DTICM316 - Lecture économique du droit des TIC Descriptif de

Descriptif de cours : 2015-2016
DTICM316 - Lecture économique du droit des TIC
Th. Q1
Ex. Q1
Th. Q2
30 h.
Ex. Q2
Annuel
Lieu de l'activité :
NAMUR
Langue d'enseignement :
French / Français
Enseignants
Titulaire(s) : Cheffert Jean-Marie
Suppléant(s): BELLEFLAMME Paul
Objectifs
Ce cours a pour objectif de développer différentes capacités. Citons d'abord celle d'appréhender la réalité des TIC de façon pluridisciplinaire : des liens
entre l'économie et le droit sont clairement identifiés. Citons aussi la capacité d'abstraction et la rigueur permettant de nuancer certains jugements hâtifs.
Citons encore l'esprit critique et la capacité de jugement vis-à-vis de certains choix, matérialisés par certaines dispositions en vigueur.
Contenu
Ce cours d'économie industrielle est appliqué à différentes problématiques liées aux technologies de l'information (la régulation, les enjeux actuels dans
le secteur des communications électroniques, la vie privée, l'économie des réseaux, le commerce électronique)... La méthodologie appliquée consistera
en une combinaison de cours magistraux, études de faits concrets, lectures dirigées et conférences (données au sein des heures de cours). Les
étudiants pourront s'appuyer sur l'ouvrage de Varian 'microéconomie' (le chapitre traitant des TIC)et sur un syllabus. Notons que ce cours intègre des
éléments de mise à niveau, essentiels à la compréhension de la matière.
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE 1 : LA NOTION-CLE DE POUVOIR DE MARCHE ET LE DEBAT CLASSIQUE CONCURRENCE VS
MONOPOLE CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE DE SERVICE UNIVERSEL : ANALYSE ECONOMIQUE DES TEXTES LEGAUX DONT LA DIRECTIVE «
SU » CHAPITRE 3 : FONDEMENTS NORMATIFS DE LA REGULATION CHAPITRE 4 : LA POLITIQUE DE CONCURRENCE : LIENS AVEC LA
DIRECTIVE « AUTORISATIONS » ET LA QUESTIONS DES ENCHERES UMTS CHAPITRE 5 : L'INTERCONNEXION CHAPITRE 6 : LES
EXTERNALITES DE RESEAU CHAPITRE 7 : ASYMETRIE D'INFORMATION ET COMMERCE ELECTRONIQUE CHAPITRE 8 : LA PROPRIETE
Méthodes d'enseignement
La méthodologie appliquée consistera en une combinaison de cours magistraux, études de faits concrets, lectures dirigées et conférences (données au
sein des heures de cours).
Mode d'évaluation
Examen oral
Sources, références et supports éventuels
Notes de cours et documents distribués
Formations concernées
Master de spécialisation en droit des technologies de l'information et de la communication
Bloc
Crédits
1
4