Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités
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Jura Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités 3 Textes intégraux des publications Kluwer et des ouvrages de référence 3 Spécifique 3 Pour à la branche d’ Obligations et responsabilités un usage immédiat et illimité dans vos dossiers Vous vous spécialisez dans les obligations et les responsabilités ? Alors, votre bibliothèque Jura doit contenir toutes les sources juridiques tournant autour de la responsabilité et de la preuve, ainsi que de nombreuses informations au sujet des évaluations de dommages. Ce qui est le cas. En outre, votre bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend un grand nombre de règles liées au processus et à la responsabilité. Y compris la jurisprudence et les commentaires de spécialistes. La bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend entre autres : Droit civil (Code Civil) Droit des obligations en général –– Obligations par manifestation unilatérale de volonté, gestion d’affaires, paiement indu, enrichissement sans cause –– Concours de responsabilités (concours de faute contractuelle et quasi-délictuelle & concours de faute délictuelle et quasi-délictuelle) –– Espèces d’obligations Obligations conventionnelles –– Principes fondamentaux (autonomie de la volonté et liberté contractuelle, consensualisme, bonne foi) –– Sortes –– Formation (conditions de validité, contrats électroniques, responsabilité civile pré-contractuelle, clauses standard et contrat d’adhésion, clauses illicites) –– Interprétation et clauses d’usage –– Exécution (exécution spontanée, Inexécution ou exécution défectueuse) –– Effets à l’égard des tiers (action oblique, action paulienne, stipulation pour autrui, porte-fort, action directe, tierce complicité) –– Modalités (obligations conditionnelles, obligations à terme, obligations alternatives, obligations solidaires, responsabilité in solidum, obligations divisibles et indivisibles) –– Extinction (formes d’extinction, extinction, renonciation…) Droit de la preuve –– Charge de la preuve –– Signature et services de certification –– Moyens de preuve (preuve littérale, preuve testimoniale, présomptions, aveu, serment, autres moyens de preuve, preuve acquise de façon illégitime) Obligations quasi-délictuelles –– Principes généraux –– Faute (preuve de la faute, critères, imputabilité de la faute) –– Dommage - Réparation du dommage –– Exonération –– Lien de causalité –– Responsabilité objective –– Responsabilité directe –– Choses (gardien, vice de la chose, force majeure), enfants, préposés, elèves, animaux, bâtiments p. 1/2 Evaluation du dommage –– Perte de revenus –– Indemnisation de l’incapacité de travail –– Dommage matériel –– Dommage corporel –– Diminution des chances –– Dommage moral –– Dommage mixte –– Réserve pour l’avenir Responsabilité du fait des produits –– égime en droit belge –– Normes européennes La responsabilité des pouvoirs publics sera proposée dans la Bibliothèque Droit public. Droit commercial, économique et financier Code des sociétés –– Responsabilités Droit pénal Responsabilité pénale de la personne morale Droit international privé Obligations Dans ce cadre, nous avons sélectionné pour vous la doctrine pertinente provenant de nos revues et ouvrages de référence : Obligations - Commentaire pratique Rédacteurs en chef : P. Jadoul, Y. Ninane Comité consultatif : P.A. Foriers, M. Van Wijck-Alexandre Auteurs : C. Alter, S. Bar, M. Berlingin, A. Boucquey, B. Claessens, B. Delcourt, A. Deleu, M. Demolin, X. Dieux, C. Eyben, B. Feron, M. Forges, , A. Gaudy, P.S Gennari Curlo, J.-F. Germain, J.-Ph. Gobiet, A. Guilmot, H. Jacquemin, P. Jadoul, H. Mackelbert, S. Menschaert, S. Michaux, E. Montero, F. Mourlon Beernaert, Y. Ninane, N. Peeters, D. Philippe, E. Plasschaert, A. Pütz, J. Roodhooft, I. Rorive, P. Saerens, J. Stichelbaut, K. Swerts, C. Vanackere, G. Van Malderen, P.-F Van den Driesche Responsabilités - Traité théorique et pratique Rédacteur en chef : J.-L. Fagnart Evaluation du préjudice corporel au regard de la jurisprudence Auteurs : N. Simar, T. Papart, P. Dellieu Vous trouverez également dans cette même bibliothèque des extraits – tous ceux ayant trait aux obligations et responsabilités – des autres publications Kluwer comme : Guide juridique de l’entreprise - Traité théorique et pratique Revue de droit judiciaire et de la preuve Cette bibliothèque Jura est également disponible en néerlandais : Jura Bibliotheek – Verbintenissen en aansprakelijkheid Pour le passage d’un commercial, formez le 0800 95 177, écrivez à [email protected] ou surfez sur www.kluwer.be/Jura p. 2/2 E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun
