Rapport de la premiere session de sensibilisation

© UNICEF RDC 2014 Benoit Almeras
INVESTIR DANS
LES ENFANTS,
C’EST BÂTIR LE
CONGO
Rapport de la première
session de
sensibilisation
Comment accroître les fonds publics pour donner de meilleures opportunités
d’éducation et de santé aux enfants congolais?
Après plusieurs années de sous-financement durant lesquelles les structures scolaires et sanitaires étaient
privées de ressources pour assurer leur bon fonctionnement, le financement public en faveur des secteurs
sociaux en RDC a repris progressivement ces dix dernières années.
Les dépenses publiques de 2013, y compris l’aide au développement déclarée, ont représenté 6,1 % des
dépenses totales pour la santé et 14,8 % des dépenses totales pour l’éducation, représentant ensemble 20,9 %
des dépenses publiques. Ceci est une augmentation comparée à 2011 et 2012.
Cependant, pour garantir le droit à l’éducation primaire et aux soins de santé de base pour tous les enfants, les
moyens consacrés ne suffisent pas et les ménages continuent à financer significativement la scolarisation et la
santé. Il s’avère donc nécessaire d’accroître la part du budget national allouée aux deux secteurs. En même
temps, il faudrait mobiliser plus de ressources pour envisager un accroissement du budget global.
Les discussions lors de la première session de sensibilisation sur le financement des secteurs sociaux en RDC
se sont focalisées sur la nécessité de mobiliser plus de ressources et d’accroitre le budget, en mettant en
évidence les facteurs qui restreignent l’espace fiscal et les opportunités non-exploitées. Le thème de la
décentralisation et du financement des secteurs sociaux en province a aussi été abordé.
« ‘Faibles recettes publiques et
fuite de revenus de l’Etat’ sont
l’équivalent de la ‘limitation des
perspectives de réalisation des
programmes et projets publics’.
Ainsi, pour accroître les
capacités de réalisation des
programmes de Gouvernement,
il s’avère impérieux
d’augmenter les recettes. »
Daniel Mukoko, Vice-premier
Ministre, Ministre du Budget
Tableau 1 : Part de l’éducation et de la santé dans le budget
1980 - 2013
Exécuté
Alloué
% budget
total
1980
2000
2011
2012
2013
2014
Education
24.3
8.0
12.3
12.8
14.8
14.4
Santé
1.9
4.3
4.5
6.1
10.8
Total
9.9
16.6
17.3
20.9
25.2
Ministère du Budget, exécution (2011-2013) et allocation (2014) par fonction, dont ressources des partenaires, dans le budget et Banque Mondiale
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© UNICEF RDC 2013 Diana Mrazikova
1. Un espace fiscal limité face à d’importants besoins de
financement dans les secteurs sociaux
Figure 1: Des besoins
énormes à satisfaire
• Un gap de ~
La reprise de l’économie a entraîné une hausse moyenne de 48,9 % des
recettes publiques entre 2001 et 2012. En 11 ans, les recettes sont
passées de 64,4 milliards à plus ou moins 4 000 milliards de CDF, soit une
multiplication par 60. Cette performance procède du retour et de la
consolidation de la croissance économique ainsi que du succès des
réformes mises en œuvre par le Gouvernement dans le secteur des
finances publiques.
Si l’on tient compte des besoins à satisfaire pour l’ensemble du pays et
particulièrement dans les secteurs sociaux de base, cette évolution n’est
pas suffisante. Aussi, elle ne correspond pas au réel potentiel économique
et fiscal du pays.
815 millions
USD pour réaliser les OMDs en
éducation pour 2013 & 2014
•
Il est nécessaire d’élargir l’espace budgétaire pour une meilleure prise en
charge des secteurs sociaux. Pour Marco Banguli, cette exigence requiert
une bonne identification des niches de recettes, une analyse des facteurs
qui affectent l’efficience des services mobilisateurs des recettes, ainsi que
de ceux qui entravent le recouvrement optimal des recettes publiques, afin
d’envisager courageusement les mesures correctives.
Figure 2 : Recettes publiques en RDC: 2001 - 2012
1.1 milliard USD en tant
que cout additionnel pour la mise
en œuvre du cadre d’accélération
des OMDs 4 et 5 pour 2014 &
2015
Source: Ministère de l’EPSP et Ministère
de la Santé
Source: Elaboré à partir des données de la Banque Centrale du Congo
(BCC)
2. Les raisons de l’étroitesse de l’espace budgétaire de
la RDC
Plusieurs facteurs limitatifs de l’espace budgétaire de la RDC ont été
relevés pendant la session, notamment la sous-évaluation des recettes
(mauvaise prévision), les faiblesses organisationnelles des régies
financières (aussi bien au niveau central que provincial), les faiblesses de
la législation fiscale (code minier, code forestier, code des hydrocarbures),
la fraude, l’évasion fiscale et les détournements des deniers.
© UNICEF RDC 2013 Brett Mortoon
Sous-estimation des recettes publiques
Les prévisions de recettes budgétaires sont en règle générale sousestimées. Selon Jean-Lucien Busa, les actes générateurs identifiés par le
Gouvernement dans le cadre de la préparation du budget correspondent à
± 65 % des actes reconnus par la Loi. Parmi les actes non-répertoriés, il y
a des actes qui pourraient rapporter davantage d’argent au Trésor public.
Aussi, pour certains postes de recettes, les méthodes d’analyse sont un
peu défaillantes et pour d’autres, les projections sont délibérément
biaisées.
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Encadré 1 : Le potentiel fiscal
Inefficience dans la collecte des recettes
C’est le taux de prélèvement attendu compte tenu de la structure
économique du pays et de l’architecture des régies financières
(effort de collecte). Lorsque le
prélèvement fiscal est supérieur
au potentiel fiscal, cela traduit un
effort de collecte positif. Au cas
contraire, l’effort est dit négatif.
Autant que le gouvernement accorde des crédits budgétaires importants
aux efforts de stabilisation macroéconomique, Marco Banguli et JeanLucien Busa estiment qu’il devrait le faire pour la maximisation des
recettes. Il y a ainsi nécessité d’approfondir les reformes des régies
financières et d’améliorer la rémunération des agents commis à la collecte
des fonds publics au niveau central et provincial. La fraude fiscale,
l’évasion fiscale et les détournements des deniers publics qui ont élu
domicile dans le pays sont connus de tous mais les autorités
(gouvernement et parlement) ne prennent pas des sanctions pour y mettre
fin.
Sous-fiscalisation de l’économie
Généralement, les pays à faible revenu ont une faible pression fiscale [15 - 20 %] à cause des performances des
régies financières ainsi que de la non-prise en charge de certains secteurs par le système fiscal y compris
l’économie informelle. En RDC, on assiste à une hausse mais instable de la pression fiscale (Figure 3) qui est
passée de 7.5 % en 2002 à 20.9 % en 2012. Cette performance tient en partie aux réformes opérées dans les
régies.
Marco Banguli a noté que le potentiel fiscal de la RDC est estimé à 30 % du PIB. Les réalisations actuelles de
recettes sont inférieures aux prévisions budgétaires et a ce potentiel réalisable même si, de 2002 à 2012, les
recettes se sont multipliées. Les contributions moyennes au budget de l’Etat ont été de 36.9 % pour la DGDA, 33
% pour la DGI et 11.9 % pour la DGRAD. En 2012, les recettes fiscales étaient de 3612.7 milliards de CDF, soit
3.8 milliards USD [20.9 % du PIB]. Le potentiel fiscal étant de 30 %, la RDC aurait dû mobiliser ± 5.5 milliards
USD comme recettes fiscales. Cela représente un manque à gagner de ± 1.7 milliard.
Certains segments de l’économie sont sous-fiscalisés alors que selon la loi, ils sont tenus de payer des impôts ou
des taxes. Les industries extractives qui constituent le principal levier de la croissance de l’économie depuis
2002, contribuent faiblement aux recettes fiscales et donc au PIB du pays (Figure 4). Le code minier ne permet
pas au Trésor de mobiliser les recettes que devrait gagner le pays sur l’exploitation des ressources minières. Il en
est de même pour les hydrocarbures.
Figure 3: Pression fiscale en RDC: 2001 - 2012
Source: Elaboré à l’aide des données de la BCC
© UNICEF RDC 2013 Diana Mrazikova
Figure 4: Part des mines et hydrocarbures dans le budget (en %)
Source: ITIE/RDC
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Série de sessions de
sensibilisation
3. La décentralisation et le financement des secteurs
sociaux en province
La première session de
sensibilisation s’est tenue le jeudi
25 septembre 2014 à Kinshasa.
Au niveau provincial, les recettes publiques ont aussi augmenté, mais leur
collecte est inférieure au potentiel réalisable. Les principaux contributeurs
au budget national sont Kinshasa, le Katanga et le Bas-Congo. JeanBosco Nsuami a relevé que la faible collecte en province tient d’une part, à
la nature et à la répartition géographique des activités dans les provinces,
et à l’inefficience et au cadre organique défaillant des services commis à la
collecte des recettes au niveau provincial.
C’était la première session de la
série. Elle s’est penchée sur la
mobilisation des ressources et es
facteurs limitatifs de l’espace
budgétaire congolais tout en
indiquant les progrès existant et
en rappelant l’importance de la
prise en compte de la dimension
« enfant » dans les questions
budgétaires.
Lors de la discussion, la rétrocession et l’effet sur la collecte des recettes
en provinces a aussi été noté. Le taux d’exécution faible du transfert des
40 % des recettes à caractère national collectées en province représente
un facteur limitatif pour les budgets dans certaines provinces et limite leur
capacité à financer les secteurs sociaux.
Figure 5: Rétrocession au profit des provinces en 2012
Thèmes des trois sessions :
i. La mobilisation des ressources,
ii. L’allocation et la distribution des
ressources, et
iii. L’exécution des ressources.
Source: Ministère du
Budget
Mobilisons des moyens pour que les enfants puissent aller à l’école et être en bonne
santé
Certes, les recettes publiques sont en progression, mais il existe encore des marges de progrès. Il faudrait aligner
l’objectif de mobilisation des recettes au potentiel économique du pays. Des efforts sont à conjuguer pour capter
au maximum les recettes potentielles. La collecte des recettes publiques n’est pas encore efficiente car l’assiette
fiscale du pays est faible et le secteur des ressources naturelles y contribue faiblement alors qu’il dispose d’un
grand potentiel de croissance.
Intervenants de la session
Recommandations de la session
Marco Banguli, Ministre Honoraire
des Finances, de l’Economie, et de
l’Industrie
• Améliorer la qualité du processus d’élaboration des prévisions des
recettes publiques.
• Instituer des chaines de la recette publique tant au niveau central
Jean-Lucien Bussa, Député
National/membre de l’ECOFIN
que provincial pour un meilleur suivi de la collecte des recettes
publiques.
Jean-Bosco Nsuami, Professeur à
l’UNIKIN et à l’UPC
• Réviser le Code minier et le Code des hydrocarbures afin
Joseph Cihunda Hengelela,
Consultant SARW RDC
• Approfondir les réformes menées et investir dans les régies
Modératrice : Mailan Chiche,
Conseillère en Gouvernance, DFID
• Créer un cadastre fiscal pour une meilleure identification des
d’accroître leurs participations dans le budget de l’Etat.
financières, y compris en termes de ressources humaines.
contribuables ou personnes (physiques et morales) assujetties à l’impôt.
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