confitures et gelées du Valais Coordonnées du groupement

MARQUE VALAIS
Cahier des charges type
PRODUIT OU GROUPE DE PRODUIT : confitures et gelées du Valais
Coordonnées du groupement demandeur / interprofession/ producteur
Nom, adresse : CVA, Maison du Paysan, 1964 Conthey
Pt du
règlement Exigence Description – Exigence remplie/non
remplie
Preuve / justification
2. Valeurs Lien étroit avec le terroir Fruits et plantes du Valais
2. Valeurs Association modernité et
tradition Création de nouvelles saveurs en associant des
fruits connus
2. Valeurs Propriétés organoleptiques
conférant une forte typicité Fruits et plantes du Valais
Pt du
règlement Exigence Description – Exigence remplie/non
remplie
Preuve / justification
3.1 genre
de produit Provenance valaisanne des matières premières Cueillette en Valais des plantes sauvages;
fruits du Valais et autres
matières premières (eau-
de-vie, miel, …) achetés
chez des producteurs
valaisans en production
biologique ou intégrée.
Factures pour les
achats
3.1 genre
de produit Provenance suisse car quantités insuffisantes en
Valais
Sucre Factures
3.1 genre
de produit Provenance étrangère car production impossible en
Suisse, max 10% du poids
total du produit transformé
Epices Factures, recettes
3.1 genre
de produit Elaboration du produit en Valais Oui Localisation de l'entreprise
Pt du
règlement Exigence Description – Exigence remplie/non
remplie
Preuve / justification
3.3 cahier
des
charges
Exigences physiques du
produit et recette de
fabrication
Recette du producteur Autocontrôle
3.3 cahier
des
charges
Exigences
environnementales pour la
production
Fruits cultivés selon la
méthode de la production
intégrée ou biologique
Factures des achats
3.3 cahier
des
charges
Exigences sociales pour la
transformation Non concernées : entreprises
indépendantes sans
personnel salarié;
Autocontrôle
documenté
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Sinon : contrat type de
travail de l’agriculture du
canton du Valais;
convention collective de
travail de l’agriculture du
canton du Valais ou autre
convention collective
LAA: directive fédérale
(CFST n°6508) sur la
prévention des accidents
3.3 cahier
des
charges
Exigences liées à
l'emballage du produit et à
sa mise en marché
- Etiquette conforme à la
législation sur les
denrées alimentaires:
ODAlOUS, Ordonnance
sur les fruits, les
légumes, les confitures
et produits similaires,
RS 817.022.107
- Les ingrédients non
valaisans ne doivent
pas figurer sur le nom
du produit (ex: confiture
à la pomme: oui,
confiture pomme-
cannelle: non)
Autocontrôle
documenté
Etiquette
3.3 cahier
des
charges
Exigences liées à la mise
en marché du produit :
dégustation du produit
Autocontrôle
Pt du
règlement Exigence Description – Exigence remplie/non
remplie
Preuve / justification
3.3 cahier
des
charges
Exigences légales
concernant les conditions
de production, la législation
alimentaire et la désignation
des produits
Respect strict de la
législation sur les
denrées alimentaires,
notamment l'Ordonnance
sur l’étiquetage et la
publicité des denrées
alimentaires (OEDAl) RS
817.022.21,
l'Ordonnance sur les
denrées alimentaires et
les objets usuels
(ODAlOUs) 817.02,
l'Ordonnance sur les
fruits, les légumes, les
confitures et produits
similaires, RS
817.022.107
Autocontrôle
documenté
3.3 cahier
des
charges
Absence d'OGM Oui tant qu'il n'y a pas de
cultures GM en Valais Autocontrôle documenté
3.3 cahier
des
charges
Traçabilité assurée ODAlOUS Autocontrôle
documenté
3.3 cahier
des
charges
Séparation des flux assurée ODAlOUS Autocontrôle
documenté

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Organisme de contrôle et de certification :
Nom, adresse : OIC, Jordils 5, CP 128, 1000 Lausanne 6
Tél : [phone], Fax : [phone], Email : [email protected]