Comptes et rapports

2005
Comptes et Rapports 2005
Rapport de gestion
Activité et résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 – Profil et activité
2 – Résultats
3 – Acquisition d’actions propres
Gouvernement d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 – Les relations avec les actionnaires
1.1. La structure de l’actionnariat
1.2. Les relations entre les actionnaires
1.3. Les relations avec les actionnaires
1.4. La circulaire FMI/2003-02 de la Commission bancaire,
financière et des assurances
1.5. Le respect des législations en vigueur
2 – La gestion du groupe Dexia
2.1. L’organisation du groupe
2.2. Le conseil d’administration de Dexia SA
2.3. Le comité de direction de Dexia SA
3 – Le contrôle du groupe Dexia
3.1. Le contrôle interne
– L’audit interne
– Déontologie et compliance
– Le rapport du président du conseil d’administration concernant
les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle
interne mises en place par la société
3.2. Le contrôle externe
– Le collège des commissaires
– Le protocole relatif à l’encadrement prudentiel du groupe Dexia
15
4
Gestion des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 – Les risques de crédit
2 – La gestion des risques chez Financial Security Assurance
3 – Le projet Bâle II
4 – Les risques de marché
5 – La gestion des risques actif/passif (ALM)
6 – La gestion de la liquidité
7 – La gestion des risques opérationnels
8 – La gestion des fonds propres économiques
9 – L’adéquation des fonds propres et actifs pondérés
des risques
Comptes consolidés
Bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compte de résultats consolidé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variations des fonds propres consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tableau des flux de trésorerie consolidé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Notes aux comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réconciliations requises pour la première application
des IFRS (Dexia GAAP vers EU GAAP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impact de la première application des IAS 32&39
et IFRS 4. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rapport du collège des commissaires sur
les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 . . . . . . 164
159
150
56
55
53
52
50
42
Sommaire

Comptes annuels
Bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hors bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compte de résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexe aux comptes annuels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rapport du collège des commissaires sur
les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 . . . . . . . . . 185
169
168
167
166
Informations complémentaires
Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire
du 10 mai 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Données générales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 190
188
Le « Rapport annuel 2005 Activités » et le « Rapport annuel 2005 Comptes et Rapports » forment le rapport annuel de Dexia.
Le « Rapport annuel 2005 Comptes et Rapports » contient les comptes consolidés, les comptes annuels et le rapport de gestion du conseil
d’administration de Dexia.

Rapport de gestion
3
Rapport de gestion
Activité et résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gouvernement d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gestion des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
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4

Activité et résultats
Dexia Comptes et Rapports 2005
4
Profil et activité
a) Profil du groupe en 2005
Une banque européenne, leader mondial
du financement public local
Le groupe Dexia est né en 1996 de l’alliance de deux acteurs de pre-
mier plan en Europe dans le domaine du financement des pouvoirs
publics locaux : le Crédit local de France et le Crédit Communal de
Belgique. Ces deux institutions, ainsi que la Banque Internationale à
Luxembourg (BIL), ont été unifiées en 1999 en une seule société
cotée sous le nom de Dexia. Il s’agissait là d’une des toutes pre-
mières fusions transfrontalières dans le secteur bancaire européen.
Aujourd’hui, Dexia est classé parmi les quinze plus grands établis-
sements financiers de la zone euro, et s’adresse à deux marchés
principaux : d’une part, les institutions publiques locales et institu-
tions similaires à l’échelle mondiale, et d’autre part au niveau régio-
nal, la clientèle des particuliers et des ménages, principalement en
Belgique et au Luxembourg.
Le secteur public local
Depuis la fusion en 1999 et l’acquisition par la suite de Financial
Security Assurance (FSA) aux États-Unis, Dexia est le premier
acteur mondial sur le marché du financement du secteur public
local. Le haut niveau de savoir-faire, l’horizon à long terme et le
degré élevé de solvabilité de ses clients confèrent à Dexia une visi-
bilité de premier plan.
La clientèle des particuliers
Dexia est non seulement la banque des collectivités locales, mais
aussi une banque de détail de premier plan en Belgique, qui répond
aux besoins en services financiers de plusieurs millions de clients.
Sa présence commerciale s’est élargie à la suite de l’acquisition
d’Artesia Banking Corporation en 2001. En outre, au fil des ans,
Dexia a développé, principalement à partir de sa base luxembour-
geoise, des services de banque privée pour les clients aisés en
Belgique, en France et dans d’autres pays européens.
Métiers
Services financiers au secteur public, financement de projets
et rehaussement de crédit
Dexia mérite largement sa renommée de leader mondial du finan-
cement du secteur public local. Le groupe dispose de plusieurs suc-
cursales et filiales dans vingt-six pays de par le monde. Les
principales sont Dexia Crédit Local en France et ses filiales à l’étran-
ger, Dexia Banque en Belgique, Dexia Crediop en Italie et Financial
Security Assurance (FSA) aux États-Unis. La taille considérable du
marché, la qualité et la solvabilité des emprunteurs et les besoins
de plus en plus vastes en matière d’infrastructures publiques sont
pour le groupe Dexia autant de possibilités de développer des acti-
vités de qualité et d’étendre sa couverture internationale. La taille,
l’innovation, le savoir-faire et l’engagement à long terme sont les
clés de la réussite de Dexia dans ce métier, qui représente plus de
la moitié des bénéfices du groupe. L’activité se décline de plusieurs
façons : emprunts directs, programmes élaborés de financement de
projets, rehaussement de crédit. En outre, d’autres services tels que
les assurances, les moyens de paiement ou la gestion d’actifs sont
proposés à la clientèle.
1Services financiers aux particuliers
En Belgique, Dexia Banque est l’un des principaux acteurs dans le
domaine de la banque de proximité. Elle offre une gamme com-
plète de services bancaires et d’assurance à sa clientèle de
ménages et de petites et moyennes entreprises. Au Luxembourg,
Dexia BIL occupe une position similaire parmi les banques du
Grand-Duché. Au fil des ans, une activité de banque privée a été
développée dans ce pays et étendue au-delà des frontières belges
et luxembourgeoises. Différentes entités et des partenariats ont été
acquis ou développés dans plusieurs pays européens tels que la
France, l’Espagne, la Suisse et la Slovaquie.
Trésorerie et marchés financiers
Les activités principales de Dexia imposent une présence très active
sur les marchés des capitaux, qu’il s’agisse du refinancement, de la
gestion du bilan du groupe ou du développement de solutions et pro-
duits sophistiqués destinés aux clients des divers métiers. Cette acti-
vité est à la fois une entité de support indispensable pour l’ensemble
du groupe et un centre de profit important, qui génère une rentabi-
lité substantielle.
Entités spécialisées
Le développement rapide de Dexia sur ses deux marchés principaux
et sa forte présence au Luxembourg ont permis au groupe de déve-
lopper des activités spécialisées dans le domaine de la gestion d’ac-
tifs, des assurances et de l’administration de fonds. Dexia Asset
Management s’est forgé une importante renommée en Europe et dis-
tribue aujourd’hui plus d’un tiers de ses produits au travers d’insti-
tutions et de réseaux tiers. Dexia Insurance Services fournit tous les
produits d’assurance vie et non-vie commercialisés dans les réseaux
de détail du groupe en Belgique et au Luxembourg, ainsi qu’en
France. En ce qui concerne l’administration de fonds, RBC Dexia
Investor Services a été lancé en 2006 en collaboration avec Royal
Bank of Canada et se classe parmi les dix premières banques dépo-
sitaires mondiales.
Savoir-faire, performance et rating
Le succès de Dexia repose non seulement sur sa renommée et ses
capacités en matière de distribution, mais également sur sa faculté
de concevoir des produits élaborés et de développer des solutions
novatrices répondant aux besoins financiers de la clientèle. Dans
l’ensemble de ses métiers, Dexia a su attirer et déployer des talents
professionnels de premier ordre. Le groupe respecte les normes les
plus strictes en matière de souscription, de contrôle des risques,
d’activités opérationnelles et de qualité des produits. Dexia jouit
d’une des meilleures notations de crédit du secteur bancaire : ses
trois principales entités – Dexia Crédit Local, Dexia Banque et
Dexia BIL – bénéficient d’un rating AA/Aa2/AA+ ; deux de ses
filiales émettent des obligations « couvertes » notées AAA. Enfin,
FSA est une compagnie d’assurances dite « monoline » jouissant
d’une note AAA.
b) Activité du groupe en 2005
1. RBC Dexia Investor Services
En juin 2005, Dexia et Royal Bank of Canada (RBC) annoncent un
accord visant à associer leurs activités de services financiers aux
investisseurs institutionnels dans une société en participation qu’ils
détiendront à parts égales. La nouvelle entité, RBC Dexia Investor
Services se positionne dans le top 10 des banques dépositaires

Rapport de gestion
5
mondiales et offre une gamme complète de services aux investis-
seurs institutionnels dans le monde entier.
RBC Dexia Investor Services est opérationnel depuis janvier 2006.
2. Poursuite de l’intégration d’Artesia Banking Corporation
Après l’acquisition en 2001 de l’important groupe belge de bancas-
surance Artesia Banking Corporation, qui se composait essentielle-
ment de trois sociétés exerçant leurs activités sur le marché belge
des services financiers (Banque Artesia, qui intervenait dans le
domaine de la gestion et de l’ingénierie financière, BACOB Banque,
active dans le domaine des services bancaires de proximité et les
AP assurances dans celui des assurances), Dexia Banque, BACOB
Banque et Artesia Banking Corporation ont fusionné le 1er avril 2002.
En 2005, tout comme les années précédentes, le processus d’inté-
gration de ces trois entités s’est poursuivi à un rythme soutenu et
on peut considérer à présent que l’intégration est achevée.
Fin de l’intégration IT
En 2005, l’intégration IT s’est terminée par le domaine des place-
ments. Depuis mars 2005, Dexia Banque dispose d’un système
informatique entièrement intégré.
Réorganisation du réseau vers sa configuration optimale
Le réseau d’agences de Dexia Banque continue à évoluer vers une
configuration optimale. L’année 2005 a vu la fermeture de 118
agences supplémentaires par rapport aux 213 points de vente déjà
fermés précédemment. Au 31 décembre 2005, Dexia Banque dis-
posait ainsi de 1 069 agences. 2006 verra encore la fermeture de
57 agences ce qui permettra de terminer l’intégration des réseaux
en 2006.
Réductions de fonctions
À l’issue de l’année 2005, un total de 2 400 fonctions ont été suppri-
mées dans le cadre de l’intégration. Notons que sur ces 2 400 ré-
ductions de fonctions, 65 % ont eu lieu au niveau du siège ; le solde
(soit 35 %) étant issu du réseau d’agences.
3. Développement des activités
Mars 2005
Dexia Kommunalkredit Holding, filiale conjointe de Dexia Crédit
Local (50,84 %) et de Kommunalkredit Austria (49,16 %), créée afin
de conduire en commun des projets de croissance externe dans
les pays d’Europe centrale et des Balkans, obtient en mars 2005
son agrément de banque et se nomme désormais Dexia
Kommunalkredit Bank.
Dexia Crédit Local ouvre un bureau de représentation au Canada.
Avril 2005
Le conseil d’administration de Dexia SA du 26 avril 2005 arrête les
décisions concernant les futurs titulaires des fonctions dirigeantes
du groupe : à compter du 1er janvier 2006, Pierre Richard succédera
à François Narmon à la présidence du conseil d’administration et
Axel Miller deviendra administrateur délégué et président du comité
de direction de Dexia SA (voir plus loin dans le Gouvernement
d’entreprise).
Mai 2005
Dexia SA reprend la totalité des actions Dexia Nederland Holding.
Ces actions étaient détenues par Dexia Financière SA, une société
majoritairement détenue par Dexia BIL.
Dexia Nederland Holding détient 100 % des actions de Dexia Bank
Nederland.
Juin 2005
Dexia Banque et Dexia BIL décident de consolider leurs infrastruc-
tures informatiques au travers d’une filiale de droit luxembourgeois
à constituer (Dexia Technology Services).
En Pologne, la filiale Dexia Kommunalkredit Polska obtient une
licence bancaire.
Dans le cadre de la simplification de l’organigramme de Dexia
Banque Belgique, les sociétés d’assurances les AP assurances et
Dexia Insurance ont fusionné dans une nouvelle entité, Dexia
Insurance Belgium.
Dexia Banque Belgique décide de céder à Dexia Banque
Internationale à Luxembourg les parts qu’elle détenait dans Dexia
Fund Services Belgium.
Juillet 2005
Dexia Banque Belgique décide de céder sa participation dans
Parfibank à Dexia SA et de fusionner Parfibank avec la banque.
Octobre 2005
Dexia Banque Privée (Suisse), une filiale appartenant à Dexia BIL,
annonce l’ouverture de son nouveau bureau de représentation à
Bahreïn.
Novembre 2005
Dexia Asset Management ouvre deux nouveaux bureaux, l’un au
Danemark et l’autre en Suède. L’entité danoise oriente son activité
vers la clientèle institutionnelle et développe une gamme de fonds
spécialisés. L’entité suédoise travaille en étroite collaboration avec
Dexia Public Finance Norden, la filiale spécialisée dans le finance-
ment des collectivités locales.
Dexia Banque Belgique vend sa filiale Eural Banque d’épargne SA,
spécialisée dans la commercialisation de produits et placements par
l’intermédiaire de courtiers, à ING Belgique.
Le conseil d’administration de Dexia SA approuve, lors de sa séance
du 17 novembre 2005, la nouvelle structure d’organisation du
groupe Dexia, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2006 (voir
plus loin dans le Gouvernement d’entreprise).
Décembre 2005
La filiale mexicaine de Dexia Crédit Local obtient l’autorisation, de
la part des autorités mexicaines, d’opérer sous le statut d’institu-
tion financière et devient Dexia Credito Local Mexico.
Dexia Crédit Local obtient l’autorisation des autorités bancaires
canadiennes de transformer son bureau de représentation en suc-
cursale bancaire, à compter du 1er janvier 2006. La succursale peut
désormais conduire une activité commerciale au Canada, notam-
ment celle de prêt direct aux entités locales canadiennes.
4. Dexia et le développement durable
La politique d’entreprise responsable de Dexia s’exprime tout par-
ticulièrement dans le cadre de son activité de financement des équi-
pements collectifs et de gestion de l’épargne, comme à travers
l’ancrage territorial de ses actions citoyennes. La banque soutient
ainsi le développement durable par l’accompagnement financier
des politiques locales sur le très long terme et la promotion d’un
meilleur cadre de vie. Cet engagement constitue pour Dexia une
dimension essentielle dans sa démarche de création de valeur et