Demande d`autorisation de programme d`ETP, L. Doly

CLAT 29 CLAT 63 CLAT 28
Créteil / 12 /2015
PROGRAMME
D’EDUCATION THERAPEUTIQUE
DU PATIENT ATTEINT DE TUBERCULOSE
La demande d’autorisation
à l’Agence Régionale de Santé
(A.R.S.)

Processus de renforcement des capacités du malade et/ou
de son entourage à prendre en charge l’affection qui le
touche, sur la base d’ actions intégrées au projet de soins.
*SAOUT C., CHARBONNEL B., BERTRAND D.
Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient.
Rapport présenté à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie associative, Paris, septembre 2008, 165p.
But: rendre le malade plus autonome par l’appropriation de
savoirs et de compétences afin qu’il devienne l’ acteur de son
changement de comportement.
L’éducation thérapeutique du Patient (ETP) *

Comprendre sa maladie et le traitement de longue durée
(initiation ou modification)
Coopérer avec les soignants
Disposer d’une qualité de vie acceptable
Prendre en charge son état de santé
Acquérir et maintenir les ressources nécessaires pour gérer de
façon optimale sa vie avec la maladie
Santé publique: limiter l’apparition de MDR
L’ETP permet d’améliorer la qualité de suivi
des patients en TM et en ITL mais aussi l’efficacité
de la prise en charge

Article L1161-2
• Créé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84 (hôpital Patient Santé Territoire)
« Les programmes d'éducation thérapeutique du patient sont conformes à un
cahier des charges national dont les modalités d'élaboration et le contenu sont
définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ces programmes sont mis en œuvre au niveau local, après autorisation
des agences régionales de santé. Ils sont proposés au malade par le
médecin prescripteur et donnent lieu à l'élaboration d'un programme
personnalisé.
Ces programmes sont évalués par la Haute Autorité de santé. »
Première partie: Protection générale de la santé
Livre 1: Protection des personnes en matière de santé
Titre VI: Education thérapeutique du patient
Chapitre 1er: dispositions générales
Conformément à…

Article L1161-1 et L161-4
Relatifs aux incompatibilité et interdictions pour l’élaboration des programmes et
leur mise en œuvre.
Article L1161-3
Définit les obligations relatif à la composition et aux compétences de l’équipe du
programme d’éducation thérapeutique.
Première partie: Protection générale de la santé
Livre 1: Protection des personnes en matière de santé
Titre VI: Education thérapeutique du patient
Chapitre 1er: dispositions générales
Conformément à…