NEWSLETTER DU MIM - Ministre de l`Industrie et des Mines
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NEWSLETTER DU MIM Publication mensuelle du Ministère de l’Industrie et des Mines N°28 /Juillet 2016 Déclarations de M. le Ministre de l’Industrie et des Mines M. Abdesselem Bouchouareb: le délai accordé aux concessionnaires automobiles pour créer une activité industrielle ne sera pas prorogé Le Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb a déclaré en marge de la présentation de la loi relative à l'investissement au Conseil de la Nation, le 13 juillet 2016, à Alger que le délai arrêté à début 2017 accordé aux concessionnaires automobiles par la Loi de Finances 2014 pour créer une activité industrielle ne sera pas prorogé. L'article 52 de la loi de finances 2014 prévoit que les concessionnaires automobiles sont tenus dans un délai maximum de trois ans, à compter de la date de publication de cette dernière, d'installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou toute autre activité ayant un lien avec le secteur automobile. Les concessionnaires qui n'auront pas réalisé l'investissement imposé dans les délais impartis se verront retirer leur agrément. En date du 29 juin 2016, le Ministère de l'industrie et des mines a saisi les concessionnaires automobiles en leur rappelant l'obligation de se plier aux dispositions de l'article 52 de la LF 2014 avant l'expiration du délai de trois années. APS L'Algérie peut réduire ses importations de près de 30 milliards de dollars en quatre ans Le Ministre de l’Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb a déclaré le 13 juillet 2016 à Alger, en marge de la séance d'adoption du projet de loi relatif à la promotion de l'investissement par le Conseil de la Nation que l'Algérie peut réduire ses importations de près de 30 milliards de dollars en quatre ans, notamment à la faveur de nouveaux projets liés au ciment, aux mines et aux véhicules. L'Algérie peut produire localement l'équivalent de près de 30 milliards de dollars de ses importations liées au ciment, à la pétrochimie et aux industries émergentes, à l'instar des véhicules qui ont récemment enregistré une dynamique, a précisé M. Bouchouareb, en ajoutant que l'industrie du ciment figure parmi les principaux secteurs sur lesquels repose la nouvelle approche du secteur, en précisant que l'Algérie devrait assurer son autosuffisance en la matière d'ici la fin de l'année. Les industries sidérurgique et du phosphate figurent parmi les filières sur lesquelles table le Ministère de l’Industrie et des Mines pour atteindre cet objectif, a indiqué le Ministre, en précisant que la réhabilitation du complexe d'El Hadjar assurera l'autosuffisance avec une production estimée à 9 millions de tonnes de fer et l'exportation d'ici 2019, alors que l'exploitation de la mine Ghar Djebilet permettra d'exporter une partie de la production. M. Bouchouareb a ajouté que l'amélioration du climat de l'investissement en Algérie qui sera conforté suite à l'adoption du nouveau texte de loi a permis d'augmenter le rythme de croissance industrielle estimé à 4,7 % en 2015 et 4,6 % durant le premier trimestre de 2016. APS Coopération/FMI Coopération/Partenariat Le Ministre de l’Industrie et des Mines a reçu le 17 juillet 2016, à Alger, le Chef de Division du Département Moyen-Orient et Asie Centrale du FMI, M. Jean-François Dauphin. A l’issue de cet entretien M. Dauphin a souligné que l'Algérie pourrait saisir la conjoncture actuelle pour revoir son modèle de croissance et diversifier son économie. Il a ajouté que deux grands axes sont nécessaires pour faire face à cette conjoncture, l’assainissement des finances publiques et des mesures structurelles pour libérer le potentiel de croissance du secteur privé considéré comme un acteur important dans le processus de la diversification de l'économie. L'assainissement des finances publiques doit être accompagné par des mesures touchant tous les domaines qui freinent le développement du secteur privé, il s'agit de l'amélioration du climat des affaires, de la simplification des procédures administratives, de l'amélioration de la gouvernance et de la transparence et de la facilitions de l'accès des PME au financement. De son côté, M. Bouchouareb a indiqué que la vision du gouvernement est claire dans cette conjoncture en rappelant les réformes engagées pour faire face à cette crise et diversifier l'économie nationale. APS Algérie/Allemagne M. Abdesselem Bouchouareb a reçu le 27 juillet 2016, à Alger, M. Gotz Linghental, ambassadeur d'Allemagne en Algérie. Lors de cette rencontre, les deux parties se sont félicitées de la qualité des relations entre les deux pays qui ont connu une évolution importante durant ces dernières années, ils ont également discuté de la mise en place d'un mécanisme de suivi des relations économiques et industrielles pour donner une impulsion aux investissements productifs en vue d'accompagner les entreprises des deux pays dans la mise en œuvre de leurs projets. A cet effet, M. Bouchouareb a réitéré la disponibilité de l'Algérie à assurer l'accompagnement nécessaire des investisseurs allemands pour conclure des partenariats bénéfiques avec leurs homologues algériens. Il a exprimé son souhait de voir les investisseurs allemands s'engager et s'impliquer davantage dans l'économie nationale, rappelant que la Constitution amendée a consacré la liberté d'investissement et la diversification économique. De son côté, l'ambassadeur allemand s'est dit convaincu que les relations entre les deux pays peuvent être meilleures en termes économiques, ajoutant que la coopération entre les deux pays se poursuivra surtout à travers les projets dans les domaines de l'industrie automobile, la mécanique, l'électronique, les énergies renouvelables et les mines. APS SOMMAIRE Déclarations de M. le Ministre de l’Industrie et des Mines……………….………….1 Coopération/Partenariat………...……………..1 Filières industrielles……………...…………….2-3 Le projet de loi sur les investissements adopté par le Conseil de la nation.……...….3 Département d'Etat Américain: l’Algérie reste un marché lucratif pour les entreprises américaines…………...…………….4 Focus/ Tindouf: une réelle dynamique économique pour l’industrie des mines…………………….......………...…….…………4 Chiffres de la Newsletter: Hausse de la production industrielle publique au 1er trimestre 2016…………….….4 NEWSLETTER DU MIM N° 28/Juillet 2016 Page 2 Filières industrielles Algérie- Indonésie : signature de trois accords d'investissements dans l'industrie minière Trois accords d'investissements d'un montant global de 4,5 milliards de dollars ont été signés, le 18 juillet 2016, à Alger, entre les deux entreprises publiques nationales ASMIDAL et MANAL, et le groupe industriel indonésien INDORAMA Corporation. La cérémonie de signature s'est déroulée en présence du Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb, et de l'ambassadrice d'Indonésie à Alger, Mme Safira Machrusah. Ces accords, concerne la réalisation de trois projets mixtes algéro-indonésiens portant sur le développement et l’exploitation de la nouvelle mine de phosphate de Bled EL Hadba (Tebessa), la transformation des phosphates pour la production de l’acide phosphorique et d'ammonium phosphate dans la wilaya de Souk Ahras et la transformation du gaz naturel pour la production d’ammoniac, de nitrate d’ammonium technique (TAN) et du calcium ammonium nitrate (CAN) dans la wilaya de Skikda. A travers ces investissements, il s'agira d'assurer la transformation de cinq (5) millions de tonnes de phosphates marchands en engrais phosphatés et la production d'un (1) million de tonnes d'ammoniac et de 800.000 tonnes de calcium ammonium nitrate, a expliqué M. Bouchouareb lors de cette cérémonie de signature en qualifiant ces accords "des plus importants hors hydrocarbures depuis l'indépendance". Il a ajouté qu’à travers ce genre de partenariats, l'Algérie veut exploiter pleinement son potentiel minier et assurer l'émergence d'industries structurantes, rappelant que la volonté du gouvernement est de transformer toute la région Est du pays en un hub minier régional qui doit faire du pays un centre de référence pour l’Afrique et les pays du pourtour méditerranéen. Soulignant que l’Algérie doit devenir un acteur majeur du marché mondial des engrais phosphatés et des autres dérivés de par ses réserves importantes et de qualité en phosphate et gaz, le ministre a précisé qu'avec un objectif intermédiaire de 10 millions de tonnes/an de phosphates, dont 80% transformés localement d'ici 2019, le défi du pays est de redevenir visible sur les marchés mondiaux à moyen terme. Des projets sont aussi prévus dans la pétrochimie, la transformation et la production du plastique avec INDORAMA, permettant de couvrir les besoins croissants du marché local et se substituer aux importations de cette matière. APS L'entreprise COLPA-Cosider Lafarge plâtre Algérie- lance une nouvelle ligne de production de plâtre L'entreprise COLPA (Cosider Lafarge plâtres Algérie) a lancé récemment une nouvelle ligne de cuisson pour la fabrication de plâtre. C'est la troisième ligne de production en service qui portera la capacité de production de plâtre par cette joint-venture à 450.000 tonnes/an, soit une augmentation de 50%. Le coût de cet investissement, réalisé en 12 mois, est estimé à 600 millions de dinars et devra permettre d'enrichir la gamme de produits de plâtre destinés à la construction, ainsi que de la création de 25 nouveaux emplois. Implantée à El Adjiba (Bouira), la société COLPA est une joint-venture entre le groupe public COSIDER, spécialisé dans le BTPH, et Lafarge Algérie, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des matériaux de construction. COLPA L’unité "Béjaïa-liège" une performance en soi qui consolide ses performances L’unité "Béjaïa-liège", spécialisée dans la fabrication de panneaux d’isolation en liège aggloméré, a réalisé un volume de production au 1er semestre 2016 de 2357 mètres cubes contre 1514 M3 à la même période de l’année 2015, soit un taux de croissance de l’ordre de 56%. Le résultat, qui a dépassé largement les prévisions de son business plan établi à 2.000 M3, est une performance en soi qui confirme la santé retrouvée de cette unité qui, en 2013 et 2014, bataillait durement pour éviter le purgatoire et assurer sa survie. Cette progression, du reste, a impacté, tous les agrégats financiers de l’entreprise qui emploie à peine 60 personnes, notamment son chiffre d’affaires qui fait un bond de 44,6%, son excédent brut d’exploitation (+ 143%) ou son résultat net (+ 40,78%), souligne-t-on. Enhardie par son succès, l’unité qui s’est déployée à l’international, a réussi à mettre sur les marchés italiens, français et espagnols, entre autres, quelque 240 M3 de panneaux agglomérés noirs durant ce 1er semestre 2016. Elle prévoit d’en faire le double à la fin de l’année au regard des manifestations d’intérêts que ses produits suscitent en provenance notamment d’Italie, d’Espagne et d’Allemagne, engagés dans une vigoureuse politique de transition énergétique. Le liège par-delà ses propriétés acoustiques est utilisé comme instrument d’économie d’énergie, notamment dans le bâtiment. Créée en 1926, l’unité "Béjaïa-liège", de statut public, a failli la liquidation à plusieurs reprise mais elle a tenu le coup en rebondissant sur le contexte de l’économie durable qui, finalement, lui donne de la ressource, autant à l’échelle nationale, où l’introduction du liège dans les bâtiments publics et de plus en plus probante, qu’à l’échelle internationale où le marché devient de plus en plus friand autant aux produits écologiques et économes en énergie. "Bejaïa-liège" Oum El Bouaghi: Une nouvelle cimenterie à Sigus Le Premier Ministre, M. Abdelmalek Sellal, a posé le 14 juillet 2016, dans la commune de Sigus (Oum El Bouaghi), la première pierre d’une cimenterie du groupe public industriel des ciments d’Algérie (GICA). Implantée à près de 5 km au sud de la commune de Sigus et à 40 km au nord-ouest du chef lieu de wilaya, la cimenterie de Sigus est d’une capacité de production annuelle avoisinant les 2,2 millions tonnes de ciment. L’unité s’étend sur une superficie de 102 hectares et permettra la création de 450 postes d’emploi permanents et 2.000 postes d’emploi provisoires. Cet investissement a nécessité une enveloppe financière de 51 milliards de dinars et dont le délai de réalisation est de 31 mois. Il devra entrer en production d’ici au mois de février 2019. La cimenterie est conçue selon la dernière technologie répondant aux normes environnementales et de sécurité les plus exigeantes. APS Page 3 NEWSLETTER DU MIM N° 28/Juillet 2016 Inauguration d’une unité de production de gants chirurgicaux à Oum El Bouaghi Le Premier Ministre, M. Abdelmalek Sellal, a inauguré le 14 juillet 2016, à Oum El Bouaghi, une unité de fabrication de gants chirurgicaux. D’une capacité de production annuelle de 70 millions de gants chirurgicaux en latex, cet investissement privé implanté dans la commune d’Ouled Gacem, a nécessité un investissement de trois (03) milliards de dinars. M. Sellal a donné, à cette occasion, le coup d’envoi d’une opération d’exportation d’un lot de 600 000 gants chirurgicaux vers l’Espagne. Première du genre en Algérie et en Afrique, l’unité qui s’étend sur une surface de 16.000 mètres carrés (m2), emploie plus de 200 travailleurs. APS Investissement Le projet de loi sur les investissements adopté par le Conseil de la nation Le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement a été adopté par les membres du Conseil de la Nation le 17 juillet 2016, à Alger, lors d’une séance plénière en présence du Ministre de l'Industrie et des Mines, M. Abdesselem Bouchouareb. Lors de cette séance, M. Bouchouareb a indiqué aux parlementaires que cette loi représentait un pas important dans le processus des réformes engagées par le Ministère de l’Industrie et des Mines depuis ces deux dernières années. La loi relative à la promotion de l'investissement prévoit trois niveaux d'avantages, des avantages communs pour l'ensemble des investissements éligibles, des avantages supplémentaires pour les investissements relevant des secteurs de l'industrie, de l'agriculture et du tourisme et des avantages exceptionnels pour les projets d'intérêt particulier à l'économie nationale. Pour les avantages communs : -1- Au titre de la phase de réalisation du projet: a- Exonération de droits de douane pour les biens et services importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement . b- Franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l'investissement. c- Exemption du droit de mutation et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné. d- Exemption des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d'investissement (cet avantage s'applique pour la durée minimale de la concession consentie). e- Abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l'investissement. f- Exonération, à compter de la date d'acquisition, de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement sur une période de 10 ans. g- Exonération des droits d'enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital. -2- Au titre de la phase d'exploitation, après constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux, sur une durée de 3 ans: a- Exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). b- Exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). c- Abattement de 50% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période d'exploitation. Par ailleurs, le droit de préemption et la règle 51/49%, appliqué sur les investissements étrangers en Algérie, sont expurgés du nouveau code de l'investissement. Dans son article 30, il stipule de soumettre toutes les cessions d'actions ou de parts sociales ainsi que d'actifs par ou au profit d'étrangers, à une autorisation du ministre chargé de l'investissement. Les avantages supplémentaires et exceptionnels portent notamment sur l'allongement de la durée des avantages communs: a- 5 ans au lieu de 3 ans pour les avantages supplémentaires et pouvant aller jusqu'à 10 ans quand ces avantages sont exceptionnels. L'article 31 précise que les cessions, à hauteur de 10% et plus des actions et parts sociales d'entreprises étrangères détenant des participations dans une société de droit algérien, considérées comme des cessions "indirectes", doivent passer par le Conseil des participations de l'Etat (CPE). Concernant la règle 51/49%, le texte législatif prévoit de l'extirper du Code de l'investissement pour être régie par les textes de Lois de finances. Le nouveau Code prévoit la suppression de tous les obstacles à l'investissement, comme l'interdiction aux investisseurs nationaux d'importer des matériels usagés alors que les étrangers peuvent le faire sous le régime d'admission temporaire. En outre, le texte prévoit des avantages spécifiques pour les investissements réalisés dans le Sud et les Hauts plateaux ainsi que les zones nécessitant une contribution particulière de l'Etat: -1- Au titre de la phase de réalisation: a- Prise en charge partielle ou totale de l'Etat, après évaluation de l'Andi, des dépenses au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement. b- Réduction du montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines au titre des concessions de terrains pour la réalisation de projets d'investissement, au dinar symbolique le m2 pendant une période de 10 ans, et 50% du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les investissements implantés dans des localités des Hauts Plateaux ou autres zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l'Etat, au dinar symbolique le m 2 sur une période de 15 ans pour les projets dans le Grand Sud. -2- Au titre de l'exploitation: -Les mêmes avantages cités ci-dessus sur une période de 10 ans. Par ailleurs, il instaure des avantages communs pour tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA...), des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme) et des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l’économie nationale. Il s'agit aussi de transformer l'ANDI en un pôle spécialisé d'aide à l'investissement et à l'entreprise, et de créer la Maison de l'entreprise. APS NEWSLETTER DU MIM N° 28/Juillet 2016 Focus/Tindouf: une réelle dynamique économique pour l’industrie Ministère de l’Industrie et des Mines DGVSESI/DVSSI 02 rue Ahmed Bey Alger TEL: 021 23 91 72 Responsable de la publication Abdelmadjid Messaoudi Coordonnateurs Bachir Kechroud, Karim Boudjemia Conception et réalisation Ghania Boudissa Département d'Etat Américain: l’Algérie reste un marché lucratif pour les entreprises américaines Dans son rapport 2016 sur le climat d'investissement dans le monde, le Département d'Etat Américain relève que l’Algérie reste un marché lucratif pour de nombreuses entreprises américaines et que plusieurs secteurs offraient d'importantes possibilités de croissance à long terme pour les entreprises américaines. Citant des représentants du secteur privé américain opérant en Algérie, le Département d'Etat précise que l'investissement en Algérie est très porteur. En Algérie "les opportunités d'affaires se trouvent presque dans tous les secteurs" relève encore le Département d'Etat. Cependant, il précise que les entreprises américaines doivent surmonter les barrières linguistiques et faire face également à la concurrence des entreprises chinoises, européennes et turques opérant en Algérie. Le gouvernement algérien a mis en place tout un dispositif d'incitations à l'investissement en offrant des réductions fiscales pour les entreprises souhaitant investir en Algérie dans les secteurs de l'automobile et des énergies renouvelables. Le Département d'Etat rappelle l'accord d'assistance technique signé avec la BM en novembre 2014 visant à améliorer la position de l'Algérie dans le classement Doing Business. En évoquant le dispositif réglementaire régissant l'investissement étranger, le rapport précise qu'en dépit du fait que la règle 51/49% fixe la part de l'investisseur étranger à 49%, "il y a peu de loi restreignant les investissements étrangers en Algérie " . Le Département d'Etat explique , en se référant aux précisions apportées par le gouvernement algérien sur l'institution de cette mesure, que cette règle ne constitue pas un "obstacle pour les IDE" mais vise plutôt à diversifier les investissements, favoriser la croissance du secteur privé, créer de des mines Le secteur de l’industrie et des mines dans la wilaya de Tindouf est appelé à connaître une réelle dynamique économique avec la maîtrise des mécanismes de l’industrie minière. La wilaya de Tindouf recèle diverses potentialités minières pouvant lui conférer une place de leader dans le domaine, notamment des ressources non ferreuses telles que le sel, le gypse, l’argile et la chaux qui s’ajoutent à l’imposant gisement de fer de Gara-Djebilet. Occupant une surface de plus de 131 km carrés à 170 km Sud-est de la ville de Tindouf et à une altitude oscillant entre 400 et 600 m, le gisement de Gara-Djebilet offre des réserves minières de près de deux (2) milliards de tonnes, avec une teneur en fer de près de 57,58%. Le projet centralisé en question, dont les études d’exploitation et de faisabilité sont confiées à des bureaux partenaires étrangers, nécessite d’autres études sur les besoins liés notamment à l’alimentation en électricité, en gaz et surtout en quantités suffisantes d’eau, cette dernière constituant une des grandes préoccupations des pouvoirs publics pour mettre en exploitation le gisement de Gara-Djebilet. Pour le transport des ressources minières du gisement de Gara-Djebilet, une étude a été lancée pour le raccordement, par voie ferroviaire, du site du gisement vers Abadla (Bechar). Ce projet structurant, devant générer quelque 15.000 emplois en phase de réalisation et près de 5.000 autres en phase d’exploitation, s’assigne plusieurs objectifs, dont la valorisation du gisement et le renforcement du marché national en fer et acier, le développement de la production nationale, ainsi que le développement de la région à la faveur du lancement d’autres projets d’accompagnement, créateurs de richesses et d’emplois. Des experts et économistes estiment que les richesses minières que renferment la wilaya de Tindouf, précisément le gisement de Gara-Djebilet, constituent le fer de lance pour le développement économique hors hydrocarbures. APS Chiffres de la Newsletter: Hausse de la production industrielle publique au 1er trimestre 2016 La production industrielle du secteur public a enregistré une croissance de 3,1% au 1er trimestre 2016 comparativement au même trimestre de l'année 2015. Dans les industries sidérurgiques, métalliques, mécaniques et électriques et électroniques (ISMMEE), la croissance a été de 4,7% durant les trois premiers mois de 2016. Dans ce secteur, les plus fortes hausses de production ont été enregistrées dans les branches de fabrication des mobiliers métalliques (+54%), des biens de consommation métalliques (+42,6%) et des biens d'équipements électriques (+36%). De son côté, le secteur des industries textiles, bonneterie et confection a grimpé de près de 12% entre janvier et mars 2016. Pour l'industrie des cuirs et chaussures, la croissance a été de 4,2% au 1er trimestre 2016 avec une augmentation de 6,5% pour les biens intermédiaires en cuir contre un recul de 0,5% pour les biens de consommation cuir. Pour l'industrie des mines et carrières, elle a continué d'augmenter avec une croissance de 5,4%. D'un autre côté, l'industrie des matériaux de construction s'est caractérisée par une augmentation de 5%, tirée essentiellement par l'industrie du verre (+30%) et les produits et ciments divers (+20,5%). L'industrie de bois, liège, papier et imprimerie a affiché une croissance 17,4%. ONS l'emploi pour les nationaux et assurer le transfert de la technologie. En outre, ce dispositif offre une série de mesures adaptées permettant à l'actionnaire étranger même minoritaire d'assurer le management de l'entreprise. Dans Certaines entreprises mixtes, l'actionnaire étranger devient majoritaire avec plusieurs partenaires nationaux. Le rapport cite également les différentes incitations fiscales accordées aux investisseurs étrangers comme les allégements fiscaux sur le revenu des entreprises et la taxe sur la valeur ajoutée. Il constate que le nouveau portail d'information en ligne dédié à la création d’entreprises (www.jecreemonentreprise.dz) est clair, bien conçu et permet une navigation rapide ». Le rapport note, par ailleurs, que l'expropriation, le recours à l'arbitrage international et la protection intellectuelle sont régis par des lois obéissant aux normes internationales. L'Algérie a des lois qui définissent toute action d'expropriation et les tribunaux reconnaissent et appliquent les décisions des chambres arbitrales internationales. Le secteur bancaire en Algérie demeure solide et "en bonne santé", indique le département d'Etat en mettant en exergue l'absence de restrictions dans l'ouverture des comptes en devises pour les étrangers. APS
