nette.
1.1 Normes applicables
et comparabilité
En application du règlement CE n° 1606/2002,
les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne
et applicables au 31 décembre 2008.
Le groupe Sofinco applique ce référentiel, en
utilisant les dispositions de la norme IAS 39
dans sa version retenue par l’Union européenne
(version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la
comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la
Commission européenne, à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les normes et interprétations sont identiques à
celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.
34 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Enfin, les normes et interprétations publiées
par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union
européenne n’entreront en vigueur d’une
manière obligatoire qu’à partir de cette adoption, et ne sont donc pas appliquées par le
Groupe au 31 décembre 2008.
1.2 Format de présentation
des états financiers
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le groupe Sofinco utilise les formats
des documents de synthèse (bilan, compte de
résultat, tableau de variation des capitaux
propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du
27 octobre 2004.
1.3 Principes et méthodes
comptables
Utilisation de jugements
et d’estimations dans la préparation
des états financiers
Les évaluations nécessaires à l’établissement
des états financiers au 31 décembre 2008 exigent la formulation d’hypothèses, et comportent des risques et des incertitudes quant à leur
réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans
certains secteurs d’activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de
la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la
formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
• les régimes de retraite et autres avantages
sociaux futurs ;
• les participations non consolidées ;
• les plans de stock-option ;
• les dépréciations durables de titres ;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• les provisions ;
• les dépréciations des écarts d’acquisition ;
• les actifs d’impôt différé.
Les modalités de recours à des jugements ou à
des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités dans
les états financiers selon les dispositions de la
norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du
25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre
2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste
valeur, et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008
relatif au reclassement d’actifs financiers.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs
et passifs financiers sont évalués à leur juste
valeur en intégrant les coûts de transaction (à
l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte
de résultat). Après la comptabilisation initiale,
les actifs et passifs financiers sont évalués en
fonction de leur classification, soit à leur juste
valeur, soit au coût amorti en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur est définie comme le montant
pour lequel un actif pourrait être échangé, ou
un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise
exactement les décaissements ou encaissements
de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de
l’instrument financier ou, selon le cas, sur une
période plus courte, de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Pour la plupart des instruments négociés de gré
à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles
35 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps
de taux d’intérêt est généralement déterminée
à l’aide de courbes de taux basées sur les taux
d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.
Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des
flux futurs de trésorerie qui sera retenue.
La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un
marché actif, repose sur des techniques d’évaluation. Comme décrit dans la note relative aux
principes comptables, seuls les produits dont
les modèles de valorisation n’intègrent que des
paramètres jugés observables, voient leur
marge reconnue comptablement en résultat
dès l’initiation.
En particulier, les swaps font l’objet d’une valorisation « marked-to-market » qui s’appuie sur
les courbes de taux, connues à la date d’arrêté
et communiquées par le groupe Crédit Agricole.
Les participations non consolidées peuvent
être évaluées au coût historique et non à la
juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché
actif, ni évaluée par Sofinco selon d’autres
méthodes de valorisation. Ces titres, listés
dans la note 2.4, sont destinés à être conservés
durablement.
Titres à l’actif
> Classification des titres à l’actif
Les titres sont classés dans les quatre catégories
d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :
• actifs financiers à la juste valeur par résultat
par nature ou sur option ;
• placements détenus jusqu’à l’échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.
> Actifs financiers à la juste valeur par résultat /
affectation par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif
financier à la juste valeur par résultat résulte,
soit d’une réelle intention de transaction –
affectation par nature, soit d’une option prise
par le groupe Sofinco.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat
36 / SOFINCO - RF 2008
par nature sont des actifs acquis ou générés
par l’entreprise principalement dans l’objectif
de les céder à court terme, ou qui font partie
d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des
fluctuations de prix à court terme ou à une
marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste
valeur par résultat sur option, quant à elle,
pourra être retenue, sous réserve de répondre
aux conditions définies dans la norme, dans les
trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs
dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable,
ou dans le cas de groupes d’actifs financiers
gérés dont la performance est évaluée à la juste
valeur. L’option juste valeur par résultat est
généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés
incorporés à des instruments hybrides.
Au 31 décembre 2008, le groupe Sofinco n’a
pas comptabilisé d’actifs financiers à la juste
valeur par résultat sur option.
Les titres classés en actifs financiers à la juste
valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction
directement attribuables à l’acquisition (qui
sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste
valeur, et les variations de juste valeur sont
comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de
dépréciations.
> Placements détenus jusqu’à l’échéance
La catégorie « Placements détenus jusqu’à
l’échéance » (éligible aux titres à maturité
définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou
déterminable que le groupe Sofinco a l’intention
et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance,
autres que :
• ceux que le groupe Sofinco a désignés lors de
leur comptabilisation initiale comme des
actifs évalués en juste valeur en contrepartie
du résultat ;
• ceux que le groupe Sofinco a désignés comme
des actifs disponibles à la vente ;
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
• ceux qui répondent à la définition des prêts
et créances. Ainsi, les titres de dettes non
cotés sur un marché actif ne peuvent pas être
classés dans la catégorie des placements
détenus jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne
l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance
(sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la
vente et d’interdire l’accès à cette catégorie
pendant deux ans).
Néanmoins, des exceptions à cette règle de
déclassement peuvent exister lorsque :
• la vente est proche de l’échéance (moins
de trois mois) ;
• la cession intervient après que l’entreprise
a déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90 % du principal de
l’actif) ;
• l a vente est justifiée par un événement
externe, isolé ou imprévisible ;
• si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison
d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont
initialement comptabilisés pour leur prix
d’acquisition, frais de transaction directement
attribuables à l’acquisition et coupons courus
inclus.
Ces titres sont comptabilisés ultérieurement
selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signes objectifs de dépréciation,
celle-ci est constatée pour la différence entre
la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la
dépréciation excédentaire est reprise.
Au 31 décembre 2008, aucun titre n’est classé
dans cette catégorie.
> Titres du portefeuille « Prêts et créances »
La catégorie « Prêts et créances » enregistre les
actifs financiers non cotés sur un marché actif
à revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour
leur prix d’acquisition, frais de transaction
directement attribuables et coupons courus
inclus, et par la suite au coût amorti selon
la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé
d’éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation,
celle-ci est constatée pour la différence entre la
valeur comptable et la valeur de recouvrement
estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt
effectif d’origine.
Au 31 décembre 2008, aucun titre n’est classé
dans cette catégorie.
> Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie « Actifs disponibles à la vente »
est définie par la norme IAS 39 comme la
catégorie par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres
classés en « Actifs disponibles à la vente » sont
les suivants :
• les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais
de transaction directement attribuables à
l’acquisition et coupons courus inclus ;
• les intérêts courus sur les titres disponibles
à la vente sont portés au compte de créances
rattachées en contrepartie du compte de
résultat ;
• les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas
de cession, ces variations sont transférées en
résultat. L’amortissement des éventuelles
surcotes / décotes des titres à revenu fixe
est comptabilisé en résultat selon la méthode
du taux d’intérêt effectif ;
• en cas de signes objectifs de dépréciation,
significative ou durable pour les titres de
capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres
de dettes, la moins-value latente initialement
comptabilisée en capitaux propres est
reprise, et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas
37 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une
reprise par résultat pour les instruments de
dette, et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
> Dépréciation des titres
Une dépréciation est constatée en cas de signes
objectifs de dépréciation des actifs autres que
ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou
significative de la valeur du titre pour les titres
de capitaux propres, ou par l’apparition d’une
dégradation significative du risque de crédit,
matérialisée par un risque de non-recouvrement pour les titres de dette.
Le groupe Sofinco utilise des critères quantitatifs
comme indicateurs de dépréciation potentielle.
Ces critères quantitatifs reposent principalement
sur une perte de l’instrument de capitaux propres
de 30 % au moins de sa valeur sur une période de
six mois consécutifs.
La Direction peut être amenée à prendre en
considération d’autres facteurs (types de
placement, situation financière de l’émetteur,
perspectives à court terme…) ; ceux-ci n’ont pas
de caractère intangible.
La constatation de cette dépréciation ne se fait
que dans la mesure où elle se traduira par une
perte probable de tout ou partie du montant
investi :
• pour les titres évalués au coût amorti via
l’utilisation d’un compte de dépréciation, le
montant de la perte étant comptabilisé au
compte de résultat, avec une reprise possible
en cas d’amélioration ultérieure ;
• pour les titres disponibles à la vente par un
transfert en résultat du montant de la perte
cumulée sortie des capitaux propres, avec
possibilité, en cas d’amélioration ultérieure
de la valeur des titres, de reprendre par le
résultat la perte précédemment transférée en
résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
> Date d’enregistrement des titres
Le groupe Sofinco enregistre à la date de
règlement livraison les titres classés dans les
38 / SOFINCO - RF 2008
catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance »
et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle
que soit leur nature ou la catégorie dans
laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la
date de négociation.
Titres au passif (IAS 32)
> Distinction dettes – capitaux propres
Un instrument de dette ou un passif financier
constitue une obligation contractuelle :
• de remettre des liquidités ou un autre actif
financier ;
• d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un
contrat mettant en évidence un intérêt résiduel
dans une entreprise après déduction de toutes
ses dettes (actif net).
Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué, en novembre
2006, l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait
été sollicitée. Cela concerne la qualification de
certains instruments financiers en instruments
de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins,
il a rappelé que pour que, ses analyses soient
opérationnelles, il convenait de poursuivre un
processus réglementaire inachevé à ce jour.
> Rachat d’actions propres
Les actions propres ou instruments dérivés
équivalents telles les options sur actions rachetées par le groupe Sofinco, y compris les actions
détenues en couverture des plans de stockoptions, ne rentrent pas dans la définition d’un
actif financier, et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent
aucun impact sur le compte de résultat.
Reclassements d’instruments financiers
Conformément à l’amendement de la norme
IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne
en octobre 2008, il est désormais autorisé
d’opérer les reclassements suivants :
• des catégories « actifs financiers à la juste
valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts
et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou
jusqu’à l’échéance ;
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la
juste valeur par résultat » vers les catégories
« actifs financiers disponibles à la vente » ou
« actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »,
si les critères d’éligibilité sont respectés.
Le groupe Sofinco n’a pas utilisé cette dernière
possibilité de reclassement lié à des circonstances rares.
Activité de crédits
Les crédits sont affectés principalement à la
catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au
coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui
actualise exactement les flux de trésorerie
futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut
les décotes ainsi que les produits et coûts de
transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou
des valeurs), sont intégrés dans les différentes
rubriques de créances, en fonction de la nature
de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au
compte de créances rattachées en contrepartie
du compte de résultat.
> Créances dépréciées
Conformément à la norme IAS 39, les créances
affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs
événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, ou lorsque le risque de
non-recouvrement de ces créances, est avéré.
Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une
dépréciation sur base individuelle ou sur base
collective. Les pertes prévisibles sont ainsi
appréhendées à travers l’enregistrement de
dépréciations, égales à la différence entre la
valeur comptable des prêts (coût amorti) et la
somme des flux futurs estimés, actualisés au
taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de
décotes sur prêts restructurés pour cause de
défaillance du client. L’évaluation de cette dépréciation sur base actualisée s’appuie, également
sur une estimation statistique des pertes prévisionnelles, et peut aussi tenir compte de certains facteurs, notamment réglementaires et
liés au traitement du surendettement.
En 2008, Sofinco SA modifie le calcul des dépréciations. Ce calcul repose sur la mesure des
taux de pertes par génération d’entrées au
contentieux (encours douteux compromis) qui
intègre désormais la récupération des créances
amorties pendant une période de sept ans après
la date d’entrée au contentieux.
Au 31 décembre 2008, l’impact de ce changement d’estimation est une reprise de dépréciations sur encours compromis, non compromis
et sensibles de 25,5 millions d’euros.
On distingue ainsi :
• les créances dépréciées sur base individuelle :
il s’agit des créances assorties de dépréciations
et des créances restructurées pour cause de
défaillance du client assorties de décotes ;
• les créances dépréciées sur base collective :
il s’agit des créances non dépréciées sur base
individuelle, pour lesquelles la dépréciation
est déterminée par ensemble homogène de
créances dont les caractéristiques de risque
de crédit sont similaires.
L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain
nombre de facteurs, notamment économiques
ou sectoriels. Il est possible que les évaluations
futures du risque de crédit diffèrent de façon
significative des évaluations actuelles, ce qui
pourrait nécessiter une augmentation ou une
diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements
hors bilan sont prises en compte par voie de
provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour
risque de non-recouvrement sont inscrites en
coût du risque ; l’augmentation de la valeur
comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement
de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.
En complément aux éléments d’information
requis par les normes IAS, le groupe Sofinco a
maintenu les informations antérieurement
39 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.
Ainsi, le groupe Sofinco distingue, parmi ses
créances dépréciées au sens des normes internationales :
• les créances dépréciées sur base individuelle,
regroupant les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises, les créances restructurées pour cause
de défaillance du client ;
• les créances dépréciées sur base collective.
> Créances dépréciées sur base individuelle
Ce sont les créances de toute nature, même
assorties de garanties, présentant un risque de
crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
• lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis
trois mois au moins ;
• l orsque la situation d’une contrepartie
présente des caractéristiques telles, qu’indépendamment de l’existence de tout impayé
on peut conclure à l’existence d’un risque
avéré ;
• s’il existe des procédures contentieuses entre
l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée
des encours en encours dépréciés entraîne par
« contagion » un classement identique de la
totalité de l’encours et des engagements relatifs
à cette contrepartie, nonobstant l’existence de
garantie ou caution.
Le groupe Sofinco constitue les dépréciations
correspondant, en valeur actualisée au taux
d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses
pertes prévisionnelles au titre des encours
dépréciés et dépréciés compromis.
Le portefeuille de crédits à la consommation du
groupe Sofinco étant composé essentiellement
de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par
contrepartie, est remplacée par une estimation
statistique des pertes prévisionnelles.
Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait
d’un risque de contrepartie, tout en reclassant
l’encours en créances saines, la réduction des
flux futurs accordée à la contrepartie lors de la
restructuration donne lieu à l’enregistrement
d’une décote.
La décote constatée lors d’une restructuration
de créance est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner
de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux
effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
• la valeur nominale du prêt ;
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux
d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de
l’engagement de financement).
Parmi les encours dépréciés, le groupe Sofinco
distingue les encours dépréciés compromis des
encours dépréciés non compromis :
• les créances dépréciées compromises sont les
créances dépréciées dont les perspectives de
recouvrement sont fortement dégradées et
pour lesquelles un passage en perte à terme
est envisagé ;
• les créances dépréciées non compromises
sont les créances dépréciées qui ne répondent
pas à la définition des créances dépréciées
compromises.
> Créances dépréciées sur base collective
Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas
l’objet d’une comptabilisation séparée et est
comptabilisée par le biais de la dépréciation.
L’estimation statistique :
• mesure les taux de pertes par génération
d’entrées au contentieux (encours douteux
compromis) ;
40 / SOFINCO - RF 2008
Le groupe Sofinco constate à l’actif de son bilan
des provisions sur base collective qui visent
à couvrir des risques précis pour lesquels il
existe statistiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés
en douteux.
En particulier, les encours de crédit à la consommation présentant un ou plusieurs impayés
depuis moins de trois mois font l’objet d’une
dépréciation déterminée également à partir d’une
étude statistique des pertes prévisionnelles.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
• mesure, sur 12 mois, la dégradation entre les
autres catégories d’encours dépréciés vers
celle des encours contentieux (encours douteux compromis).
Le montant de cette dépréciation est obtenu par
l’application au montant de pertes attendues
d’un coefficient correcteur, reflet du jugement
expérimenté de la Direction, destiné à prendre
en compte divers paramètres absents des
modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà
d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi
que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.
Instruments dérivés
Passifs financiers
> La comptabilité de couverture La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne
reconnaît trois catégories de passifs financiers :
• les passifs financiers évalués par nature en
juste valeur en contrepartie du compte de
résultat. Les variations de juste valeur de ce
portefeuille impactent le résultat aux arrêtés
comptables ;
• les passifs financiers évalués sur option en
juste valeur, en contrepartie du compte de
résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
pourra être retenue, sous réserve de répondre
aux conditions définies dans la norme, dans
les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique
de réduction de distorsion de traitement
comptable, ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est
évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de
comptabiliser et d’évaluer séparément des
dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
• les autres passifs financiers : cette catégorie
regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l’origine
(produits et coûts de transaction inclus), puis est
comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon
la méthode du taux d’intérêt effectif.
La couverture de juste valeur a pour objet de
protéger contre une exposition aux variations
de juste valeur d’un actif ou d’un passif
comptabilisé, ou d’un engagement ferme
non comptabilisé.
Produits de la collecte
Les produits de la collecte au sein du groupe
Sofinco constituent une activité marginale.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur,
l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par
nature à taux de marché.
Les instruments dérivés sont des actifs ou des
passifs financiers, et sont enregistrés au bilan
pour leur juste valeur à l’origine de l’opération.
À chaque arrêté comptable, ces dérivés sont
évalués à leur juste valeur, qu’ils soient détenus
à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans
une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés
au bilan est enregistrée au compte de résultat
(sauf dans le cas particulier de la relation de
couverture de flux de trésorerie).
La couverture de flux de trésorerie a pour objet
de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un
passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette
à taux variable) ou à une transaction prévue
hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une
activité à l’étranger a pour objet de se protéger
contre le risque de variation défavorable de la
juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie
autre que l’euro.
Dans le cadre d’une intention de couverture, les
conditions suivantes doivent être respectées afin
de bénéficier de la comptabilité de couverture :
• éligibilité de l’instrument de couverture et de
l’instrument couvert ;
• d ocumentation formalisée dès l’origine,
incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l’élément couvert, de l’instrument de couverture, la nature
de la relation de couverture et la nature du
risque couvert ;
• démonstration de l’efficacité de la couverture,
à l’origine et rétrospectivement, à travers
des tests effectués à chaque arrêté.
41 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Pour les couvertures d’exposition au risque de
taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Sofinco
privilégie une documentation de couverture
en juste valeur telle que permise par la norme
IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version
dite « carve out »).
De plus, le Groupe documente ces relations
de couverture sur la base d’une position
brute d’instruments dérivés et d’éléments
couverts.
La justification de l’efficacité de ces relations
de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.
L’enregistrement comptable de la réévaluation
du dérivé se fait de la façon suivante :
• couverture de juste valeur : la réévaluation du
dérivé et la réévaluation de l’élément couvert
à hauteur du risque couvert sont inscrites
symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en
net en résultat, que l’éventuelle inefficacité
de la couverture ;
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux
propres recyclables pour la partie efficace, et
la partie inefficace de la couverture est, le cas
échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou
pertes sur le dérivé accumulés en capitaux
propres sont ensuite reclassés en résultat au
moment où l’élément couvert impacte le
résultat ;
• couverture d’un investissement net dans
une activité à l’étranger : la réévaluation du
dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un
compte d’écarts de conversion en capitaux
propres, et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
> Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un
contrat hybride qui répond à la définition d’un
produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être
comptabilisé séparément du contrat hôte si les
trois conditions suivantes sont remplies :
• le contrat hybride n’est pas évalué à la juste
valeur par résultat ;
• séparé du contrat hôte, l’élément incorporé
possède les caractéristiques d’un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas
étroitement liées à celle du contrat hôte.
42 / SOFINCO - RF 2008
Détermination de la juste valeur
des instruments financiers
Pour les instruments financiers évalués à la
juste valeur, la meilleure indication de celle-ci
est constituée par l’existence de cotations
publiées sur un marché actif.
En l’absence de telles cotations, la juste valeur
est déterminée par l’application de techniques
de valorisation.
> Instruments traités sur un marché actif
Un marché est considéré comme actif si des
cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier,
d’un négociateur, d’un service d’évaluation des
prix ou d’une agence réglementaire, et que ces
prix représentent des transactions réelles ayant
cours régulièrement sur le marché dans des
conditions de concurrence normale.
S’il existe un marché actif, les prix disponibles
sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.
Les valeurs de marché retenues sont celles aux
cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses, et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs
tiennent compte des risques de contrepartie.
Si, en date de valorisation, le prix coté n’est
pas disponible, le groupe Sofinco se référera
notamment au prix des transactions les plus
récentes.
> Instruments traités sur des marchés
non actifs
En l’absence de marché actif, la juste valeur
est déterminée en utilisant une technique de
valorisation basée sur des données de marché
« observables » ou « non observables ».
Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs
du marché utilisent pour calculer un prix.
Ils doivent être au préalable validés par un
contrôle indépendant.
La détermination de ces justes valeurs tient
compte du risque de liquidité et du risque de
contrepartie.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
>
Instruments valorisés à partir de modèles
internes utilisant des données de marchés
observables
Pour la plupart des instruments négociés de gré
à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles
qui utilisent des données de marchés observables, c’est-à-dire qui peuvent être obtenues à
partir de plusieurs sources indépendantes des
sources internes, et ce, de façon régulière. Par
exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de
courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du
marché observés à la date d’arrêté.
Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standard (tels que des
méthodes d’actualisation de flux futurs, le
modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les
courbes de taux ou les nappes de volatilité
implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est
constatée en compte de résultat dès l’initiation.
Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux
futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.
des techniques reposant sur des indications
objectives et vérifiables, telles que la détermination de l’actif net réévalué ou toute autre méthode
de valorisation des titres de capitaux propres.
> Absence de technique de valorisation reconnue
Si aucune technique ne peut donner satisfaction,
ou si les diverses techniques utilisées donnent
des estimations trop divergentes, le titre reste
évalué au coût et est maintenu dans la catégorie
« titres disponibles à la vente ».
Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de
juste valeur, conformément aux préconisations
de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non
cotées sur un marché actif et non consolidées,
dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur
importance au sein du Groupe ou par la faiblesse
du pourcentage de contrôle.
Ces titres, listés dans la note 2.4 spécifique,
sont destinés à être conservés durablement.
Gains ou pertes nets sur instruments
financiers
>
internes utilisant des données de marchés non
observables
La détermination de la juste valeur de certains
instruments complexes de marché, non traités
sur un marché actif, repose, quant à elle, sur des
techniques d’évaluation utilisant des paramètres
non observables, c’est-à-dire non directement
comparables à des données de marchés.
Le prix de transaction est réputé refléter la
valeur de marché et la reconnaissance de la
marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en
résultat, par étalement sur la durée pendant
laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marchés deviennent « observables », la marge restant à étaler
est immédiatement reconnue en résultat.
Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat
Pour les instruments financiers désignés à la
juste valeur par résultat et les actifs et passifs
financiers conclus à des fins de transaction,
ce poste comprend notamment les éléments
de résultat suivants :
• les dividendes et autres revenus provenant
d’actions et autres titres à revenu variable
classés dans les actifs financiers à la juste
valeur par résultat ;
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
• les plus et moins-values de cession réalisées
sur des actifs financiers à la juste valeur par
résultat ;
• les variations de juste valeur et les résultats de
cession ou de rupture des instruments dérivés
n’entrant pas dans une relation de couverture
de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif
pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe
pas de technique de valorisation reconnue, le
groupe Sofinco retient, lorsque cela est possible,
Ce poste comprend également l’inefficacité
résultant des opérations de couverture de juste
valeur, de flux de trésorerie et d’investissements nets en devises.
> Instruments valorisés à partir de modèles
43 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
> Gains ou pertes nets sur actifs disponibles
à la vente
Pour les actifs financiers disponibles à la vente,
ce poste comprend notamment les éléments de
résultat suivants :
• les dividendes et autres revenus provenant
d’actions et autres titres à revenu variable
classés dans la catégorie des actifs financiers
disponibles à la vente ;
• les plus et moins-values de cession réalisées
sur des titres à revenu fixe et à revenu variable
classés dans la catégorie des actifs financiers
disponibles à la vente ;
• les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des
actifs financiers disponibles à la vente lorsque
l’élément couvert est cédé ;
• les résultats de cession ou de rupture des
prêts et des créances, des titres détenus
jusqu’à l’échéance dans les cas prévus par la
norme IAS 39.
Compensation des actifs et passifs
financiers
Conformément à la norme IAS 32, le groupe
Sofinco compense un actif et un passif financier, et présente un solde net si et seulement
si il a un droit juridiquement exécutoire de
compenser les montants comptabilisés, et a
l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et le passif simultanément.
Garanties financières données
Un contrat de garantie financière est un contrat
qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements
spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte
qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance
aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument
d’emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués
initialement à la juste valeur, puis ultérieurement au montant le plus élevé :
• de celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ;
• ou du montant initialement comptabilisé,
diminué le cas échéant des amortissements
comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
44 / SOFINCO - RF 2008
Les engagements de financement qui ne sont
pas désignés comme actifs à la juste valeur par
résultat ou qui ne sont pas considérés comme
des instruments dérivés au sens de la norme
IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois
l’objet de provisions, conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments
financiers
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers)
est décomptabilisé en tout ou partie :
• lorsque les droits contractuels sur les flux
de trésorerie qui lui sont liés arrivent à
expiration, ou sont transférés, ou considérés
comme tels parce qu’ils appartiennent de
fait à un ou plusieurs bénéficiaires ;
• et lorsque la quasi-totalité des risques et
avantages liés à cet actif financier sont
transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés
ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de
trésorerie sont transférés, mais que seule une
partie des risques et avantages, ainsi que le
contrôle, sont conservés, le groupe Sofinco
continue à comptabiliser l’actif financier dans la
mesure de son implication dans cet actif.
En particulier, les opérations de titrisation réalisées par la filiale Agos (Italie) et au sein du
groupe FGA Capital n’ont pas été considérées
selon les normes IFRS comme participant de
montages déconsolidants.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou
partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Provisions (IAS 37, 19)
Le groupe Sofinco identifie les obligations
(juridiques ou implicites), résultant d’un
événement passé, dont il est probable qu’une
sortie de ressources sera nécessaire pour les
régler, dont l’échéance ou le montant sont
incertains, mais dont l’estimation peut être
déterminée de manière fiable. Ces estimations
sont, le cas échéant, actualisées dès lors que
l’effet est significatif.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Au titre des obligations autres que liées au
risque de crédit, le groupe Sofinco a constitué
des provisions qui couvrent notamment :
• les avantages au personnel ;
• les risques d’exécution des engagements par
signature ;
• les litiges et garanties de passif ;
• les risques fiscaux ;
• les autres risques opérationnels identifiés.
L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations. C’est le cas
des provisions pour risques juridiques qui
résultent de la meilleure appréciation de la
Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.
Des informations détaillées sont fournies au
point 6.13.
Avantages au personnel (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme
IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
• l es avantages à court terme, tels que les
salaires, cotisations de sécurité sociale, les
primes payables dans les 12 mois de la clôture de l’exercice ;
• les avantages à long terme (médailles du
travail, primes et rémunérations payables
12 mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;
• les indemnités de fin de contrat de travail ;
• les avantages postérieurs à l’emploi, classés
eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et
les régimes à cotisations définies.
Engagement en matière de retraite,
de préretraite et d’indemnités de fin
de carrière – régimes à prestations
définies
Le groupe Sofinco détermine à chaque arrêté ses
engagements de retraite et avantages similaires,
ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des
régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble
d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités
de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à
affecter, à chaque année d’activité du salarié, une
charge correspondant aux droits acquis sur
l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur
la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs
sont établis en se fondant sur des hypothèses
de taux d’actualisation, de taux de rotation du
personnel ou d’évolution des salaires et charges
sociales élaborées par la Direction. Si les
chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées,
la charge liée aux prestations de retraite peut
augmenter ou diminuer lors des exercices
futurs (cf. note 7.4).
Le taux de rendement prévu sur les actifs des
régimes est également estimé par la Direction.
Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le groupe Sofinco n’applique pas la méthode
optionnelle du corridor et impute les écarts
actuariels constatés en résultat. De fait, le
groupe Sofinco a choisi de ne pas appliquer
l’option ouverte par la norme IAS 19, § 93 qui
consiste à comptabiliser les écarts actuariels en
dehors du résultat et à les présenter dans un
état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :
• la valeur actuelle de l’obligation au titre des
prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée
par la norme IAS 19 ;
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur
des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés
par une police d’assurance éligible. Dans le
cas où l’obligation est totalement couverte
par une telle police, la juste valeur de cette
dernière est considérée comme étant celle de
l’obligation correspondante (soit le montant
de la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir leurs engagements, les entités du
groupe Sofinco ont pu souscrire des assurances.
Au titre de ces engagements non couverts, une
provision destinée à couvrir les indemnités de
départ à la retraite figure au passif du bilan en
« Provisions ». Cette provision est égale au
montant correspondant aux engagements
concernant les personnels du groupe Sofinco
présents à la clôture de l’exercice et bénéficiaires de ces engagements.
45 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les
sociétés concernées, font l’objet de provisions
déterminées à partir de la dette actuarielle
représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan
sous la rubrique « Provisions ».
Plans de retraite – régimes à cotisations
définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires
auxquels cotisent les sociétés « employeurs ».
Les fonds sont gérés par des organismes indépendants, et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des
cotisations supplémentaires si les fonds n’ont
pas suffisamment d’actifs pour servir tous les
avantages correspondant aux services rendus
par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe
Sofinco n’a pas de passif à ce titre autre que les
cotisations à payer pour l’exercice écoulé.
Paiements fondés sur des actions
(IFRS 2)
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et
assimilés » impose l’évaluation des transactions
rémunérées par paiements en actions et
assimilés dans les résultats et au bilan de
l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux
plans accordés après le 7 novembre 2002,
conformément aux dispositions prévues par la
norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas
encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux
cas de figure :
• les transactions dont le paiement est fondé
sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;
• les transactions dont le paiement est fondé sur
des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les principaux plans de paiements fondés sur des
actions concernent les entités Sofinco SA et Agos.
• Les plans de paiements fondés sur des actions
initiés par Sofinco SA sont uniquement du type
de ceux dont le dénouement est réalisé par
attribution d’instruments de capitaux propres
et sont antérieurs au 7 novembre 2002.
• Les plans de paiements fondés sur des actions
initiés par Agos (Italie), filiale de Sofinco, sont
46 / SOFINCO - RF 2008
uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé en trésorerie, et concernent
les années 2001 et suivantes. Les collaborateurs bénéficiaires de ces plans ne peuvent
pas porter les actions acquises après exercice
des options, et le groupe Sofinco s’engage à
racheter immédiatement une partie desdites
actions. Le groupe Sofinco comptabilise la
charge correspondant à la juste valeur des
options en « frais de personnel » au fur et à
mesure de la période d’acquisition des droits
relatifs par leurs bénéficiaires, en contrepartie
des provisions. La valeur des options
octroyées et la charge comptabilisée sont évaluées par rapport à la différence entre la
valeur de rachat de l’action, déterminée
conformément aux modalités arrêtées par le
Conseil d’administration d’Agos et le prix
d’exercice de l’option.
Une description des plans attribués et des
modes de valorisation est détaillée en note 7.6
« paiements à base d’actions ».
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise
relèvent également des dispositions de la
norme IFRS 2, étant précisé que le groupe
Sofinco applique les termes du communiqué du
CNC du 21 décembre 2004, complété par le
communiqué du CNC du 7 février 2007. Les
actions sont proposées avec une décote maximale de 20 %. Ces plans ne comportent pas de
période d’acquisition des droits, mais sont grevés d’une période d’incessibilité de cinq ans.
L’avantage consenti aux salariés se mesure
comme étant la différence entre la juste valeur
de l’action acquise, en tenant compte de la
condition d’incessibilité, et le prix d’acquisition
payé par le salarié à la date de souscription,
multipliée par le nombre d’actions souscrites.
La méthode est décrite plus précisément dans
la note 7.6 « paiements à base d’actions ».
Aucune augmentation de capital réservée aux
salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà
appliquée par le groupe Sofinco (IFRS 2), les
conséquences de cette clarification ont été
prises en compte à compter du 1er janvier 2007.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux
propres de Crédit Agricole SA, ainsi que celles
relatives aux souscriptions d’actions sont
désormais comptabilisées dans les comptes des
entités employeurs des bénéficiaires de plans.
L’impact s’inscrit en charge de personnel en
contrepartie d’une augmentation des « réserves
consolidées part du Groupe ».
Impôts courants et différés
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le
bénéfice comprend tous les impôts assis sur
le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte
fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable
est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer
la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur
dans chaque pays d’implantation des sociétés
du Groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le
résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement
n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur
plusieurs exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit
être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces
exercices, l’excédent doit être comptabilisé en
tant qu’actif.
• Un passif d’impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles
imposables, entre la valeur comptable d’un
actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale,
sauf dans la mesure où le passif d’impôt différé est généré par :
— la comptabilisation initiale du goodwill ;
— la comptabilisation initiale d’un actif ou
d’un passif dans une transaction qui :
– n’est pas un regroupement d’entreprises
et n’affecte ni le bénéfice comptable ;
– ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à
la date de la transaction.
• Un actif d’impôt différé doit être comptabilisé
pour toutes les différences temporelles
déductibles, entre la valeur comptable d’un
actif ou d’un passif au bilan et sa base fiscale,
dans la mesure où il est jugé probable qu’un
bénéfice imposable, sur lequel ces différences
temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
• Un actif d’impôt différé doit également être
comptabilisé pour le report en avant de pertes
fiscales et de crédits d’impôt non utilisés,
dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d’impôt
non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus
selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet
d’une actualisation.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par
l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales
non prises en compte dans la détermination de
l’impôt exigible. Les différences entre la valeur
comptable d’un actif ou d’un passif et sa base
fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de
différences temporelles.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles
sont taxables, ne génèrent pas de différences
temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent
donc pas lieu à constatation d’impôts différés.
Lorsque les titres concernés sont classés dans
la catégorie des titres disponibles à la vente, les
plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres.
Aussi, la charge d’impôt réellement supportée
par l’entité au titre de ces plus-values latentes
est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.
La norme impose la comptabilisation d’impôts
différés dans les cas suivants.
En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général
47 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
des impôts, et relevant du régime fiscal du
long terme, sont exonérées pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plusvalue, taxée au taux de droit commun). Aussi,
les plus-values latentes constatées à la clôture
de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts
différés à hauteur de cette quote-part.
L’impôt exigible et différé est comptabilisé
dans le résultat net de l’exercice, sauf dans la
mesure où l’impôt est généré :
• soit par une transaction ou un événement
qui est comptabilisé directement en capitaux
propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement
débité ou crédité dans les capitaux propres ;
• soit par un regroupement d’entreprises.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont
compensés, si et seulement si :
• l’entité a un droit juridiquement exécutoire
de compenser les actifs et passifs d’impôt
exigible ;
et
• les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par
la même autorité fiscale :
— soit sur la même entité imposable ;
— soit sur des entités imposables différentes
qui ont l’intention, soit de régler les passifs et actifs d’impôts exigibles sur la base
de leur montant net, soit de réaliser les
actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au
cours duquel on s’attend à ce que des
montants importants d’actifs ou de passifs d’impôts différés soient réglés ou
récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et
de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les
sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits
auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt
correspondante est maintenue dans la
rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte
de résultat.
48 / SOFINCO - RF 2008
Traitement des immobilisations
(IAS 16, 36, 38, 40)
Le groupe Sofinco applique la méthode de
comptabilisation des actifs par composants à
l’ensemble de ses immobilisations corporelles.
Conformément aux dispositions de la norme
IAS 16, la base amortissable tient compte de
l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.Les terrains sont enregistrés à leur coût
d’acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d’équipement sont comptabilisés à leur
coût d’acquisition, diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciations
constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur
coût d’acquisition, diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis
leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur
coût de production, diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis
leur date d’achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds
de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en
fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction
de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement
suivants ont été retenus par le groupe Sofinco, à
la suite de l’application de la comptabilisation des
immobilisations corporelles par composants.
Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Foncier
Construction
Matériel informatique
Autres immobilisations corporelles
Logiciels
Durée d’amortissement
Non amortissable
20 à 50 ans
3 à 5 ans
3 à 15 ans
1 à 5 ans
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Les éléments dont dispose le groupe Sofinco
sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests
de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
Opérations en devises (IAS 21)
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires
et non monétaires.
À la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et
non monétaires libellés en monnaies étrangères
sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
de fonctionnement du groupe Sofinco. Les écarts
de change résultant de cette conversion sont
comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
• sur les actifs financiers disponibles à la vente,
seule la composante de l’écart de change
calculée sur le coût amorti est comptabilisée
en résultat ; le complément est enregistré en
capitaux propres ;
• les écarts de change sur les éléments désignés
comme couverture de flux de trésorerie ou
faisant partie d’un investissement net dans
une entité étrangère sont comptabilisés en
capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
• les actifs au coût historique sont évalués au
cours de change au jour de la transaction ;
• les actifs à la juste valeur sont mesurés au
cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
• en résultat si le gain ou la perte sur l’élément
non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur
l’élément non monétaire est enregistré en
capitaux propres.
Commissions sur prestations
de services (IAS 18)
Les produits et charges de commissions sont
enregistrés en résultat en fonction de la nature
des prestations auxquelles ils se rapportent :
• les commissions qui font partie intégrante du
rendement d’un instrument financier sont
comptabilisées comme un ajustement de la
rémunération de cet instrument et intégrées à
son taux d’intérêt effectif;
• lorsque le résultat d’une transaction faisant
intervenir une prestation de services peut
être estimé de façon fiable, le produit des
commissions associé à cette transaction est
comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d’avancement
de la transaction à la date de clôture :
a) l es commissions perçues ou versées en
rémunération de services ponctuels sont
intégralement enregistrées en résultat. Les
commis­sions à verser ou à recevoir sous
condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement
si l’ensemble des condi­tions suivantes sont
respectées :
— le montant des commissions peut être
évalué de façon fiable ;
— il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;
— le degré d’avancement de la prestation
peut être évalué de façon fiable, et les
coûts encourus pour la prestation et les
coûts pour achever celle-ci peuvent être
évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services
continus (commissions sur moyens de
paiement, par exemple) sont, quant à elles,
étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Contrats de location (IAS 17)
Conformément à la norme IAS 17, les opérations
de location sont analysées selon leur substance
et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées, selon les cas, soit en opérations de location
simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière,
elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit
accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
• constater une créance financière sur le client,
amortie par les loyers perçus ;
• décomposer les loyers entre, d’une part les
49 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
intérêts, et d’autre part l’amortissement du
capital, appelé amortissement financier ;
• constater une réserve latente nette. Celle-ci
est égale à la différence entre :
— l’encours financier net : dette du locataire
constituée du capital restant dû et des intérêts courus à la clôture de l’exercice ;
— la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
— la provision pour impôts différés.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui
conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient
été acquis à crédit, par la constatation d’une dette
financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif
de son bilan et l’amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la
dotation théorique aux amortissements (celle qui
aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi
que les charges financières (liées au financement
du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S’agissant d’opérations de location simple,
le preneur comptabilise les charges de paiement
et le bailleur enregistre les produits réciproques
correspondant aux loyers, ainsi que les biens
loués à son actif.
Actifs non courants destinés
à être cédés et activités
abandonnées (IFRS 5)
diminuée des coûts de cession. En cas de
moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent
d’être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute
composante dont le Groupe s’est séparé ou qui est
classée comme détenue en vue de la vente, et :
• qui représente une ligne d’activité ou une
région géographique principale et distincte ;
• fait partie d’un plan unique et coordonné
pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une
région géographique principale et distincte ;
• ou est une filiale acquise exclusivement en
vue de la revente.
Sont présentés sur une ligne distincte du
compte de résultat :
• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ;
• le profit ou la perte après impôt résultant de
la cession ou de l’évaluation à la juste valeur
diminuée des coûts de la vente des actifs et
passifs constituant les activités abandonnées.
1.4 Principes et méthodes de
consolidation (IAS 27, 28, 31)
Périmètre de consolidation
Un actif non courant (ou un groupe destiné à
être cédé) est considéré comme détenu en vue
de la vente si sa valeur comptable est recouvrée
principalement par le biais d’une vente, plutôt
que par l’utilisation continue.
Les états financiers consolidés incluent les
comptes du groupe Sofinco et ceux de toutes
les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le
groupe Sofinco dispose d’un pouvoir de contrôle.
Celui-ci est présumé lorsque le groupe Sofinco
détient, directement ou indirectement, au moins
20 % des droits de vote existants et potentiels.
Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de
la vente immédiate dans son état actuel, et sa
vente doit être hautement probable.
Par exception, les entités ayant un impact
non significatif sur les comptes consolidés
de l’ensemble ne sont pas incluses dans le
périmètre de consolidation.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au
bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs
non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à
être cédé) classés comme détenus en vue de
la vente sont évalués au montant le plus bas
entre leur valeur comptable et leur juste valeur
Le caractère significatif de cet impact peut
notamment être apprécié au travers de divers
critères, tels que l’importance du résultat ou
des capitaux propres de la société à consolider
par rapport au résultat ou aux capitaux propres
de l’ensemble consolidé, l’impact sur la
structure des états financiers, ou sur le total
du bilan.
50 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Les principaux seuils de significativité retenus
par le Groupe sont :
• total bilan < 0,03 % du total bilan consolidé publié
et
• total situation nette < 0,1 % du total de la
situation nette consolidé
et
• résultat net < 0,3 % du résultat net consolidé.
Notions de contrôle
Conformément aux normes internationales,
toutes les entités sous contrôle exclusif, sous
contrôle conjoint ou sous influence notable
sont consolidées, sous réserve que leur apport
soit jugé significatif et qu’elles n’entrent pas
dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque
le groupe Sofinco détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de
la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances
exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle.
Le contrôle exclusif existe également lorsque le
groupe Sofinco détient la moitié ou moins de la
moitié des droits de vote, y compris potentiels,
d’une entité, mais dispose de la majorité des
pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités
au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou
plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle
d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le
groupe Sofinco est présumé avoir une influence
notable lorsqu’il détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus
des droits de vote dans une entité.
Méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31.
Elles résultent de la nature de contrôle exercée
par le groupe Sofinco sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles
aient ou non la personnalité morale.
• L’intégration globale, pour les entités sous
contrôle exclusif, y compris les entités à
structure de comptes différente, même si leur
activité ne se situe pas dans le prolongement
de celle du groupe Sofinco.
• L’intégration proportionnelle, pour les entités
sous contrôle conjoint, y compris les entités à
structure de comptes différente, même si leur
activité ne se situe pas dans le prolongement
de celle du groupe Sofinco.
• La mise en équivalence, pour les entités sous
influence notable.
L’intégration globale consiste à substituer à la
valeur des titres chacun des éléments d’actif et
de passif de chaque filiale. La part des intérêts
minoritaires dans les capitaux propres et dans
le résultat apparaît distinctement au bilan et au
compte de résultat consolidé.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la
société consolidante la fraction représentative
de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la
société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à
la valeur des titres la quote‑part du Groupe
dans les capitaux propres et le résultat des
sociétés concernées.
Retraitements et éliminations
Les retraitements nécessaires à l’harmonisation
des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non
significatifs.
L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.
Les plus ou moins‑values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées
sont éliminées ; les éventuelles dépréciations
durables mesurées à l’occasion d’une cession
interne sont constatées.
Conversion des états financiers
des filiales étrangères (IAS 21)
Les états financiers des filiales étrangères sont
convertis en euros en deux étapes :
• conversion, le cas échéant, de la monnaie
locale de tenue de compte en monnaie
51 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
fonctionnelle (monnaie de l’environnement
économique principal dans lequel opère l’entité) selon la méthode du coût historique, les
écarts de conversion étant intégralement et
immédiatement constatés en résultat ;
• conversion de la monnaie fonctionnelle en
euros, monnaie de présentation des comptes
consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs
sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat
sont convertis au cours moyen de la période.
Les écarts de change résultant de la conversion
des actifs, des passifs et du compte de résultat
sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres.
Regroupements d’entreprises –
Écarts d’acquisition (IFRS 3)
Les regroupements d’entreprises postérieurs à
la date de transition (1er janvier 2004) sont
comptabilisés selon la méthode de l’acquisition,
conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».
Le coût d’acquisition est évalué comme le total
des justes valeurs, à la date d’acquisition, des
actifs remis, des passifs encourus ou assumés
et des instruments de capitaux propres émis en
échange du contrôle de l’entité acquise, auquel
s’ajoutent les coûts directement attribuables au
regroupement considéré.
À la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise
qui satisfont aux critères de comptabilisation
de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur
juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif
de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la
date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer
cette restructuration.
L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs
éventuels peut être affinée dans un délai de
12 mois à compter de la date d’acquisition.
L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi
réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé,
sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque
l’entité acquise est intégrée globalement ou
52 / SOFINCO - RF 2008
proportionnellement, au sein de la rubrique
« participations dans les entreprises mises en
équivalence » lorsque l’entreprise acquise est
mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif,
il est immédiatement enregistré en résultat.
Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à
leur coût initial libellé dans la devise de l’entité
acquise et converti sur la base du cours de
change à la date de clôture.
Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et
au minimum une fois par an.
Pour les besoins de ces tests de dépréciation,
chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT)
du Groupe qui vont bénéficier des avantages
attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT
ont été définies par rapport aux lignes métiers
selon lesquelles le Groupe suit son activité.
Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts
d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée
à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l’UGT est définie
comme la valeur la plus élevée entre sa valeur
de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de
l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT,
tels qu’ils résultent des plans à moyen terme
établis pour les besoins du pilotage du Groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la
valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché
à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette
dépréciation est irréversible.
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage
d’intérêt du groupe Sofinco dans une entité déjà
contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le
coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié
à cette augmentation est constaté dans le poste
« réserves consolidées part du Groupe » ; en cas
de diminution du pourcentage d’intérêt du
groupe Sofinco dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de
cession et la valeur comptable des intérêts
minoritaires cédés est également constaté,
depuis le 1 er janvier 2007, directement en
réserves consolidées part du Groupe.
En corollaire, le traitement comptable des
options de vente accordées aux actionnaires
minoritaires est le suivant :
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
• lorsqu’une option de vente est accordée à
des actionnaires minoritaires d’une filiale
consolidée par intégration globale, une dette
est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur
présente estimée du prix d’exercice des
options consenties aux actionnaires minoritaires ;
• en contrepartie de cette dette, la quote-part
d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro, et le solde est inscrit
en réduction des capitaux propres ;
• les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant
de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;
• la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction
des capitaux propres.
2. PÉRIMÈTRE
DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation au 31 décembre
2008 est présenté de façon détaillée à la fin des
notes annexes.
2.1 Évolutions du périmètre
de consolidation de l’exercice
Sociétés nouvellement consolidées
au 31 décembre 2008
Transactions réalisées en Italie
Le 30 mai 2008, Sofinco a racheté, auprès d’Intesa SanPaolo, les 49 % d’intérêts minoritaires
restant dans Agos. Le pourcentage d’intérêt du
groupe Sofinco dans Agos est, à partir de cette
date, de 100 %.
Le 22 décembre 2008, Agos, filiale à 100 % du
groupe Sofinco, a acheté 100 % des titres
Ducato à Banco Popolare, pour une valeur de
un milliard d’euros. Concomitamment, Agos
a réalisé une augmentation de capital entièrement souscrite par le groupe Banco Popolare. À la suite de cette augmentation de
capital, Sofinco détient 61 % du nouvel
ensemble.
Compte tenu de la date de réalisation de l’opération Ducato, seules les données relatives au
bilan et au hors bilan de Ducato ont été consolidées. La ligne « Intérêts minoritaires » du
compte de résultat intègre uniquement le résultat des intérêts minoritaires relatifs à Intesa
SanPaolo du 1er janvier 2008 au 30 mai 2008.
Au 31 décembre 2008, compte tenu des écarts
d’acquisition antérieurs, le goodwill total sur le
groupe Agos / Ducato s’élève à 569,7 millions
d’euros. Les variations d’intérêts minoritaires
ont été enregistrées en capitaux propres pour
un montant net de 85,8 millions d’euros.
Partenariat automobile avec le groupe Ford
Le 30 juin 2008, Sofinco a racheté 50 % de Forso
Nordic AB. Cette société opère en Suède (Forso
Nordic AB), en Finlande (Forso Finance OY,
filiale à 100 %), au Danemark (succursale) et en
Norvège (succursale) sur des activités de financement automobile pour le compte des
marques du groupe Ford. Compte tenu de la
situation nette acquise, cette opération fait
apparaître un goodwill de 38,0 millions d’euros.
Fia-Net
Le 20 mai 2008, Sofinco a racheté 100 % de la
société Fia-Net pour un montant total de 25,7 millions d’euros. Fia-Net garantit les transactions
des cyber-commerçants et les cyber-acheteurs
grâce à ses services :
• de scoring pour repérer les fraudes à la carte
bancaire ;
• d’identification du site qui déclare ses procédures de paiement en ligne ;
• de mise à disposition d’un service amiable de
médiation des litiges.
Compte tenu de la situation nette acquise, cette
opération fait apparaître un goodwill de 23,6 millions d’euros.
Pour ces trois opérations, le calcul du goodwill
a été effectué de manière provisoire, et l’affectation peut être poursuivie pendant une période
de 12 mois.
GIE Sofilead
En septembre 2008, le GIE Sofilead a été créé.
Il est détenu à parts égales par Sofinco et
Finaref. Ce GIE a pour objectifs de veiller au bon
53 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
fonctionnement des systèmes d’information de
chacune des sociétés, et de mettre en œuvre un
projet de convergence qui visera à unifier les
applicatifs de Sofinco et de Finaref. Le GIE est
réparti entre Évry et Roubaix, et comprend environ 350 personnes.
Il est structuré autour de cinq divisions : Organisation, Architecture & Chantiers informatiques,
Innovation et Études Distribution, Études Produits & Synthèse, Production informatique.
Périmètre du sous-groupe FGA Capital
L’entité FAFS Re Limited (Dublin, Irlande), créée
au premier trimestre 2008, est entrée dans le
périmètre du sous-groupe FGA Capital. Elle est
consolidée selon la méthode d’intégration proportionnelle.
Sociétés sorties du périmètre
au 31 décembre 2008
Cession de sociétés hors groupe
et déconsolidation consécutive
à une perte de contrôle
> SCI Sofinco
Compte tenu de la non-matérialité de ces entités
au regard des comptes consolidés du groupe
Sofinco, il a été décidé de ne plus consolider les SCI
du groupe Sofinco à compter du 1er janvier 2008.
Il est à noter que ces SCI étant transparentes, leur
résultat remonte toujours dans les comptes consolidés, mais entièrement au niveau du PNB.
16 juillet 2008. L’entité ainsi constituée conserve
le nom Fiat Finansiering SA.
Au Luxembourg, les entités Fiat Finance
Holding SA et Fiat Finance SA ont fusionné le
31 juillet 2008. L’entité ainsi constituée conserve
le nom Fiat Finance SA.
En Autriche, les entités Fiat Auto KreditBank et
Fidis Bank GmbH ont fusionné le 12 novembre
2008. L’entité ainsi constituée conserve le nom
Fidis Bank GmbH.
En Espagne, les entités FGA Stock et Finplus
Renting SA ont fusionné le 16 octobre 2008.
L’entité ainsi constituée conserve le nom
Finplus Renting SA.
Changement de dénomination
sociale
Périmètre du sous-groupe FGA Capital
(Europe)
Le 3 septembre 2008, Fiat Group Automobile
Financial Services (FGAFS) a changé de dénomination pour devenir Fiat Group Automobile
Capital SpA. (FGA Capital SpA.).
Au cours du troisième trimestre 2008, Targasys
Stock SA a changé de dénomination pour devenir FGA Stock SA.
Au cours du quatrième trimestre 2008, Fidis
Retail Financial Service a changé de dénomination sociale pour FGA Capital Ireland Plc.
Fusion ou absorption par une société
du Groupe
Changement de méthode
de consolidation En Allemagne, les entités Fiat Handlerservice
GmbH et Fiat Bank GmbH ont fusionné le 4 juin
2008. L’entité ainsi constituée conserve le nom
Fiat Bank GmbH.
Au Danemark, les entités Fidis Credit Denmark
A/S et Fiat Finansiering SA ont fusionné le
Périmètre du sous-groupe Interbank / DMC
> Périmètre du sous-groupe FGA Capital
54 / SOFINCO - RF 2008
En février 2008, la participation dans l’entité
NVF Voorschotbank BV a été portée de 50 % à
100 %. Cette entité est désormais consolidée
selon la méthode d’intégration globale (intégration proportionnelle auparavant).
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
2.2 Participations dans les entreprises mises en équivalence
Les sociétés mises en équivalence n’étant pas cotées, les informations présentées dans le tableau sont
la situation nette, le total d’actif, le PNB (ou le Chiffre d’affaires) et le résultat net issus des comptes
sociaux.
La quote-part de résultat correspond à la contribution aux comptes consolidés.
31 décembre 2008
Valeur
de mise en
équivalence
Situation
nette
Total actif
Ucalease *
- 1 530
- 515
Climauto *
2 861
Alsolia
1 458
Emporiki Credicom
58 069
Emporiki Car Rent *
4 751
en milliers d’euros
PNB
Résultat net
Quote-part
de résultat
108 146
59 928
1 763
1 023
67
20 186
18 722
- 83
- 21
7 579
49 328
5 106
557
163
108 548
1 239 499
24 539
- 2 219
1 342
6 325
125 083
45 626
4 002
1 734
37 965
94 131
1 031 895
68 670
23 651
8 918
1 774
7 204
128 157
7 890
- 941
- 315
Sociétés financières
Données sociales
Wafasalaf
Carrefour Servizi Finanziari
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
105 348
12 844
31 décembre 2007
en milliers d’euros
Valeur
de mise en
équivalence
Situation
nette
Sociétés financières
Total actif
PNB
Résultat net
Quote- part
de résultat
Données sociales
Ucalease *
- 2 596
- 2 278
113 132
63 982
- 1 214
- 130
Climauto *
2 881
150
34 696
24 452
- 372
- 686
1 295
7 022
48 905
4 002
376
47
Emporiki Credicom
47 737
92 631
1 142 207
25 508
2 626
1 959
Emporiki Car Rent *
3 017
2 278
100 654
31 576
1 533
47
30 691
93 733
985 731
62 162
22 260
8 294
958
4 710
117 226
7 706
- 2 195
- 440
Alsolia
Wafasalaf
Carrefour Servizi Finanziari
Valeur nette au bilan des quotes-parts
dans les sociétés mises en équivalence
83 983
9 091
* Sociétés commerciales : la donnée communiquée est le chiffre d’affaires.
55 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
2.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés
L’ensemble des opérations de titrisation réalisées dans le groupe Sofinco ne sont pas considérées
comme participant de montages déconsolidants, et ont été réintégrées dans les comptes consolidés
de Sofinco.
La liste de ces opérations et des entités concernées est présentée ci-après.
Agos
Sunrise
Milan – Italie
Financement des particuliers
Ducato Consumer Srl
Milan – Italie
Financement des particuliers
BPL Consumer Srl
Milan – Italie
Financement des particuliers
Absolute Funding Srl
Separato Fiat Bank GmbH
Milan – Italie
Financement des particuliers
Nixes Four Srl
Milan – Italie
Financement des particuliers
Ducato
Sous-groupe FGA Capital
Erasmus Finance Plc
Dublin – Irlande
Financement des concessionnaires
Nixes Srl
Milan – Italie
Financement des particuliers
A-Best Srl
Milan – Italie
Financement des particuliers
Nixes Two Srl
Milan – Italie
Financement des particuliers
A-Best Two Srl
Conegliano – Italie
Financement des particuliers
Nixes Three Plc
Dublin – Irlande
Financement des particuliers
Londres – Royaume-Uni
Financement des particuliers
Bruxelles – Belgique
Financement des particuliers
Paris – France
Financement des concessionnaires
A-Best Three Plc
Quasar Securitisation Cy NV
FCC Fast
Au 31 décembre 2008, les valeurs comptables des actifs concernés nettes des passifs associés s’élèvent
à 4 761 millions d’euros, au 31 décembre 2008 contre 3 588 millions d’euros au 31 décembre 2007. Elles
incluent, en particulier, des encours clientèle dont la valeur nette comptable s’établit à 4 412 millions d’euros
au 31 décembre 2008, contre 3 169 millions d’euros au 31 décembre 2007.
56 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
2.4 Participations non consolidées
Ces titres, enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu
variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis, et destinés
à être détenus durablement.
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Valeur au bilan
31 décembre 2007
% de capital détenu
par le Groupe
Valeur au bilan
% de capital détenu
par le Groupe
Périmètre France
Creserfi
5 868
6,49 %
5 412
6,49 %
Sofinrec
142
100,00 %
47
100,00 %
1 488
49,00 %
688
100,00 %
1 000
100,00 %
900
80,00 %
2 000
40,00 %
40
10,00 %
Contacta (Italie)
1 398
49,00 %
1 398
49,00 %
Unifitel (Maroc)
72
80,00 %
72
80,00 %
37
100,00 %
38
100,00 %
1 252
100,00 %
Carte Cadeau Distribution Services
SCI Sofinco
Périmètre international
Soluzio Consumer SpA (Italie)
Soluzio Quinto Finanziaria SpA (Italie)
CF assicurazioni SpA (Italie)
Gestamm SARL (Italie)
Optimalit (République tchèque)
OTP Leasing (Slovaquie)
Autres
Valeur au bilan des titres
de participation non consolidés
206
893
15 091
7 860
Les participations sur lesquelles le groupe Sofinco exerce une influence notable, ne sont pas consolidées
au 31 décembre 2008, en raison de leur non-significativité.
57 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
2.5 Écarts d’acquisition
en milliers d’euros
31 décembre
2007
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Pertes
de valeur
de la période
Écart
de conversion
Autres
mouvements
31 décembre
2008
Valeur brute
FGA Capital
512 698
512 698
Credibom
117 345
117 345
Interbank / DMC / Ribank
76 843
Agos / Ducato
35 164
Credium
16 664
Logos
Credigen
26 467
546 339
3 063
1 868
431
431
Fia- Net
23 616
en milliers d’euros
16 510
- 1 195
43 785
Valeur nette au bilan
567 789
- 154
Forso Sweden
Cumul des pertes de valeur
- 13 714
103 310
- 5 754
38 031
23 616
0
0
762 208
613 740
- 14 909
0
- 5 908
26 467
1 381 598
1er janvier
2007
Augmentations
(acquisitions)
Diminutions
(cessions)
Pertes
de valeur
de la période
Écart
de conversion
Autres
mouvements
31 décembre
2007
- 8 864
512 698
Valeur brute
FGA Capital
521 562
Credibom
117 345
Interbank / DMC / Ribank
3 313
Agos
35 164
Credium
16 144
Cumul des pertes de valeur
Valeur nette au bilan
73 530
35 164
520
16 664
3 063
431
431
0
0
693 959
76 593
Les principales augmentations sont relatives
aux acquisitions réalisées pendant l’exercice :
• Ducato : 546,3 millions d’euros ;
• Forso : 43,8 millions d’euros ;
• Fia-Net : 23,6 millions d’euros ;
Les diminutions concernent la variation du taux
d’intérêt du groupe Sofinco dans les entités du
groupe Agos.
58 / SOFINCO - RF 2008
76 843
3 063
Logos
Credigen
117 345
0
0
520
- 8 864
Les autres variations sont relatives :
• aux variations des taux de change ;
• à la correction du prix d’acquisition et de la
situation nette acquise d’Interbank/DMC
(26,5 millions d’euros).
762 208
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
3. GESTION FINANCIÈRE,
EXPOSITION AUX RISQUES
ET POLITIQUE DE COUVERTURE
Sofinco SA et ses filiales, dans le cadre de leur
activité de crédit à la consommation, commercialisent trois produits phare :
• le crédit revolving ;
• le crédit amortissable (vente à crédit / prêt
bancaire) ;
• le crédit-bail (LOA / LLD).
Pour soutenir cette activité, le groupe Sofinco
exerce une activité d’affacturage (floor plan, en
particulier avec des constructeurs automobiles
partenaires) et une activité de crédit « corporate » (essentiellement des financements de
stocks auprès des apporteurs d’affaires Automobile et Équipement de la Maison).
Dans le cadre particulier des partenariats Automobiles, FGA Capital, la co-entreprise mise en
place avec le groupe Fiat fin 2006, et Forso Nordic
AB la co-entreprise mise en place avec le groupe
Ford Credit Europe en 2008, le groupe Sofinco
exerce les trois activités de financements aux particuliers, financements aux concessionnaires et
location longue durée dans le cadre de la promotion des ventes des partenaires automobiles.
Pour ces activités, le risque principal est le
risque de crédit et de contrepartie.
L’activité bancaire exercée par le groupe Sofinco
reste très marginale.
Le groupe Sofinco met en œuvre des processus
et dispositifs de mesure, de surveillance et de
maîtrise de ses risques mesurables (notamment
les risques de contrepartie, de taux d’intérêt
global, de liquidité et les risques opérationnels)
adaptés à ses activités, ses moyens et à son
organisation, et intégrés au dispositif de
Contrôle Interne.
Pour chaque facteur de risque mentionné
ci-dessus, le groupe Sofinco a défini de façon
précise les limites et procédures lui permettant
d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser
les risques.
Ainsi, pour chacun des facteurs de risque
identifié, il existe un dispositif de limites qui
comporte :
• des limites globales, formalisées sous la
forme d’une stratégie Risque validée par la
Direction Générale de Crédit Agricole SA ;
• des limites opérationnelles sous forme d’encadrement a priori des opérations de crédit,
cohérentes avec les précédentes, accordées
dans le cadre de procédures strictes : décisions sur base d’analyses formalisées, scores,
délégations.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un
réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La description de ce dispositif ainsi que les
informations narratives figurent désormais
dans le rapport de gestion, chapitre « Gestion
des facteurs de risques », comme le permet la
norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans
les États financiers.
3.1 Risque de crédit
Le risque de crédit désigne la possibilité de
subir une perte si un emprunteur, un garant ou
une contrepartie ne respecte pas son obligation
de rembourser un prêt ou de s’acquitter de
toute obligation financière.
59 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Exposition maximale au risque de crédit
L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette
de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable
et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
21 372
17 718
Instruments dérivés de couverture
60 196
175 090
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)
82 212
112 895
6 832 234
4 456 499
40 121 516
31 147 180
0
0
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)
47 117 530
35 909 382
Engagements de financement donnés
10 489 324
8 360 620
30 851
38 530
0
0
10 520 175
8 399 150
57 637 705
44 308 532
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Engagements de garantie financière donnés
Provisions – Engagements par signature
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)
TOTAL EXPOSITION NETTE
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
60 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique
31 décembre 2008
Encours
bruts
Dont
encours
douteux
Dépréciations /
encours
douteux
Dont
encours
douteux
compromis
Dépréciations /
encours
douteux
compromis
Total
Administrations centrales
60 143
463
- 56
183
- 88
59 989
Établissements de crédit
6 789 160
en milliers d’euros
6 789 160
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
TOTAL *
2 934 053
34 327
- 21 506
51 999
- 38 971
2 873 576
38 567 212
926 519
- 391 164
1 279 982
- 908 971
37 267 077
48 350 568
961 309
- 412 726
1 332 164
- 948 030
46 989 812
Créances rattachées nettes
139 415
Dépréciations sur base collective
- 175 477
Valeurs nettes au bilan
46 953 750
* Dont encours clientèle sains restructurés
pour 389 709 000 euros.
31 décembre 2007
Encours
bruts
Dont
encours
douteux
Dépréciations /
encours
douteux
Dont
encours
douteux
compromis
Dépréciations /
encours
douteux
compromis
Administrations centrales
85 438
298
- 171
1 209
- 723
Établissements de crédit
4 411 944
en milliers d’euros
Clientèle de détail
TOTAL *
Créances rattachées nettes
Dépréciations sur base collective
Valeurs nettes au bilan
84 544
4 411 944
0
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Total
3 279 540
27 390
- 14 104
41 451
- 28 605
3 236 832
28 778 863
566 647
- 237 077
888 275
- 679 981
27 861 805
36 555 786
594 335
- 251 352
930 935
- 709 308
35 595 126
114 125
- 105 572
35 603 679
* Dont encours clientèle sains restructurés
pour 455 148 000 euros.
61 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
TOTAL
116 996
118 869
10 359 584
7 699 278
10 476 580
7 818 147
3 068
7 411
3 068
7 411
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit
Grandes entreprises
Clientèle de détail
TOTAL
Dettes envers la clientèle – Ventilation par agent économique
en milliers d’euros
5 000
Administrations centrales
Institutions non établissements de crédit
28 500
14 569
Grandes entreprises
90 315
65 786
Clientèle de détail
33 890
24 140
157 705
104 495
336
22
158 041
104 517
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
62 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique
31 décembre 2008
Encours
bruts
Dont
encours
douteux
Dépréciations /
encours
douteux
Dont
encours
douteux
compromis
Dépréciations /
encours
douteux
compromis
Total
France (y compris Dom-Tom)
13 515 275
276 765
- 116 811
532 214
- 385 592
13 012 872
Autres pays de l’UE
33 784 427
674 989
- 288 807
794 980
- 560 048
32 935 572
992 130
2 280
- 1 631
84
- 76
990 423
58 736
7 274
- 5 477
3 885
- 2 314
50 945
48 350 568
961 308
- 412 726
1 331 163
- 948 030
46 989 812
en milliers d’euros
Autres pays d’Europe
Afrique et Moyen-Orient
TOTAL *
Créances rattachées nettes
139 415
Dépréciations sur base collective
- 175 477
Valeurs nettes au bilan
46 953 750
* Dont encours clientèle sains restructurés
pour 389 709 000 euros.
31 décembre 2007
Encours
bruts
Dont
encours
douteux
Dépréciations /
encours
douteux
Dont
encours
douteux
compromis
Dépréciations /
encours
douteux
compromis
Total
France (y compris Dom- Tom)
11 949 521
239 582
- 97 387
499 926
- 391 054
11 461 080
Autres pays de l’UE
24 407 252
353 932
- 153 609
430 850
- 318 126
23 935 517
189 888
806
- 350
156
- 124
189 414
9 124
15
- 6
3
- 3
9 115
36 555 786
594 335
- 251 352
930 935
- 709 306
35 595 126
en milliers d’euros
Autres pays d’Europe
Afrique et Moyen-Orient
TOTAL *
Créances rattachées nettes
Dépréciations sur base collective
Valeurs nettes au bilan
114 125
- 105 572
35 603 679
* Dont encours clientèle sains restructurés
pour 455 148 000 euros.
Au cours de l’année 2008, Sedef, filiale à 100 % de Sofinco SA, a inscrit, en garantie des émissions
de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF), des créances pour un montant total
de 188,5 millions d’euros.
63 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
France (y compris Dom-Tom)
6 317 556
6 392 825
Autres pays de l'UE
4 159 023
1 425 323
10 476 579
7 818 148
3 068
7 411
3 068
7 411
31 décembre 2008
31 décembre 2007
50 525
75 419
107 180
29 076
157 705
104 495
336
22
158 041
104 517
Engagements de financement en faveur de la clientèle
TOTAL
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris Dom-Tom)
Autres pays de l'UE
TOTAL
Dettes envers la clientèle par zone géographique
en milliers d’euros
France (y compris Dom-Tom)
Autres pays de l'UE
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
64 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique
31 décembre 2008
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées
Garanties
et autres
rehaussements de
crédit reçus
relatifs
aux actifs
dépréciés et
en arriéré
de paiement
Valeur
nette
comptable
des actifs
dépréciés
Dépréciations
d’actifs
financiers
individuellement et collectivement
testés
19
- 224
0
0
0
1 653 187
933 321
- 1 547 037
0
Administrations centrales
0
501
- 529
Établissements de crédit
0
Institutions non établissements de crédit
0
en milliers d’euros
≤ 90 jours
> 90 jours
≤ 180jours
> 180 jours
≤ 1an
> 1an
Valeur
comptable
des actifs
financiers
en
souffrance
0
0
0
0
0
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette
Administrations centrales
0
Établissements de crédit
0
Institutions non établissements de crédit
0
Grandes entreprises
0
Clientèle de détail
0
1 651 712
Prêts et avances
Grandes entreprises
Clientèle de détail
1 475
0
- 7 528
70 510
1 285
71 795
25 873
- 69 992
1 581 202
190
1 581 392
906 947
- 1 468 988
0
933 340 - 1 547 261
0
Autres actifs financiers
0
TOTAL
Garanties non affectées
0
1 651 712
1475
0
0 1 653 187
0
65 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
31 décembre 2007
Arriérés de paiement sur créances non dépréciées
Garanties
et autres
rehaussements de
crédit reçus
relatifs
aux actifs
dépréciés et
en arriéré
de paiement
Valeur
nette
comptable
des actifs
dépréciés
Dépréciations
d’actifs
financiers
individuellement et collectivement
testés
19
- 224
0
0
0
1 079 781
565 137
- 1 074 285
0
Administrations centrales
0
613
- 1 257
Établissements de crédit
0
0
Institutions non établissements de crédit
0
15
≤ 90 jours
en milliers d’euros
> 90 jours
≤ 180jours
> 180 jours
≤ 1an
> 1an
Valeur
comptable
des actifs
financiers
en
souffrance
Instruments de capitaux propres
0
Instruments de dette
0
0
0
0
Administrations centrales
0
Établissements de crédit
0
Institutions non établissements de crédit
0
Grandes entreprises
0
Clientèle de détail
0
1 079 781
Prêts et avances
Grandes entreprises
Clientèle de détail
0
0
19 019
0
19 019
26 117
- 50 238
1 060 762
0
1 060 762
538 392
- 1 022 790
0
565 156 - 1 074 509
0
Autres actifs financiers
0
TOTAL
Garanties non affectées
66 / SOFINCO - RF 2008
0
1 079 781
0
0
0 1 079 781
0
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations sur instruments dérivés –
Risque de contrepartie
potentiel, calculé et pondéré selon les normes
prudentielles.
Pour information, les effets des accords de compensation, qui réduisent ce risque, sont également présentés.
Le risque de contrepartie sur instruments
dérivés est représenté par le risque de crédit
31 décembre 2008
en milliers d’euros
31 décembre 2007
Valeur de marché
Risque de crédit
potentiel *
Valeur de marché
Risque de crédit
potentiel *
81 568
168 096
184 973
119 730
81 568
168 096
184 973
119 730
0
0
0
0
0
0
0
0
81 568
168 096
184 973
119 730
Risques sur les gouvernements et banques
centrales de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers
de l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les autres contreparties
TOTAL
Risques sur contrats de :
- taux d’intérêt, change et matières premières
- dérivés actions et sur indices
TOTAL
Incidence des accords de compensation
TOTAL APRÈS EFFETS DES ACCORDS
DE COMPENSATION
Les contrats faits entre membres du réseau sont exclus, car ils ne présentent pas de risques.
* Calculé selon les normes prudentielles.
3.2 Risques de marchés
Le risque de marchés représente le risque
d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables
de la valeur des instruments financiers à la
suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêt, les taux de
change, le cours des actions, le prix des
matières premières, ainsi que leur volatilité
implicite.
revus dans le cadre d’un Comité de trésorerie
trimestriel. Ce comité couvre les risques auxquels sont exposés Sofinco SA, les filiales françaises ayant le statut d’établissement de crédit
ainsi que les filiales étrangères.
Une surveillance est également assurée par le
Pôle Risques et contrôles permanents de
Sofinco SA et par la Direction des Risques et
contrôles permanents de Crédit Agricole SA
dont un représentant participe au Comité de
trésorerie.
À Sofinco, les risques de marchés sont concentrés sur le risque de taux d’intérêt global et de
liquidité.
Ces risques sont gérés par la Trésorerie et sont
Le dispositif de gestion des risques de marchés
est décrit nature de risques par nature de
risques dans le rapport de gestion, chapitre
« Gestion des facteurs de risques ».
67 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif
31 décembre
2007
31 décembre 2008
Opérations sur Marchés Organisés
en milliers d’euros
Instruments de taux d'intérêt
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
0
0
0
Opérations de gré à gré
> 5 ans
Total en
valeur de
marché
Total en
valeur de
marché
22 679
59 242
157 765
20 734
22 679
59 242
157 758
0
0
0
10
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
15 829
20 734
15 829
0
Futures
7
FRA
Swaps de taux d'intérêt
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
0
0
0
10
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 829
20 734
22 679
59 242
157 775
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
SOUS-TOTAL
954
Opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN
0
0
0
16 783
954
20 734
22 679
60 196
157 775
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif
31 décembre
2007
31 décembre 2008
Opérations sur Marchés Organisés
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
9 661
11 711
Swaps de taux d'intérêt
7 094
11 711
Options de taux
2 567
en milliers d’euros
Instruments de taux d'intérêt
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
0
0
0
Opérations de gré à gré
> 5 ans
Total en
valeur de
marché
Total en
valeur de
marché
0
21 372
17 718
18 805
17 718
Futures
FRA
2 567
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 661
11 711
0
21 372
17 718
0
0
0
9 661
11 711
0
21 372
17 718
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
SOUS-TOTAL
Opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN
68 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif 31 décembre
2007
31 décembre 2008
Opérations sur Marchés Organisés
en milliers d’euros
Instruments de taux d'intérêt
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
0
0
0
Opérations de gré à gré
> 5 ans
Total en
valeur de
marché
Total en
valeur de
marché
151 924
748 609
17 303
457 893
151 924
748 609
17 276
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
138 792
457 893
138 792
Futures
27
FRA
Swaps de taux d'intérêt
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
138 792
457 893
151 924
748 609
17 303
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
SOUS-TOTAL
11
Opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN
0
0
0
138 792
457 893
151 924
748 609
17 314
Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif 31 décembre
2007
31 décembre 2008
Opérations sur Marchés Organisés
en milliers d’euros
Instruments de taux d'intérêt
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
> 5 ans
0
0
0
Opérations de gré à gré
≤1 an
> 1 an
≤ 5 ans
7 419
12 053
7 419
12 053
> 5 ans
Total en
valeur de
marché
Total en
valeur de
marché
0
19 472
18 147
19 472
18 147
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêt
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 419
12 053
0
19 472
18 147
0
0
0
7 419
12 053
0
19 472
18 147
Opérations fermes de change
Options de change
Autres instruments
Dérivés sur actions et indices boursiers
Dérivés sur métaux précieux
Dérivés sur produits de base
Dérivés de crédits
Autres
SOUS-TOTAL
Opérations de change à terme
VALEURS NETTES AU BILAN
69 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Total encours
notionnel
Total encours
notionnel
36 038 226
28 794 823
60 000
326 431
35 978 226
28 468 392
Instruments de devises et or
0
0
Autres instruments
0
0
36 038 226
28 794 823
3 871
4 941
36 042 097
28 799 764
en milliers d’euros
Instruments de taux d'intérêt
Futures
FRA
Swaps de taux d'intérêt
Options de taux
Caps-floors-collars
Autres instruments conditionnels
SOUS TOTAL
Opérations de change à terme
TOTAL
Risque de taux
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux
de trésorerie futurs d’un instrument financiers, du fait de l’évolution des taux d’intérêt.
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d’émission
31 décembre 2008
en milliers d’euros
EUR
Taux fixe
Taux variable
Autres devises de l'UE
31 décembre 2007
Emprunts
obligataires
Dettes
subordonnées
à durée
déterminée
Dettes
subordonnées
à durée
indéterminée
Emprunts
obligataires
Dettes
subordonnées
à durée
déterminée
Dettes
subordonnées
à durée
indéterminée
2 127 926
1 284 833
830 000
2 527 503
731 670
595 000
192 461
1 250 533
830 000
207 893
697 370
595 000
1 935 465
34 300
2 319 610
34 300
8 473
43 899
8 473
43 899
Taux fixe
Taux variable
TOTAL
Taux fixe
Taux variable
(Total en principal, hors dettes rattachées non ventilables.)
70 / SOFINCO - RF 2008
2 136 399
1 284 833
830 000
2 571 402
731 670
595 000
192 461
1 250 533
830 000
207 893
697 370
595 000
1 943 938
34 300
0
2 363 509
34 300
0
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Risque de change
restent marginales et font systématiquement
l’objet d’une couverture parfaite.
Le risque de change correspond au risque de
variation de juste valeur d’un instrument financier, du fait de l’évolution du cours d’une devise.
Le groupe Sofinco ne s’expose pas au risque de
change dans le domaine opérationnel. En effet, les
opérations en devises, bien qu’en augmentation,
Il reste des positions de change structurelles
marginales liées aux participations du groupe
Sofinco hors zone euro.
La contribution des différentes devises au bilan
consolidé s’établit comme suit :
31 décembre 2008
Actif
Passif
Actif
Passif
49 569 340
49 716 936
37 790 558
37 977 653
1 735 355
1 611 299
1 098 045
965 590
en milliers d’euros
EUR
Autres devises de l'UE
31 décembre 2007
854
USD
852 254
829 568
237 086
183 207
52 157 803
52 157 803
39 126 450
39 126 450
Autres devises
TOTAL BILAN
761
Risque de prix
Le risque de prix résulte de la variation de prix
et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des
indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque les titres
à revenu variable, les dérives actions et les
instruments dérivés sur matières premières.
Au 31 décembre 2008, le groupe Sofinco n’est
quasiment pas exposé à ce risque.
3.3 Risque de liquidité
et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne
la possibilité de subir une perte si l’entreprise
n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des
prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les
obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
Sofinco SA, en tant qu’établissement de crédit,
respecte les exigences en matière de liquidité
définies par les textes suivants :
• le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988
relatif à la liquidité ;
• l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03
du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;
• l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03
du 20 avril 1989 relative aux conditions de
prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Le dispositif de gestion des risques de liquidité et
de financement est décrit dans le rapport de gestion, chapitre « Gestion des facteurs de risques ».
71 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle
31 décembre 2008
> 1 an
à ≤ 5 ans
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
2 803 109
1 483 537
2 393 293
112 342
6 792 281
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)
7 075 611
7 254 638
20 345 061
6 882 978
41 558 288
9 878 720
8 738 175
22 738 354
6 995 320
48 350 568
en milliers d’euros
TOTAL
> 5 ans
Créances rattachées
Total
150 219
Dépréciations
- 1 547 037
Valeurs nettes au bilan
46 953 750
31 décembre 2007
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
2 178 996
674 257
1 532 075
36 667
4 421 995
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)
4 512 443
5 920 354
16 917 014
4 783 016
32 132 827
6 691 439
6 594 611
18 449 089
4 819 683
36 554 822
en milliers d’euros
TOTAL
Créances rattachées
122 177
Dépréciations
- 1 074 284
Valeurs nettes au bilan
35 602 715
72 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
TOTAL
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
13 614 940
7 956 797
12 362 987
41 462
33 976 186
67 787
63 188
20 000
6 730
157 705
13 682 727
8 019 985
12 382 987
48 192
34 133 891
Dettes rattachées
273 864
Valeur au bilan
34 407 755
31 décembre 2007
en milliers d’euros
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
11 629 390
5 908 349
6 995 958
75 798
24 609 495
79 562
14 569
10 365
104 496
11 708 952
5 922 918
86 163
24 713 991
6 995 958
197 407
24 911 398
73 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
31 décembre 2008
≤ 3 mois
en milliers d’euros
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
0
Titres du marché interbancaire
0
Titres de créances négociables :
Émis en France
3 607 193
751 967
237 675
796 325
5 393 160
3 607 193
751 967
237 675
796 325
5 393 160
0
Émis à l'étranger
3 056
Emprunts obligataires
663 320
1 470 023
Autres dettes représentées par un titre
TOTAL
3 610 249
1 415 287
1 707 698
2 136 399
2 271 908
2 271 908
3 068 233
9 801 467
Dettes rattachées
77 052
Valeur au bilan
9 878 519
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
1 284 898
1 284 898
830 000
830 000
Dépôt de garantie à caractère mutuel
0
Titres et emprunts participatifs
0
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
74 / SOFINCO - RF 2008
0
0
0
2 114 898
2 114 898
17 136
2 132 034
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
31 décembre 2007
≤ 3 mois
en milliers d’euros
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
0
Titres du marché interbancaire
0
Titres de créances négociables :
Émis en France
2 935 076
384 812
529 361
720 120
4 569 369
2 935 076
384 812
529 361
720 120
4 569 369
0
Émis à l’étranger
1 048 845
Emprunts obligataires
44 653
1 476 602
Autres dettes représentées par un titre
TOTAL
3 983 921
429 465
2 005 963
1 301
2 571 401
1 497 783
1 497 783
2 219 204
8 638 553
Dettes rattachées
63 582
Valeur au bilan
8 702 135
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
731 670
731 670
Dettes subordonnées à durée indéterminée
595 000
595 000
Dépôt de garantie à caractère mutuel
0
Titres et emprunts participatifs
0
TOTAL
0
0
0
1 326 670
Dettes rattachées
15 011
Valeur au bilan
3.4 Couverture des risques
de flux de trésorerie
et de juste valeur sur taux
d’intérêt et de change
Les instruments financiers dérivés utilisés dans
le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :
• de couverture de valeur ;
• de couverture de flux futurs de trésorerie ;
• de couverture d’un investissement net en
devise.
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une
documentation formelle décrivant la stratégie,
l’instrument couvert et l’instrument de couverture, ainsi que la méthodologie d’appréciation
de l’efficacité.
1 326 670
1 341 681
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le
risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements
de taux d’intérêt. Ces couvertures transforment
des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments
à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent
notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Le groupe Sofinco a recours à des instruments
financiers dérivés (swaps de macro et de microcouverture) uniquement dans le cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt global ou
unitaire, dont les objectifs, les modalités de
surveillance et le dispositif de limites ont été
exposés ci-dessus.
75 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient
notamment le risque inhérent à la variabilité
des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de
dépôts à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie sont utilisées dans le groupe FGA Capital : les
nouvelles opérations conclues n’ont pour objet
désormais que la couverture de la partie longue
de l’activité Location Longue Durée (Renting).
La réévaluation des swaps de couverture de flux
de trésorerie du groupe FGA Capital a impacté
les capitaux propres de la façon suivante :
en milliers d’euros
31 décembre 2007
Diminution
Augmentation
Montants bruts
17 359
(23 678)
(6 319)
Impôts différés
(5 609)
7 619
2 010
Montants nets
11 750
(16 059)
(4 309)
31 décembre 2008
Le montant net des réévaluations des swaps de couverture de flux de trésorerie s’amortira dans les
années à venir selon le rythme suivant (net d’impôts) :
en milliers d’euros
Amortissement des swaps de couverture
de flux de trésorerie
2009
2010
Années
postérieures
Total
1 179
(- 3 230)
(- 2 258)
(- 4 309)
Le groupe Ducato avait mis en place, préalablement à sa prise de contrôle par le groupe Sofinco,
des opérations de couverture de flux de trésorerie. À la date d’acquisition, la juste valeur de ces instruments de couverture a été inscrite dans les réserves consolidées (non recyclable). Au 31 décembre 2008,
ces instruments dérivés sont comptabilisés en instruments dérivés de couverture et leur juste valeur
à - 109 973 00 euros.
76 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Instruments dérivés de couverture
31 décembre 2008
Valeur marché
31 décembre 2007
Valeur marché
positive
négative
Montant
notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
60 010
626 040
29 027 852
140 412
15 799
26 480 398
Taux d'intérêt
59 056
626 040
29 023 981
140 412
15 799
26 480 398
en milliers d’euros
positive
négative
Montant
notionnel
Capitaux propres
954
Change
3 871
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE DE FLUX
DE TRÉSORERIE
186
122 569
3 959 260
17 354
1 505
2 314 425
Taux d'intérêt *
186
122 569
3 959 260
17 354
1 505
2 314 425
10
11
4 941
157 775
17 314
28 799 764
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres
COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS
DANS UNE ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS
DE COUVERTURE
60 196
748 609
32 987 112
* Au 31 décembre 2008, la valeur de marché négative inclut 109 973 000 euros relatifs à Ducato, société intégrée à cette date.
77 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
3.5 Risques opérationnels
Le risque opérationnel est le risque de pertes
dues à une inadéquation ou à une défaillance
des procédures, personnels, systèmes interne ou
à des événements externes et qui n’est pas lié à
un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2004, le déploiement du dispositif risques
opérationnels avec, dans un premier temps,
l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie des risques opérationnels, permettant,
par une approche qualitative et quantitative,
d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à
ces risques opérationnels avérés et potentiels
dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent, et de
recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.
En 2005, le groupe Crédit Agricole a poursuivi la
mise en œuvre du dispositif avec le déploiement
de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les
incidents survenus depuis le 1er janvier.
Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés, et d’en mesurer les fréquences
et les impacts financiers.
De plus, conformément aux procédures établies par le groupe Crédit Agricole SA, la gestion des risques opérationnels a été confiée
à une unité dédiée rattachée, depuis 2006, au
Contrôle Permanent : le Service Gestion du
Risque Opérationnel.
Le dispositif mis en place a été présenté au
Conseil d’administration de Sofinco SA en septembre 2005.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du
risque opérationnel qui doit figurer dans le
tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes, afin d’établir des
priorités en matière d’actions correctrices,
d’alerter le management sur les incidents
significatifs de la période nécessitant, le cas
échéant, des mesures palliatives appropriées,
ou de fournir les informations nécessaires à
l’unité en charge des polices d’assurance et / ou
pour adapter la politique de couverture des
risques de l’entité.
78 / SOFINCO - RF 2008
Le dispositif de gestion des risques opérationnels ainsi que les risques juridiques sont
décrits dans le rapport de gestion au chapitre
« Facteurs de risques ».
3.6 Gestion du capital
et ratios réglementaires
L’amendement de la norme IAS 1 adopté par
l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit
des informations sur le capital et sa gestion.
L’objectif de l’amendement est de fournir
au lecteur des informations sur les objectifs,
politiques et procédures de gestion du capital
de l’émetteur. À ce sujet, des informations de
nature qualitative et quantitative sont requises
en annexe, notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que
capital, description des éventuelles contraintes
externes auxquelles l’entreprise est soumise au
titre de son capital (par exemple, du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du
respect des contraintes réglementaires et, en
cas de défaut de respect, une indication des
conséquences qui en découlent.
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français
les directives européennes « adéquation des
fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et
« conglomérats financiers », le groupe Sofinco
est soumis au respect du ratio de solvabilité et
des ratios relatifs à la liquidité, la division des
risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres du groupe
Sofinco est conduite de façon à respecter les
niveaux de fonds propres prudentiels au sens
du règlement 90-02, et exigés par la Commission bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques
opérationnels et des risques de marché.
L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la
réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les
« exigences de fonds propres applicables
aux établissements de crédit et aux entreprises
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
d’investissement », et les modalités de calcul du
ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.
Conformément à ces dispositions, le groupe
Sofinco a intégré dès 2007, dans la gestion des
fonds propres et des risques, les impacts liés au
passage à la nouvelle directive européenne CRD.
Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009
les niveaux planchers de fonds propres suivants :
• 95 % des exigences de fonds propres telles
qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au
31 décembre 2007 ;
• 90 % de ces exigences jusqu’au
31 décembre 2008 ;
• 80 % de ces exigences jusqu’au
31 décembre 2009.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à
partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;
• les fonds propres complémentaires (tier 2),
limités à 100 % du montant des fonds propres
de base et composés principalement des
dettes subordonnées ;
• les fonds propres surcomplémentaires admis
au ratio (tier 3) composés principalement de
dettes subordonnées à maturité plus courte.
Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de
crédit viennent minorer le total de ces fonds
propres, et s’imputent désormais directement
sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.
L’application de la « directive conglomérat »
entraîne désormais pour le groupe Sofinco
la déduction de la valeur de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances.
Conformément à la réglementation, cette
déduction est effectuée sur la totalité des fonds
propres.
En application de la réglementation, le groupe
Sofinco doit respecter en permanence un ratio
de fonds propres de base égal au moins à 4 %,
et un ratio de solvabilité de 8 %.
Au 31 décembre 2008, comme au 31 décembre
2007, le groupe Sofinco répond à ces exigences
réglementaires.
79 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
4. NOTES RELATIVES
AU COMPTE DE RÉSULTAT
4.1 Produits et charges d’intérêts
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
265 367
159 147
2 470 178
2 049 246
232
402
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
684 148
442 259
Sur opérations de location- financement
210 306
190 331
3 630 231
2 841 385
- 1 380 867
- 911 983
- 7 171
- 5 834
- 333 578
- 333 316
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations avec la clientèle
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
1
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts *
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations avec la clientèle
Actifs financiers disponibles à la vente
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Sur opérations de location- financement
- 97 674
- 61 862
- 552 527
- 330 615
- 93 619
- 92 757
- 2 465 436
- 1 736 366
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts
* Dont 57,7 milliers d’euros sur créances dépréciées individuellement.
4.2 Commissions nettes
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Sur opérations avec les établissements
de crédit
Sur opérations avec la clientèle
31 décembre 2007
Produits
Charges
Net
Produits
Charges
Net
58
- 570
- 512
302
- 662
- 360
24 502
- 4 695
19 807
22 921
- 4 796
18 125
Sur opérations sur titres
0
0
Sur opérations de change
0
0
Sur opérations sur instruments dérivés
et autres opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres
prestations de services bancaires et financiers
Gestion d'OPCVM,
fiducie et activités analogues
2 430
- 10 801
- 8 371
745
- 8 269
- 7 524
33 721
- 34 932
- 1 211
31 902
- 37 072
- 5 170
7 990
- 2 256
5 734
1 848
- 1 382
466
Produits nets des commissions
68 701
- 53 254
15 447
57 718
- 52 181
5 536
80 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers
à la juste valeur par résultat
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
82
- 2 088
474
1 176
64
- 96
619
- 1 008
Dividendes reçus
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif / passif à la juste valeur
par résultat par nature
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif / passif à la juste valeur
par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Profits
Pertes
Net
- 457 882
64
- 457 882
64
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
457 945
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d’instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas
d'une couverture de flux de trésorerie
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
457 945
81 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
31 décembre 2007
Profits
en milliers d’euros
Pertes
Net
- 46 236
- 96
- 46 236
- 96
Couvertures de juste valeur
46 140
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
(y compris cessations de couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture – partie inefficace
Couvertures de la juste valeur de l’exposition au risque
de taux d'intérêt d'un portefeuille d’instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un
portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture – partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas
d'une couverture de flux de trésorerie
TOTAL RÉSULTAT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
46 140
4.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Dividendes reçus
4 305
1 066
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
2 999
18 539
7 304
19 605
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus
jusqu’à l'échéance et sur prêts et créances
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
82 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
4.5 Produits et charges nets des autres activités
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
92 783
81 625
36 934
17 352
- 15 274
- 1 478
461 576
399 382
576 019
496 881
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets
PRODUITS (CHARGES) DES AUTRES ACTIVITÉS
La rubrique « Autres produits (charges) nets » inclut en particulier :
• les facturations et quotes-parts de sociétés en participation issues des partenariats ;
• les commissions et participations au résultat bénéficiaire perçues par les sociétés du Groupe au
titre de la distribution des produits d’assurance.
4.6 Charges générales d’exploitation
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
- 395 758
- 360 275
- 19 393
- 23 886
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation
- 472 070
- 425 777
Charges d’exploitation
- 887 221
- 809 938
Charges de personnel
Impôts et taxes
Les charges de personnel sont détaillées en annexe 7.1.
en milliers d’euros
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Autres diligences et prestations directement liées
à la mission du Commissaire aux comptes
Honoraires CAC
PWC
E&Y
DTT
Total
663
744
1 127
2 534
57
226
46
329
720
970
1 173
2 863
83 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations
des immobilisations corporelles et incorporelles
en milliers d’euros
Dotations aux amortissements
31 décembre 2008
31 décembre 2007
- 59 896
- 54 943
- 59 896
- 54 943
31 décembre 2008
31 décembre 2007
- 534 697
- 374 400
- 534 044
- 370 417
- 653
- 3 983
99 506
90 229
98 275
88 032
Dotations aux dépréciations
TOTAL
4.8 Coût du risque
en milliers d’euros
Dotations aux provisions et aux dépréciations
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Engagements par signature
Risques et charges
Reprises de provisions et de dépréciations
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
37
Engagements par signature
Risques et charges
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
1 231
2 160
- 435 191
- 284 171
- 24 331
- 17 932
64 269
54 870
- 28 308
- 23 972
Plus ou moins-values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés
Récupérations sur prêts et créances amortis
Décotes sur crédits restructurés
Pertes sur engagements par signature
- 84
Autres pertes
COÛT DU RISQUE
84 / SOFINCO - RF 2008
- 423 561
- 271 289
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
4.9 Gains ou pertes nets sur autres actifs
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
3 450
4 845
Plus-values de cession
4 607
6 133
- 1 157
- 1 288
0
19 886
Moins-values de cession
Titres de capitaux propres consolidés
19 886
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Gains ou pertes sur autres actifs
3 450
24 731
Au 31 décembre 2007, les gains sur autres actifs incluaient la plus-value de cession des titres Finconsum (Espagne) pour 19,2 millions d’euros.
4.10 Impôts
Charge d’impôt en milliers d’euros
Charge d'impôt courant
Charge d'impôt différé
Charge d’impôt de la période
31 décembre 2008
31 décembre 2007
- 156 484
- 184 911
16 901
8 196
- 139 583
- 176 715
85 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions
et résultats des sociétés mises en équivalence
Base
Taux d'impôt
Impôt
396 956
Taux d'impôt
théorique
136 672
34,43 %
13 537
Effet des différences permanentes
1 771
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires
et des différences temporaires
- 7 564
Effet de l'imposition à taux réduit
- 4 833
Effet des autres éléments
Taux d’impôt
constaté
139 583
Base
Taux d'impôt
Impôt
514 595
Taux d'impôt
théorique
177 175
Taux et charge effectif d'impôt
35,16 %
31 décembre 2007
en milliers d’euros
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions
et résultats des sociétés mises en équivalence
34,43 %
Effet des différences permanentes
3 154
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
1 014
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires
et des différences temporaires
- 23
- 4 011
Effet de l'imposition à taux réduit
- 595
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt
86 / SOFINCO - RF 2008
Taux d’impôt
constaté
34,34 %
176 715
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
5. INFORMATIONS
SECTORIELLES
5.1 Information sectorielle
par pôle d’activité
Le groupe Sofinco n’exerce que l’activité de crédit à la consommation à travers différents produits et modes de distribution. Cette activité est
regroupée au sein du groupe Crédit Agricole SA
dans le pôle Service Financiers Spécialisés.
Néanmoins, le pilotage du Groupe et l’information fournie au Conseil d’administration et à la
Direction Générale distinguent, actuellement,
trois pôles d’activité :
• l’activité France ;
• l’activité des filiales internationales ;
• les partenariats Automobiles.
Pour les besoins de cette présentation, la plusvalue réalisée dans la cession de Finconsum,
ainsi que les charges relatives aux stock-options
d’Agos ont été affectées au pôle International.
Les transactions entre les pôles d’activité sont
conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir
des éléments comptables composant le bilan de
chaque pôle d’activité.
Les passifs sectoriels équivalents aux fonds
propres alloués sont déterminés à l’aide d’un
calcul normalisé d’allocation des fonds propres
par pôle d’activité (fonds propres égaux à 6 %
des actifs pondérés moyens, déterminés en
conformité par rapport aux exigences prudentielles bancaires).
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Produit net bancaire
Charges de fonctionnement
Résultat brut d'exploitation
France
International
Partenariats
Automobiles
Total
685 388
804 954
273 842
1 764 184
- 418 527
- 410 766
- 117 824
- 947 117
266 861
394 188
156 018
817 067
- 140 866
- 227 141
- 55 554
- 423 561
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
1 166
11 678
Gains ou pertes nets sur autres actifs
3 725
- 305
Coût du risque
12 844
30
3 450
0
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt
130 886
178 420
100 494
409 800
Impôts sur les bénéfices
- 37 154
- 65 211
- 37 218
- 139 583
0
Gains ou pertes nets des activités arrêtées
Résultat net de l'exercice
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe
Actifs sectoriels
dont parts dans les entreprises mises en équivalence
dont écarts d'acquisition
TOTAL ACTIF
Fonds propres alloués
93 732
113 209
63 276
270 217
845
17 676
92 887
95 533
63 276
251 696
16 645 614
22 466 624
7 711 062
46 823 300
2 789
102 559
23 616
807 254
550 728
1 381 598
18 492 659
24 213 348
9 412 314
52 118 321
693 995
818 730
491 589
2 004 314
18 521
105 348
87 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
31 décembre 2007
en milliers d’euros
Produit net bancaire
Charges de fonctionnement
Résultat brut d'exploitation
France
International
Partenariats
Automobiles
Total
715 708
652 792
257 534
1 626 034
- 414 722
- 330 635
- 119 524
- 864 881
300 985
322 157
138 010
761 153
- 110 832
- 120 595
- 39 862
- 271 289
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
- 769
9 860
0
9 091
Gains ou pertes nets sur autres actifs
5 719
18 999
13
24 731
Coût du risque
0
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt
195 104
230 421
98 161
523 686
Impôts sur les bénéfices
- 58 996
- 72 801
- 44 918
- 176 715
0
Gains ou pertes nets des activités arrêtées
Résultat net de l'exercice
Intérêts minoritaires
Résultat net part du Groupe
Actifs sectoriels
dont parts dans les entreprises mises en équivalence
dont écarts d'acquisition
TOTAL ACTIF
Fonds propres alloués
136 108
157 620
53 244
346 971
873
37 124
0
37 996
135 235
120 496
53 244
308 975
13 935 737
14 113 503
7 439 406
35 488 646
1 580
82 403
0
83 983
0
249 510
512 698
762 208
15 255 362
14 951 656
8 919 432
39 126 450
657 827
604 394
446 565
1 703 144
5.2 Information sectorielle par zone géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement
comptable des activités.
Dans cette présentation, les données relatives au groupe FGAFS ont été imputées à la catégorie
« Autres pays de l’Union européenne ».
31 décembre 2008
en milliers d’euros
France (y compris Dom-Tom)
Autres pays de l'Union européenne
Autres pays d'Europe
Afrique et Moyen-Orient
TOTAL
88 / SOFINCO - RF 2008
31 décembre 2007
Résultat net
part Groupe
dont PNB
Actifs
sectoriels
Résultat net
part Groupe
dont PNB
Actifs
sectoriels
92 685
685 388
12 954 774
150 536
715 708
11 407 746
159 441
1 073 992
32 830 534
152 879
910 036
23 883 423
3 037
3 484
989 436
0
0
188 446
- 3 467
1 320
48 556
5 561
290
9 031
251 696
1 764 184
46 823 300
308 975
1 626 034
35 488 645
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6. NOTES RELATIVES
AU BILAN
6.1 Caisse, banques centrales
31 décembre 2008
Actif
en milliers d’euros
31 décembre 2007
Passif
Actif
Passif
5 110
8 363
Banques centrales
515 261
338 266
1 088
Total en principal
520 371
0
346 629
1 088
520 371
0
346 629
1 088
Caisse
Créances / Dettes rattachées
Valeur au bilan
6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
21 372
17 718
21 372
17 718
31 décembre 2008
31 décembre 2007
0
0
0
0
0
0
Instruments dérivés
21 372
17 718
Juste valeur au bilan
21 372
17 718
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan
Dont titres prêtés
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
en milliers d’euros
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres cotés
Titres non cotés
Actions et autres titres à revenu variable
Titres cotés
Titres non cotés
89 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
19 472
18 147
19 472
18 147
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Instruments dérivés
19 472
18 147
Juste valeur au bilan
19 472
18 147
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
en milliers d’euros
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instrument dérivés de transaction
Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative
au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.
6.3 Instruments dérivés de couverture
L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie
ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.
90 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.4 Actifs financiers disponibles à la vente
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
5 342
851
73 005
111 983
Titres cotés
61 893
111 948
Titres non cotés
11 112
35
15 732
8 255
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
196
Titres cotés
Titres non cotés
TOTAL DES TITRES DISPONIBLES À LA VENTE
15 536
8 255
94 079
121 089
3 865
61
97 944
121 150
TOTAL DES CRÉANCES DISPONIBLES À LA VENTE
Créances rattachées
VALEUR AU BILAN DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Effets publics et valeurs assimilées
Juste valeur
Gains latents
31 décembre 2007
Pertes latentes
5 342
Juste valeur
851
Obligations et autres titres à revenu fixe
73 005
3 526
Actions et autres titres à revenu variable
641
1 368
395
15 091
576
7 860
Titres de participation non consolidés
755
111 983
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées
VALEUR AU BILAN DES ACTIFS
FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
3 865
97 944
61
5 470
Impôts
-1 273
GAINS ET PERTES LATENTS SUR ACTIFS
FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
(NETS IS)
4 197
755
121 150
755
91 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.5 Prêts et créances sur les établissements de crédit
et sur la clientèle
Prêts et créances sur les établissements de crédit
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Comptes et prêts
6 768 019
4 418 197
dont comptes ordinaires débiteurs sains
1 350 581
1 049 064
24 262
4 762
6 792 281
4 422 959
47 482
33 540
Établissements de crédit
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
TOTAL
Créances rattachées
Dépréciations
- 7 528
VALEUR NETTE AU BILAN
6 832 234
4 456 499
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Prêts et créances sur la clientèle
en milliers d’euros
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
470 192
323 543
39 152 493
30 245 450
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
Comptes ordinaires débiteurs
TOTAL
Créances rattachées
6 860
7 005
74 697
14 438
39 704 242
30 590 436
101 799
88 108
Dépréciations
- 1 491 561
- 1 035 597
Valeur nette
38 314 480
29 642 947
1 854 046
1 542 392
1 854 046
1 542 392
Opérations de location financement
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées
TOTAL
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette
VALEUR NETTE AU BILAN
938
528
- 47 948
- 38 687
1 807 036
1 504 233
40 121 516
31 147 180
Au cours de l’année 2008, Sedef, filiale à 100 % de Sofinco SA, a inscrit, en garantie des émissions
de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF), des créances pour un montant total
de 188,5 millions d’euros.
92 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.6 Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers
en milliers d’euros
31 décembre
2007
Créances sur établissements de crédit
Créances clientèle
dont dépréciations collectives
Opérations de location-financement
Variation
de périmètre
Dotations
11 970
Reprises et
utilisations
Écart de
conversion
- 2 638
- 1 804
Autres
mouvements
31 décembre
2008
7 528
1 035 597
254 835
527 544
- 380 948
- 227
54 760
1 491 561
104 675
24 489
24 889
- 4 840
- 71
18 807
167 949
22 869
- 17 240
135
3 498
47 948
38 687
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs disponibles à la vente
224
Autres actifs financiers
408
225
141
- 223
1 074 916
267 030
550 553
- 401 049
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS
DES ACTIFS FINANCIERS
224
- 129
- 1 896
422
58 129 1 547 683
Les autres mouvements concernent, principalement, la réévaluation des actifs d’Interbank, acquis en 2007.
en milliers d’euros
Créances sur établissements de crédit
Créances clientèle
31 décembre
2006
909 767
96 161
Opérations de location-financement
35 952
Reprises et
utilisations
Écart de
conversion
Autres
mouvements
226
Autres actifs financiers
320
946 265
31 décembre
2007
0
67 461
583
372 613
- 313 084
37
- 1 203
1 035 597
16 010
- 9 790
- 4
2 298
104 675
17 133
- 18 264
219
3 064
38 687
0
Actifs disponibles à la vente
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS
DES ACTIFS FINANCIERS
Dotations
0
dont dépréciations collectives
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Variation de
périmètre
0
- 2
68 044
110
- 22
389 862
- 331 370
224
408
256
1 859 1 074 916
93 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.7 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
33 976 186
24 609 498
dont comptes ordinaires créditeurs
496 765
521 182
dont comptes et emprunts au jour le jour
589 368
34 984
33 976 186
24 609 498
273 528
197 385
34 249 714
24 806 883
31 décembre 2008
31 décembre 2007
45 025
79 993
112 680
24 502
157 705
104 495
336
22
158 041
104 517
Établissements de crédit
Comptes et emprunts
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
TOTAL
Dettes rattachées
VALEUR AU BILAN DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Dettes envers la clientèle
en milliers d’euros
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
en représentation d'engagements techniques
TOTAL
Dettes rattachées
VALEUR AU BILAN
94 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.8 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Titres de créances négociables :
5 393 160
4 569 369
- Émis en France
5 393 160
4 569 369
Emprunts obligataires
2 136 399
2 571 401
Autres dettes représentées par un titre
2 271 908
1 497 783
9 801 467
8 638 553
77 052
63 582
9 878 519
8 702 135
1 284 898
731 670
830 000
595 000
TOTAL
2 114 898
1 326 670
17 136
15 011
VALEUR AU BILAN
2 132 034
1 341 681
31 décembre 2008
31 décembre 2007
182 812
71 761
Charges à payer non déductibles
11 842
14 705
Couvertures de flux de trésorerie
2 010
0
179 280
165 788
375 944
252 254
31 décembre 2008
31 décembre 2007
59
314
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
- Émis à l'étranger
TOTAL
Dettes rattachées
Valeur au bilan
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Dettes rattachées
6.9 Actifs et passifs d’impôts différés
Impôts différés – Actif
en milliers d’euros
Provisions pour risques et charges non déductibles
Autres impôts différés actifs
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIF
Impôts différés – Passif
en milliers d’euros
Actifs disponibles à la vente
5 618
Couvertures de flux de trésorerie
Autres différences temporaires
20 873
15 120
Autres impôts différés passifs
107 484
107 282
128 416
128 334
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF
Au 31 décembre 2008, après compensation, les impôts différés s’établissent, en milliers d’euros, à :
• impôts différés actif : 257 861 ;
• impôts différés passif : 10 332.
95 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers
Comptes de régularisation actif
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
632 788
425 974
1 806
1 762
585 766
396 220
45 216
27 992
Comptes de régularisation
580 717
522 115
Comptes d'encaissement et de transfert
374 136
399 652
Autres actifs
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Débiteurs divers
Comptes de règlements
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
2 419
339
165 620
84 835
38 542
37 289
1 213 505
948 089
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Autres passifs *
868 374
691 512
823 897
648 004
44 477
43 508
Comptes de régularisation
677 909
588 926
Comptes d'encaissement et de transfert
504 248
421 029
9 665
8 531
116 579
115 384
47 417
43 982
1 546 283
1 280 438
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir
Charges constatées d'avance
Autres comptes de régularisation
Valeur nette au bilan
Comptes de régularisation passif
Comptes de règlements
Créditeurs divers
Versement restant à effectuer sur titres
Autres
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d’avance
Charges à payer
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan
* Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
96 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.11 Immobilisations corporelles et incorporelles
(hors écarts d’acquisition)
31 décembre
2007
Variations
de périmètre
Augmentations
(acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Valeur brute
1 364 733
10 070
447 293
- 363 023
Amortissements et dépréciations
- 533 497
12 104
- 235 696
831 236
22 174
en milliers d’euros
Diminutions
(cessions et
Écart
échéances) de conversion
Solde
Autres
mouvements
31 décembre
2008
- 145
- 5 522
1 453 406
232 260
166
5 066
- 519 597
211 597
- 130 763
21
- 456
933 809
Immobilisations corporelles d’exploitation
VALEUR NETTE AU BILAN
Immobilisations incorporelles
295 564
682
28 763
- 20 173
- 341
- 2 387
302 107
- 203 936
- 470
- 27 213
13 670
241
724
- 216 984
91 628
212
1 550
- 6 503
- 100
- 1 663
85 124
31 décembre
2006
Variations
de périmètre
Augmentations
(acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(cessions et
échéances)
Écart
de conversion
Autres
mouvements
31 décembre
2007
Valeur brute
1 206 810
18 620
415 037
- 296 262
- 79
20 608
1 364 733
Amortissements et dépréciations
- 468 712
- 13 946
- 194 858
164 659
- 16
- 20 623
- 533 497
738 098
4 674
220 179
- 131 603
- 95
- 15
831 236
194 500
3 489
29 568
- 1 402
31
69 378
295 564
- 107 209
- 1 263
- 26 749
674
- 15
- 69 374
- 203 936
87 291
2 226
2 819
- 728
16
4
91 628
Valeur brute
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN
en milliers d’euros
Solde
Immobilisations corporelles d’exploitation
VALEUR NETTE AU BILAN
Immobilisations incorporelles
Valeur brute
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN
En 2008, les autres mouvements concernent surtout des réévaluations d’actifs effectuées sur le périmètre
Interbank / DMC, afin de déterminer le montant définitif du goodwill dans le délai de 12 mois après
l’acquisition. 97 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
6.12 Provisions techniques des contrats d’assurance
Ventilation des provisions techniques d’assurance
31 décembre 2008
en milliers d’euros
Contrats d'assurance
31 décembre 2007
Vie
Non vie
Total
Vie
Non vie
Total
13 557
7 293
20 850
4 104
1 472
5 576
Contrats d'investissement
avec pb discrétionnaire
0
0
Contrats d'investissement
sans pb discrétionnaire
0
0
Provision pour participation
aux bénéfices et ristournes
0
0
Autres provisions techniques
(sinistres, autres…)
0
0
TOTAL DES PROVISIONS
TECHNIQUES VENTILÉES
13 557
7 293
20 850
Part des réassureurs
dans les provisions techniques
4 104
1 472
0
PROVISIONS TECHNIQUES NETTES
13 557
7 293
5 576
0
20 850
4 104
1 472
5 576
6.13 Provisions
en milliers d’euros
31 décembre
2007
Variations
de périmètre
Dotations
Reprises Reprises non
utilisées
utilisées
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31 décembre
2008
Risques sur les produits
épargne logement
Risques d’exécution des
engagements par signature
762
762
Risques opérationnels
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés *
50 020
Litiges divers
8 149
Participations
54
5 376
3
13 537
- 7 833
- 4 347
559
- 995
- 808
47
- 57
- 1
- 197
56 555
36 050
42 955
47
0
Restructurations
Autres risques
Provisions
50 989
109 974
5 379
53 861
- 14 253
- 47 369
68 004
- 23 138
- 52 524
- 1
* Dont 43 526 000 euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 10 965 000 euros
au titre de la provision pour médaille du travail.
98 / SOFINCO - RF 2008
2 241
45 469
38 094
145 789
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
en milliers d’euros
31 décembre
2006
Risques sur les produits
épargne logement
Risques d’exécution des
engagements par signature
Risques opérationnels
Engagements sociaux
(retraites) et assimilés *
Litiges divers
Participations
Restructurations
Autres risques
Provisions
Variations
de périmètre
Dotations
Reprises Reprises non
utilisées
utilisées
Écart de
conversion
Autres
mouvements
31 décembre
2007
0
0
799
- 37
762
0
46 180
0
178
11 574
- 16 723
10 673
1 603
- 4 127
0
54
8 811
50 020
8 149
54
0
0
42 744
351
61 016
100 396
529
74 247
- 56 452
0
- 77 339
0
3 330
50 989
12 141
109 974
* Dont 38 034 000 euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 9 447 000 euros au titre de la provision pour médaille du travail.
Les autres mouvements correspondent pour l’essentiel à :
• la comptabilisation d’une provision couvrant un passif identifié lors de la détermination de l’écart
d’acquisition d’Interbank / DMC ;
• la mise à jour des provisions concernant les stock-options Agos dans le cadre de la variation des
intérêts minoritaires au cours de la période pour 2,7 millions d’euros.
La colonne « Variation de périmètre » concerne l’intégration des comptes de l’entité Ducato.
6.14 Capitaux propres
Composition du capital au 31 décembre 2008
Actionnaires de Sofinco
en milliers d’euros
Nombre
de titres au
01/01/2008
Nombre
de titres émis
4 918 926
685 000
Nombre
de titres
remboursés
Autres
mouvements
Nombre de
titres au
31/12/2008
49 794
5 653 720
58 188
- 49 784
19 318
Principaux actionnaires
Crédit Agricole SA
10 914
Valris SAS
Investisseurs institutionnels
Actionnaires individuels
TOTAL
La valeur nominale des titres est de 39,00 euros et
le montant total du capital social au 31 décembre
2008 est de 221 338 182 euros.
Le capital social est composé uniquement d’actions ordinaires.
En 2008, Crédit Agricole SA a souscrit à deux augmentations de capital, le 13 mai 2008 et le 27 août
2008, pour un montant total de 685 000 actions,
soit 26,7 millions d’euros de capital social et
525,2 millions d’euros affectés en prime d’émission et réserve légale. Ces augmentations de
capital accompagnaient la croissance organique
48 638
11 860
- 58 188
- 10
2 300
4 978 478
696 860
0
0
5 675 338
et externe du groupe Sofinco ; en particulier,
pour financer l’acquisition des intérêts minoritaires d’Agos, des titres de Fia-Net et du groupe
Forso.
Les augmentations de capital du poste « Actionnaires individuels » proviennent des levées de
stock-options.
Par ailleurs, les réserves sociales de Sofinco SA
s’établissent comme suit au 31 décembre 2008 :
• Réserve légale
• Autres réserves
Total
22 133 818,20
13 400,26
22 147 218,46
99 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Résultat par action
En 2008, le résultat par action est de 47,38 euros, contre 65,16 euros en 2007. Le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires utilisé au dénominateur dans le calcul du résultat par action est de
5 312 347 à fin décembre 2008.
Dividendes
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Au titre des trois derniers exercices, les montants de dividendes suivants ont été distribués :
2005
2006
2007
52,00
46,00
46,00
Nb d’actions ouvrant droit au dividende
3 672 689
4 625 215
4 478 978
Distribution totale (en millions d’euros)
190,98
212,66
288,75
Exercices
Dividende unitaire
(1)
Avoir fiscal (2)
(1) Dividende éligible à un abattement de 50 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France,
conformément à l’article 158-3-2e du CGI ; il n’ouvre pas droit à cet abattement dans tous les autres cas.
(2) Pour les personnes physiques.
Affectations du résultat
et fixation du dividende 2008
Proposition de dividendes L’affectation du résultat et la fixation du dividende
2008 sont proposés dans le projet de résolutions
présentées par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale de Sofinco SA du 11 mai 2009.
Les textes des résolutions concernées sont les
suivants.
Quatrième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions du
quorum et de majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, sur la proposition du
Conseil d’administration, décide de mettre en distribution une somme de 105 509 298,93 euros
prélevée sur le poste « prime d’émission ».
Cinquième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
du quorum et de majorité requises par les
Assemblées générales ordinaires, constate que
le bénéfice de l’exercice 2008 s’élève à la somme
de 132 854 897,07 euros. En conséquence,
constatation faite que la réserve légale est déjà
dotée à hauteur de 10 % du capital social,
l’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’année 2008, majoré du prélèvement de
100 / SOFINCO - RF 2008
105 509 298,93 euros, sur le poste « prime
d’émission », ainsi qu’il a été dit à la quatrièm résolution, soit un montant total de 238 364 196,00
euros, au paiement du dividende net égal à
42,00 euros par action.
L’Assemblée générale, après avoir constaté
que le capital social est entièrement libéré et
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, décide d’offrir à chaque actionnaire
une option entre le paiement en numéraire ou
en actions du dividende. Cette option porterait
sur 100 % du dividende unitaire.
Conformément à la loi, le prix de l’action remise
en paiement du dividende est fixé à 354,44 euros,
ce prix étant calculé en divisant par le nombre
de titres existants le montant des capitaux
propres figurant au bilan de l’exercice 2008,
approuvé par la présente Assemblée, diminué
du montant du dividende.
Si le montant du dividende ne correspond pas
à un nombre entier d’actions, les actionnaires
pourront obtenir le nombre entier d’actions
immédiatement inférieur complété d’une soulte
en espèces.
Le dividende sera mis en paiement à partir du
12 mai 2009.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
7. AVANTAGES
AU PERSONNEL
ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS
7.1 Détail des charges
de personnel
31 décembre
2007
- 262 584
- 221 850
Cotisation au titre
des retraites (régimes
à cotisations définies)
- 17 747
- 14 943
Cotisation au titre
des retraites (régimes
à prestations définies)
- 432
- 226
Autres charges sociales
- 75 585
- 74 762
Intéressement
et participation
- 24 813
- 34 664
Impôts et taxes
sur rémunération
- 14 597
- 13 830
- 395 758
- 360 275
Salaires et traitements (1, 2, 3)
TOTAL CHARGES
DE PERSONNEL
Effectifs
31 décembre
2008
31 décembre
2007
France
2 654
2 591
Étranger
4 765
3 966
7 419
6 557
TOTAL
31 décembre
2008
en milliers d’euros
7.2 Effectif fin de période
(1) Dont indemnités liées à la retraite pour +762 000 euros (reprise nette) pour la
France et -561 000 euros (dotation nette) pour les autres entités du Groupe.
(2) Dont autres avantages à long terme : médailles du travail pour -1 517 000 euros
(dotation nette) pour la France.
(3) Dont charges sur plans de stock-options et augmentation de capital réservée
aux salariés pour -1 638 000 euros (dotation) pour le Groupe.
7.3 Avantages postérieurs
à l’emploi, régimes
à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires
auxquels cotisent les sociétés « employeurs ».
Les fonds sont gérés par des organismes indépendants, et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des
cotisations supplémentaires si les fonds n’ont
pas suffisamment d’actifs pour servir tous les
avantages correspondant aux services rendus
par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du
groupe Sofinco n’ont pas de passif à ce titre autre
que les cotisations à payer.
101 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
7.4 Avantages postérieurs à l’emploi,
régimes à prestations définies
Variation dette actuarielle
31 décembre
2008
31 décembre
2007
31 décembre
2006
31 décembre
2005
31 décembre
2004
67 448
38 879
24 472
37 869
32 405
Coût des services rendus sur la période
7 813
4 624
3 368
2 444
2 289
Coût financier
1 327
1 589
669
1 089
1 534
Cotisations de l'employé
2 388
en milliers d’euros
Dette actuarielle au 31/12/n - 1
Écart de change
Modification / Réduction / Liquidation
de plan
Acquisition, cession (modification du
périmètre de consolidation)
- 305
- 340
7 351
5 398
28 458
13 890
- 10 655
2 054
Prestations versées (obligatoire)
- 5 378
- 7 746
- 2 501
- 1 283
- 1 024
(Gains) / pertes actuariels *
- 3 912
- 5 707
- 714
- 4 992
611
Dette actuarielle au 31/12/n
74 744
67 448
38 879
24 472
37 869
31 décembre
2008
31 décembre
2007
31 décembre
2006
31 décembre
2005
31 décembre
2004
Coût des services rendus sur l'exercice
- 4 177
- 4 624
- 1 107
- 2 509
- 2 289
Coût financier
- 1 327
- 1 589
- 407
- 1 557
- 1 531
- 3
2 239
264
130
342
- 290
- 7 314
Amortissement des gains / (pertes) actuariels
- 417
12 283
999
5 827
-1 534
Gains / (pertes) sur les réductions
et liquidations
- 100
232
- 6 314
1 227
- 251
1 891
- 5 012
Indemnités de cessation d'activité
* Dont coût des services passés non comptabilisés
(étalement de la charge chez Sofinco).
Détail de la charge
comptabilisée au résultat
en milliers d’euros
Rendement attendu des actifs
sur la période
Amortissement du coût
des services passés
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée
au compte de résultat
102 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Variation de juste valeur des actifs du
régime et des droits à remboursement
en milliers d’euros
Juste valeur des actifs / droits
à remboursement au 31/12/n - 1
31 décembre
2008
31 décembre
2007
31 décembre
2006
31 décembre
2005
31 décembre
2004
29 414
6 910
6 646
6 516
6 195
418
- 10
264
130
- 1 233
1 782
Écart de change
Rendement attendu des actifs
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs
du régime
Cotisations de l'employeur
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / Liquidation de plan
286
5 150
286
342
620
3 851
- 2 274
Acquisition, cession (modification du
périmètre de consolidation)
16 989
377
- 2
- 541
- 108
- 1 283
- 19
31 220
29 414
6 910
6 646
6 516
31 décembre
2008
31 décembre
2007
31 décembre
2006
31 décembre
2005
31 décembre
2004
74 744
67 448
38 879
24 472
37 869
31 220
29 414
0
377
- 2
43 524
38 034
38 879
24 095
37 871
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées
Juste valeur des actifs / droits
à remboursement au 31/12/n
Position nette
en milliers d’euros
Dette actuarielle nette
fin de période
Juste valeur des actifs / Droits
à remboursement fin de période
Position nette (passif) / actif
fin de période
Principales hypothèses actuarielles retenues
• Taux d’actualisation (France) : 5,3 % en 2008 contre 5,1 % en 2007.
• Taux d’inflation :
2,5 % en 2008 et en 2007.
Des taux d’actualisation et d’augmentation des salaires propres à chaque entité concernée et à la
nature des engagements (durée) ont été retenus dans les calculs des engagements.
L’augmentation de la position nette fin de période provient principalement de l’international,
par l’entrée dans le périmètre de consolidation de Ducato.
103 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
7.5 Autres engagements
sociaux
7.6 Paiements à base
d’actions
Au sein de Sofinco SA, la politique de rémunération variable collective repose principalement
sur les éléments suivants.
Les plans de stock-options concernent principalement, en France, ceux de Sofinco SA et
Crédit Agricole SA, et à l’international ceux d’Agos.
La participation est définie dans l’accord de participation dont la dernière modification date du
27 février 1991 (avenant n° 7 à l’accord initial).
Au titre de l’exercice 2008, une charge à payer
de 19,9 millions d’euros a été enregistrée dans
les comptes.
Sofinco SA
L’accord d’intéressement est défini dans l’accord d’intéressement 2005/2006/2007 signé le
30 juin 2005 entre la Direction Générale et les
organisations syndicales.
Au titre de l’exercice 2008, une charge à payer
de 5,3 millions d’euros a été enregistrée dans
les comptes.
Les indemnités de départ à la retraite et les
médailles du travail (y compris les primes d’ancienneté) sont reprises dans l’accord d’entreprise
qui est négocié chaque année entre la Direction
et les différentes organisations syndicales.
Au titre de ces avantages à long terme, une provision de 19,9 millions d’euros est enregistrée
dans les comptes au 31 décembre 2008.
D’autres avantages similaires existent dans
certaines filiales internationales du Groupe.
Les conditions d’application sont définies localement et conformément aux dispositifs réglementaires locaux. Une provision de 36,4 millions
d’euros pour ces engagements est enregistrée
dans les comptes au 31 décembre 2008.
Enfin, au titre du Droit Individuel à la Formation, le nombre d’heures acquises par les collaborateurs de Sofinco SA s’établit à 249 082 au
31 décembre 2008. Ces droits ont évolué de la
façon suivante pendant l’année et ne font l’objet
d’aucune provision dans les comptes :
Nb d’heures au 31/12/07
Consommation 2008
Droits acquis 2008
Nb d’heures au 31/12/08
104 / SOFINCO - RF 2008
198 098
2 546
53 530
249 082
Les plans d’options de Sofinco SA sont tous
antérieurs au 7 novembre 2002.
Au 31 décembre 2008, 1 990 options n’avaient
pas encore été levées et concernaient le plan
mis en place par Sofinco en 2002.
La durée de ces plans est de dix ans, et la période
d’indisponibilité est de quatre ans.
Le prix d’exercice moyen pondéré des options
non encore levées est de 522,00 euros.
En 2008, 11 860 options ont été levées par les
bénéficiaires de plans d’options.
Au 31 décembre 2008, le groupe Sofinco qui
rachète les actions aux bénéficiaires, détenait
19 318 actions. Le groupe Sofinco rachète les
actions aux bénéficiaires à un prix correspondant à une valeur de marché, et les revend
à intervalles irréguliers à Crédit Agricole SA.
Plusieurs cessions ont été réalisées en 2008
pour un total de 49 784 actions.
Au 31 décembre 2008, les bénéficiaires de plans
d’options mis en place depuis le 15 décembre
1993 détenaient 2 300 actions.
Agos
Depuis 2001, Agos a mis en place six plans
d’options (un par an).
Au 31 décembre 2008, 1 298 options n’avaient
pas encore été levées.
Le prix d’exercice moyen pondéré des options
non encore levées est de 6 566,96 euros.
En 2008, 674 options ont été levées par les
bénéficiaires de plans d’options. Les actions
achetées sont alors immédiatement revendues
aux actionnaires d’Agos qui se sont engagés à
réaliser ce rachat.
La valeur de l’action est déterminée selon une
formule arrêtée et validée par le Conseil d’administration d’Agos.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
En 2008, la charge relative à ces plans d’options s’est élevée à 0,2 million d’euros, et a été
enregistrée dans les comptes consolidés du
groupe Sofinco.
Ce montant inclut les salaires fixes et variables,
les avantages en nature ainsi que les montants
nets de participation et bruts d’intéressement
2007 versés en 2008.
Crédit Agricole SA
Les membres du Comité des Directeurs ont été
bénéficiaires dans le passé de stock-options
dans le cadre des plans d’attribution mis
en œuvre à Sofinco SA jusqu’en 2002. Au
31 décembre 2008, ils ne détiennent plus de
stock-options non encore levées.
Des plans d’options d’achat d’actions de
Crédit Agricole SA ont été mis en œuvre de
2003 à 2006 en faveur de certains dirigeants du
groupe Sofinco. Les actions susceptibles d’être
attribuées dans le cadre de ces plans représentent une charge de 687 000 euros pour l’exercice 2008. Elle a été inscrite en charge de
personnel en contrepartie d’une augmentation
des « réserves consolidées part du Groupe »,
conformément à la norme IFRS 2.
7.7 Rémunérations
des dirigeants
Les membres du Conseil d’administration de
Sofinco SA ne perçoivent aucune rémunération.
En 2008, les membres du Comité des Directeurs
(soit 22 personnes) de Sofinco SA ont perçu, au
titre de leur rémunération, un montant cumulé
de 4 779 080,39 euros.
Enfin, ils bénéficient d’autres avantages à long
terme dont le montant pris en charge en 2008
s’élève à 418 655,89 euros.
Les éléments présentés ci-dessus ne comprennent pas l’évaluation des éventuels avantages
obtenus par les dirigeants sur les opérations
bancaires ou de crédit à la consommation
conclues aux conditions offertes à l’ensemble du
personnel de Sofinco SA.
Ils ne comprennent pas non plus les droits aux
indemnités de départ à la retraite et à la médaille
du travail dont les montants sont déterminés de
façon actuarielle, et conformément aux accords
d’entreprise signés et selon les conditions prévues pour l’ensemble des salariés. Ces sommes
sont incluses dans les provisions.
105 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
8. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES
Engagements donnés et reçus
en milliers d’euros
31 décembre 2008
31 décembre 2007
10 489 324
8 360 620
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
Engagements en faveur d’établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Ouverture de crédits confirmés
12 745
542 473
10 476 579
7 818 147
10 473 406
7 818 147
10 473 406
7 818 147
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements d’ordre d’établissements de crédit
3 173
30 851
38 530
27 783
31 119
27 783
31 119
3 068
7 411
3 068
7 411
0
0
1 069 828
830 356
1 035 452
805 921
34 376
24 435
1 480
1 480
32 896
22 955
Confirmations d’ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
Engagements d’ordre de la clientèle
Cautions immobilières
Garanties financières
Autres garanties d’ordre de la clientèle
ENGAGEMENTS REÇUS
Engagements de financement
Engagements reçus d’établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements reçus d’établissements de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
Autres garanties reçues
Actifs donnés en garantie
En dehors des inscriptions en garantie des
émissions de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF) et des dépôts de garantie
pour location immobilière et pour des montants
non significatifs, le groupe Sofinco n’a aucun actif
donné en garantie au 31 décembre 2008.
Actifs obtenus par prise de possession
de garantie au cours de la période
Le groupe Sofinco n’enregistre aucun actif
obtenu par prise de possession de garantie.
Dans le cadre de son activité de financement
automobile, les entités du Groupe sont ame-
106 / SOFINCO - RF 2008
nées à récupérer des véhicules financés, pendant la phase de recouvrement des créances
impayées.
Ces véhicules, ainsi récupérés, ne font pas
l’objet d’une comptabilisation séparée, et sont
cédés dès que possible. Les sommes ainsi
récupérées viennent diminuer les créances
dues par la clientèle.
La détermination statistique des dépréciations
enregistrées, tant sur base individuelle que
collective, tient compte de cette nature de flux
futurs d’encaissement.
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Engagements de garanties
Les engagements reçus d’établissements de
crédit sont constitués, essentiellement, par
une garantie de Crédit Agricole SA pour
un montant de 999,8 millions d’euros au
31 décembre 2008, contre 770,1 millions d’euros au 31 décembre 2007.
9. JUSTE VALEUR
DES INSTRUMENTS
FINANCIERS
La juste valeur d’un instrument financier est le
montant pour lequel un actif pourrait être
échangé ou une dette réglée entre des parties
avisées, consentantes, dans une transaction
conclue à des conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous
représentent les estimations effectuées à la date
d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer
dans d’autres périodes en raison de l’évolution
des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure
estimation qui puisse être faite. Elle se base sur
un certain nombre de modèles d’évaluation et
d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles
présentent des incertitudes, les justes valeurs
retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de
la vente réelle ou le règlement immédiat des
instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité
de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation
immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
31 décembre 2008
31 décembre 2007
Valeur au bilan
Valeur
de marché estimée
Valeur au bilan
Valeur
de marché estimée
6 832 234
6 927 708
4 456 499
4 454 032
40 121 516
39 933 711
31 147 180
30 769 080
34 249 714
34 349 337
24 806 883
24 868 221
158 041
156 437
104 517
104 539
Dettes représentées par un titre
9 878 519
9 742 765
8 702 135
8 731 281
Dettes subordonnées
2 132 034
2 138 498
1 341 681
1 345 765
en milliers d’euros
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits
Dettes envers la clientèle
107 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Pour les instruments financiers, la meilleure
estimation correspond au prix de marché de
l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un
marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables,
la juste valeur est déterminée par une méthode
appropriée conforme aux méthodologies
d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché
d’un instrument comparable, soit l’actualisation
des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.
• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas
d’influence notable sur la juste valeur, car les
taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des opérations pour lesquelles il n’existe pas
de données fiables observables.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les
valeurs de marché au moyen d’évaluations,
c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs
estimés qui est la plus couramment utilisée.
10. ÉVÉNEMENTS
POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les
valeurs de marché se rapprochent de la valeur
comptable. Il s’agit notamment :
Aucun événement significatif n’est intervenu
postérieurement à la clôture des comptes au
31 décembre 2008.
108 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
11. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Liste des filiales, co-entreprises
et entreprises associées
Périmètre France
Pays
d’implantation
% de contrôle
Méthode de consolidation
31/12/08
% d’intérêt
31/12/07
31/12/08
31/12/07
SOFINCO
France
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
SEDEF
France
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
EDA
France
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
SOFINCO PARTICIPATIONS
France
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
CRÉDIT LIFT
France
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
VALRIS
France
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
FIA-NET
France
Intégration globale (entrante)
100,00 %
100,00 %
CREALFI
France
Intégration globale
51,00 %
51,00 %
51,00 %
51,00 %
MÉNAFINANCE
France
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
GIE SOFILEAD
France
Intégration proportionnelle
(entrante)
50,00 %
50,00 %
ALSOLIA
France
Mise en équivalence
20,00 %
20,00 %
20,00 %
20,00 %
UCALEASE
France
Mise en équivalence
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
CLIMAUTO
France
Mise en équivalence
49,94 %
49,94 %
49,94 %
49,94 %
51,00 %
Périmètre international
AGOS
Italie
Intégration globale
61,00 %
51,00 %
61,00 %
DUCATO
Italie
Intégration Globale (entrante)
100,00 %
61,00 %
Irlande
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
61,00 %
51,00 %
CREDIT LIFT SPA
Italie
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
61,00 %
51,00 %
LOGOS FINANZIARIA SPA
Italie
Intégration globale
51,00 %
51,00 %
31,11 %
26,01 %
ARES
CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI
CA DEVEUROP BV
RIBANK
CREDITPLUS BANK AG
CREDIGEN BANK
Italie
Mise en équivalence
40,00 %
40,00 %
24,40 %
20,40 %
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Allemagne
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Hongrie
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Portugal
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
République tchèque
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
WAFASALAF
Maroc
Mise en équivalence
33,97 %
33,97 %
33,97 %
33,97 %
EMPORIKI CREDICOM
Grèce
Mise en équivalence
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
EMPORIKI CAR RENT
Grèce
Mise en équivalence
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
Arabie Saoudite
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
INTERBANK NV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
ANTERA INCASSO BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
CREDIET MAATSCHAPPIJ
« DE IJSSEL » BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
EUROFINTUS FINANCIERINGEN BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
FINANCIERINGS DATA NETWERK BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
FINANCIERINGSMAATSCHAPPIJ
MAHUKO NV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
FINATA BANK NV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
FINATA SPAREN NV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
FINATA ZUID-NEDERLAND BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
IDM FINANCE BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
IEBE LEASE BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
MAHUKO FINANCIERINGEN BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
NVF VOORSCHOTBANK BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
50,00 %
100,00 %
50,00 %
VOORDEELBANK BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
CREDIBOM
CREDIUM
SOFINCO SAUDI FRANSI
Périmètre groupe Interbank/DMC 109 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Liste des filiales, co-entreprises
et entreprises associées
Pays
d’implantation
Méthode de consolidation
DMC GROEP NV
Pays-Bas
AJAX FINANCE BV
Pays-Bas
ASSFIBO FINANCIERINGEN BV
% de contrôle
% d’intérêt
31/12/08
31/12/07
31/12/08
31/12/07
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
DE KREDIETDESK BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
DEALERSERVICE BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
J.J.P. AKKERMAN FINANCIERINGEN BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
KREDIET ‘78 BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
MATRIKS NV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
REGIO KREDIETDESK BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
EUROLEENLIJN BV
Pays-Bas
Intégration globale
100,00 %
100,00 %
100,00 %
100,00 %
Périmètre partenariats automobiles
FORSO SWEDEN
Suède
Intégration proportionnelle (entrante)
50,00 %
50,00 %
FORSO FINLAND
Finlande
Intégration proportionnelle (entrante)
50,00 %
50,00 %
FORSO NORWAY
Norvège
Intégration proportionnelle (entrante)
50,00 %
50,00 %
Danemark
Intégration proportionnelle (entrante)
50,00 %
50,00 %
Périmètre Forso
FORSO DENMARK
Périmètre FGA Capital
Italie
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
Allemagne
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIAT BANK POLSKA
Pologne
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS LEASING POLSKA
FGA CAPITAL
FIAT BANK
Pologne
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FC FRANCE
France
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FL AUTO
France
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FL LOCATION AUTO
France
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
Royaume-Uni
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIAT AUTO FINANCIAL SERVICES
Irlande
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
TARCREDIT EFC
Espagne
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS RETAIL IFIC
Portugal
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS NERDERLAND
Pays-Bas
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIAT FINANSIERING
Danemark
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS FINANCE
Suisse
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIAT FINANCE
Luxembourg
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIAT CREDIT HELLAS
Grèce
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS INSURANCE CONSULTANTS
Grèce
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS LEASING
Autriche
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS BANK
Autriche
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
Irlande
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
FIAT CREDIT BELGIO
Belgique
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FAFS (WHOLESALE)
FGA CAPITAL IRELAND PLC
FAFS RE LIMITED
Royaume-Uni
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIDIS FINANCE POLSKA
Pologne
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FIAT DISTRIBUIDORA
Portugal
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
LEASYS
Italie
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
SAVARENT
Italie
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
Espagne
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
Royaume-Uni
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
France
Intégration proportionnelle
50,00 %
50,00 %
50,00 %
50,00 %
FINPLUS RENTING
FIAT AUTO CONTRACTS
FAL FLEET SERVICES
110 / SOFINCO - RF 2008
PROJET DE
RÉSOLUTIONS
SOUMISES À
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
111 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / RÉSOLUTIONS
PROJETS DE RÉSOLUTIONS
SOUMISES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L.225-38 et suivants du Code de commerce, et
statuant sur ce rapport, en approuve les termes.
1. Compétence de l’Assemblée
générale ordinaire
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, sur la
proposition du Conseil d’administration, décide
de mettre en distribution une somme de
105 509 298,93 euros prélevée sur le poste
« prime d’émission ».
Première résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration, du rapport complémentaire du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos
le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne, en conséquence, quitus aux membres
du Conseil d’administration pour leur gestion et
l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Deuxième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes relatif aux comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels
qu’ils lui sont présentés.
Elle approuve les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion.
Troisième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
lecture du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article
112 / SOFINCO - RF 2008
Quatrième résolution
Cinquième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées générales ordinaires, constate
que le bénéfice de l’exercice 2008 s’élève à la
somme de 132 854 897,07 euros. En conséquence, constatation faite que la réserve légale
est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital
social, l’Assemblée générale décide d’affecter
le bénéfice de l’année 2008, majoré du prélèvement de 105 509 298,93 euros sur le poste
« prime d’émission » ainsi qu’il a été dit à la
quatrième résolution, soit un montant total
de 238 364 196,00 euros, au paiement du
dividende net égal à 42,00 euros par action.
L’Assemblée générale, après avoir constaté
que le capital social est entièrement libéré et
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, décide d’offrir à chaque actionnaire
une option entre le paiement en numéraire ou
en actions du dividende. Cette option porterait
sur 100 % du dividende unitaire.
Conformément à la loi, le prix de l’action remise
en paiement du dividende est fixé à 354,44 euros,
ce prix étant calculé en divisant par le nombre
de titres existants le montant des capitaux
propres figurant au bilan de l’exercice 2008
approuvé par la présente Assemblée, diminué
du montant du dividende.
Si le montant du dividende ne correspond pas à
un nombre entier d’actions, les actionnaires
pourront obtenir le nombre entier d’actions
immédiatement inférieur complété d’une soulte
en espèces.
RAPPORT FINANCIER / RÉSOLUTIONS
Le dividende sera mis en paiement à partir du
12 mai 2009. Les actionnaires qui demanderont
le paiement du dividende en actions pourront
exercer leur option à compter du 12 mai 2009
jusqu’au 11 juin inclus auprès de CACEIS Corporate Trust. Après l’expiration de ce délai, le
dividende sera payé en numéraire, le règlement
intervenant le 19 juin 2009. Les actions émises
en paiement du dividende seront créées jouissance du 1er janvier 2009.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au
Conseil d’administration avec faculté de délégation à son Président et au Directeur Général,
avec faculté d’agir séparément, à l’effet de
mettre en œuvre la présente résolution, de
constater la réalisation de l’augmentation de
capital résultant de l’exercice de l’option du
paiement du dividende en actions, de modifier
les statuts en conséquence et de procéder aux
formalités de publicité.
Conformément aux dispositions de l’article
243 bis du Code général des impôts, il est rappelé, ci-après, le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :
Dividende
unitaire(*) (€)
Nombre d’actions
ouvrant droit
au dividende
Distribution
totale (M€)
2005
2006
2007
52,00
46,00
58,00
3 672 689
4 625 215
4 978 478
190,98
212,76
288,75
* Dividende éligible à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des
personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément
à l’article 158-3-2e du CGI ; il n’ouvre pas droit à cet abattement dans tous les
autres cas.
Sixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration lors
de sa réunion du 11 décembre 2008 de coopter
Monsieur Jean-Frédéric de Leusse en qualité
d’administrateur, en remplacement de Monsieur
Jacques Lenormand, démissionnaire, pour la
durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
générale de 2011 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2010.
Septième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration lors de
sa réunion du 27 février 2009 de coopter Monsieur Marc Carlos en qualité d’administrateur, en
remplacement de Monsieur Jean-Marie Carli,
démissionnaire, pour la durée du mandat restant
à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale de 2009 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008.
Huitième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constatant
que le mandat d’administrateur de Monsieur
Marc Carlos est arrivé à son terme, renouvelle
son mandat pour trois ans, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2011.
2. Compétence de l’Assemblée
générale extraordinaire
Neuvième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions du
Code de commerce et notamment de ses articles
L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 :
1_ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, à l’émission d’actions ordinaires ;
2_ décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires, prévu par l’article
L.225-132 du Code de commerce, aux actions
pouvant être émises en application de la présente
résolution, en faveur de Crédit Agricole SA ;
3_ décide que le prix d’émission des actions qui
113 / SOFINCO - RF 2008
RAPPORT FINANCIER / RÉSOLUTIONS
seront émises dans le cadre de la présente délégation devra être égal à 662,80 euros ;
4_ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées par l’émission d’actions nouvelles est
fixé à cinquante (50) millions d’euros ;
5_ donne tout pouvoir au Conseil d’administration pour :
• déterminer les dates, délais et modalités
d’émission ;
• fixer les montants à émettre et la date de
jouissance, même rétroactive, des actions à
émettre ;
• déterminer le mode de libération des actions,
sur sa seule décision, et, s’il le juge opportun,
imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes
correspondantes, et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après
émission ;
• effectuer toutes formalités nécessaires pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater les augmentations de capital
qui en résulteront et modifier corrélativement
les statuts ;
6_ fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la
présente Assemblée, la durée de validité de
la présente délégation.
Dixième résolution
L’Assemblée générale, statuant aux règles de
quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, délègue au
Conseil d’administration, en application des
dispositions de l’article L.225-129-6 du Code
de commerce et dans les conditions prévues à
l’article L.3332-18 du Code du travail, tous
pouvoirs de procéder à une augmentation du
capital social en numéraire d’un montant
nominal maximum d’un (1) million d’euros par
l’émission d’actions dont la souscription est
réservée aux salariés adhérant au plan
114 / SOFINCO - RF 2008
d’épargne d’entreprise de la société, ou à celui
des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article
L.225-180 du Code de commerce.
La présente autorisation est consentie pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Le prix de souscription des actions sera fixé
conformément aux dispositions de l’article
L.3332-20 du Code du travail.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au
Conseil d’administration pour mettre en œuvre
la présente autorisation et, à cet effet :
• fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre
et leur date de jouissance ;
• fixer les conditions éventuelles d’ancienneté
que devront remplir les bénéficiaires ;
• déterminer si les souscriptions devront être
réalisées par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou directement ;
• fixer, sur le rapport spécial du Commissaire
aux comptes, le prix d’émission des actions
nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits ;
• fixer les délais et modalités de libération des
actions nouvelles ;
• constater la réalisation de la (ou des)augmenta­
tion(s) de capital, et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
• procéder à toutes les opérations et formalités
rendues nécessaires par la réalisation de la
(ou des) augmentation(s) de capital.
Cette autorisation comporte, au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Onzième résolution
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait
du procès-verbal de la présente Assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et
de publicité relatives ou consécutives prises aux
termes des résolutions qui précèdent et / ou des
résolutions complémentaires.
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