newsletter du mim - Ministre de l`Industrie et des Mines
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NEWSLETTER DU MIM Publication mensuelle du Ministère de l’Industrie et des Mines N°27 /Juin 2016 Déclarations de M. le Ministre de l’Industrie et des Mines Orienter l’investissement et la diversification de l’économie vers les Hauts plateaux et le Sud Le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb a déclaré le 07 juin 2016, lors de son inspection, au parc industriel d’Ain Yagout, du complexe industriel General Electronic Algeria Turbine (GEAT), à Batna, que le Ministère de l’Industrie et des Mines favorise l’orientation de l’investissement et la diversification de l’économie vers les régions des Hauts plateaux, et que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la diversification économique et l’optimisation de l’exploitation des énergies existantes dans le pays. Lors de cette visite, M. Bouchouareb a instruit le Directeur Général de l’ANIREF à œuvrer à ce que le parc industriel d’Ain Yagout soit le premier à se concrétiser parallèlement aux travaux de réalisation du complexe de turbines qui revêt une importance vitale pour l’économie nationale. Il a donné des instructions fermes pour assurer la bonne gestion et l’entretien des zones et parcs industriels à l’échelle nationale, et créer si nécessaire une entreprise indépendante pas forcément publique pour les gérer. Le Ministre a inspecté plusieurs unités de la zone industrielle de la ville de Batna et s’est longuement entretenu avec des opérateurs locaux, où il a invité les investisseurs à tirer profit des avantages accordés par l’Etat aux activités de sous-traitance industrielle et aux industries émergentes qui permettent de réduire les importations et de générer des emplois, assurant que l’entreprise privée ou publique est avant tout une entreprise algérienne au service du renforcement de l’économie nationale. APS Nécessité de rechercher de nouveaux marchés internationaux pour le phosphate Lors de sa visite au complexe minier de Djebel Onk, le 12 juin 2016 à Tébessa, le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a déclaré qu’il était nécessaire de rechercher de nouveaux marchés internationaux pour une meilleure commercialisation du phosphate. D’ici 2020, le complexe qui emploie 1.400 travailleurs augmentera à 8 millions tonnes sa capacité annuelle de production, estimée actuellement à 2 millions tonnes, à diriger vers les deux complexes de phosphate d’El Aouinet (Tébessa) et Oued Kéberit (Souk Ahras) ainsi que l’unité Hadjar Soud (Skikda). Des études sont en cours pour exploiter la mine Bled El Hedba implantée sur 2.200 hectares dans la commune de Bir El Atter, a souligné M. Bouchouareb affirmant que cette mine sera opérationnelle fin 2017 avec une capacité de 6 millions de tonnes et un personnel de 1000 travailleurs de sorte, à garantir l’autosuffisance du pays en cette matière et consolider les revenus nationaux en devises. En marge de sa visite au complexe minier de Djebel Onk, le Ministre a inspecté l’usine des tuyauteries en acier de la ville d’El Ma Labiodh, ouverte en 1994 et roulant actuellement à 30 % de ses capacités, où il a fait état de contacts en cours avec la Banque Extérieure d’Algérie, le groupe public IMETAL, un partenaire local et un autre étranger pour récupérer cette unité et y engager la relance. Et sur le site de la Société de verrerie d’El Ma Labiodh, il a réitéré la détermination de l’Etat à réhabiliter pareilles entreprises qui disposent de toutes les capacités pour être performantes. APS Coopération/Partenariat Algérie-Chine Le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb s’est entretenu le 29 juin 2016, à Alger, avec M. Wang Yong, Conseiller d'Etat chinois chargé de la gestion et du développement du secteur public. Au cours de cet entretien, les deux parties ont abordé le renforcement de la coopération dans les domaines industriel et minier, et ce, dans le cadre du Partenariat Stratégique Global décidé en 2014 par les Chefs d’Etat des deux pays. L’accent a été mis, en particulier, sur les domaines des mines (transformation chimique des phosphates et de production d’ammoniac), du transport ferroviaire (fabrication et maintenance de wagons, voitures métro, trains à grande vitesse, autocars et bus à gaz naturel) ainsi que de l’industrie du ciment. Les aspects relatifs à la formation au profit des cadres algériens ont, également, été abordés. APS Algérie-Pologne M. Abdesselem Bouchouareb a souligné le 30 mai 2016, à Alger, lors d'une audience qu'il a accordée au Vice-ministre auprès du Ministère du Développement Economique de la République de Pologne, M. Radoslav Domagalski, l'intérêt de créer un Conseil d'Affaires algéro-polonais pour booster le partenariat économique et industriel entre les deux pays. Lors de cet entretien, M. Bouchouareb a notamment a exprimé la volonté et la disponibilité de l’Algérie à développer l'investissement conjoint avec la Pologne. Il a également souligné l’importance de faire converger les intérêts des entreprises des deux pays pour valoriser les potentialités et les complémentarités existantes en les mettant sur la voie de la coproduction pour aller pénétrer ensemble les marchés de l’Afrique et de la région MENA. Pour ce faire, les deux parties doivent, coproduire ensemble et aller vers plus de rapprochement entre les chefs d’entreprise et les chambres d’industrie et de commerce des deux pays à travers, notamment, la création d’un Conseil d’affaires bilatéral. De son côté, M. Domagalski a accueilli favorablement cette suggestion avant d’exprimer l’intérêt de la Pologne pour l’investissement dans les industries extractives, l a transformation agroalimentaire, les énergies renouvelables et le gaz. APS SOMMAIRE Déclarations de M. le Ministre de l’Industrie et des Mines…………………….1 Coopération/Partenariat…………………..1 Filières industrielles……………………….2-3 19ème réunion de la tripartite…………….4 Focus/Tiaret: un pôle industriel et des perspectives prometteuses dans l’industrie automobile..………….…………4 Chiffres de la Newsletter: L’Algérie a enregistré un stock d’IDE à plus de 26 mds de dollars à fin 2015….4 NEWSLETTER DU MIM N° 27/Juin 2016 Page 2 Filières industrielles L’Algérie sera auto-suffisante en ciment d'ici fin 2016 Deux accords ont été signés, le 31 mai 2016 à Alger, entre le Groupe Industriel des Ciments d'Algérie (GICA) et un équipementier chinois pour la réalisation de nouvelles lignes de production de ciment. En marge de la cérémonie de signature de ces accords, le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb a souligné que d’ici la fin de l’année 2016, l'Algérie sera auto-suffisante en ciment grâce à la réception de plusieurs projets avec un apport supplémentaire de plus de 4 millions de tonnes. Dès 2017, le pays va même exporter l'excédent et le groupe GICA travaille avec un partenaire déjà présent sur le marché national pour placer le produit algérien sur les marchés extérieurs détenus par ce partenaire. Dans ce cadre, le groupe GICA a signé deux accords, le premier accord porte sur la construction par CMBI d'une nouvelle cimenterie à Bechar, d'une capacité de production d'un (01) million de tonnes par an et le deuxième accord, concerne une extension de la cimenterie de Zahana (1 million de tonnes). Outre ces projets, GICA et Sinoma, leader mondial dans l'engineering des productions non métalliques, prévoient de créer en Algérie des joint-ventures spécialisées dans la fabrication d'équipements et de pièces de rechange nécessaires pour la production du ciment. Malgré les résultats satisfaisants du secteur, des défis restent à relever, il s'agit principalement de développer des plates-formes d'export et de commercialisation des futurs excédents du ciment algérien ainsi que la sous-traitance en prenant des initiatives avec le support de fournisseurs internationaux reconnus afin d'aider la sous-traitance locale à s'organiser, avait annoncé M. Bouachouareb, en ajoutant que le développement du partenariat industriel et technologique avec des acteurs mondiaux, des produits comme le ciment pétrolier et de la formation et des compétences figurent aussi parmi les actions à engager. Le Ministre a insisté également sur l'intégration des dimensions environnement et développement durable en déployant dans l'ensemble des cimenteries les meilleures pratiques en termes d'environnement dans des domaines comme les émissions de poussières, la réhabilitation des carrières et la valorisation des déchets des cimenteries. APS Batna : sortie du 1er camion Hyundai monté à l'usine Global Motors Industries Le premier camion de l'usine Global Motors Industries de montage des camions et autocars de la marque Hyundai est sorti le 07 juin 2016, à Batna, en présence du Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, de l'ambassadeur de la Corée du Sud en Algérie, M. Park Sang-jin, et du wali, M. Mohamed Salamani. Fruit d'un partenariat algéro-sud coréen l'usine privé implantée dans la zone industrielle de Batna assurera d'ici à fin 2016 le montage de 15.000 véhicules et prévoit de porter sa capacité annuelle à 22.000 unités en 2020. Selon les responsables de cette unité industrielle, l'usine qui emploie actuellement 450 travailleurs projette d'atteindre en cinq ans un taux d'intégration de 40 % grâce à la sous-traitance locale et de porter ses effectifs à 2.000 travailleurs. L'ambassadeur de la Corée du sud en Algérie a souhaité que cette coopération puisse se développer davantage bien au-delà du montage et pourquoi pas à la fabrication tout en parvenant à réaliser des pièces de rechange 100 % algériennes. Le Ministre de l'Industrie et des Mines estime que ce projet, lancé parallèlement à d'autres, entre dans le cadre de la diversification de l'économie nationale et permet de constituer la base d'une industrie mécanique, précisant que le montage en est la première étape nécessaire et inévitable. Il a insisté sur l'encouragement de la sous-traitance pour augmenter graduellement le taux d'intégration des pièces localement fabriquées. APS Relizane : pose de la première pierre du méga-complexe de textile de Sidi El Khettab Le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, a procédé le 09 juin 2016, à la pose de la première pierre du méga-complexe de textile, au parc industriel de Sidi el Khettab (Relizane), initié dans le cadre d'un partenariat algéro-turc. M. Bouchouareb a estimé qu’une fois opérationnel ce complexe assurera une variété de produits textiles et de tissages dont 60 % de la production seront destinés aux marchés étrangers. Le méga-complexe sera réalisé en deux phases par l'entreprise turque "Astay", la première, s'étalant de 2015 à 2018, porte sur la réalisation de huit unités de tissage et de confection, d'un centre d'affaires, d'une école de formation aux métiers de tissage et de couture d'une capacité d'accueil de 400 stagiaires, et d'une cité résidentielle de 567 logements destinés au personnel. La deuxième phase, dont le lancement est prévu avant la fin de la première (2016-2020), concerne la réalisation de 10 autres usines de production, entre autres, d'accessoires de vêtements prêt-à-porter et de fibres synthétiques. Installé sur une superficie de 250 hectares, ce complexe dont le délai de réalisation est fixé à 36 mois pour un investissement de l'ordre de 58 milliards DA, devra générer 25.000 postes d'emploi. Une fois réalisé, le futur complexe devra satisfaire les besoins du marché national en matière de vêtement pour femmes, hommes et enfants avec une production révisionnelle de 60 millions de mètres de tissu et 30 millions de pantalons "Jeans" par an dont 40 % destiné au marché national et le reste à l'exportation. APS Accord algéro-chinois pour la production de manganèse Un accord de partenariat algéro-chinois a été signé le 21 juin 2016, à Bechar, sous la présidence de M. Abdesselem Bouchouareb, Ministre de l’Industrie et des Mines, portant sur l’exploitation d'un gisement de manganèse à Guettara et la construction d’une usine de production de manganèse métallique, pour un investissement de 54 millions de dollars. Ce partenariat, réalisé conformément à la règle 51-49%, est réparti entre le Groupe minier MANAL Spa (26%) et le groupe industriel IMETAL (25%) pour la partie algérienne, et la société chinoise SHAOLIN Mines (49%). Le projet, dont le début de réalisation est prévu en 2017 et l'entrée en production en 2019 dans la wilaya de Béchar, devrait permettre la création de 513 emplois dont 405 emplois par l'usine métallurgique et 108 emplois grâce Page 3 NEWSLETTER DU MIM N° 27/Juin 2016 à l'exploitation du gisement de Guettara. Le gisement produira 80.000 tonnes/an de minerai de manganèse, 1.710 t/an de concentré de manganèse à 44% Mn, 20.000 t/an de métal de manganèse électrolytique (Mn à 99,8%) et 492 t/an de farine d’arsenic. Avec des ressources de minerai de manganèse estimées à 2,972 millions de tonnes avec une teneur moyenne de 35% en manganèse et des réserves de métal estimées à 1.047.564 t. Un tel investissement permettra une remontée totale de la filière sur l’ensemble de la chaîne de valeurs allant de la mine au produit fini qu’est le manganèse métal, a annoncé M. Bouchouareb. APS Sidérurgie : création d’une société mixte entre l’EP d’Arzew et le groupe turc "Tosialy" Un protocole d’accord à été signé le 28 juin 2016, à Bethioua (Oran), entre l’Entreprise Portuaire d’Arzew (EPA) et la société turque de sidérurgie "Tosialy" pour la création d’une société mixte algéro-turque. Dénommée "SPA Béthioua Port Minéralier", la société mixte, dotée d’un capital social de deux (02) milliards DA, devra, dès septembre 2016, entamer les travaux de réalisation d’installations et équipements de manutention portuaires de déchargement et chargement. Il est prévu également la mise en place d’un système de transfert de minerais de fer, de ferrailles et autres produits finis ou semi finis entre le port de Béthioua et le complexe sidérurgique de "Tosialy", basée à Bethioua. Le coût du projet est de l'ordre de 6 milliards DA (60 millions USD). La nouvelle société mixte a été créée selon la règle des 51/49%, dont 51% sont détenus par l’EPA et 49% par "Tosialy". Une fois réalisées, ces nouvelles installations pourront traiter quelque six millions de matière première par an et une capacité de déchargement de 50.000 tonnes/jour. Le projet sera réalisé dans un délai de 12 mois et générera la création de 80 emplois directs. Par ailleurs, le projet comprend également la construction au port d’Arzew d’u n quai pouvant accueillir des navires à gros tonnage, de 150.000 tonnes notamment, nécessitant un important tirant d’eau. Ce projet permettra d’optimiser la production d’acier de 6 millions de tonnes/an. Le wali d’Oran, qui a pris part à la cérémonie de signature de cet accord, a annoncé qu’un nouveau terrain a été concédé à la société "Tosialy" pour la réalisation d’une nouvelle usine de sidérurgie, soulignant que le gouvernement algérien considère le projet comme un exemple de partenariat réussi. Le port d’Arzew avec la réalisation du nouveau quai et les autres installations placera l’Algérie comme l’un des pôles de la sidérurgie en Méditerranée. APS Investissement APN: adoption du projet de loi sur l'investissement Le projet de loi sur l’investissement a été adopté par les membres de l’APN le 27 juin 2016 à Alger, en présence du Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb. Intervenant à l'issu de l'adoption, M. Bouchouareb a estimé que ce projet de loi constitue une étape importante dans le cadre des réformes engagées par le secteur durant les deux dernières années, en ajoutant que ce texte vise à mettre en place un dispositif législatif stable, transparent et cohérent garantissant l'efficacité sur le terrain pour atteindre les objectifs du gouvernement au titre de son Plan Quinquennal 2014-2019. Le texte de loi adopté régule le cadre des IDE de manière à l'adapter à la place qu'occupe le capital étranger dans l'économie nationale. Il propose également un cadre efficient et efficace à même de lever les aspects négatifs découlant d'activités sans grande utilité pour le pays notamment l'importation et l'achat dans le but de la revente. La réalisation de cet objectif passe par la révision de règles régissant les IDE selon trois options. Il s'agit de transposer certains critères hors de la loi relative à la promotion de l'investissement, de renoncer à certaines autres impraticables et d'adapter le cadre des IDE aux nouvelles donnes qui ont influencé l'efficacité des dispositifs d'encouragement des IDE, de lever les ambiguïtés et contradictions contre productives et d'adapter le cadre de l'investissement étranger avec les différentes règles qui impactent l'efficacité des systèmes de promotion d'investissement. Pour l'Agence Nationale du Développement de l'Investissement (ANDI) elle sera convertie, dans le cadre du nouveau code, en un pôle de soutien, de consultation, d'orientation et d'accompagnement pour l'investisseur. L'ANDI, sera définitivement déchargée de la gestion des avantages, une mission qui sera confiée au Centre de Gestion des Avantages géré par un cadre du service des impôts. APS Accréditation ALGERAC sur le point d'être accrédité par un organisme européen L'Organisme Européen d'Accréditation devrait procéder en février 2017 à une évaluation de l'Organisme Algérien d'Accréditation (ALGERAC) devant lui permettre une reconnaissance internationale en matière de certification de la qualité. Il s'agira de procéder à l'évaluation ALGERAC conformément aux standards internationaux en matière de normalisation, de métrologie et d'analyse, a explique le 19 juin 2016 à l'APS, le DG de cet organisme, M. Noureddine Boudissa, en précisant que cet organisme national s'est engagé dans le processus d'obtention de l'accréditation internationale depuis quatre ans. C'est ainsi qu'il a également sollicité des organismes d'accréditation arabes et asiatiques en vue de garantir la compétitivité des produits algériens, d'élargir leurs exportations et de préserver l'économie des produits contrefaits. ALGERAC prévoit d'accréditer 240 laboratoires et autres entités nationaux d'ici à 2020, qui s'ajouteront aux 80 accréditations remises jusqu'à fin mai 2016. Selon M. Boudissa, 80% des frais d'accréditation dépensés par le client (laboratoires, organismes de contrôle...) sont couverts par l'Etat à travers le fonds consacré à cet effet par ALGERAC en collaboration avec le Ministère de l'Industrie et des Mines. M. Boudissa, à ajouté que la promotion des exportations hors hydrocarbures exige, entre autres actions, la mise en conformité des produits aux normes de qualité afin de pouvoir gagner des parts de marché à l'étranger, à cet égard, il considère que les chefs d'entreprise, notamment du secteur privé, devraient accorder davantage de l'importance à l'accréditation, et exhorte les consommateurs à contribuer à la consécration de la culture de la qualité en exigent des produits de meilleure qualité. APS NEWSLETTER DU MIM N° 27/Juin 2016 Focus/Tiaret: un pôle industriel et des perspectives prometteuses Ministère de l’Industrie et des Mines DGVSESI/DVSSI 02 rue Ahmed Bey Alger TEL: 021 23 91 72 Responsable de la publication Abdelmadjid Messaoudi Coordonnateurs Bachir Kechroud, Karim Boudjemia Conception et réalisation Ghania Boudissa 19ème réunion de la tripartite La 19ème réunion tripartite, regroupant des membres du gouvernement, l'UGTA, les organisations et associations patronales, les cadres et dirigeants du secteur public, ainsi que des experts, s'est tenue le 5 juin 2016 à Alger. Cette rencontre à été consacrée à l'examen du nouveau modèle économique de croissance, des facilitations de l'investissement pour le développement de l'emploi ainsi que le système national de retraite. L’ensemble des participants à cette rencontre appuie la démarche des pouvoirs publics consistant à mettre en place ce nouveau modèle de croissance et les mesures à prendre pour le concrétiser, notamment : l'orientation vers une politique d'investissement économique devant valoriser et consolider l'investissement, la poursuite d'une politique industrielle à travers la diversification de l'économie autour de compétitivité des secteurs, des branches et des territoires, la consolidation soutenue du développement de l'agriculture dans une optique d'amélioration de la production et de la productivité, du renforcement de l'agro-industrie, de la modernisation des exploitations et de maîtrise des coûts, l'amorce d'une nouvelle économique des services adossée au développement du numérique, du savoir, des nouvelles technologies et des ressources humaines et de la recherche développement, et la poursuite des politiques publiques et sectorielles visant à consolider l'émergence des entités de marché, dont en particulier l'entreprise, comme acteurs prépondérants du nouveau régime de croissance. La tripartite soutient également la nouvelle dynamique économique ainsi amorcée devant s'accompagner d'un nouveau cadrage budgétaire pluriannuel basé sur plus d'efficience de la dépense publique. S'agissant du volet relatif aux facilitations de l'investissement pour la promotion de l'emploi, il a été rappelé que d'importantes mesures dans l’industrie automobile Tiaret s’est transformée ces dernières années en pôle industriel attirant des projets importants dans le domaine de l’industrie automobile et des perspectives prometteuses s'y dessinent pour cette wilaya. L’usine de l’Etablissement de Développement de l’Industrie des Véhicules (Epic-EDIV), dans la commune d’Aïn Bouchekif, entrée en production en octobre 2014, est considérée comme l’un des plus importants investissements qu’a connu le secteur dans la région. La wilaya est considérée comme une véritable locomotive pour le développement de l’industrie mécanique et la qualification de la main d’œuvre dans ce domaine. Le secteur de l’industrie automobile à Tiaret a été renforcé par un autre projet, celui d’une usine de montage de véhicules de la marque coréenne "Hyundai". Ce projet sera concrétisé au niveau de l’ancienne usine de textile, située dans la zone industrielle de Zaâroura, dans la commune de Tiaret. L’usine produira deux gammes de véhicules utilitaires légers et deux autres gammes de véhicules touristiques. D’autre part, la wilaya de Tiaret comprend également une unité de production de la SNVI spécialisée dans la production d’équipements tractés. Ces investissements dans l’industrie automobile ont encouragé l’unité de production de batteries de Sougueur à nouer un partenariat avec le Ministère de la Défense Nationale et un investisseur qatari, ainsi qu’un apport technologique italien, pour le développement de ses activités et l’amélioration de la qualité de ses produits, ceci afin de satisfaire les besoins du secteur en batteries. APS Chiffres de la Newsletter: L’Algérie a enregistré un stock d’IDE à plus de 26 mds de dollars à fin 2015 Le stock d’Investissements Directs Etrangers (IDE) en Algérie a progressé à 26,2 milliards de dollars (mds usd) à la fin 2015 contre 19,5 mds usd à la fin 2010, selon le rapport 2016 de la CNUCED sur l’investissement dans le monde, publié le 21 juin 2016 par les Nations Unies. Le stock d’IDE entrants, qui représente le total des IDE captés par l’Algérie, a nettement progressé en 15 ans, passant de 3,3 mds usd à la fin 2000 à 19,5 mds usd à la fin 2010 et à 26,2 mds usds en 2015. Pour le stock d’IDE sortants il s’est chiffré à 1,8 milliard usd à la fin 2015 contre 1,5 milliard usd en 2010, représentant principalement des investissements du groupe SONATRACH à l’étranger. Le changement de cap en matière de politiques d’investissements et la reconfiguration du capital des entreprises d’Etat devrait conduire à une amélioration des IDE dans plusieurs pays africains, prévoit l’organisation qui cite, à ce titre, l’exemple de l’Algérie. L’année 2015 a marqué, cependant, un recul en termes de flux d’investissements étrangers en Algérie à -587 millions de dollars contre 1,5 milliard de dollars en 2014. Durant le même exercice, le flux d’IDE sortants a progressé à 103 millions de dollars contre -18 millions de dollars. CNUCED d'encadrement de soutien et de promotion en faveur de l'entreprise économique ont été engagées au même titre que des programmes de simplification et d'amélioration de l'environnement administratif et réglementaire liés à l'acte d'investir. La tripartite considère ces mesures encourageantes et appelle à leur renforcement à travers notamment : la promotion de l'investissement, le développement du foncier industriel et l'accès au crédit, le développement d'une capacité nationale de substitution aux importations par la promotion de la production nationale et l'encouragement à consommer nationale, la promotion du partenariat national et international. Pour ce qui est du système national de retraite, et afin de préserver et consolider le dispositif national de retraite, la tripartite considère que les conditions actuelles ne permett- ent plus le maintien de ce dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge. Le maintien actuel de ce dispositif entraîne des conséquences dommageables aussi bien aux équilibres financiers de la caisse nationale de retraite qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire. Les participants ont de ce fait, exprimé leur totale adhésion à l'abrogation de l'ordonnance N° 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d'âge. Un groupe de travail sous l'égide du gouvernement, veillera à la mise en œuvre de cette recommandation. Les travaux de la tripartite ont été conclus par la signature du Pacte de stabilité et de développement de l'entreprise dans le secteur privé national. (Synthèse du communiqué de la tripartite)
