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d’accueil
Mise à jour année 2013
Livret

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Plan d’accès , pour le centre Hospitalier de Tulle
e centre HosPitalier de tulle vous accueille
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HÔPITAL
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Préfecture
Parking du
Pas Roulant
Parking
Saint-Pierre
TULLE
HôPital de jour PsycHiatrique
centre Médico-PsycHologique
Av. W. Churchill
HôPital de jour
géronto-PsycHiatrique
eHPad
site les Fontaines
soins de suite
unités d’HébergeMent
site le cHandou
centre de Médecine PHysique
site les 9 Pierres
D1120
D7
D7
D1120
D23
D940
D9
D940
Vers
Brive-la-Gaillarde
Vers Égletons
Ussel
Vers Limoges
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Av. Alb
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Route de
St Clément

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Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui prendre en charge, dans la
limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible
à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans
couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des
soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer
à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de la vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée
participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.
Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses
souhaits quand à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par
écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exception prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son
intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droits en cas
de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usages et de
la qualité de prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute
personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour
exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
e centre HosPitalier de tulle vous accueille
L
usages, vos droits Charte de la personne hospitalisée
PrinciPes généraux*Circulaire n°DHOS/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits
des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.
*Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :
www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande,
auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.
Ministère de la santé
et des solidarités

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cHarte de l’enFant HosPitalisée
Charte Européenne des Droits de l’Enfant Hospitalisé adoptée par le Parlement Européen
le 13 mai 1996. Circulaire du Secrétariat d’État à la Santé de 1999 préconise son application.
L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit être réalisée
que si les soins nécessités par la maladie ne peuvent être
prodigués à la maison, en consultation externe ou en
hôpital de jour.
Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour
et nuit, quel que soit son âge ou son état.
On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela
toutes les facilités matérielles, sans que cela n’entraîne un supplément financier ou une
perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modes de faire
propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.
Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information sur la maladie et
les soins, adaptée à leur âge et leur compréhension, afin de participer aux décisions
les concernant.
On évitera tout examen ou traitement qui n’est pas indispensable. On essaiera de réduire
au maximum les agressions physiques ou émotionnelles et la douleur.
Les enfants ne doivent pas être admis dans les services adultes. Ils doivent être réunis
par groupes d’âge pour bénéficier de jeux, loisirs, activités éducatives, adaptés à leur
âge, en toute sécurité. Leurs visiteurs doivent être acceptés sans limite d’âge.
L’hôpital doit fournir aux enfants un environnement correspondant à leurs besoins
physiques, affectifs et éducatifs, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et
de la sécurité.
L’équipe soignante doit être formée à répondre aux besoins psychologiques et
émotionnels des enfants et de leur famille.
L’équipe soignante doit être organisée de façon à assurer une continuité dans les soins
donnés à chaque enfant.
L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et
compréhension en toute circonstance.
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1. Choix de vie : toute personne âgée devenue
handicapée ou dépendante est libre d’exercer
ses choix dans la vie quotidienne et de déter-
miner son mode de vie.
2. Cadre de vie : toute personne âgée en situa-
tion de handicap ou de dépendance doit pou-
voir choisir un lieu de vie - domicile personnel
ou collectif - adapté à ses attentes et à ses
besoins.
3. Vie sociale et culturelle : toute personne
âgée en situation de handicap ou de dépen-
dance conserve la liberté de communiquer, de
se déplacer et de participer à la vie en société.
4. Le maintien des relations familiales, des
réseaux amicaux et sociaux est indispensable
à la personne âgée devenue handicapée ou
dépendance
5. Patrimoine et revenus : toute personne âgée
en situation de handicap ou de dépendance
doit pouvoir garder la maîtrise de son patri-
moine et de ses revenus disponibles.
6. Valorisation de l’activité : toute personne
âgée en situation de handicap ou de dépen-
dance doit être encouragée à conserver des
activités.
7. Liberté d’expression et liberté de conscience :
toute personne doit pouvoir participer aux acti-
vités associatives ou politiques ainsi qu’aux acti-
vités religieuses et philosophique de son choix.
8. Préservation de l’autonomie : La prévention
des handicaps et de la dépendance est une
nécessité pour la personne qui vieillit.
9. Accès aux soins et à la compensation des
handicaps : toute personne âgée en situation
de handicap ou de dépendance doit avoir accès
aux conseils, aux compétences et aux soins qui
lui sont utiles.
10. Qualification des intervenants : les soins et
les aides de compensation des handicaps que
requièrent les personnes malades chroniques
doivent être dispensés par des intervenants for-
més, en nombre suffisant, à domicile comme
en institution.
11. Respect de la fin de vie : Soins, assistance
et accompagnement doivent être procurés à
la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12. La recherche : une priorité et un devoir :
la recherche multidisciplinaire sur le vieillisse-
ment, les maladies handicapantes liées à l’âge
et les handicaps est une priorité. C’est aussi
un devoir.
13. Exercice des droits et protection juridique
de la personne vulnérable : toute personne
âgée en situation de vulnérabilité doit voir
protégés ses biens et sa personne.
14. L’information : l’information est le meilleur
moyen de lutter contre l’exclusion.
cHarte de la Personne âgée
cHarte des droits et libertés de la Personne âgée
en situation de HandicaP ou de déPendance.
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de
dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix,
cette charte sera appliquée dans son esprit.
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Fondation Nationale de Gérontologie
49, rue Mirabeau - 75016 PARIS • Tél : [phone] • www.fng.fr
e centre HosPitalier de tulle vous accueille
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