confitures et gelées du Valais Coordonnées du groupement

MARQUE VALAIS
Cahier des charges type
PRODUIT OU GROUPE DE PRODUIT : confitures et gelées du Valais
Coordonnées du groupement demandeur / interprofession/ producteur
Nom, adresse : CVA, Maison du Paysan, 1964 Conthey
Pt du
règlement
Exigence
2. Valeurs
Lien étroit avec le terroir
2. Valeurs
Association modernité et
tradition
2. Valeurs
Propriétés organoleptiques
conférant une forte typicité
Pt du
règlement
Exigence
3.1 genre
de produit
Provenance valaisanne des
matières premières
3.1 genre
de produit
Provenance suisse car
quantités insuffisantes en
Valais
Provenance étrangère car
production impossible en
Suisse, max 10% du poids
total du produit transformé
Elaboration du produit en
Valais
3.1 genre
de produit
3.1 genre
de produit
Pt du
règlement
Exigence
3.3 cahier
des
charges
3.3 cahier
des
charges
3.3 cahier
des
charges
Exigences physiques du
produit et recette de
fabrication
Exigences
environnementales pour la
production
Exigences sociales pour la
transformation
Page 1 sur 3
Description –
Exigence remplie/non
remplie
Fruits et plantes du Valais
Preuve / justification
Création de nouvelles
saveurs en associant des
fruits connus
Fruits et plantes du Valais
Description –
Exigence remplie/non
remplie
Cueillette en Valais des
plantes sauvages;
fruits du Valais et autres
matières premières (eaude-vie, miel, …) achetés
chez des producteurs
valaisans en production
biologique ou intégrée.
Sucre
Factures
Epices
Factures, recettes
Oui
Localisation de
l'entreprise
Description –
Exigence remplie/non
remplie
Recette du producteur
Preuve / justification
Fruits cultivés selon la
méthode de la production
intégrée ou biologique
Non concernées :
entreprises
indépendantes sans
personnel salarié;
Preuve / justification
Factures pour les
achats
Autocontrôle
Factures des achats
Autocontrôle
documenté
3.3 cahier
des
charges
Exigences liées à
l'emballage du produit et à
sa mise en marché
3.3 cahier
des
charges
Exigences liées à la mise
en marché du produit :
dégustation du produit
Pt du
règlement
Exigence
3.3 cahier
des
charges
Exigences légales
concernant les conditions
de production, la législation
alimentaire et la désignation
des produits
3.3 cahier
des
charges
3.3 cahier
des
charges
3.3 cahier
des
charges
Absence d'OGM
Page 2 sur 3
Sinon : contrat type de
travail de l’agriculture du
canton du Valais;
convention collective de
travail de l’agriculture du
canton du Valais ou autre
convention collective
LAA: directive fédérale
(CFST n°6508) sur la
prévention des accidents
- Etiquette conforme à la Autocontrôle
documenté
législation sur les
denrées alimentaires:
ODAlOUS, Ordonnance
sur les fruits, les
légumes, les confitures
et produits similaires,
RS 817.022.107
Etiquette
- Les ingrédients non
valaisans ne doivent
pas figurer sur le nom
du produit (ex: confiture
à la pomme: oui,
confiture pommecannelle: non)
Autocontrôle
Description –
Exigence remplie/non
remplie
Respect strict de la
législation sur les
denrées alimentaires,
notamment l'Ordonnance
sur l’étiquetage et la
publicité des denrées
alimentaires (OEDAl) RS
817.022.21,
l'Ordonnance sur les
denrées alimentaires et
les objets usuels
(ODAlOUs) 817.02,
l'Ordonnance sur les
fruits, les légumes, les
confitures et produits
similaires, RS
817.022.107
Oui tant qu'il n'y a pas de
cultures GM en Valais
Preuve / justification
Autocontrôle
documenté
Autocontrôle
documenté
Traçabilité assurée
ODAlOUS
Autocontrôle
documenté
Séparation des flux assurée
ODAlOUS
Autocontrôle
documenté
Organisme de contrôle et de certification :
Nom, adresse : OIC, Jordils 5, CP 128, 1000 Lausanne 6
Tél : 021/601 53 75, Fax : 021/601 53 79, Email : [email protected]
Page 3 sur 3