Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités

Jura
Vous vous spécialisez dans les obligations et les responsabilités ? Alors, votre bibliothèque Jura
doit contenir toutes les sources juridiques tournant autour de la responsabilité et de la preuve,
ainsi que de nombreuses informations au sujet des évaluations de dommages. Ce qui est le cas.
En outre, votre bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend un grand nombre de
règles liées au processus et à la responsabilité. Y compris la jurisprudence et les commentaires de
spécialistes.
La bibliothèque Jura Obligations et responsabilités comprend entre autres :
Droit civil (Code Civil)
 Droit des obligations en général
– Obligations par manifestation unilatérale de volonté, gestion d’affaires, paiement indu,
enrichissement sans cause
– Concours de responsabilités (concours de faute contractuelle et quasi-délictuelle & concours de
faute délictuelle et quasi-délictuelle)
– Espèces d’obligations
 Obligations conventionnelles
– Principes fondamentaux (autonomie de la volonté et liberté contractuelle, consensualisme, bonne foi)
– Sortes
– Formation (conditions de validité, contrats électroniques, responsabilité civile pré-contractuelle,
clauses standard et contrat d’adhésion, clauses illicites)
– Interprétation et clauses d’usage
– Exécution (exécution spontanée, Inexécution ou exécution défectueuse)
– Effets à l’égard des tiers (action oblique, action paulienne, stipulation pour autrui, porte-fort,
action directe, tierce complicité)
– Modalités (obligations conditionnelles, obligations à terme, obligations alternatives,
obligations solidaires, responsabilité in solidum, obligations divisibles et indivisibles)
– Extinction (formes d’extinction, extinction, renonciation…)
 Droit de la preuve
– Charge de la preuve
– Signature et services de certification
– Moyens de preuve (preuve littérale, preuve testimoniale, présomptions, aveu, serment,
autres moyens de preuve, preuve acquise de façon illégitime)
 Obligations quasi-délictuelles
– Principes généraux
– Faute (preuve de la faute, critères, imputabilité de la faute)
– Dommage - Réparation du dommage
– Exonération
– Lien de causalité
– Responsabilité objective
– Responsabilité directe
– Choses (gardien, vice de la chose, force majeure), enfants, préposés, elèves, animaux, bâtiments
Bibliothèque Jura Obligations et responsabilités
3 Textes intégraux des publications Kluwer et des ouvrages de référence
3 Spécifique à la branche d’ Obligations et responsabilités
3 Pour un usage immédiat et illimité dans vos dossiers
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E.R. : Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo
 Evaluation du dommage
– Perte de revenus
– Indemnisation de l’incapacité de travail
– Dommage matériel
– Dommage corporel
– Diminution des chances
– Dommage moral
– Dommage mixte
– Réserve pour l’avenir
 Responsabilité du fait des produits
– égime en droit belge
– Normes européennes
La responsabilité des pouvoirs publics sera proposée dans la Bibliothèque Droit public.
Droit commercial, économique et financier
 Code des sociétés
– Responsabilités
Droit pénal
 Responsabilité pénale de la personne morale
Droit international privé
 Obligations
Dans ce cadre, nous avons sélectionné pour vous la doctrine pertinente provenant de nos
revues et ouvrages de référence :
 Obligations - Commentaire pratique
Rédacteurs en chef : P. Jadoul, Y. Ninane
Comité consultatif : P.A. Foriers, M. Van Wijck-Alexandre
Auteurs : C. Alter, S. Bar, M. Berlingin, A. Boucquey, B. Claessens, B. Delcourt, A. Deleu, M. Demolin,
X. Dieux, C. Eyben, B. Feron, M. Forges, , A. Gaudy, P.S Gennari Curlo, J.-F. Germain, J.-Ph. Gobiet,
A. Guilmot, H. Jacquemin, P. Jadoul, H. Mackelbert, S. Menschaert, S. Michaux, E. Montero, F. Mourlon
Beernaert, Y. Ninane, N. Peeters, D. Philippe, E. Plasschaert, A. Pütz, J. Roodhooft, I. Rorive,
P. Saerens, J. Stichelbaut, K. Swerts, C. Vanackere, G. Van Malderen, P.-F Van den Driesche
 Responsabilités - Traité théorique et pratique
Rédacteur en chef : J.-L. Fagnart
Manuel de la réparation des dommages corporels en droit commun
Evaluation du préjudice corporel au regard de la jurisprudence
Auteurs : N. Simar, T. Papart, P. Dellieu
Vous trouverez également dans cette même bibliothèque des extraits – tous ceux ayant trait aux
obligations et responsabilités – des autres publications Kluwer comme :
 Guide juridique de l’entreprise - Traité théorique et pratique
 Revue de droit judiciaire et de la preuve
Pour le passage d’un commercial, formez le 0800 95 177,
écrivez à [e-mail] ou surfez sur www.kluwer.be/Jura
Cette bibliothèque Jura est également disponible en néerlandais :
Jura Bibliotheek – Verbintenissen en aansprakelijkheid
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