Université de Strasbourg L`efficacité des programmes de clémence

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Université de Strasbourg
INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE STRASBOURG
L’efficacité des programmes de clémence ;
l’exemple du droit communautaire de la
concurrence
Virginie VAQUETTE
Mémoire de 4
ème
année d’I.E.P
Direction du mémoire : Madame le Professeur Valérie MICHEL
JUIN 2009

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L’Université de Strasbourg n’entend donner aucune approbation ou improbation
aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées
comme propres à leur auteur.

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SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Une efficacité accrue recherchée à travers les programmes de
clémence successifs
SECTION 1 : La fabrication d’une immunité totale et garantie pour la première
entreprise
SECTION 2 : L’organisation d’une course à la clémence à travers l’échelonnement
des réductions d’amendes
SECTION 3 : Une amélioration de la transparence et de la confidentialité de la
procédure, des atouts certains pour les entreprises
CHAPITRE 2. L’efficacité statistique confrontée au choix stratégique de
l’entreprise : une instrumentalisation de la clémence ?
SECTION 1 : Les motivations de l’entreprise à demander la clémence
SECTION 2 : L’efficacité des programmes de clémence à dissuader la formation
des cartels
CHAPITRE 3. Les limites objectives à l’efficacité du programme de clémence
communautaire
SECTION 1 : Les risques de neutralisation de l’efficacité des programmes de
clémence
SECTION 2 : Un bilan du programme de clémence communautaire et de possibles
solutions pour le rendre plus efficace
CONCLUSION

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Résumé
Le premier programme de clémence communautaire a été introduit en 1996,
en s’inspirant du précédent américain en la matière. Dès son entrée en vigueur, il a
été la cible de nombreuses critiques, en raison de son amoralité et de l’inversion de
certains principes généraux du droit auquel il conduit. Cependant, l’efficacité sans
équivalent de cette mesure a été brandie par les autorités de concurrence pour
justifier son emploi. C’est sur cette efficacité des programmes de clémence que va
porter notre réflexion. Nous allons déterminer si cette efficacité se joue à moyen
long terme, comme à court terme et s’il n’existe pas un risque d’instrumentalisation
par les entreprises. Notre réflexion consistera à relativiser l’efficacité tant vantée de
cette mesure anti-cartel.
The European Union introduced its first leniency notice in 1996, drawing its
inspiration from the American leniency notice. As soon as it was implemented, the
leniency notice became the target of various criticisms, because of its lack of
morality and its non compliance with general law principles. However, the
efficiency of this device was branded by competition authorities, so as to justify its
implementation. Our thesis will focus on the so-called efficiency of leniency notice
and whether it is short term efficiency or long term, and whether the efficiency of
the program might not be jeopardized by the firms’ incentives. Our study will focus
on putting into perspective the so-called leniency notice’s efficiency.
Mots-clés: programme de clémence communautaire; efficacité; instrumentalisation
Key words: European leniency notice; efficiency; limits

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“La clémence des princes n’est souvent qu’une politique
pour gagner l’affection des peuples.”
Maximes, Duc François de La Rochefoucauld