Commission Départementale Nature Paysages Sites

La
de La
des
et des
PRÉFET DU LOIRET
Direction départementale des territoires
PRÉFET DU LOIRET
Direction départementale des territoires
Commission
Départementale
Nature
Paysages
Sites
Mai 2011
Glossaire des abréviations
Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites
Direction Départementale des Territoires
(SUA, SEEF)
Direction Départementale de la Protection
des Populations (SEI, SPAV)
SEI Sécurité de l’Environnement Industriel
SEEF Service Eau, Environnement, Forêt
SUA
Service de l’Urbanisme et de l’Aménagement
SPAV
SCoT
Santé et Protection des Animaux et
des Végétaux
Schéma de Cohérence Territoriale
CDNPS
DDT
DDPP
Conception, réalisation : DDT du Loiret - Crédits photos SUA, SEEF
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La composition de la CDNPS
La CDNPS est composée de quatre collèges :
•collège de représentants de services de l’État ;
collège d’élus des collectivités territoriales ;
collège de personnes qualifiées, de représentants
d’associations agréées de protection de
l’environnement et, le cas échéant, de représentants
des organisations agricoles ou sylvicoles ;
collège de personnalités compétentes dans les
domaines d’intervention de chaque formation
spécialisée.
Le secrétariat de la CDNPS, assuré par
la DDT, prépare et notifie les arrêtés.
Le fonctionnement de la CDNPS
Deux arrêtés préfectoraux encadrent le
fonctionnement de cette instance :
La présidence est assurée par le préfet ou son
représentant.
•
•arrêté préfectoral du 22 septembre 2006 modifié
instituant la CDNPS ;
arrêté préfectoral du 3 septembre 2009 modifié
portant renouvellement de cette commission.
Le secrétariat de chaque formation
spécialisée arrête l'ordre du jour des séances,
assure l'envoi des invitations et des dossiers,
établit les comptes rendus et les notifie aux
membres de la formation ainsi qu'aux services
instructeurs.
SUA / PS - 181 rue de Bourgogne - 45042 Orléans Cedex
Bureaux :
Cité Coligny - 131, rue du fbg Bannier - 45000 Orléans
Tél. : [phone] - Fax. : [phone]
[email protected].fr
www.loiret.equipement-agriculture.gouv.fr
Préfecture du Loiret
Direction Départementale des Territoires
ContaCt
Imprimerie PREVOST OFFSET : 02 38 54 44 89 - Adhérent

La CDNPS concourt à la protection de la
nature, à la préservation des paysages, des sites
et du cadre de vie et contribue à une gestion
équilibrée des ressources naturelles, et de
l'espace dans un souci de développement durable.
Elle est régie par les dispositions des articles 8
et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Les services instructeurs de l’État informent
les porteurs de projets (collectivités,
particuliers...) lorsque la consultation de la
CDNPS s'avère nécessaire. Selon la nature des
projets, ils en demandent l'inscription à l'ordre
du jour au service qui assure le secrétariat
de la formation spécialisée (DDT ou DDPP).
Au titre de la " protection de la nature ", la
commission est notamment chargée d'émettre
un avis sur les projets d'actes réglementaires et
individuels portant sur :
Les missions de la CDNPS
Les missions de la CDNPS
Elle constitue une instance de concertation
qui peut être consultée sur la constitution, la
gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000.
Au titre de la " gestion équilibrée des ressources
naturelles " , la commission élabore le schéma
départemental des carrières et se prononce sur
les projets de décisions relatifs aux carrières.
les réserves naturelles ;
les biotopes, la faune et la flore ;
le patrimoine géologique.
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Les missions de la CDNPS
Ces missions sont assurées au sein de la formation
spécialisée « Nature ».
ContaCt
DDT / SEEF assurant le secrétariat de la formation
Tél. : [phone] / [email protected].fr
Également au titre de la " préservation des
sites et des paysages, du cadre de vie et de la
gestion équilibrée de l’espace ", la commission
se prononce sur les questions posées par la
publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Également au titre de la " protection de la
nature ", la commission est notamment
chargée d'émettre un avis sur les projets
d'actes réglementaires et individuels portant
sur les établissements hébergeant des animaux
d'espèces non domestiques autres que les
espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
ContaCt
DDPP / SPAV assurant le secrétariat de la formation
Tél. : [phone] / [email protected].fr
Ces missions sont assurées au sein de la formation
spécialisée « Faune Sauvage Captive ».
Au titre de la " préservation des sites et des
paysages, du cadre de vie et de la gestion
équilibrée de l’espace ", la commission :
prend l’initiative des inscriptions et des
classements de site, émet un avis sur les projets
relatifs à ces classements et inscriptions ainsi
qu’aux travaux en site classé ;
veille à l’évolution des paysages et peut être
consultée sur les projets de travaux les affectant ;
émet les avis prévus par le code de l’urbanisme
et en particulier sur les demandes de dérogation
pour l'ouverture à l'urbanisation de zones à
urbaniser ou de zones naturelles en l'absence de
SCoT (article L.122-2).
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Ces missions sont assurées au sein de la formation
spécialisée « Sites et Paysages ».
ContaCt
DDT / SUA assurant le secrétariat de la formation
Tél. : [phone] / [email protected].fr
Ces missions sont assurées au sein de la formation
spécialisée « Publicité ».
ContaCt
DDT / SUA assurant le secrétariat de la formation
Tél. : [phone] / [email protected].fr
Ces missions sont assurées au sein de la formation
spécialisée « Carrières ».
ContaCt
DDPP / SEI assurant le secrétariat de la formation
Tél. : [phone] / [email protected].fr