Certificats de Dépôt

DEXIA CREDIT LOCAL
DOSSIERS DE PRESENTATION FINANCIERE
RELATIFS AUX EMISSIONS
de
CERTIFICATS DE DEPOT GARANTIS PAR LES ETATS
FRANCAIS, BELGE ET LUXEMBOURGEOIS
PLAFOND MAXIMUM DU PROGRAMME : EUR 50.000.000.000
et
BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES GARANTIS PAR LES
ETATS FRANCAIS, BELGE ET LUXEMBOURGEOIS
PLAFOND MAXIMUM DU PROGRAMME : EUR 5.000.000.000
et de
CERTIFICATS DE DEPOT NON GARANTIS
PLAFOND MAXIMUM DU PROGRAMME : EUR 3.000.000.000
et
BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES NON GARANTIS
PLAFOND MAXIMUM DU PROGRAMME : EUR 2.500.000.000
ETABLI LE 30 JUIN 2015
Etablis en application des articles L 213-1 à L 213-4 et D 213-1 à D 213-14 du Code Monétaire et Financier

Documentation Financière
Information Memorandum (Dossier de Présentation Financière)
Name of the Programme:
DEXIA CREDIT LOCAL, Guaranteed French Certificats de Dépôt
Name of the Issuer:
DEXIA CREDIT LOCAL
Type of Programme:
Guaranteed French Certificats de Dépôt
Programme size:
EUR50,000,000,000
Guarantors:
Belgian State, French State and Luxembourg State
Ratings of the Programme:
Rated A-1+ Standard & Poors, P-1 Moody’s, F1+ FitchRatings
Arranger:
DEXIA CREDIT LOCAL
Issuing and Paying Agent
(Agent Domiciliataire) :
DEXIA CREDIT LOCAL
Dealer:
DEXIA CREDIT LOCAL
Effective date of the Information Memorandum:
30 JUNE 2015
Amendment to the Programme:
None
The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the
“Securities Act”), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or
sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined in accordance with
Regulation S under the Securities Act).
Prepared in compliance with Articles L.213-1-A to L.213-4-1 of the Code Monétaire et
Financier
An original copy of this document is sent to:
BANQUE DE FRANCE
Direction Générale des Opérations
Direction de la Stabilité Financière (DSF)
35-1134 Service des Titres de Créances Négociables
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
A l’attention du chef de service

1
TABLE OF CONTENTS
FRENCH SECTION
RESUME DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE
1 DESCRIPTION DU PROGRAMME
2 INFORMATION CONCERNANT L’EMETTEUR ET LES GARANTS
3 CERTIFICATION D’INFORMATION
4 INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR
L’EMETTEUR
ANNEXES
ANNEXE I Liens vers les sites internet des agences de notation
• Lien vers le site internet de Standard & Poor’s
• Lien vers le site internet de Moody’s
• Lien vers le site internet de Fitch Ratings
ANNEXE II Rapports annuels et comptes
Rapport Annuel 2014 Dexia Crédit Local
Rapport Annuel 2013 Dexia Crédit Local
ANNEXE III Description de la Garantie
ANNEXE IV Communiqué de Presse Dexia SA
ENGLISH SECTION
1 DESCRIPTION OF THE PROGRAMME
2 INFORMATION CONCERNING THE ISSUER AND THE GUARANTORS
3 CERTIFICATION OF INFORMATION
4 INFORMATION CONCERNING THE ISSUER’S REQUEST OF THE STEP
LABEL
APPENDICES
APPENDIX I Links to the websites of the rating agencies
• Link to the website of Standard & Poor’s
• Link to the website of FitchRatings
• Link to the website of Moody’s
APPENDIX II Issuers Annual reports and financial statements
Dexia Credit Local’s 2014 Annual Report
Dexia Credit Local’s 2013 Annual Report
APPENDIX III Description of the Guarantee
APPENDIX IV Press Release Dexia SA

2
FRENCH SECTION
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME
DESCRIPTION DU PROGRAMME DE CERTIFICATS DE DEPOT GARANTIS
Articles D. 213-9, II, 1°, et D. 213-11 du Code Monétaire et Financier et article 1 de
l’Arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures
1.1 Nom du Programme : Dexia Crédit Local, Certificats de Dépôt
GARANTIS
1.2 Type de programme :
Programme d’émission de Certificats de Dépôt garantis de droit français
conformément aux articles L. 213-1-A à L. 213-4-1 et D. 213-1 à D. 213-14 du Code
monétaire et financier
1.3 Nom de l'Emetteur : Dexia Crédit Local
1.4 Type d'émetteur : Etablissement de crédit
1.5 Objet du Programme :
Afin de satisfaire aux besoins généraux de refinancement de Dexia Crédit Local,
("l’Emetteur") et de ses filiales, l’Emetteur procèdera à l’émission périodique de
Certificats de Dépôt garantis, conformément aux articles L.213-1-A à L.213-4-1 et
D.213-1 à D.213-14 du Code Monétaire et Financier et à toutes les réglementations
postérieures.
1.6 Plafond du Programme :
L’encours maximal en principal des Certificats de Dépôt Garantis émis aux termes du
Programme s’élèvera à 50 milliards d’euros ou sa contre-valeur en toute autre
devise autorisée à la date d’émission de tout nouveau Certificat de Dépôt Garanti.
1.7 Forme des titres :
Les Certificats de Dépôt Garantis sont des titres de créances négociables, émis au
porteur et sont inscrits en compte auprès d’intermédiaires autorisés conformément à
la législation et à la réglementation française en vigueur. Les titres ne sont pas
matérialisés.
1.8 Rémunération :
La rémunération des Certificats de Dépôt Garantis est libre.
Cependant, si l’Emetteur émet des Certificats de Dépôt Garantis dont la rémunération
est liée à un indice, ou une clause d’indexation, l’Emetteur n’émettra que des Certificats
de Dépôt Garantis dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire
tel que et restreint à : Euribor, Libor, OIS, MRO ou Eonia.
A leur date de maturité, le principal des CD doit toujours être égal au pair. Les taux des CD
peuvent être négatifs en fonction des taux fixes ou de l’évolution des indices usuels du
marché monétaire applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, les montants
remboursés au titre des CD peuvent être inférieurs au pair.
1.9 Devises d'émission :

3
Les Certificats de Dépôt Garantis seront émis en euros, en dollars des Etats-Unis
d’Amérique (USD), en dollars canadiens (CAD), en livres sterling (GBP), en yens
(JPY) ou en francs suisse (CHF) (l’ensemble de ces devises, hors l’euro, les
« devises étrangères » et l’ensemble de ces devises, y compris l’euro, les
« devises autorisées ») et en accord avec les réglementations locales spécifiques
applicables au moment de l’émission conformément à l’article D.213-6 du Code
monétaire et financier. La Banque de France peut toutefois décider la suspension
temporaire des émissions de titres libellés dans une devise déterminée si les
circonstances le justifient.
1.10 Maturité :
L’échéance des Certificats de Dépôt Garantis sera fixée conformément à la législation
et à la réglementation française, ce qui implique qu’à la date des présentes la durée
des émissions de Certificats de Dépôt Garantis ne peut être supérieure à 1 an ( 365
jours ou 366 les années bissextiles).
Les Certificats de Dépôt Garantis émis dans le cadre du Programme pourront
comporter une ou plusieurs options de prorogation de l’échéance (au gré de
l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s)
indépendant(s) de l’Émetteur et / ou du détenteur).
Les Certificats de Dépôt Garantis émis dans le cadre du Programme pourront aussi
comporter une ou plusieurs options de remboursement anticipé au gré de l’Émetteur,
ou au gré du détenteur, ou une option de remboursement anticipé automatique en
fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Émetteur et / ou du
détenteur.
En outre, conformément à la réglementation en vigueur, l’Emetteur se réserve le droit
de racheter les Certificats de Dépôt Garantis.
L’option de remboursement anticipé, de prorogation et/ou la faculté de racheter les
Certificats de Dépôt Garantis à tout moment par l’Emetteur devront être spécifiées
explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée.
En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt Garanti assorti d’une ou de
plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de
prorogation ou toute faculté de rachat comprises, conforme à la réglementation en
vigueur au moment de l’émission du dit Certificat de Dépôt Garanti.
L'attention des détenteurs est attirée sur le fait qu’aucune cause de déchéance du
terme des Certificats de Dépôt Garantis, qu’elle soit d’origine légale (notamment en
cas de procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’Emetteur) ou contractuelle, ne
sera opposable aux Garants. En conséquence, tout appel en Garantie n’entraînera
une obligation de paiement par les Garants que selon l’échéancier normal des
Certificats de Dépôt Garantis (étant entendu que (i) les effets de toute clause de
résiliation anticipée non liée à la survenance d’un cas de défaut, tel que l’exercice par
un investisseur de certains puts contractuels, sont considérés comme faisant partie
de l’échéancier normal des Certificats de Dépôt Garantis, et que (ii) tout appel en
Garantie devra être renouvelé aux dates d’échéances ultérieures des Certificats de
Dépôt Garantis ). En outre, pour pouvoir faire appel à la Garantie, un investisseur ne
peut pas avoir invoqué ou invoquer une quelconque déchéance du terme à l’encontre
de l’Emetteur (sauf le cas échéant les causes de déchéance qui se seraient produites
de plein droit sans intervention de l’investisseur concerné, notamment en cas
d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de l’Emetteur).
De plus, le droit de faire appel à la Garantie en ce qui concerne toute somme due et
impayée au titre d’un Certificat de Dépôt Garanti expire à la fin du 90éme jour qui
suit l’échéance de cette somme.