Délégations de signature CCI du VAR

Janvier 2017
Délégations de signature CCI du VAR
Délégation du Président en matière budgétaire, comptable et financière
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
Vu l’article R711-68 du Code de Commerce
Vu l’article A712-35 du Code de Commerce
Vu la circulaire n°1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables des
CCI
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment l’article 40
décide
Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms sont listés dans le tableau
référencé « DS03.F.P.CCIV.231116» reçoivent délégation pour signer les actes dont la nature est
définie dans ce même tableau et ce dans le cadre des budgets approuvés et dans la limite de
leurs attributions.
En matière d’engagement de dépenses, les agents s’assurent de l’existence des crédits
disponibles pour y faire face.
En matière d’émission des bons de commande, dans le cadre d’un marché public à bons de
commande, les agents s’assurent du respect des seuils définis dans le marché à bons de
commande en vigueur.
Les montants indiqués dans la présente décision s’entendent en euros Hors Taxes.
Ces délégations s’exercent, selon les modalités définies dans le tableau, pour une durée au plus
égale à celle de la mandature du Président en exercice.
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres
agents.
La publicité de ces délégations sera assurée notamment par une information à l’Assemblée
Générale et une mise en ligne sur les sites intranet et internet de la CCI du Var.
Le Directeur Général est chargé de l’exécution des présentes décisions.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.F.P.CCIV.231116
Janvier 2017
Délégation du Président sur les actes Juridiques et Marchés Publics
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
Vu le Code de Commerce, et notamment les articles R711-68 3° et A712-35,
Vu la circulaire n°1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables des
CCI
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment l’article 40
décide
Sur proposition du Directeur Général, d’accorder une délégation aux agents dont les noms sont
listés dans le tableau référencé « DS03.A.JUMP.231116 » pour signer, dans la limite de leurs
attributions, des actes se rapportant aux affaires Juridiques et/ou Marchés Publics.
Ces délégations s’exercent pour les décisions et les actes définis dans le tableau, pour une durée
au plus égale à celle de la mandature du Président en exercice.
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres
agents.
Ces délégations ne trouvent application que dans le cadre de la fonction exercée à la date de la
signature.
Ces délégations annulent et remplacent toutes les délégations attribuées antérieurement aux
personnes désignées dans le tableau.
La publicité de ces délégations sera assurée notamment par une information à l’Assemblée
Générale et une mise en ligne sur les sites intranet et internet de la CCI du Var.
Le Directeur Général est chargé de l’exécution des présentes décisions.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.A.JUMP.231116
Délégation du Président sur les actes des affaires sociales
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
Vu le décret n° 2004-576 du 21 juin 1994 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 et
notamment l’article 45,
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment l’article 40
Vu le Statut du Personnel Administratif des CCI
Vu les conventions applicables aux personnels des ports
décide
Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms sont listés dans le tableau
référencé « DS03.RH.RESH.091216 » reçoivent délégation pour signer, dans la limite de leurs
attributions, des décisions ou autres actes se rapportant aux affaires sociales.
Ces délégations s’exercent pour les décisions et les actes définis dans le tableau, pour une durée
au plus égale à celle de la mandature du Président en exercice.
Janvier 2017
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres
agents.
La publicité de ces délégations sera assurée notamment par une information à l’Assemblée
Générale et une mise en ligne sur les sites intranet et internet de la CCI du Var.
Ces dispositions viennent en complément des éventuelles délégations financières accordées par
ailleurs aux agents.
Le Directeur Général est chargé de l’exécution des présentes décisions.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.RH.RESH.091216
Délégation du Président sur les actes en matière de Formation
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
Vu l’article R711-68 du Code de Commerce
Vu l’article A712-35 du Code de Commerce
Vu la circulaire n° 1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables des
CCI
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment l’article 40
décide
Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms sont listés dans le tableau
référencé « DS03.A.DFRO.010117 » reçoivent délégation pour signer les actes dont la nature
est définie dans ce même tableau.
Ces délégations s’exercent, selon les modalités définies dans le tableau, pour une durée au plus
égale à celle de la mandature du Président en exercice.
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres
agents.
La publicité de ces délégations sera assurée notamment par une information à l’Assemblée
Générale et une mise en ligne sur les sites intranet et internet de la CCI du Var.
Ces dispositions viennent en complément des éventuelles délégations financières accordées par
ailleurs aux agents.
Le Directeur Général est chargé de l’exécution des présentes décisions.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.A.DFRO.010117
Janvier 2017
Délégation du Président sur les actes administratifs du Bâtiment Hébergement
Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
Vu l’article R711-68 du Code de Commerce
Vu l’article A712-35 du Code de Commerce
Vu la circulaire n° 1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables des
CCI
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment l’article 40
décide
Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms sont listés dans le tableau
référencé « DS03.A.PMGX.010117 » reçoivent délégation pour signer les actes dont la nature
est définie dans ce même tableau.
Ces délégations s’exercent, selon les modalités définies dans le tableau, pour une durée au plus
égale à celle de la mandature du Président en exercice.
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres
agents.
La publicité de ces délégations sera assurée notamment par une information à l’Assemblée
Générale et une mise en ligne sur les sites intranet et internet de la CCI du Var.
Ces dispositions viennent en complément des éventuelles délégations financières accordées par
ailleurs aux agents.
Le Directeur Général est chargé de l’exécution des présentes décisions.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.A.PMGX.010117
Délégation du Trésorier :
Le Trésorier de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Var,
Vu l’article R711-68 du Code de Commerce
Vu l’article A712-36 du Code de Commerce
Vu la circulaire n°1111 du 30 mars 1992 modifiée fixant les règles budgétaires et comptables des
CCI
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment l’article 45
décide
Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms sont listés dans le tableau référencé
« DS03.F.T.CCIV.010117 » reçoivent délégation pour signer les actes relevant de la compétence du
Trésorier dont la nature est définie dans ce même tableau et ce dans le cadre des budgets
approuvés et dans la limite de leurs attributions.
Janvier 2017
Ces délégations s’exercent, selon les modalités définies dans le tableau, pour une durée au plus
égale à celle de la mandature du Trésorier en exercice.
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres agents.
La publicité de ces délégations sera assurée notamment par une information à l’Assemblée
Générale et une mise en ligne sur les sites intranet et internet de la CCI du Var.
Ces dispositions annulent et remplacent toutes les délégations antérieures.
Le Directeur Général est chargé de l’exécution des présentes décisions.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.F.T.CCIV.231116
Délégation du Président et du Trésorier
Le Président avec l’accord du Trésorier de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var,
Vu l’article R711-68 du Code de Commerce
Vu, l’article R.712 -13 du Code de Commerce
Vu, l’article A.712 - 31 du Code de Commerce
Vu, la circulaire 1111 du 30 mars 1992 du Ministre Délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur
et du Ministre Délégué à l’artisanat, au Commerce et à la Consommation (notamment son chapitre
1.4.)
Vu le règlement intérieur de la CCIV, notamment les articles 40 et 45,
décide
Sur proposition du Directeur Général de la CCIV, les agents dont les noms sont listés dans le tableau
"Délégations financières du Président et du Trésorier" reçoivent délégation pour signer les actes
dont la nature est définie dans ce même tableau et ce dans le cadre des budgets approuvés et dans
la limite de leurs attributions.
Ces délégations s’exercent, selon les modalités définies dans le tableau, pour une durée au plus
égale à celle de la mandature du Président et du Trésorier en exercice.
Ces délégations sont strictement personnelles et ne peuvent être subdéléguées à d’autres agents.
Annexe : Tableau de synthèse DS03.F.P&T.CCIV.231116