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ASSISTANCE MEDICALE D’UNE
MANIFESTATION SPORTIVE.
QUELS SONT LES RISQUES EN MATIERE DE
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE ?
QUELLES DEMARCHES DOIVENT ETRE
FAITES EN PRATIQUE ?
Dr P GRIPPON

Intérêt de la présence d’un médecin
pour l’organisateur
• L’organisateur d’une manifestation
sportive contracte une "obligation de
prudence et de diligence " vis à vis des
compétiteurs et des spectateurs ; il
s’agit d’une obligation de moyens dans
le cadre d’un quasi-contrat.

Intérêt de la présence d’un
médecin pour l’organisateur
• Demander le concours de
professionnel de santé sur les lieux
mêmes de la manifestation lui permet
de remplir cette obligation de moyens
et l’exonère d’une partie de sa
responsabilité.

Intérêt de la présence d’un
médecin pour l’organisateur
•Cette assistance médicale peut aussi lui
être imposée par des règlements
fédéraux ou dans l’arrêté préfectoral
fixant les limites de l’autorisation
administrative de l’épreuve.

PROBLEMATIQUE
• Les médecins sont régulièrement sollicités
pour assurer la couverture médicale lors de
manifestations sportives (plus
particulièrement les médecins des
fédérations, les médecins du sport et les
médecins Urgentistes).