LaLettre Printemps 2016 - N° 17 de l Sommaire Pauline Aguettaz, mandataire judiciaire à l’ATMP..........................................................p1 Interview : Dr Georges Buisson, médecin expert à Aix-les-Bains.............p2 Médecin généraliste : l’intérêt de la concertation.................................................p3 La Maison des Réseaux de Santé de Savoie.......................................................p4 Les professionnels de la santé TROIS QUESTIONS À PAULINE AGUETTAZ, MANDATAIRE JUDICIAIRE À L’ATMP DE CHAMBÉRY « Les médecins, des partenaires au quotidien » Édito Toute mesure de protection se justifiant par une pathologie constatée, les mandataires judiciaires sont logiquement amenés à effectuer de nombreuses démarches impliquant les médecins, généralistes ou experts. Lors de l’examen du projet de loi à l’assemblée et plus précisément de l’article 426 du Code civil qui consacre la préservation de la résidence principale comme de la résidence secondaire de la personne protégée, ainsi que des meubles la garnissant, le Garde des Sceaux ministre de la Justice, avait déclaré : « Si le texte prévoit la consultation d’un médecin inscrit sur une liste, c’est parce que nous nous méfions d’un avis qui pourrait résulter d’une pression exercée par la famille. Rien n’empêche le médecin agréé de demander l’avis du médecin traitant. Mais ce dernier peut avoir une longue histoire commune avec la famille et être de parti pris, ce qu’il faut éviter. » À quelles occasions faitesvous appel au médecin traitant et au médecin expert ? Je contacte le médecin traitant à chaque fois qu’un certificat médical est nécessaire : pour le renouvellement à l’identique, l’allégement ou encore la levée d’une mesure de protection. Je fais aussi appel à lui pour ouvrir ou renouveler les droits MDPH : l’attribution de l’Allocation adulte handicapé (AAH), les orientations en foyer, la carte d’invalidité, etc. J’ai recours au médecin traitant pour tous les dossiers administratifs qui comportent une partie médicale : les demandes d’entrée en maison de retraite, d’Aide personnalisée d’autonomie(APA)… Je le sollicite également dans des situations particulières ou complexes : si une aide à domicile me signale un problème de santé d’une personne âgée par exemple, le médecin lui rendra visite et Huit ans plus tard, dans sa loi du 16 février 2015, le législateur a revu sa copie et fortement assoupli sa position. Désormais, le dernier alinéa de l’article 426 du Code civil prévoit la seule exigence de l’avis préalable d’un médecin n’exerçant pas de fonction ou n’occupant pas un emploi dans l’établissement d’accueil de la personne protégée au lieu et place de l’avis du médecin inscrit sur les liste tenues par le Procureur de la République. Il pourra s’agir de tout médecin et notamment du médecin traitant ou d’un médecin inscrit, dès lors qu’il est extérieur à l’établissement d’accueil. Mais, si les textes évoluent, il reste une constante : la très forte et nécessaire implication du corps médical autour des majeurs protégés, car le rôle du médecin ne s’arrête pas à la porte de la mesure de curatelle ou de tutelle, il se joue principalement dans la prise en charge de l’altération qui a fondé la nécessité de protection. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité donner la parole, dans ce nouveau numéro de la lettre de l’ATMP, à un médecin traitant et à un médecin inscrit sur la liste tenue par le procureur ainsi qu’à la Maison des Réseaux de Santé de Savoie qui propose sur notre territoire un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé. Stéphane Guillaumot Directeur adjoint 1 décidera si une hospitalisation est nécessaire. Je suis actuellement une personne handicapée qui vit dans une maison relais et pour laquelle nous recherchons un foyer. Elle a plusieurs intervenants autour d’elle mais ils ne savent pas vers quel type de foyer l’orienter. Nous avons fait appel à son médecin traitant pour qu’il nous donne un éclairage sur l’état de santé de cette personne. Il a aussi participé aux réunions de synthèse avec les partenaires. Depuis février 2015, lorsqu’une personne entre en institution et que l’on doit disposer du logement, je sollicite son médecin traitant pour avis. Je passe par le médecin expert dans le cas d’une aggravation de la mesure de protection, ainsi que dans le cas du renouvellement d’une mesure dont il faut allonger la durée. De même, lorsque l’état de santé de la personne ne lui permet pas (Suite article page 4) INTERVIEW D’UN MÉDECIN EXPERT L’expertise médicale, une évaluation très complète Ancien gériatre à l’hôpital d’Aix-les-Bains, le Docteur Georges Buisson est médecin expert depuis plus de 20 ans. L’analyse et l’avis qu’il émet dans ses certificats médicaux vont permettre au Juge des tutelles de décider de la mise en place d’une mesure de protection. Comment devient-on médecin expert ? La liste des médecins agréés est établie par le Procureur de la République. Les médecins exercent la plupart du temps cette mission en complément de leur activité principale. Essentiellement psychiatres initialement, les médecins experts relèvent maintenant de spécialités diverses : ils sont généralistes, neurologues et gériatres. J’ai été inscrit sur cette liste par le Procureur de la République, Éric de Montgolfier, au début des années 90. J’étais médecin hospitalier et il n’y avait alors aucun médecin expert à Aix-lesBains, ce qui posait problème pour la population âgée. Nous sommes aujourd’hui cinq médecins inscrits sur la liste dans le bassin aixois dont trois gériatres. L’inscription se fait sur la base du volontariat, le coût de l’expertise est à la charge de la personne concernée. Dans les années 90, les expertises étaient le plus souvent rémunérées par le tribunal. On intervenait sur ordonnance du Juge des tutelles. Je regrette ce changement dans la mesure où ce coût peut être un frein à la mise en place d’une protection. Qu’est-ce qui vous motive dans cette fonction ? J’ai toujours pensé qu’il était important de rendre ce service, c’est une mission valorisante : on se penche sur une situation qui dépasse largement le cadre médical. Il faut s’en imprégner en effectuant tout un travail préalable. Nous avons un devoir d’information sur la mesure de protection : comment elle s’exerce, quelles en sont les contraintes… Je rencontre systématiquement la famille pour l’informer, voire la dissuader, car beaucoup de demandeurs pensent que c’est la solution qui va tout résoudre ! Il faut bien connaître la situation pour apporter une réponse objective et parfois aller très en amont de l’instant présent. On ne peut se contenter d’un entretien d’une demi-heure avec la personne. Si elle a fréquenté une structure de soins, il est nécessaire de prendre connaissance des éléments médicaux. Je rencontre aussi l’équipe médicale et le médecin traitant si possible. La demande doit toujours se justifier par l’état de santé de la personne. Il m’arrive d’opposer un refus à la famille quand la situation relève manifestement du champ du social. Avez-vous des demandes extérieures à la famille ? Je peux être sollicité par les services sociaux, hospitaliers ou le conseil départemental, parfois aussi par le médecin traitant qui me remet un courrier par l’intermédiaire de la famille. En ce qui concerne l’ATMP, il s’agit surtout du renouvellement des mesures. Les mandataires judiciaires peuvent, également, avoir besoin d’un certificat médical pour justifier le fait que la personne ne retournera pas à son domicile lorsque son logement doit être vendu. Toutes les demandes sont-elles fondées ? Pour la plupart, oui. Je constate que la famille est en général assez protectrice et il y a parfois une vraie souffrance à accomplir cette démarche, avec un sentiment de culpabilité associé. Il existe des cas où la famille se déchire et cherche Docteur Georges Buisson médecin expert par exemple à faire invalider un testament rédigé à une période où la personne n’était soi-disant pas en capacité de le faire. Elle doit s’appuyer pour cela sur une expertise. Ce sont des situations assez délicates ! Quelles informations contient le certificat médical ? Je dois répondre à des questions précises mais je n’ai pas de modèle type. Il s’agit notamment de déterminer si la personne est atteinte d’une pathologie qui l’empêche d’exprimer sa volonté, si elle a besoin d’une assistance (curateur) ou d’une représentation (tuteur), si l’audition par le juge est possible… Je peux aussi donner un avis, signaler un conflit familial et dire si je pense qu’il est préférable de confier la mesure à une personne extérieure à la famille. Une expertise demande au minimum cinq heures de travail et j’en réalise une cinquantaine par an. C’est une photographie très complète à l’instant T d’une situation, mais aussi un examen médical très intéressant qui reprend le parcours de la personne, ses antécédents médicaux… Je rédige toujours « à chaud », quand le souvenir de l’échange est bien présent dans ma mémoire. Il est important de traduire les émotions qui ont pu passer au cours de cet entretien. 2 Quelles difficultés pouvez-vous rencontrer ? Le plus compliqué pour moi est de faire des expertises qui concernent les troubles du comportement ou du jugement, car ce sont des pathologies sans expression clinique visible. Une personne influençable et vulnérable se comportera tout à fait « normalement » dans la vie de tous les jours mais elle sera capable de signer le bon de commande pour n’importe quel produit d’une publicité qui arrive dans sa boîte aux lettres ! La réforme de 2009 a supprimé la notion de prodigalité qui permettait auparavant de mettre en place une mesure de protection. Il faut mettre en avant la dimension pathologique dans le comportement de la personne et se montrer précis et clairement explicite dans la rédaction, le niveau de la protection à proposer n’est pas toujours facile à déterminer. L’audition peut être trompeuse et la personne opposée à une mesure. Refusez-vous certaines demandes d’expertise ? Oui, dans les cas qui relèvent de la psychiatrie. Dans ce domaine, je refuse aussi de me prononcer sur les demandes de mainlevées car je considère que cela relève d’une analyse spécialisée pour laquelle je ne m’estime pas compétent. La Lettre de l Médecin généraliste « Une complexité enrichissante» Pivot du parcours de soins, le médecin généraliste est de plus en plus amené à travailler en concertation avec d’autres professionnels du sanitaire comme du social face à des situations de plus en plus complexes. Exemple à l’Espace Ressource Santé sur les Hauts de Chambéry. Une nouvelle façon d’appréhender les soins a vu le jour avec l’émergence des Maisons et Pôles de Santé en zones urbaines sensibles. Le patient est pris en charge par une équipe pluridisciplinaire qui travaille en concertation. Depuis 2010, JeanLouis Correia, médecin généraliste, participe à des expérimentations de travail collaboratif au sein de l’Espace Ressource Santé de Chambéry-le-Haut. Ce lieu propose aussi des offres de soins individuelles et collectives, telles qu’une activité physique adaptée, des consultations diététiques ou encore la prise en charge de la tabacologie… et un accompagnement vers le social par un agent de médiation en santé. La prise en charge est essentiellement éducative : l’éducation thérapeutique des patients atteints de diabète, de maladies cardio-vasculaires ou respiratoires leur permet de mieux comprendre leur maladie chronique pour mieux se soigner ensuite. L’espace Ressource Santé est aussi le « quartier général » du Pôle de Santé où une soixantaine de professionnels de santé peuvent se réunir pour étudier les cas complexes. Un diagnostic réalisé en 2012 a montré la plus grande complexité sanitaire rencontrée dans les quartiers prioritaires, concernant notamment les pathologies psychiatriques (30 % des affections de longues durée du quartier pour 11 % au centre-ville). « Nous avons un certain nombre de logements thérapeutiques et nous recevons beaucoup de personnes qui ont des ressources limitées. Certaines sont placées sous protection juridique », explique le Dr Correia qui, en tant que médecin généraliste, sollicite parfois une mesure de protection en accord avec ses patients. Un expert intervient alors. « Nous n’avons pas le recul nécessaire pour savoir si une personne est capable de gérer ses papiers et son argent. Cela ne se détermine pas forcément médicalement. La question n’est pas d’engager ma responsabilité ou non, je n’ai pas la compétence pour me prononcer », précise-t-il. En revanche, sur un simple certificat du généraliste, la mesure de protection peut être levée, ce qui met souvent le médecin traitant en difficulté. « Nous n’avons pas non plus la neutralité et la distance nécessaire de l’expert-psychiatre car nous connaissons nos patients depuis des années et ils viennent nous Le Dr Jean-Louis Correia et l’équipe de l’Espace Ressource Santé des Hauts de Chambéry demander cela comme un service. Pour ma part, je ne me prononce pas ; j’établis un certificat dans lequel je reprends la demande de mainlevée et je sollicite systématiquement l’avis d’un expert », précise le médecin. La concertation pluridisciplinaire est un investissement Si des liens se tissent avec les patients, le Dr Correia ne les rencontre en moyenne qu’une vingtaine de minutes tous les 3 à 6 mois… « Ils nous racontent parfois beaucoup de choses mais tout un pan de leur vie nous est inconnu, d’où l’intérêt de la concertation, avoue-t-il. Les infirmières à domicile voient par exemple les personnes dans un contexte différent et nous apportent d’autres informations. Prescrire des médicaments n’est pas compliqué, accompagner un placement en institution, évoquer la situation du logement… nécessite parfois de mettre tous les intervenants autour de la table. Nous recherchons ensemble des solutions concrètes. » Ainsi, plusieurs dizaines de réunions de concertation sont organisées chaque année à l’Espace Ressource Santé. « Quand on pratique la concertation pluridisciplinaire, on en comprend très vite l’intérêt, affirme Jean-Louis Correia. Chaque professionnel apporte ses ressources et ses compétences. Ensuite, dans les quartiers prioritaires, les problèmes de santé vont généralement de pair avec des problématiques sociales. Si 3 ces dernières ne sont pas prises en charge, on va rencontrer des difficultés en consultation. La concertation est un investissement. Le fait de passer une heure avec d’autres professionnels sur une situation va permettre de la faire avancer. On travaille autrement. Cela veut dire qu’il faut sortir de son fonctionnement et de sa routine, mais cela apporte une réponse pertinente à la riche complexité du terrain. » La concertation implique bien évidement les mandataires judiciaires car ils ont souvent des choix à faire en matière de décision ou de financement des soins pour les majeurs protégés. « Nous donnons toutes les informations nécessaires au tuteur pour qu’il puisse prendre une décision, explique le médecin. Les lois du secret et du partage d’informations ont été assouplies au sein de notre équipe : quand le patient est pris en charge, l’information circule librement dans le but de faciliter l’accès aux soins. Nous tâchons d’établir des conventions avec d’autres structures pour donner un cadre au partage d’informations avec des professionnels d’autres champs, notamment du social. Cela permet de débloquer beaucoup de situations, et de ne pas avoir une image fausse les uns des autres, comme celle du curateur “tortionnaire” parfois évoquée par certains patients. Faire du lien avec les intervenants sociaux permet également de repérer des personnes qui n’ont pas le recours au soin facile. » Dans tous les cas, l’objectif est d’éviter les ruptures dans les parcours des patients. (Suite article page 1) d’être entendue par le juge, il faut aussi que le certificat médical soit établi par l’expert. Ce dernier devra attester qu’elle ne peut être auditionnée ou se déplacer. des informations complémentaires. Les certificats médicaux nous sont remis sous pli cacheté et nous les transmettons au Juge des tutelles. Êtes-vous amenée à rencontrer ces professionnels ? Quelle est la place du majeur protégé dans ce parcours médical ? J’ai de nombreux contacts par téléphone et par courrier avec les médecins traitants lorsque j’envoie les certificats médicaux à remplir. Je les rencontre parfois avec tous les autres partenaires lors de réunions de synthèse. Le majeur protégé, dans la mesure du possible, choisit son médecin traitant. Lorsque nous avons besoin de lui faire remplir un certificat médical, je le remets à la personne concernée. Lors de la visite, le médecin le remplira devant elle. Il est important que le majeur protégé ait connaissance de nos démarches. De luimême, il peut aussi demander au Juge des tutelles un allégement de sa mesure ou une mainlevée, même si son mandataire n’y est pas favorable. Il devra donc se rendre chez son médecin pour obtenir le certificat médical nécessaire. Je ne rencontre pas les médecins experts. J’ai un premier contact par téléphone pour savoir s’ils ont le temps de voir la personne et je leur donne les premiers éléments de contexte. Puis je confirme ma demande par écrit. Certains experts me rappellent ensuite pour exprimer leur avis ou avoir Il a également la possibilité de solliciter un expert dans certains cas particuliers (mais comme le mandataire, il n’aura pas accès au contenu du certificat médical qui est destiné au juge). Un majeur protégé sous curatelle renforcée qui se trouvait au CHS et n’avait pas de médecin traitant a demandé une mainlevée. Son psychiatre s’est prononcé pour le maintien de sa mesure. Le Juge des tutelles a donc rejeté sa demande et le majeur protégé a demandé une expertise pour obtenir une curatelle simple qu’il a finalement obtenue. Pour effectuer ces démarches, le majeur protégé doit toutefois avoir une certaine autonomie. En général, la rencontre avec l’expert se passe bien lors d’un renouvellement, car nous essayons si possible de solliciter le médecin qui avait établi le certificat nécessaire à l’ouverture de la mesure. Maison des Réseaux de Santé de Savoie Replacer le patient au cœur de son parcours Véritable soutien aux professionnels de santé, cette association intervient pour fluidifier les relations entre tous les intervenants dans les situations complexes afin de faciliter le maintien et le retour à domicile des patients. Sa mission est encore peu connue car la Maison des Réseaux de Santé de Savoie s’est réorganisée il y a deux ans à la demande du Ministère de la Santé, en raison de l’augmentation des maladies chroniques. Cette association, financée par l’Agence Régionale de la Santé (ARS), avait été créée en 2004 par des professionnels de santé dans le but d’améliorer la coordination des parcours de santé entre la ville et l’hôpital, au départ pour deux catégories de patients, diabétiques et souffrant d’une addiction (drogue ou alcool). Aujourd’hui, elle propose un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé. « Nous faisons en sorte que chaque professionnel qui s’occupe d’un patient dispose de la meilleure connaissance de sa situation pour que le patient puisse accéder aux aides et aux consultations dont il a besoin, explique Grégory Gosselin, directeur de la Maison des Réseaux de Santé de Savoie. Nous sommes à la croisée des chemins entre le sanitaire, le social et le médico-social car le parcours de santé concerne aussi les plans d’aide pour les personnes âgées, la vie intra-familiale, le portage des repas… » L’objectif est de rendre le maintien à domicile le plus pérenne possible, avec comme corollaire une diminution des hospitalisations non programmées et des passages aux urgences. Il s’agit aussi de préparer le retour à domicile avant même ou durant l’hospitalisation. Pas d’intervention sans l’accord du patient La Maison des Réseaux de Santé compte sept référentes de proximité qui viennent chacune en appui sur un territoire donné, avec le concours d’un médecin psychiatre, d’un éducateur en activité physique adaptée et d’une diététicienne. Leur mission est de fluidifier les relations entre toutes les personnes intervenant autour d’un patient dans des situations complexes : médecin traitant, infirmière, aide à domicile, référente Personnes âgées/Personnes handicapées, kiné, mandataire judiciaire… « Les ruptures de parcours de santé sont souvent dues à des difficultés de communication entre les professionnels, remarque Grégory Gosselin. Ce sont eux qui nous sollicitent quand la situation leur échappe. Cependant, nous n’intervenons jamais sans l’accord du patient. Se pose bien évidemment la question du secret professionnel et du secret partagé…. Mais sur le terrain, c’est l’intérêt de la personne qui prime. Notre objectif est de remettre le patient au cœur de son parcours. » L’action des référentes de proximité n’est pas encore toujours bien comprise et perçue par certains professionnels qui craignent de les voir « empiéter » sur leur domaine. Mais Grégory Gosselin se veut rassurant : « On ne se substitue pas aux forces en présence, affirme-til. Chacun a un rôle, nous servons de médiateur, nous allons de l’un à l’autre pour apporter une information, proposer une orientation. Nous pouvons faciliter le travail des intervenants. » Les besoins sont très divers. Le directeur évoque cette personne à mobilité réduite, confrontée à la difficulté de trouver un Grégory Gosselin, directeur de la Maison des Réseaux de Santé de la Savoie médecin traitant à Aix-les-Bains. « Entre les cabinets qui ne prennent plus de nouveaux patients et ceux dont les locaux ne sont pas encore aux normes d’accessibilité, la référente de proximité a dû passer une trentaine de coups de fil ! Nous travaillons aussi de plus en plus avec les mandataires judiciaires qui se retrouvent confrontés à de nombreuses difficultés. » Le but est de tisser du lien et de mettre tout le monde autour de la table pour débloquer la situation. Des réunions de concertation pluri-professionnelles peuvent être organisées à cet effet et les professionnels de santé libéraux sont rémunérés pour y participer. Cet outil permet de faire une analyse et d’aboutir à un plan personnalisé de santé. La Maison des Réseaux de Santé veillera à sa mise en œuvre. « Nous aurons atteint notre objectif quand les professionnels n’auront plus besoin de nous, conclut Grégory Gosselin. Cela voudra dire qu’ils auront acquis le réflexe de travailler en coordination ! » La lettre de l’ATMP Savoie. 44, rue Charles Montreuil - 73000 Chambéry - Tél. 04 79 68 62 41. Directrice de la publication : Laure Peysieux. Rédaction : Sylvie PIAGET MARTINOTTI. Mise en page et impression : Imprimerie de Savoie. Crédits photographiques : ATMP. Tirage : 900 exemplaires. Dépôt légal auprès de la BNF (N° déclaration : 10000000169443) 4