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Table des entrées
Abus de dépendance économique
(Droit antitrust)
Abus de dépendance économique
(pratiques restrictives)
Abus de faiblesse (délit d’)
Abus de position dominante
Abus de puissance d’achat ou de vente
Accord
Accord Général sur le Commerce
de Service (AGCS)
Accord sur les Obstacles Techniques
au Commerce (OTC)
Accord sur les mesures sanitaires
et phytosanitaires (Accord SPS)
Accord cadre
Accord d’importance mineure
Accord de réitération
Accord de réseau
Accord de regroupement
Accord de spécialisation
Achat exclusif (contrat d’)
Acomptes
Action de groupe (Class Action)
Action illicite sur les prix
Activité économique
Affectation du marché
Agence commerciale (contrat d’)
Agence Française de Sécurité Sanitaire
des Aliments (AFSSA)
Agence Française de Sécurité Sanitaire
des Produits de Santé (AFSSAPS)
Agence Française de Sécurité Sanitaire
de l’Environnement et du Travail
(AFSSET)
Agence Nationale d’Accréditation et
d’Évaluation en Santé (ANAES)
Agence Régionale de l’Hospitalisation
(ARH)
Agent d’affaires
Agréation (contrat d’)
Aides d’État
Af liation (contrat d’)
Agios
Amende
Analyse économique du droit
Analyse structuraliste du marché
Appel d’offres
Appellation d’origine
Apport partiel d’actif
Approche économique
Approvisionnement exclusif
ou d’achat exclusif (Contrat d’)
Approvisionnement parallèle
Approvisionnement prioritaire
(Clause d’)
Approvisionnement quasi exclusif
(Clause d’)
Arbitrage
Arrhes
Assistance au revendeur (Contrat d’)
Autorité administrative indépendante
(AAI)
Autorité de concurrence
Avantage qualitatif, quantitatif
Avis de clémence
Barème de prix, barème d’écart,
barème de remise
Barrière (théorie de la double –)
Barrière à l’entrée
BEUC
Bilan concurrentiel
Bilan économique
Boycott ou boycottage
Brevet
Cadeau
Caisses de crédit municipal
Cartel
Cautionnement (contrat de)