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GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE DEVENIR SON PROPRE PATRON Les entrepreneurs ont toujours transformé leurs idées en produits et services. Ils ont répondu aux besoins et aux désirs des consommateurs et, par la même occasion, se sont façonné des carrières profitables. Depuis plus de 30 ans, la SADC de la région de Mégantic accompagne et conseille les nouveaux entrepreneurs dans le démarrage et la gestion de leur entreprise. Conçu par la SADC, le présent guide a pour but de vous fournir les renseignements nécessaires et des conseils pour vous accompagner le mieux possible dans vos démarches. Chaque rubrique se veut une source d’information générale, mais des références les accompagnent pour vous permettre d’approfondir facilement vos connaissances. La plupart des informations proviennent du www.infoentrepreneurs.org du gouvernement du Canada. site La SADC souhaite que ce guide soit pour vous un outil précieux et qu’il contribuera à la réussite de votre entreprise. Sujets abordés : Être entrepreneur 2 Étapes fondamentales au démarrage 3 Choix d’une structure d’entreprise 3 Choix d’un nom 6 Plan d’affaires 7 Étude de marché 8 Financement 10 Impôts, TPS/TVQ 11 Promotion et publicité 12 Commercer sur Internet 13 Conseils en vrac 14 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE ÊTRE ENTREPRENEUR Avant de vous lancer en affaires, il est bon de valider si vous avez le profil d’un entrepreneur. Voici quelques questions pour évaluer si vous possédez les traits de caractère attribués à un gestionnaire d’entreprise et amorcer votre réflexion. Si vous obtenez beaucoup de non en réponse aux questions, il vous reste encore du travail à faire pour développer votre potentiel entrepreneurial. oui 1. Aimez-vous prendre vos propres décisions ? 2. Aimez-vous la concurrence ? 3. Avez-vous de la volonté et de la discipline ? 4. Est-ce que vous planifiez ? 5. Terminez-vous votre travail à temps ? 6. Acceptez-vous les conseils des autres ? 7. Pouvez-vous vous adapter aux changements ? 8. Comprenez-vous que le fait de posséder votre propre entreprise peut se traduire par 10 à 12 heures de travail par jour, probablement six jours par semaine et les jours de congé ? 9. Avez-vous l’endurance physique vous permettant de gérer une entreprise ? non 10. Avez-vous la force émotionnelle vous permettant d’endurer la pression ? 11. Êtes-vous disposé à subir une baisse de votre niveau de vie pendant plusieurs mois ou plusieurs années ? 12. Avez-vous réfléchi à la possibilité de perdre vos économies ? 13. Êtes-vous disposé à renoncer à certains aspects de votre vie personnelle ou familiale pour votre travail ? 14. Savez-vous quelles sont les compétences et les connaissances spécialisées essentielles à la réussite de votre projet ? 15. Possédez-vous ces compétences ? 16. Votre idée fait-elle effectivement appel à vos compétences, à vos intérêts et à vos habiletés ? 17. Pouvez-vous trouver du personnel ayant les connaissances qui vous manquent ? 18. Connaissez-vous les raisons pour lesquelles vous envisagez ce projet ? 19. Votre projet correspond-il réellement à vos aspirations de carrière ? Ai-je les aptitudes pour devenir un entrepreneur ? AUTRES OUTILS Pour des outils d’auto-évaluation plus poussés, le questionnaire Auto-évaluation de l’entrepreneur sur le site de la Banque de développement du Canada peut être complété en ligne et donne les résultats immédiatement. www.bdc.ca (onglet outils d’affaire) OU le test en ligne Avez-vous le profil d’un entrepreneur? sur le portail entrepreneurial de l’Université Laval www.entreprendre.ulaval.ca/test.aspx Page 2 ÉTAPES FONDAMENTALES AU DÉMARRAGE La préparation et la planification sont des étapes importantes dans le processus de démarrage. Il vous faut donc évaluer vos chances de succès et les risques encourus. Pour évaluer vos chances de succès, vous devez savoir : Existe-t-il un besoin pour le produit ou le service que vous désirez offrir ? Votre produit ou votre service aura-t-il sa place sur le marché ? Est-il innovateur ou en quoi se distingue-t-il ? Et vous devez connaître les risques : Le type d’entreprise que vous envisagez lancer devrait correspondre à votre expérience, à vos intérêts et /ou à vos compétences techniques. Quels sont vos besoins financiers personnels ? Quel sera l’impact sur l’aspect familial et social ? Par la suite, un plan d’affaires détaillé et une analyse du marché serviront à bien identifier vos objectifs. Ils seront aussi des outils précieux dans vos demandes de financement. Mais avant d’amorcer ces étapes, vous devrez déterminer quelle sera la forme juridique de votre entreprise et lui choisir un nom. CHOIX D’UNE STRUCTURE D’ENTREPRISE Sur le plan juridique, il existe quatre types d’entreprise : les entreprises individuelles les sociétés de personnes les sociétés de capitaux (compagnies ou corporations) les coopératives Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle, souvent appelée entreprise à propriétaire unique ou travailleur autonome, est un type d’entreprise simple à créer et peu coûteux. Vous êtes l’unique responsable de ses activités commerciales. Vous devenez personnellement responsable des dettes de l’entreprise et êtes le seul à récolter les profits. Les sociétés de personnes Une société de personnes est une entente entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs ressources en commun pour former une entreprise. Une convention écrite définit les tâches respectives de chacun et la façon dont les profits seront partagés. Les sociétés en nom collectif Tous les associés participent à la gestion de l’entreprise et sont personnellement responsables de toutes les dettes et obligations de l’entreprise. En d’autres mots, les associés, en plus d’avoir une responsabilité illimitée face aux dettes de la société, sont également solidaires entre eux. Cela signifie que chacun peut être tenu de payer l’ensemble des dettes et non seulement la moitié s’il n’y a que deux associés. Le nom d’une société en nom collectif doit contenir l’expression «société en nom collectif» ou le sigle S.E.N.C. et celle-ci doit être indiquée sur les contrats, comptes bancaires, chèques et tous les documents officiels en vertu de la loi. Une société de personnes est une entente entre deux ou plusieurs personnes qui mettent leurs ressources en commun pour former une entreprise. Il existe aussi deux autres types de sociétés de personnes, soit la société en participation et la société en commandite. Étant moins fréquentes, nous n’en parlerons pas dans ce guide. Page 3 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE CHOIX D’UNE STRUCTURE D’ENTREPRISE (SUITE) Les sociétés de capitaux (personne morale, compagnies ou corporations) L’entreprise formée en société de capitaux, aussi appelée société par actions, compagnie ou personne morale, détient une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et de ses administrateurs. À prime abord, aucun membre d’une société n’est responsable des dettes, des obligations ou des actes de la société. Dans la pratique, la majorité des institutions prêteuses demanderont des endossements personnels pour les dettes de la société en tout ou en partie. L’entreprise doit préparer annuellement sa propre déclaration de revenus, et le taux d’imposition sur les bénéfices est nettement moindre que celui applicable aux particuliers. Lorsque vous optez pour la forme juridique d’une société en capitaux, vous devez aussi choisir sous quelle juridiction votre entreprise sera régie. Plusieurs éléments doivent être pris en considération avant d’arrêter ce choix. La compagnie à charte fédérale vous permet d’œuvrer partout au Canada et dans le reste du monde, sans restriction ni exigence supplémentaire. Quant à la compagnie à charte provinciale, elle vous permet également d’œuvrer au Québec ainsi que dans tous les autres pays. Toutefois, si vous voulez transiger dans une ou plusieurs autres provinces canadiennes, vous devez obtenir une autorisation qui coûte entre 75 $ et 500 $ selon la province. Les coopératives Une coopérative est une société organisée et placée sous l’entière autorité de ses membres. Ces derniers regroupent leurs ressources afin de s’approvisionner en marchandises, de recevoir des services ou d’autres bienfaits. La structure d’une coopérative offre : un contrôle démocratique (un vote par membre) à tous, une adhésion ouverte et volontaire une ristourne aux membres Pour plus d’informations sur les différents types de coopératives et leurs particularités, vous pouvez consulter le site www.cdrestrie.com POUR VOTRE INFORMATION On distingue deux types de sociétés par capitaux : Société privée Société publique Une société privée peut être formée par une ou plusieurs personnes. Une société privée ne peut pas vendre des actions ou des valeurs mobilières au grand public. Une société publique est une société qui émet des valeurs mobilières dans le grand public. En plus de soumettre des documents de constitution, une société publique doit déposer un prospectus auprès de la Commission des valeurs mobilières appropriée dans la province, utiliser les services d’un vérificateur comptable indépendant et publier des états financiers semi-annuels. Page 4 Une société de capitaux, ou que l’on appelle aussi société par actions, compagnie ou personne morale, détient une personnalité juridique distincte de ses actionnaires et de ses administrateurs. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHAQUE TYPE D’ENTREPRISE INCONVÉNIENTS AVANTAGES Entreprise individuelle Société en nom collectif peu de frais peu de frais (hormis les honoraires d’avocat pour peu de formalités néla rédaction d’un contrat cessaires à sa mise en de société) place fonctionnement simple peu de formalités nécessaires à sa mise en place liberté de décision fonctionnement simple : régi par le contrat de société et la loi mise en commun d’argent, de temps, de connaissances et d’expertises responsabilité personnelle illimitée de l’entrepreneur face aux dettes taux d’imposition égal à celui des individus et plus élevé que celui de la compagnie décès de l’entrepreneur entraînant la fin de l’entreprise responsabilité personnelle illimitée des associés face aux dettes associés solidairement responsables des dettes taux d’imposition égal à celui des individus et plus élevé que celui de la compagnie autorité divisée possibilité de conflit entre associés Compagnie Coopérative responsabilité personnelle des actionnaires limitée à leur mise de fonds (sous réserve des garanties personnelles octroyées par l’actionnaire) taux d’imposition plus avantageux que celui des particuliers propriété transmissible plus grande facilité de trouver des capitaux possédée et gérée par les membres contrôle démocratique (un vote par membre) responsabilité limitée distribution des profits aux membres selon le degré d’utilisation du service; l’excédent peut être redistribué sous forme d’actions ou argent comptant plus coûteux en raison des frais d’incorporation et des honoraires de l’avocat demandés pour la constitution de la compagnie et la rédaction d’une convention entre actionnaires plusieurs formalités nécessaires à sa mise en place fonctionnement plus complexe et régi par des lois et règlements internes possibilité de conflit entre les actionnaires et dirigeants processus de décision plus long participation des membres nécessaire pour assurer le succès importante charge de travail liée à la tenue des registres possibilité de conflit entre les membres POUR EN SAVOIR PLUS www.fondationdubarreau.qc.ca onglet publications/ vos droits, vos affaires www.avocat.qc.ca/affaires/iigentrepreneur.htm (Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur) Page 5 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE CHOISIR UN NOM D’ENTREPRISE Le choix d’une raison sociale peut être un facteur très important qui contribue au succès de votre nouvelle entreprise. Une raison sociale peut servir d’instrument de publicité efficace et communiquer quelque chose à votre sujet chaque fois que l’on en fait mention. Elle donne à la clientèle le sens de votre entreprise et vous force à déterminer avec précision son but. Quand vous choisissez un nom, vous devriez tenir compte de différents facteurs : s’assurer que le nom choisi corresponde bien au marché dans lequel vous oeuvrez; que le nom soit court et facile à retenir; que le nom soit assez distinct pour vous différencier de la concurrence Lors de l’enregistrement de votre nouveau nom d’entreprise, prenez note qu’on exigera que vous indiquiez s’il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif, d’une société en capitaux (corporation) ou d’une coopérative. On vous demandera des frais pour garantir que vous seul pourrez vous servir de votre raison sociale dans la publicité, dans l’affichage et à des fins légales. Une raison sociale peut servir d’instrument de publicité efficace. IMMATRICULATION L’obligation d’immatriculer votre entreprise dépend de sa forme juridique. Une entreprise immatriculée est automatiquement inscrite au registre des entreprises du Registraire des entreprises (REQ). Son existence est ainsi connue publiquement. Cette étape devrait être réalisée une fois que votre financement est officialisé. Entreprise individuelle L’entreprise individuelle qui utilise un nom qui ne comprend pas le nom de famille et le prénom doit s’immatriculer au registre dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Si le nom de l’entreprise inclut le nom et le prénom, l’immatriculation est optionnelle. Exemple Si vous exploitez une entreprise sous le nom de Rénovations Jean Tremblay, la loi ne vous oblige pas à vous immatriculer. Par contre, si vous mettez sur pied le Service d’entretien Marie-Louise, vous devrez l’immatriculer, car le nom ne comprend pas votre nom de famille. Société en nom collectif La société doit s’immatriculer au registre dans les 60 jours suivant le début de ses activités. Corporation (société en capitaux ou personne morale) Si vous désirez constituer votre entreprise en société sous le régime de la Loi sur les compagnies (au Québec), vous pouvez demander une dénomination sociale auprès du REQ. Le REQ réservera le nom pendant 90 jours. Vous devrez ensuite déposer l’acte constitutif de la société, après avoir rempli les formulaires appropriés. Si votre entreprise est constituée en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, vous devrez remplir une déclaration d’immatriculation et la transmettre au REQ dans les 60 jours suivant le début des activités de l’entreprise au Québec. AUTRES OUTILS Le système de recherche NUANS est un logiciel qui permet de rechercher une dénomination sociale proposée dans la base de données des dénominations sociales ou des marques de commerce existantes, à partir du site Internet d’Industrie Canada. Vous aurez la possibilité de commander votre propre rapport à partir du système NUANS en temps réel pour constituer une société fédérale, OU vous devrez vous adresser à une maison de recherche homologuée NUANS de votre choix pour constituer une société d'une autre juridiction. Pour plus d’informations sur les frais et les procédures, veuillez consulter le www.nuans.com Page 6 LE PLAN D’AFFAIRES Un plan d’affaires détaillé donne de la crédibilité à votre projet. Un plan d’affaires définit les objectifs de l’entreprise et propose des étapes pour atteindre ces objectifs dans une période de temps précise. Ce document décrit entre autres qui vous êtes, ce que vous voulez accomplir, où sera située votre entreprise, quand vous prévoyez entrer en activité, quelle sera votre clientèle, ainsi que le coût et le financement de votre projet. Le plan d’affaires fournira des renseignements sur votre projet d’entreprise aux institutions financières et aux investisseurs, et leur donnera une vue réelle de votre projet. Il vous servira donc lors de votre demande de prêt et sera un outil de gestion pour vous. Les éléments suivants devraient être inclus dans votre plan d’affaires : 1. Description de l’entreprise genre d’activité (ex. : fabrication, vente au détail, transformation des denrées, service) votre produit ou service et son caractère unique le marché à desservir les objectifs de l’entreprise la forme juridique de l’entreprise (individuelle, corporation) l’emplacement de l’entreprise l’échéancier des étapes 2. Coûts et financement du projet coûts : terrain, bâtiment, améliorations locatives (rénovations), équipements, véhicules, inventaire, autres frais de démarrage (ex. : taxes et permis, notaire, assurances) fonds de roulement financement : hypothèque, prêt pour équipements, autre prêt, marge de crédit, mise de fonds (avoir en actifs ou en argent) 3. Produits/services Habituellement, un bilan personnel de vos avoirs nets sera exigé par l’institution financière. Dans le cas où vous faites l’acquisition d’une entreprise existante, les états financiers de l’entreprise doivent être soumis avec le plan d’affaires. Si d’autres documents ou renseignements peuvent appuyer votre plan d’affaires, n’hésitez pas à les annexer (ex. : photos, plans) description détaillée des produits ou services, qu’est-ce qui les rend uniques, quelles sont les caractéristiques qui inciteront les clients à faire affaire avec vous, information sur brevet ou avantage technique propre à votre entreprise 4. Mise en marché quel est le marché visé (local, régional, provincial), type de clientèle, concurrence (points forts, points faibles), projection de ventes, prix pour vos produits ou services, promotion et publicité 5. Ressources humaines organigramme proposé pour votre compagnie, description de tâches des différents postes, nombre d’emploi à temps plein et à temps partiel, brève biographie des dirigeants ou des personnes clés (incluant la vôtre) 6. Exigences environnementales, normes et permis description des exigences reliées à l’environnement selon le type d’entreprise, vérification des normes à respecter et permis à obtenir pour le fonctionnement de l’entreprise 7. Prévisions financières cette partie devrait inclure votre gestion des liquidités pour trois ans, un bilan et un état des résultats (profits ou pertes). Page 7 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE Page 8 L’ÉTUDE DE MARCHÉ Le succès des entreprises, nouvelles et existantes, dépend de l’évaluation précise du marché et du développement d’un plan de commercialisation (marketing) efficace. La première étape critique pour faire une étude de marché et développer une stratégie de commercialisation est d’obtenir de l’information claire et précise à propos de la clientèle et de la concurrence. Vos clients La connaissance des clients permet de vérifier ce qui détermine leur pouvoir d’achat et de découvrir l’ampleur du marché. Les questions fondamentales à vous poser sont : Qui va acheter votre produit ? Où demeure l’acheteur, quel est son profil (âge, sexe, genre de travail, loisirs, etc) ? Quels sont les facteurs qui influencent la décision d’acheter? Qui est engagé dans la décision d’achat ? À quelle fréquence les clients vont-ils acheter ? Quels sont les préférences et les besoins de ceux qui achètent ? Pourrez-vous établir des relations de longue durée (fidélisation de la clientèle) ? Vos produits ou services Dans l’analyse de votre marché, il faut s’assurer que le produit ou le service réponde aux besoins de la clientèle. Dans cette optique, il faut prendre en compte les éléments suivants : Les caractéristiques et les particularités fondamentales de vos produits ou services sont-ils reliés aux besoins de vos acheteurs potentiels ? Comment se compare le produit avec celui de vos concurrents et quelle est la perception de votre produit par rapport à d’autres produits offerts ? Quelles sont les tendances, et quel niveau de maturité peut-on attribuer au cycle de vie du produit ? Quels sont les règlements qui s’appliquent à votre produit ou service ? Vos concurrents Qui sont vos principaux concurrents ? Où sont-ils situés ? Quelle partie du marché occupent-ils ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ? (ex. : qualité, prix, service, emplacement, réputation) Votre marché cible L’information obtenue par l’analyse et l’identification précise du marché cible vous aide à déterminer la grandeur de l’entreprise (exigences en matière de production), les voies de distribution, les prix, la stratégie de promotion et autres décisions de commercialisation. Vous devez savoir : Quelle est l’ampleur totale du marché ? Quel est le nombre potentiel de clients et le territoire à couvrir ? Quelle partie du marché est la plus attrayante au point de vue du potentiel de croissance, de la facilité d’entrée, de la concurrence, du potentiel de profits et du risque global ? En général, de quelle façon les produits parviennent-ils à la clientèle ? Quelle est la présente valeur en dollars ou la quantité de produits/services vendus dans chaque partie du marché ? quels sont les changements sociaux, techniques, économiques et écologiques qui entourent le marché, et quels effets auront-ils sur les ventes ? La connaissance des clients permet de vérifier ce qui détermine leur pouvoir d’achat et de découvrir l’ampleur du marché. L’ÉTUDE DE MARCHÉ La méthode de distribution a d’importantes retombées qui influencent votre structure de prix, les messages publicitaires et autres.. Vos voies de distribution Il existe plusieurs façons de présenter un produit au client, telles que la vente au détail directe, la vente en gros, la vente en consignation, les courtiers, etc. La méthode de distribution a d’importantes retombées qui influencent votre structure de prix, les messages publicitaires et autres. Pour choisir la méthode de distribution qui convient le mieux à votre produit, évaluez les éléments suivants : Quelles méthodes de distribution semblent les plus favorables à votre produit ? De quelles méthodes de distribution se servent vos concurrents ? Quels sont les coûts relatifs à la couverture commerciale d’un territoire ? (ex. local au centre-ville, vendeurs à commission, livraison) Votre montant de capital disponible ou vos moyens de production restreignent-ils le choix des méthodes de distribution ? Les prix L’établissement du prix de votre produit ou service peut être basé soit sur le prix coûtant, soit sur la valeur marchande (qu’est-ce que le marché peut payer ?). Indépendamment de la façon utilisée pour fixer le prix, il est d’une importance capitale de connaître tous les coûts entraînés par la livraison de votre produit ou service, pour éviter toute éventualité de vente à un prix inférieur à sa vraie valeur et les pertes d’exploitation. Si le marché ne peut soutenir le prix nécessaire pour défrayer les coûts, il faudra étudier la possibilité de réduire les prix sinon, il sera peut-être nécessaire de renoncer à votre projet. Les questions à considérer sont : Quel contrôle avez-vous sur le prix du produit ? Exemple : est-ce un produit exclusif ? y a-t-il une grande demande pour le produit ? etc. Quels sont les prix des concurrents, comment fixent-ils leurs prix ? Quels prix et volume de vente seront requis pour atteindre vos objectifs de profits ? Pouvez-vous faire la vente de votre produit à des prix différents dans des marchés différents ? Vos prix sont-ils influencés par la quantité ? Lorsque vous effectuez des recherches sur un projet d’affaires, il importe qu’elles soient aussi approfondies que possible. Il est aussi conseillé de faire vous-même autant de travail que vous le pouvez; cela vous permettra d’approfondir vos connaissances du marché et d’économiser dès le départ. Acquérir plus de connaissances dans son secteur d’activité n’est jamais perdu. Peu d’entrepreneurs ont échoué parce qu’ils en savaient trop sur leur domaine d’activité. Où aller chercher les informations ? Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux des divers paliers (administrations locales, municipales, provinciales et fédérales) ex . Centre de recherche industrielle du Québec www.icriq.com les organismes de développement locaux (SADC, CLD et autres) les revues professionnelles liées à l'industrie et au commerce / les périodiques les foires commerciales et les expositions les bibliothèques municipales, d'établissements d'enseignement (CEGEP, université) et du milieu des affaires les colloques de gens d'affaires les relations d'affaires, les amis Internet Réseau des entreprises canadiennes (base de données consultable gratuitement de plus de 60 000 entreprises) sur le site d’Industrie Canada, Registraire des entreprises du Québec www.registreentreprises.gouv.qc.ca Pour évaluer la concurrence, visitez des points de vente de leurs produits ou leur site web sur Internet, ou visiter des commerces similaires à celui que vous voulez démarrer. Page 9 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE LE FINANCEMENT Le financement est une étape déterminante dans la réalisation de votre projet d’affaires. Grâce à votre plan d’affaires, vous serez en mesure de déterminer le montant global nécessaire à investir, incluant votre mise de fonds personnelle et la part que vous devrez obtenir auprès d’une institution financière, d’organismes gouvernementaux ou d’investisseurs privés. Les sommes d’argent attribuées au financement de l’entreprise porte le nom de capital. Les prêts bancaires servant à l’exploitation quotidienne d’une entreprise (fonds de roulement) ont des caractéristiques distinctes de ceux destinés à l’achat d’équipement (immobilisations). Voici différents termes reliés au financement d’une entreprise : capitaux propres (mise de fonds) Les fonds proviennent de l’avoir personnel des partenaires (ex. : épargne, héritage ou emprunts personnels provenant d’institutions financières ou de membres de la famille, des amis, des connaissances) ainsi que des actionnaires d’une société. prêt à long terme Le mot «terme» désigne la durée où les fonds (un prêt garanti) sont requis ainsi que la période sur laquelle est échelonné le remboursement. Un prêt à long terme est conclu lorsqu’on prévoit que le remboursement du prêt ainsi que la durée de vie utile des biens acquis (ex. : terrain, bâtiment, machinerie, ordinateurs) vont excéder une année. prêt à court terme Les prêts à court terme se font habituellement sous forme de prêts d’exploitation à terme (moins d’un an) et de marges de crédit renouvelables. Ils financent les activités quotidiennes de l’entreprise, notamment les achats de stocks et de fournitures. Qu’est-ce qu’une garantie? Afin de sécuriser leur investissement, les prêteurs exigent des garanties sous forme de biens personnels ou de biens d’entreprise. On entend par bien toute valeur mesurable comme du matériel, des installations, des immeubles, des économies (épargne), des placements, votre maison, des stocks ou des débiteurs. Dans le cas des capitaux propres, les investisseurs acquièrent des actions de votre entreprise et attendent en contrepartie de leur placement un rendement découlant de la valeur croissante des actions de l’entreprise. En revanche, dans le cas du financement par emprunt, il vous faut rembourser votre prêt, que votre entreprise réussisse ou non à tirer son épingle du jeu. Si vos revenus devaient chuter, vous pourriez manquer de liquidités pour rembourser vos prêts. LES PROGRAMMES DE FINANCEMENT Outre le financement régulier par des institutions financières, il existe de nombreux programmes offerts par les gouvernements fédéral et provincial, le secteur privé et certains organismes non gouvernementaux. Ces programmes peuvent être : généraux : financement d’un démarrage ou une expansion d’entreprise, ou pour l’exportation ou l’innovation spécifiques : relève ou transfert d’entreprise, amélioration de la productivité, accroissement de l’efficacité énergétique, et autres des mesures fiscales des programmes régionaux sous forme de capital de risque sous forme de garantie de prêt Pour connaître en détail la liste des intervenants et les programmes, consultez le www.infoentrepreneurs.org (aide au démarrage d’entreprises \ financement \ sources de financement et programmes\ financement-info entreprises\ financement d’une entreprise). N’oubliez pas de contacter la SADC ou le CLD de votre région. Ces organismes offrent un appui technique pour la préparation du plan d’affaires et l’élaboration de prévisions financières qui vous aideront à déterminer le montant de financement dont vous aurez besoin. Des programmes de financement sont aussi disponibles auprès de ces organisations. Page 10 LES IMPÔTS, LES TAXES TPS/TVQ Voici quelques renseignements d’ordre général. Nous vous recommandons de consulter un comptable pour vos déclarations de revenus et les rapports de taxes. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVQ si vos revenus taxables annuels sont supérieurs à 30 000 $, peu importe le type d’entreprise. Entreprise individuelle Si vous êtes propriétaire unique, vous devez payer de l’impôt sur le revenu des particuliers sur tous les revenus que génèrent votre entreprise. Si vous exploitez une entreprise personnelle, facturez vos clients en votre propre nom. Si vous exploitez une entreprise enregistrée, facturez vos clients au nom de votre entreprise. Dans ce cas, un compte bancaire distinct pour le traitement des chèques payables à votre entreprise est nécessaire. Le propriétaire unique paie l’impôt en déclarant le revenu (ou la perte) de son entreprise dans sa déclaration annuelle. Pour la TPS/TVQ, des formulaires doivent être complétés et expédiés au ministère du Revenu du Québec à des périodes particulières dans l’année. Société de personnes (en nom collectif) Une société de personnes ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices d’exploitation et ne produit pas de déclaration de revenus annuelle. Chaque associé inclut plutôt sa part des revenus ou des pertes de la société dans une déclaration de revenus des particuliers, des sociétés ou des fiducies. Ces revenus ou ces pertes doivent être déclarés, que l’associé ait touché ou non sa part des bénéfices. Les bénéfices peuvent être versés en argent ou sous forme de crédit au compte de capital de la société de personnes. Pour la TPS/TVQ, la société de personnes est considérée comme une personne distincte et doit donc soumettre une déclaration de TPS/TVQ en son nom. Société de capitaux (compagnie) Comme une société a une existence juridique distincte, elle est tenue de payer l’impôt sur ses revenus et doit donc produire une déclaration de revenus des sociétés. Elle doit produire cette déclaration dans les six mois suivant la fin de son exercice financier et y joindre des états financiers complets et les annexes nécessaires. Une société paie son impôt pas acomptes provisionnels mensuels. Les sociétés doivent aussi produire des déclarations de TPS/TVQ pour des périodes particulières de l’année. NUMÉRO D’ENTREPRISE Le numéro d’entreprise (NE) est un numéro de compte attribué par Agence du revenu du Canada et est composé d’une série de 15 caractères qui consiste en 9 chiffres pour le numéro d’entreprise, 2 lettres pour le genre de compte et 4 chiffres pour le numéro de référence du compte. (ex. 12345 6666 RP0001). Les lettres identifiant le genre de compte d’entreprise sont : RC— impôt sur le revenu des sociétés RM— importations-exportations RP— retenues sur la paie RT— TPS/TVH (pour les entreprises du Québec, ce genre de compte est géré par Revenu Québec) Vous aurez donc besoin d’un NE : pour payer l’impôt sur le revenu des sociétés et le verser par acomptes provisionnels si votre entreprise est incorporée pour verser les retenues sur la paie de vos employés pour importer des marchandises au Canada Tout employeur doit s'inscrire à Revenu Québec pour obtenir un numéro d'identification. Ce numéro doit être utilisé pour le paiement des retenues à la source et des cotisations d'employeur. Pour obtenir votre numéro d'identification, utilisez le service électronique Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec. www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_inscription/defaut.asp Page 11 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE LA PROMOTION ET LA PUBLICITÉ En affaires, la publicité n’est pas simplement une dépense superflue, c’est un investissement en vue de l’accroissement des ventes. Il est par contre souhaitable d’établir un budget et un échéancier pour l’année reliés aux prévisions de ventes mensuelles. Bien planifiée et bien présentée, votre publicité peut se révéler un facteur important dans la croissance de votre entreprise. Plan de publicité Il est important de dresser un profil de votre entreprise et de votre clientèle; cela vous permettra de mieux orienter votre message et d’utiliser votre budget publicitaire avec efficacité. Pour ce faire, vous devriez avoir réponse aux questions telles que Qui sont mes clients ? (âge, sexe, lieu de résidence), Quel est leur niveau de revenu ?, Pourquoi et quand achètent-ils mes produits ?, Comment se compare mon entreprise avec la concurrence ?, Quel genre d’image est-ce je veux projeter ?. Média publicitaire Une fois que vous avez établi ce que vous voulez mettre en valeur et auprès de qui votre message sera diffusé, vous devez choisir le média publicitaire le plus susceptible d’optimiser l’efficacité du message. S’adressant la plupart du temps à un marché local, les petites entreprises considèrent les journaux, la radio, le publipostage ou les circulaires comme les médias les plus facilement disponibles. Par contre, pour toucher des marchés plus vastes ou plus spécialisés, il faut envisager d’autres médias tels que les revues, la télévision, les panneaux publicitaires ou les enseignes sur des véhicules de transport par exemple. Page 12 Une stratégie sur Internet, soit par courriel, site Web ou par inscription dans un annuaire sur le web, n’est pas à négliger non plus. La participation à des expositions, foires et salons représente aussi un moyen de promotion pour votre entreprise. message (15 secondes, 30 secondes ou autre). Assurez-vous que les messages soient diffusés à l’heure précisée. Par contre, ces annonces ne vous permettent pas de montrer votre produit. Il faut aussi vérifier auprès de la station si leur auditoire correspond à votre clientèle. Publipostage, circulaire Journal Ce média est souvent privilégié pour les avantages d’une couverture locale, le choix de la journée de la parution dans le cas d’un quotidien, et la possibilité de combiner l’annonce avec des bons de réduction ou un concours. Le publipostage permet de joindre directement vos clients, actuels ou potentiels, grâce à une liste de distribution à jour et précise. Pour de meilleurs résultats Si vous le pouvez, il est préférable de payer un supplément pour garantir l’emplacement de votre annonce; privilégiez la page de droite et le haut de page. Aussi, les annonces en couleurs sont souvent plus efficaces que celles en noir et blanc. Pour assurer l’efficacité de votre message publicitaire, faites en sorte que chaque mot compte. Radio Ce média a le grand avantage d’être moins coûteux que les autres. Les tarifs de base varient selon le nombre de messages à diffuser (répétition), l’heure de diffusion et la durée du Votre annonce doit être simple Votre message clé doit figurer dans le titre Plus une annonce est fréquente, plus elle est efficace Votre annonce devrait vanter les avantages de votre produit plutôt que les caractéristiques; votre principal argument de vente est la raison première pour laquelle les clients devraient acheter votre produit, soit la qualité, le service, le prix, ou autre. AUTRES IDÉES En dressant un profil de votre entreprise et de votre clientèle, vous pourrez mieux orienter votre message et utiliser votre budget publicitaire avec efficacité. Pour d’autres idées pour la promotion de votre entreprise, consultez la liste de stratégies de promotion sur le site www.entreprisescanada.gc.ca COMMERCER SUR INTERNET Le commerce électronique donne souvent aux marchands l’occasion d’élargir leur clientèle. Internet donne aujourd’hui aux utilisateurs la possibilité de chercher de l’information à n’importe quel moment de la journée ou de la nuit partout dans le monde. Le commerce électronique donne souvent aux marchands l’occasion d’élargir leur clientèle. Un site Web sur votre entreprise peut servir deux objectifs : donner de l’information sur vos produits ou services, sur vos coordonnées, etc. (site statique) OU en plus, de tenir lieu de salle de montre et de magasin virtuel permettant l’achat en ligne (site interactif) donc permettant les transactions. Site de commerce électronique Un magasin en ligne peut donner une excellente occasion de faire connaître ses produits et de les vendre à une clientèle autre que locale, en autant que vos produits ou services s’y prêtent. Si la mise sur pied d’un site de commerce électronique vous intéresse, il est très important de connaître dès le départ les coûts qui s’y rapportent, soit les coûts de conception, les coûts d’hébergement du site, les coûts de transaction et de service de traitement des paiements. Il est recommandé de faire affaire avec un concepteur de site Web professionnel d’expérience qui non seulement pourra créer un site efficace et concevoir le magasin virtuel, mais pourra aussi évaluer vos besoins et vous recommander les technologies et les solutions qui conviendront à votre entreprise. POUR EN SAVOIR PLUS Site Web d’Industrie Canada : outils et ressources à l’intention des entreprises / commerce électronique www.ic.gc.ca/eic/site/pp-pp.nsf/fra/h_pm00000.html Exemples des rubriques : Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique Code fournissant un cadre de bonnes pratiques commerciales pour les commerçants qui exercent des activités commerciales en ligne. Commerce de détail—Commerce électronique Renseignements à l’intention des détaillants canadiens de petite et moyenne taille afin de les aider à déterminer le rôle qu’Internet pourrait jouer dans leurs activités. LES ENSEIGNES, LES VITRINES Les enseignes Les enseignes font partie des outils de communication les plus efficaces. Elles donnent une image de marque à votre entreprise, elles constituent un support pour faire de la publicité destinée à la rue et elles donnent des renseignements sur votre entreprise. Votre enseigne constitue un moyen d’affichage facilement reconnaissable pour présenter les produits ou les services que vous vendez. Elle doit cependant être facilement repérable et être facile à lire. Par lisibilité, on entend que les lettres soient bien définies, que la combinaison des couleurs pour les lettres et l’arrière-plan soient complémentaires et que l’éclairage soit adéquat. La taille de l’enseigne est importante : trop grande ou trop petite, elle ne communiquera pas votre message efficacement. Une enseigne est un investissement. C’est un des éléments les plus durables de votre entreprise; elle est exposée à l’extérieur et utilisée constamment. Vous avez donc avantage à acheter de bons matériaux si vous voulez que votre enseigne dure longtemps. glementation de la ville en matière d’aménagement urbain et d’affichage. Les vitrines Les vitrines ont une grande valeur d’attraction. Dans un commerce de détail, la vitrine joue un rôle primordial dans la publicité. Les coûts de location dépendent de l’emplacement et de la circulation de sorte que les vitrines ont une valeur particulière. Une étude réalisée par une publication commerciale attribuait à l’espace vitrine 40 % de la valeur du loyer. Ne gaspillez pas ce potentiel publicitaire. S’il y a lieu, il faut aussi tenir compte de la réPage 13 GUIDE PRATIQUE POUR LE DÉMARRAGE D’ENTREPRISE DES CONSEILS EN VRAC Tenue de registres Exigences de la loi Vous devez conserver au Canada tous vos registres comptables sur papier ou sur support électronique et les mettre à la disposition du gouvernement. Assurez-vous de conserver tous les reçus et factures, pièces justificatives et chèques payés indiquant vos sorties de fonds. Vos registres doivent permettre de calculer l’impôt sur le revenu et les taxes que vous avez à payer, les montants que vous devez percevoir, retenir ou déduire, et les remboursements que vous pouvez demander. Conservation et destruction des registres Vous devez conserver vos registres pendant six ans après que les marchandises ont été importées ou exportées, ou pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent aux fins de l’impôt sur le revenu ou aux fins de la TPS/TVQ. Vous devez conserver indéfiniment les registres et les pièces justificatives qui se rapportent à l'acquisition ou à la disposition à long terme d'un bien, à l'enregistrement des actions ainsi qu'aux autres renseignements historiques qui pourraient avoir un impact lors de la vente ou de la liquidation de l'entreprise. Consultez le site de l’Agence de revenu du Canada sous la rubrique Registres pour plus de détails. www.cra-arc.gc.ca Permis spécifiques Il peut arriver que des permis et licences spécifiques à votre type d’entreprise soient nécessaires à son exploitation. Consultez le site www.infoentrepreneurs.org à la section Règlements. EN TANT QU’EMPLOYEUR Les registres comptables doivent être conservés pendant six ans. Normes du travail Au Québec, la Commission des normes du travail administre la Loi sur les normes du travail qui établit les conditions minimales de travail en l’absence de conditions meilleures prévues par une convention collective, un contrat de travail ou un décret. Il existe des normes concernant notamment : le salaire minimum, la paye et les pourboires la période d’entraînement la pause café et la période de repas le temps partiel et les heures supplémentaires les jours fériés et les vacances les congés de maladie, de maternité et de paternité Pour connaître ces normes et leur application, consultez le site de la Commission des normes du travail à l’adresse www.cnt.gouv.qc.ca Santé et sécurité au travail Toute entreprise ayant un établissement au Québec et comptant au moins un travailleur, à temps plein ou non, y compris un travailleur autonome considéré comme un travailleur est obligée de s'inscrire à la CSST à titre d'employeur. Veuillez consulter le site de la CSST pour plus d’informations. www.csst.qc.ca rubrique employeurs/inscription Page 14 RAPPEL DES ÉTAPES DU DÉMARRAGE 1. VALIDER SON PROFIL ENTREPRENEURIAL, FAIRE UN BILAN DE SES COMPÉTENCES, ÉVALUER LES IMPLICATIONS PERSONNELLES, FAMILIALES ET SOCIALES 2. DÉCIDER DE LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE 3. CHOISIR UN NOM D’ENTREPRISE 4. RÉDIGER UN PLAN D’AFFAIRES 5. RÉALISER UNE ÉTUDE DE MARCHÉ (s’il y a lieu) 6. TROUVER LE FINANCEMENT 7. IMMATRICULER L’ENTREPRISE 8. CONCEVOIR UNE STRATÉGIE DE PUBLICITÉ 9. INSCRIPTION À LA TPS/TVQ (s’il y a lieu) 10. INSCRIPTION À L’AGENCE DE REVENU DU CANADA, REVENU QUÉBEC ET CSST (s’il y a lieu) SOURCES D’INFORMATION ET QUELQUES LIENS UTILES INFO ENTREPRENEURS ENTREPRISES CANADA SERVICES QUÉBEC / ENTREPRISE AGENCE DE REVENU DU CANADA INDUSTRIE CANADA REVENU QUÉBEC www.infoentrepreneurs.org www.entreprisescanada.ca www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec www.cra-arc.gc.ca www.ic.gc.ca www.revenu.gouv.qc.ca INSTITUT CANADIEN D’INFORMATION JURIDIQUE FONDATION DU BARREAU DU QUÉBEC RÉSEAU JURIDIQUE DU QUÉBEC www.iijcan.org www.fondationdubarreau.qc.ca onglet publications/ vos droits, vos affaires www.avocat.qc.ca/affaires/iigentrepreneur.htm (Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur) ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA RBC BANQUE ROYALE www.cba.ca onglet renseignements des consommateurs www.bdc.ca www.rbcbanqueroyale.com/pme (démarrage d’une entreprise, exemples de plans d’affaires) RÉSEAU DES SADC ET CAE PORTAIL ENTREPRENEURIAL UNIVERSITÉ LAVAL FONDATION DE L’ENTREPRENEURSHIP ASSOCIATION DES CLD DU QUÉBEC www.sadc-cae.ca www.entreprendre.ulaval.ca/entrepreneur.aspx www.entrepreneurship.qc.ca www.acldq.qc.ca Page 15 PLUS QUE DU FINANCEMENT : DES SOLUTIONS ! La SADC de la région de Mégantic possède des outils de financement afin d'aider les promoteurs à réaliser leurs projets d'affaires. Son équipe professionnelle offre une aide technique pour le démarrage, l'expansion ou la consolidation de l'entreprise, des conseils en gestion ou en comptabilité. L’aide financière sous forme de prêt peut atteindre 150 000 $. SUPPORT AU DÉVELOPPEMENT LOCAL Ayant pour objectif de favoriser et de promouvoir les initiatives de sa collectivité, la SADC apporte un appui technique ou financier aux projets de développement local, soutient les démarches du milieu et accompagne les promoteurs ou organismes dans les projets contribuant au développement de la région. STRATÉGIE JEUNESSE Stratégie Jeunesse vise à freiner l'exode des jeunes vers les grands centres urbains. L'engagement de la SADC se traduit par divers moyens, par exemple par des activités afin de mieux leur faire connaître le milieu et la région, par une initiation des adolescents à l’entrepreneuriat et à une coopérative, et la participation à divers comités et tables de concertation pour trouver des solutions au problème de relève et du manque de main-d’œuvre dans la région. Le programme Stratégie Jeunesse s'adresse aux jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans. Il a pour objectif d'encourager la mise sur pied, l'expansion ou la modernisation d'une entreprise par un ou des jeunes. Des modalités d'accès unique, des mesures de remboursement souples et un accompagnement efficace ont contribué au succès de cette stratégie. Elle s'appuie sur un suivi personnalisé pendant toute la durée du prêt. L'aide financière sous forme de prêt peut atteindre 25 000 $ et est attribuée sous forme de prêt personnel pour une période maximale de cinq ans, sans intérêt les 24 premiers mois. 4336, rue Laval Lac-Mégantic (QuébeC) G6B 1B8 La Société d'aide au développement de la collectivité (SADC) de la région de Mégantic vient en aide à son milieu en lui fournissant des ressources qui favorisent son développement économique et social. Elle a comme priorités le soutien à la mise en œuvre d'initiatives locales, la création d'emplois et d'entreprises, de même que la concertation et le partenariat entre les divers intervenants de la MRC du Granit. Téléphone : 819 583-5332 Télécopie : 819 583-5957 Courriel : [email protected] www.sadcmegantic.ca Développement économique Canada appuie financièrement les SADC et les CAE
