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Jura
Vous vous spécialisez dans les obligations et les responsabilités ? Alors, votre bibliothèque Jura
doit contenir toutes les sources juridiques tournant autour de la responsabilité et de la preuve,
ainsi que de nombreuses informations au sujet des évaluations de dommages. Ce qui est le cas.
En outre, votre bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend un grand nombre de
règles liées au processus et à la responsabilité. Y compris la jurisprudence et les commentaires de
spécialistes.
La bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend entre autres :
Droit civil (Code Civil)
Droit des obligations en général
– Obligations par manifestation unilatérale de volonté, gestion d’affaires, paiement indu,
enrichissement sans cause
– Concours de responsabilités (concours de faute contractuelle et quasi-délictuelle & concours de
faute délictuelle et quasi-délictuelle)
– Espèces d’obligations
Obligations conventionnelles
– Principes fondamentaux (autonomie de la volonté et liberté contractuelle, consensualisme, bonne foi)
– Sortes
– Formation (conditions de validité, contrats électroniques, responsabilité civile pré-contractuelle,
clauses standard et contrat d’adhésion, clauses illicites)
– Interprétation et clauses d’usage
– Exécution (exécution spontanée, Inexécution ou exécution défectueuse)
– Effets à l’égard des tiers (action oblique, action paulienne, stipulation pour autrui, porte-fort,
action directe, tierce complicité)
– Modalités (obligations conditionnelles, obligations à terme, obligations alternatives,
obligations solidaires, responsabilité in solidum, obligations divisibles et indivisibles)
– Extinction (formes d’extinction, extinction, renonciation…)
Droit de la preuve
– Charge de la preuve
– Signature et services de certification
– Moyens de preuve (preuve littérale, preuve testimoniale, présomptions, aveu, serment,
autres moyens de preuve, preuve acquise de façon illégitime)
Obligations quasi-délictuelles
– Principes généraux
– Faute (preuve de la faute, critères, imputabilité de la faute)
– Dommage - Réparation du dommage
– Exonération
– Lien de causalité
– Responsabilité objective
– Responsabilité directe
– Choses (gardien, vice de la chose, force majeure), enfants, préposés, elèves, animaux, bâtiments
Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités
3 Textes intégraux des publications Kluwer et des ouvrages de référence
3 Spécifique à la branche d’ Obligations et responsabilités
3 Pour un usage immédiat et illimité dans vos dossiers
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