Table des Matières - Editions Ellipses

Table des entrées
Abus de dépendance économique
(Droit antitrust)
Abus de dépendance économique
(pratiques restrictives)
Abus de faiblesse (délit d’)
Abus de position dominante
Abus de puissance d’achat ou de vente
Accord
Accord Général sur le Commerce
de Service (AGCS)
Accord sur les Obstacles Techniques
au Commerce (OTC)
Accord sur les mesures sanitaires
et phytosanitaires (Accord SPS)
Accord cadre
Accord d’importance mineure
Accord de réitération
Accord de réseau
Accord de regroupement
Accord de spécialisation
Achat exclusif (contrat d’)
Acomptes
Action de groupe (Class Action)
Action illicite sur les prix
Activité économique
Affectation du marché
Agence commerciale (contrat d’)
Agence Française de Sécurité Sanitaire
des Aliments (AFSSA)
Agence Française de Sécurité Sanitaire
des Produits de Santé (AFSSAPS)
Agence Française de Sécurité Sanitaire
de l’Environnement et du Travail
(AFSSET)
Agence Nationale d’Accréditation et
d’Évaluation en Santé (ANAES)
Agence Régionale de l’Hospitalisation
(ARH)
Agent d’affaires
Agréation (contrat d’)
Aides d’État
Affiliation (contrat d’)
Agios
Amende
Analyse économique du droit
Analyse structuraliste du marché
Appel d’offres
Appellation d’origine
Apport partiel d’actif
Approche économique
Approvisionnement exclusif
ou d’achat exclusif (Contrat d’)
Approvisionnement parallèle
Approvisionnement prioritaire
(Clause d’)
Approvisionnement quasi exclusif
(Clause d’)
Arbitrage
Arrhes
Assistance au revendeur (Contrat d’)
Autorité administrative indépendante
(AAI)
Autorité de concurrence
Avantage qualitatif, quantitatif
Avis de clémence
Barème de prix, barème d’écart,
barème de remise
Barrière (théorie de la double –)
Barrière à l’entrée
BEUC
Bilan concurrentiel
Bilan économique
Boycott ou boycottage
Brevet
Cadeau
Caisses de crédit municipal
Cartel
Cautionnement (contrat de)
337
338
Centrale d’achat et centrale
de référencement
Centre commercial
Chaînes volontaires
Clause
Clause abusive
Clause anglaise
Clause d’assortiment minimal
Clause du client le plus favorisé
Clause d’exclusivité
Clause d’environnement de marque
Clause d’habitation bourgeoise
Clause limitative ou exonératoire
de responsabilité
Clause de localisation
Clause d’offre concurrente
Clause de minima
Clause de non-concurrence
Clause noire
Clause d’objectif
Clause pénale
Clause de premier refus
Clauses de prix
Clause de quota (ou Clause d’objectif
ou Clause de rendement)
Clause de reprise des stocks
Clause résolutoire
Clause de restitution en nature
Clause rouge
Clause de sauvegarde
Clémence
Clientèle
Codes de déontologie et codes
de bonne conduite
Codex alimentarius
Commande
Commerçant
Commerce électronique
Commerce équitable
Commission
Commission (contrat de)
Commission de gestion
Commission des clauses abusives
Commission-affiliation (contrat de)
Commission de la concurrence
Commissions départementales de
surendettement des particuliers
Commission d’examen des pratiques
commerciales
Commission Nationale Informatique
et Libertés (CNIL)
Commission de règlement des litiges
de la consommation
Commission de la sécurité
des consommateurs
Comportement anticoncurrentiel
Compte de dépôt
Concentration
Concession exclusive (contrat de)
Conciliation
Concours et loteries
Concurrence
Concurrence déloyale
Concurrence interdite
Concurrence inter marque/intra marque
Concurrent
Conditions générales d’achat (CGA)
Conditions générales de vente (CGV)
Conditions de règlement
Conditions particulières de vente
Condition suspensive
Condition purement potestative
Conformité
Confusion
Conglomérat
Conseil de la concurrence
Conseil national de la consommation
Consentement
Consommateur
Contrat d’abonnement
Contrat d’adhésion
Contrat d’application (ou contrat
d’exécution)
Contrat d’assistance et de fourniture
(ou contrat d’assistance
et d’approvisionnement)
Contrat de bière
Contrat-cadre
Contrat de pompiste de marque
Contrat de services distincts
Contrefaçon (notion)
Coopération commerciale (contrat de)
Coopérative de consommation
Corner (ou franchise-corner)
Coups et blessures involontaires,
homicide (délits)
Couponnage (Couponing)
Cour d’appel de Paris
Cour de cassation
Courtage (contrat de)
Crédit à la consommation
Crédit gratuit
Crédit immobilier
Crédit renouvelable (crédit revolving)
Date limite de consommation
ou d’utilisation optimale
Débauchage
Déconcentration
Délai de grâce
Délai de paiement
Délai de réflexion
Dénigrement
Délivrance (obligation de)
Démarchage
Déontologie
Dépendance économique (abus de)
Dépôt-vente (contrat de)
Déréférencement
Dérive de clientèle
Désorganisation du marché
Dessins et Modèles
Détaillant
Détournement de clientèle
Développement durable
DGCCRF
Discrimination
Distributeur salarié
Distribution
Distribution automobile
Distribution parallèle
Distribution sélective (contrat de)
Domaine public
Dommage causé à l’économie
Dommage concurrentiel
(concurrence déloyale)
Dommage concurrentiel (pratiques
anticoncurrencielles)
Droit de la concurrence
Droit de la consommation
Ducroire
Échange d’informations a priori
Échange d’informations a posteriori
Économie d’échelle
Économie de marché
Effet cumulatif de réseau
Engagements (procédure d’)
Élasticité croisée (Test de l’)
Élasticité de la demande
Élasticité de l’offre
Enquête préalable
Entente
Entente horizontale
Entente verticale
Entreprise
Entreprise commune
Entreprise commune de plein exercice
Entreprise commune d’exercice partiel
Escompte
Étiquette
Exclusivité (clause d’)
Exclusivité territoriale
Exigences impératives d’intérêt
général
Exportation
Facilités essentielles (théorie des)
Facture
Falsification
339
FAO
Filiale
Fonds de commerce
Fournisseur
Fourniture (contrat de)
Franchisage ou franchise (contrat de)
Free-rider (ou franc-tireur)
Fusion
Gains d’efficience
GATT
Gérance-mandat (contrat de)
Gérant de succursale
Grande distribution
Grossiste
Groupe de sociétés
Groupement (ou groupe) d’entreprises
Groupement d’intérêt économique
(GIE)
Groupement européen d’intérêt
économique (GEIE)
Guelte
Guichet unique (principe du)
340
Hausse artificielle de prix
Haute Autorité de Santé (HAS)
Importation
Indemnité compensatrice en réparation
du préjudice subi
Indemnité de clientèle
Information (obligation de)
Information précontractuelle
Injonction
Institut National de la Consommation
(INC)
Institut National de Veille Sanitaire
(IVS)
Instruction
Internet
Joint ventures (opérations conjointes,
association d’entreprises,
coentreprise)
Juridiction
Juge de l’exécution
Liberté de la concurrence / Libre
concurrence
Liberté du commerce et de l’industrie
Libre circulation des marchandises
Libre prestation de services (LPS)
Magasins collectifs de commerçants
indépendants
Mandat (contrat de)
Mandat d’intérêt commun
Marché
Marge arrière
Marge avant
Marque
Mécénat (contrat de)
Médiation
Médicament (dont générique)
Mercuriale
Mise à l’index
Mise sur le marché
Monomarquisme
Monopole
Moyens de paiement
Multimarquisme
Nom commercial
Non-concurrence
(obligation de, clause de)
Non-réaffiliation
(ou non-affiliation, Clause de)
Non-sollicitation (clause de)
Notification des griefs
Notification préalable
Office National d’Indemnisation
des Accidents Médicaux, des
Affections Iatrogènes et des
Infections Nosocomiales (ONIAM)
Oligopole
Ordre professionnel
Organe de Règlement des Différents
(ORD)
Organisation Mondiale du Commerce
(OMC)
Organisation Mondiale de la Santé
(OMS)
Ouverture de crédit
Propriétés intellectuelles
Propriété littéraire et artistique
Publicité comparative
Publicité trompeuse ou de nature
à induire en erreur
Paracommercialisme
Parallélisme de comportement
Parasitisme
Parlement européen
Patient
Pénalités de retard
Personnes publiques
Police de prix
Politique de concurrence
Position dominante
Pouvoir de marché
Pratique(s) anticoncurrentielle(s)
Pratique concertée
Pratique discriminatoire
Pratique restrictive (Dr. interne)
Prêt viager hypothécaire
Prime (vente avec)
Primauté du droit communautaire
Principe de précaution
Prix abusivement bas
Prix d’achat effectif
Prix d’appel
Prix artificiellement haut ou bas (ou
Hausse et baisse artificielle de prix)
Prix catalogue (Clause de –)
Prix conseillés
Prix coûtant (Vente à)
Prix imposés (ou police de prix)
Prix de revente
Prix de vente
Procédure de clémence
Procédure de rétablissement personnel
Produit défectueux
Progrès économique
Progrès technique
Proportionnalité
Propriété industrielle
Rabais
Réductions de prix, rabais, remises,
ristournes
Référencement
Refus de vente ou de prestation
de service
Règle de l’absence d’incidence
sensible sur le commerce, AISC
Règle de minimis
Règle de raison
Règlement d’exemption par catégorie
Règlement n° 1/2003
Règlement d’exemption
(accords horizontaux)
Règlement d’exemption n° 2790/99
(accords verticaux)
Régulation économique (sectorielle)
Remise
Reste à vivre
Restrictions quantitatives et mesures
d’effet équivalant à des restrictions
quantitatives
Restriction verticale
Revendeur
Revente
Revente à perte
Revente hors réseau
RFA
Risques causés à autrui (délit)
Risque de développement
Ristourne
Rupture brutale de relation
commerciale établie
Sanction pécuniaire
Savoir-faire
Scission
Services bancaires de base
341
Service d’intérêt général
(Dr. communautaire)
Service d’intérêt économique général
(Dr. communautaire)
Service public
Seuil de sensibilité
Signes distinctifs
Situation irrémédiablement
compromise
Société coopérative de commerçants
détaillants
Soldes
Structure de marché (de la
concurrence)
Subsidiarité (principe de)
Substituabilité (des produits et services)
Surendettement
Taux effectif global
Territorialité objective (théorie de la)
Théorie des restrictions accessoires
342
Traçabilité
Transaction
Transparence tarifaire
Tromperie
Vente
Vente à la boule de neige
Vente par correspondance
Vente au déballage
Vente par démarchage à domicile
Vente par envoi forcé
Ventes liées (ou ventes subordonnées)
Vente avec prime
Vente sauvage
Vice caché
Vices du consentement (erreur, dol,
violence)
VRP