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Synthèse
La chambre de commerce et d’industrie du Var (CCIV), établissement public national, qui, au-delà
de ses missions d’intérêt général à destination des entreprises de son ressort, gère plusieurs
équipements structurants du département du Var, dans le cadre de concessions anciennes, évolue
dans un contexte de mutation consécutive à la mise en place de la réforme de la régionalisation
issue de la loi du 23 juillet 2010 relative au réseau consulaire. Après cinq années de mise en œuvre,
le bilan de cette réforme est très mitigé, puisqu’elle s’est opérée a minima dans la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, a généré de fortes dissensions politiques chez les élus au niveau régional et
peine à produire, au-delà de suppressions de postes, les économies d’échelle attendues.
Les instances de gouvernance de la CCIV fonctionnent de manière satisfaisante, avec une
implication des élus et une collaboration des services, dont le management a évolué récemment du
fait de l’arrivée d’un nouveau directeur général et d’un nouveau directeur des opérations portuaires.
Le bureau, qui doit composer actuellement avec un conflit interne compliquant son fonctionnement,
compte neuf membres, la CCIV ayant été autorisée par les autorités de tutelle à créer deux postes
supplémentaires de vice-présidents. En raison de la démission de l’un d’entre eux, elle doit pourvoir
à son remplacement ou supprimer son poste pour se conformer au code du commerce.
Le fonctionnement de l’établissement est encadré par des procédures formalisées dont le respect
n’est réellement vérifié que par le commissaire aux comptes. La CCIV ne respecte toutefois pas
complètement ses obligations s’agissant de l’élaboration des rapports sur les opérations entre la
chambre et ses membres et des rapports d’activité.
La situation financière consolidée de la CCIV, qui se composait jusqu’à mars 2015, de huit services
distincts, était globalement confortable jusqu’à l’exercice 2014, au cours duquel a été opéré un
prélèvement sur fonds de roulement de plus de 15 M€ en application de la loi du 29 décembre 2014
de finances pour 2015. La CCIV doit également faire face à une réduction de sa ressource fiscale,
continue depuis 2010, qui constitue l’essentiel de ses produits, ce qui nécessite une action sur le
niveau des charges de fonctionnement de son service général. A cet égard, plusieurs postes de
charges, hors salaires du personnel, méritent l’attention (cadeaux et pourboires, frais de mission et
de déplacement, remboursements de frais…).
Le service formation présente un déficit chronique qui doit amener l’établissement à s’interroger sur
son avenir. La fin de la concession aéroportuaire, désormais dévolue à une société privée, est
intervenue dans un contexte d’incertitude non imputable à la CCIV et devrait avoir, pour celle-ci,
des conséquences financières défavorables, aujourd’hui provisionnées à hauteur de 1,7 M€. Le
résultat du port de commerce a cessé d’être déficitaire, la CCIV ayant réussi, à compenser, d’une
part, la perte de recettes résultant de l’affectation des droits de port au concédant depuis 2010 et,
d’autre part, l’augmentation des charges constatée à compter de 2012.
La gestion des ressources humaines est caractérisée par la coexistence d’agents de droit public, qui
relèvent depuis le 1er janvier 2013 de la chambre régionale mais dont la CCIV assure la gestion par
délégation et finance sur ses deniers la rémunération, et d’agents de droit privé, qui sont employés
dans les services industriels et commerciaux (ports et aéroport). Le statut applicable aux agents de
droit public, dont le recrutement est opéré sans concours, s’avère globalement favorable en termes
de traitement indiciaire et de régime indemnitaire, cet état de fait étant accentué par un mécanisme
d’accords locaux qui peuvent accroître les avantages conférés au niveau national. En particulier,
l’avancement au choix des agents peut s’avérer particulièrement avantageux. D’une manière
générale les rémunérations des cadres sont élevées.