Les missions du CNRACL - Direction des retraites et de la solidarité

PREVENTION DES TMS EN
COLLECTIVITE TERRITORIALE :
UN PARTENARIAT
CONSULTANTS, CNRACL,
COURTIER EN ASSURANCE
Dominique CARRILHO , Chargé de mission
prévention au Fonds national de pr évention de
la CNRACL
Christian LECLERC, Responsable qualité et
prévention des risques à l’Agglo d’Elbeuf
Luc MAILLARD, Ergonome, GRAS SAVOYE
Olivier RAQUIN, Ergonome, Directeur du
Cabinet Ergonalliance
Les missions du CNRACL
(Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
Création du Fonds national de pr évention des AT / MP au sein
de la CNRACL
3 MISSIONS
• Etablir, au plan national, les statistiques des
accidents du travail et des maladies
professionnelles…
• Participer au financement, sous la forme d'avances
ou de subventions,
• Elaborer, à l'attention des collectivit és et
établissements précités, des recommandations
d'actions en matière de prévention.
Depuis le 1er janvier 2010 l ’Agglo
d’Elbeuf a rejoint la CREA
Le contexte
Aucune maladie professionnelle d éclarée…mais :
Un nombre important d ’accidents dont les causes
sont en liens avec les TMS (l ésions musculaires,
dorsalgie…)
• Des risques liés à l’environnement de travail et aux
activités réalisées (mouvements dangereux et/ou
répétitifs, facteurs psychosociaux …)
•
•
Un contexte réglementaire (évaluation des TMS)
Une méconnaissance générale de la problématique
TMS
•
3 services cibl és, 3 services
singuliers
•
•
•
 Service de soins à domicile
 Propreté
 Assainissement
Des contraintes différentes
Des populations au travail
différentes
Des histoires et… des devenirs différents
Trois études différentes,
Peu de pistes d’actions transversales
Les objectifs
• Humains : préserver la santé et la sécurité des
agents
• Organisationnels
Développer un réseau de référents à travers
une nouvelle dynamique de fonctionnement
Faire l’acquisition de nouvelles m éthodes de
management de la sécurité et de gestion de
projet
Amélioration de la qualité du service public et
de l’image de la collectivité
• Réglementaires : décret 85-603 modifié Code
du travail (Art L. 4121)
• Financiers : baisse des coûts direct et indirect
liés à la sinistralité
Les partenaires : GRAS SAVOYE
Le courtier en assurance de la collectivit é
Quel apport ?
• Accompagnement des collectivit és locales ou
établissements publics dans leur politique Hygi ène et
Sécurité
• Appui technique auprès d’un ergonome pour la
rédaction du cahier des charges destin é à la mise en
œuvre d’une démarche de prévention des risques
professionnels.
Sous quelle forme ?
Elaboration de projets en Sant é et Sécurité au Travail,
conseils, et formations.
Les partenaires : GRAS SAVOYE
Le courtier en assurance de la collectivit é
Pourquoi cet appui ?
La collectivité manifeste un manque d ’expertise dans :
• La gestion d’un projet en Santé et Sécurité au Travail :
quasi inexistant, peu d ’expérience.
• Les TMS : thématiques bien souvent mal connues
• Ergonomie : discipline et m éthodologie non maîtrisées
Les partenaires : GRAS SAVOYE
Le courtier en assurance de la collectivit é
Comment ?
Mission du Pôle Prévention de Gras Savoye :
Accompagner la collectivit é dans l’élaboration du projet (4
à 6 jours d’élaboration)
• Déterminer les objectifs,
• Faire un état des lieux des moyens existants,
• Définir les moyens supplémentaires nécessaires
(humains, matériels, organisationnels),
• Évaluer le coût prévisionnel
• Évaluer la durée prévisionnelle de la démarche,
• Réfléchir aux indicateurs de suivi et de mesure.
Les partenaires : FNP / CNRACL
Soutient financier et méthodologique des démarches
de prévention :
Accompagnement
méthodologique dans la
constitution du cahier des charges
Suivi global de la démarche
Financement du temps pass é par les agents autour
de la démarche
Le choix du prestataire
Recherche d’un candidat (70%) :
Expert dans le domaine de la sant é sécurité au
travail et plus particulièrement dans le domaine des
TMS
•
Avec une connaissance des m étiers ciblés et du
contexte de la Fonction Publique Territoriale
•
Capable de réaliser un transfert de comp étences
auprès de relais prévention
•
Recherche d’un prix (30%)
ERGONALLIANCE :
UNE ACTIVITÉ CENTRÉE
SUR LE FACTEUR HUMAIN
ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
Cabinet de
conseil en
ergonomie
Organisme de
formation
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ERGONALLIANCE :
5 principaux domaines de comp étences :
• TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
• TRAVAIL ET HANDICAP
• RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
• PROJETS DE CONCEPTION
• EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
+ Des formations sur diff érents thèmes liés à l’ergonomie
13
Présentation du déroulement de l’action, de la
méthodologie
et d’un exemple d’étude (Service de soin à domicile)
14
La démarche : les étapes du
projet
Définition du
cadre et des
outils
Formation des acteurs
du projet (Relais,
Cadres)
Sensibilisati
on des
agents
Entretiens et observations de l ’activité
Pré diagnostic
ergonomique
Entretiens et observations de l ’activité
Validation des
hypothèses
Diagnostic
ergonomique
Formalisation du plan
d’actions
Bilan Évaluations
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Le déroulement

Février 2009 : Notification du march é (1 an)

25 février 2009 : 1 er contact avec l’Agglo d’Elbeuf

Analyses documentaires et premiers contacts
dans les 3 Directions

31mars 2009 : 1 ères observations de terrain

6 avril 2009 : Formation de sensibilisation de
l’encadrement

28 avril 2009 : Formation des Relais (  19/06)

2 juin 2009 : 1ères formations de sensibilisation
aux agents ( 2/07)

2 juin 2009 : Début des 3 diagnostics TMS

Déc 2009 : SSIAD, présentation du rapport final,
des préconisations et des indicateurs de suivi
16
Les points n évralgiques de l ’intervention
•
Sensibilisation de l’encadrement à la
problématique des TMS
 3 familles de déterminants à l’origine des TMS
(biomécaniques, organisationnels, risques
psychosociaux)
•
Transfert de compétences aux relais
 Assurer l’autonomie de la collectivit é dans sa
démarche de prévention
 Mise en place d’indicateurs de suivi facilement
utilisable par les relais
21/10/200
9
Cabinet ERGONALLIANCE - 2009
Exemples de préconisations liées à
l’organisation du travail
•
•
•
•
•
•
Transmissions ciblées : enrichir les cibles des
transmissions d’un item sur la PRAP,
Classification des patients : mettre à jour le profil
du patient à chaque changement d ’état (Rouge,
Orange, Rose),
Répartition des patients : préserver l’équilibre
dans la répartition des patients (Rouge, Orange,
Rose),
Dossier médical : transmettre aux AS le plus
d’information possible concernant le dossier
médical du patient afin d’anticiper ses réactions
lors des soins,
Communication : améliorer les communications
entre les services d’aide à domicile et le SSIAD,
Prise en charge à 2 soignants : préserver les
interventions à deux soignants pour les prises en
charges de patients dépendants (Rouge, GIR 1).
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Exemples de préconisations d’ordre
technique
•
•
•
Cahier de liaison : Réaliser un cahier de liaison
commun aux différents intervenants extérieurs
(aide à domicile, aide soignant, infirmier,
kinésithérapeute, médecin,…)
Ergothérapeute : Actuellement, la définition des
besoins en matériel est effectuée par l’infirmière
coordinatrice lors de sa premi ère visite. La
présence d’un ergothérapeute dans les premier
jours de la prise en charge pourrait s ’avérer être
une ressource pertinente pour le choix du mat ériel
à acquérir.
Environnement de travail : par leur connaissance
du terrain, les Relais Prévention sont des
personnes ressources en ce qui concerne
l’aménagement de l’environnement de travail.
L’analyse des besoins pourrait être r éalisée en
collaboration avec l’infirmière coordinatrice et les
Relais.
Exemples de préconisations liées aux
RH
•
•
•
•
Formation PRAP (Prévention des risques liés à
l’activité physique) : Sensibiliser et rappeler aux
AS, les principes d’économie posturale et les
déterminants à l’origine des postures
contraignantes (Poste de travail, environnement de
travail, …),
Formation professionnelle : Maintenir une
politique de formation orient ée par rapport aux
besoins réels des professionnels,
Temps de transmission : Préserver les 3 temps
de transmission existants,
Recrutement d’un AS
Exemples d’indicateurs de
suivi




Indicateurs sociaux : MP, AT, Arrêt maladie
Indicateurs liés à l’organisation et la charge
de travail
Les indicateurs liés à l’activité des Relais
TMS
Les indicateurs liés aux matériels
techniques
Exemples d’indicateurs de suivi
liés à l’organisation du travail







La répartition entre les différents types de
prise en charge : rouge, orange, rose.
Le nombre de patients / Nombre d ’agents
en ETP
Le nombre de prises en charge : le matin,
l’après midi et le soir
Le nombre de prises en charge par tourn ée
(et le temps passé pour chaque patient)
Le nombre de prises en charge en binômes
Le temps dédié aux transmissions
Le nombre de journée de formation / agent
Exemples d’indicateurs de
suivi
• Les indicateurs liés à l’activité des Relais
TMS
 Le nb de visites préparatoires des relais TMS /
an
 Refaire annuellement un questionnaire TMS
• Les indicateurs liés aux matériels
techniques
Nb d’interventions réalisées par un
ergothérapeute
Le nombre d’aide-technique par patient
Les contraintes d ’une telle
intervention au niveau de l ’Agglo
•
Décalage du projet dans le temps
•
Disponibilité de l’encadrement
•
Démission d’un relais prévention
Bilan de la phase de d épistage et
de préconisation
Cette première étape a permis de :
Renforcer la culture de pr évention et mobiliser les
différents acteurs de la prévention sur un projet
participatif,
•
Connaître plus précisément les tâches effectu ées
par les agents sur leur poste de travail,
•
Sensibiliser la hiérarchie et l’encadrement
intermédiaire et de manière générale l’ensemble
des agents aux risques TMS
•