Les entrepreneurs ont toujours transformé leurs idées en
produits et services. Ils ont répondu aux besoins et aux désirs
des consommateurs et, par la même occasion, se sont façonné
des carrières profitables.
Depuis plus de 30 ans, la SADC de la région de Mégantic
accompagne et conseille les nouveaux entrepreneurs dans le
démarrage et la gestion de leur entreprise.
Conçu par la SADC, le présent guide a pour but de vous fournir
les renseignements nécessaires et des conseils pour vous
accompagner le mieux possible dans vos démarches. Chaque
rubrique se veut une source d’information générale, mais des
références les accompagnent pour vous permettre d’approfondir
facilement vos connaissances.
La plupart des informations proviennent du site
www.infoentrepreneurs.org du gouvernement du Canada.
La SADC souhaite que ce guide soit pour vous un outil
précieux et qu’il contribuera à la réussite de votre entreprise.
DEVENIR SON PROPRE PATRON
Sujets abordés :
Être entrepreneur 2
Étapes fondamentales au
démarrage
3
Choix d’une structure
d’entreprise
3
Choix d’un nom 6
Plan d’affaires 7
Étude de marché 8
Financement 10
Impôts, TPS/TVQ 11
Promotion et publicité 12
Commercer sur Internet 13
Conseils en vrac 14
GUIDE PRATIQUE POUR LE
DÉMARRAGE D’ENTREPRISE
oui non
1. Aimez-vous prendre vos propres décisions ?
2. Aimez-vous la concurrence ?
3. Avez-vous de la volonté et de la discipline ?
4. Est-ce que vous planifiez ?
5. Terminez-vous votre travail à temps ?
6. Acceptez-vous les conseils des autres ?
7. Pouvez-vous vous adapter aux changements ?
8. Comprenez-vous que le fait de posséder votre propre entreprise peut se traduire
par 10 à 12 heures de travail par jour, probablement six jours par semaine et les
jours de congé ?
9. Avez-vous l’endurance physique vous permettant de gérer une entreprise ?
10. Avez-vous la force émotionnelle vous permettant d’endurer la pression ?
11. Êtes-vous disposé à subir une baisse de votre niveau de vie pendant plusieurs
mois ou plusieurs années ?
12. Avez-vous réfléchi à la possibilité de perdre vos économies ?
13. Êtes-vous disposé à renoncer à certains aspects de votre vie personnelle ou
familiale pour votre travail ?
14. Savez-vous quelles sont les compétences et les connaissances spécialisées
essentielles à la réussite de votre projet ?
15. Possédez-vous ces compétences ?
16. Votre idée fait-elle effectivement appel à vos compétences, à vos intérêts et à vos
habiletés ?
17. Pouvez-vous trouver du personnel ayant les connaissances qui vous manquent ?
18. Connaissez-vous les raisons pour lesquelles vous envisagez ce projet ?
19. Votre projet correspond-il réellement à vos aspirations de carrière ?
Avant de vous lancer en affaires, il est bon de valider si vous avez le profil d’un entrepreneur.
Voici quelques questions pour évaluer si vous possédez les traits de caractère attribués à un gestionnaire d’entreprise et
amorcer votre réflexion. Si vous obtenez beaucoup de non en réponse aux questions, il vous reste encore du travail à faire
pour développer votre potentiel entrepreneurial.
Pour des outils d’auto-évaluation plus poussés, le questionnaire Auto-évaluation de l’entrepreneur sur le site de la Banque de développement
du Canada peut être complété en ligne et donne les résultats immédiatement. www.bdc.ca (onglet outils d’affaire) OU
le test en ligne Avez-vous le profil d’un entrepreneur? sur le portail entrepreneurial de l’Université Laval
www.entreprendre.ulaval.ca/test.aspx
ÊTRE ENTREPRENEUR
AUTRES OUTILS
GUIDE PRATIQ UE PO UR LE DÉMARRAGE D ’ E N T R E PR I S E
Ai-je les aptitudes
pour devenir un
entrepreneur ?
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La préparation et la planification sont des étapes importantes dans le processus de démarrage. Il vous faut donc évaluer vos
chances de succès et les risques encourus.
Pour évaluer vos chances de succès, vous devez savoir :
Existe-t-il un besoin pour le produit ou le service que vous désirez offrir ?
Votre produit ou votre service aura-t-il sa place sur le marché ? Est-il innovateur ou en quoi se distingue-t-il ?
Et vous devez connaître les risques :
Le type d’entreprise que vous envisagez lancer devrait correspondre à votre expérience, à vos intérêts et /ou à vos compé-
tences techniques.
Quels sont vos besoins financiers personnels ? Quel sera l’impact sur l’aspect familial et social ?
Par la suite, un plan d’affaires détaillé et une analyse du marché serviront à bien identifier vos objectifs. Ils seront aussi des outils
précieux dans vos demandes de financement. Mais avant d’amorcer ces étapes, vous devrez déterminer quelle sera la forme
juridique de votre entreprise et lui choisir un nom.
ÉTAPES FONDAMENTALES AU DÉMARRAGE
CHOIX DUNE STRUCTURE DENTREPRISE
Sur le plan juridique, il existe quatre types d’entreprise :
les entreprises individuelles
les sociétés de personnes
les sociétés de capitaux (compagnies ou corporations)
les coopératives
Les entreprises individuelles
L’entreprise individuelle, souvent appelée entreprise à propriétaire unique ou travailleur autonome, est un
type d’entreprise simple à créer et peu coûteux. Vous êtes l’unique responsable de ses activités commer-
ciales. Vous devenez personnellement responsable des dettes de l’entreprise et êtes le seul à récolter les
profits.
Les sociétés de personnes
Une société de personnes est une entente entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs ressour-
ces en commun pour former une entreprise. Une convention écrite définit les tâches respectives de cha-
cun et la façon dont les profits seront partagés.
Les sociétés en nom collectif
Tous les associés participent à la gestion de l’entreprise et sont personnellement responsables de toutes
les dettes et obligations de l’entreprise. En d’autres mots, les associés, en plus d’avoir une responsabilité
illimitée face aux dettes de la société, sont également solidaires entre eux. Cela signifie que chacun peut
être tenu de payer l’ensemble des dettes et non seulement la moitié s’il n’y a que deux associés. Le nom
d’une société en nom collectif doit contenir l’expression «société en nom collectif» ou le sigle S.E.N.C. et
celle-ci doit être indiquée sur les contrats, comptes bancaires, chèques et tous les documents officiels en
vertu de la loi.
Il existe aussi deux autres types de sociétés de personnes, soit la société en participation et la
société en commandite. Étant moins fréquentes, nous n’en parlerons pas dans ce guide.
Une société de personnes
est une entente entre deux
ou plusieurs personnes qui
mettent leurs ressources en
commun pour former une
entreprise.
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Les sociétés de capitaux (personne morale, compagnies ou corporations)
L’entreprise formée en société de capitaux, aussi appelée société par actions, compagnie ou
personne morale, détient une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et de ses adminis-
trateurs. À prime abord, aucun membre d’une société n’est responsable des dettes, des obligations ou
des actes de la société. Dans la pratique, la majorité des institutions prêteuses demanderont des en-
dossements personnels pour les dettes de la société en tout ou en partie. L’entreprise doit préparer
annuellement sa propre déclaration de revenus, et le taux d’imposition sur les bénéfices est nettement
moindre que celui applicable aux particuliers.
Lorsque vous optez pour la forme juridique d’une société en capitaux, vous devez aussi choisir sous
quelle juridiction votre entreprise sera régie. Plusieurs éléments doivent être pris en considération
avant d’arrêter ce choix.
La compagnie à charte fédérale vous permet d’œuvrer partout au Canada et dans le reste du monde,
sans restriction ni exigence supplémentaire. Quant à la compagnie à charte provinciale, elle vous per-
met également d’œuvrer au Québec ainsi que dans tous les autres pays. Toutefois, si vous voulez tran-
siger dans une ou plusieurs autres provinces canadiennes, vous devez obtenir une autorisation qui coû-
te entre 75 $ et 500 $ selon la province.
GUIDE PRATIQ UE PO UR LE DÉMARRAGE D ’ E N T R E PR I S E
CHOIX DUNE STRUCTURE DENTREPRISE (SUITE)
On distingue deux types de sociétés par capitaux :
Société privée
Une société privée peut être formée par une ou
plusieurs personnes. Une société privée ne peut
pas vendre des actions ou des valeurs mobilières au
grand public.
Société publique
Une société publique est une société qui émet des
valeurs mobilières dans le grand public. En plus de
soumettre des documents de constitution, une so-
ciété publique doit déposer un prospectus auprès de
la Commission des valeurs mobilières appropriée
dans la province, utiliser les services d’un vérificateur
comptable indépendant et publier des états financiers
semi-annuels.
Les coopératives
Une coopérative est une société organisée et placée sous l’entière autorité de ses membres. Ces der-
niers regroupent leurs ressources afin de s’approvisionner en marchandises, de recevoir des services
ou d’autres bienfaits. La structure d’une coopérative offre :
un contrôle démocratique (un vote par membre)
à tous, une adhésion ouverte et volontaire
une ristourne aux membres
Pour plus d’informations sur les différents types de coopératives et leurs particularités, vous pouvez
consulter le site www.cdrestrie.com
Une société de capitaux, ou
que l’on appelle aussi socié-
té par actions, compagnie
ou personne morale,
détient une personnalité
juridique distincte de ses
actionnaires et de ses admi-
nistrateurs.
POUR VOTRE INFORMATION
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AVANTAGES
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE TYPE DENTREPRISE
Entreprise individuelle Compagnie Coopérative Société en nom collectif
INCONVÉNIENTS
peu de frais
peu de formalités né-
cessaires à sa mise en
place
fonctionnement simple
liberté de décision
peu de frais (hormis les
honoraires d’avocat pour
la rédaction d’un contrat
de société)
peu de formalités nécessai-
res à sa mise en place
fonctionnement simple :
régi par le contrat de so-
ciété et la loi
mise en commun d’argent,
de temps, de connaissan-
ces et d’expertises
responsabilité personnel-
le des actionnaires limi-
tée à leur mise de fonds
(sous réserve des garan-
ties personnelles oc-
troyées par l’actionnaire)
taux d’imposition plus
avantageux que celui des
particuliers
propriété transmissible
plus grande facilité de
trouver des capitaux
possédée et gérée par
les membres
contrôle démocratique
(un vote par membre)
responsabilité limitée
distribution des profits
aux membres selon le
degré d’utilisation du
service; l’excédent
peut être redistribué
sous forme d’actions
ou argent comptant
responsabilité person-
nelle illimitée de l’entre-
preneur face aux dettes
taux d’imposition égal à
celui des individus et
plus élevé que celui de
la compagnie
décès de l’entrepreneur
entraînant la fin de l’en-
treprise
responsabilité personnelle
illimitée des associés face
aux dettes
associés solidairement
responsables des dettes
taux d’imposition égal à
celui des individus et plus
élevé que celui de la com-
pagnie
autorité divisée
possibilité de conflit entre
associés
plus coûteux en raison
des frais d’incorporation
et des honoraires de
l’avocat demandés pour
la constitution de la
compagnie et la rédac-
tion d’une convention
entre actionnaires
plusieurs formalités
nécessaires à sa mise en
place
fonctionnement plus
complexe et régi par
des lois et règlements
internes
possibilité de conflit
entre les actionnaires et
dirigeants
processus de décision
plus long
participation des
membres nécessaire
pour assurer le succès
importante charge de
travail liée à la tenue
des registres
possibilité de conflit
entre les membres
POUR EN SAVOIR PLUS
www.fondationdubarreau.qc.ca onglet publications/ vos droits, vos affaires
www.avocat.qc.ca/affaires/iigentrepreneur.htm (Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur)
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