avis enquete - Les services de l`État dans le Loiret

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SOUMISE A ENREGISTREMENT
(code de l'environnement, Titre Ier du Livre V, parties législative et réglementaire,
articles R. 512-46-11 à R. 512-46-15)
UNE CONSULTATION DU PUBLIC SERA OUVERTE AU SUJET
DE L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE :
NATURE DE L'INSTALLATION : extension d'un établissement de transformation de denrées
d'origines végétale et animale.
Cette installation est soumise à enregistrement au titre des rubriques de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l’environnement ci-après :
- 2220-B-2a : préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson,
appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc..., à
l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y
compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. Installations dont les activités ne sont pas
classées au titre de la rubrique 3642. Lorsque l’installation ne fonctionne pas pendant une durée
maximale de 90 jours consécutifs en un an. La quantité de produits entrant étant supérieure à
10 t/j,
- 221-B-1 : préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par
découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation,
salage, séchage, saurage, enfumage, etc..., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps
gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie. Installations dont les activités
ne sont pas classées au titre de la rubrique 3642. La quantité de produits entrant étant supérieure
à 2 t/j.
DEMANDEUR : Société LE TRAITEUR GREC (siège social : rue Alfred Morinière -
45520 CHEVILLY).
EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : CHEVILLY - rue Alfred Morinière -
parcelles cadastrales section C n° 96, 97 et 127.
DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines, du 3 avril au 2 mai 2017 inclus.
LE DOSSIER EST DEPOSÉ A LA MAIRIE DE CHEVILLY où le public pourra en prendre
connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures
d'ouverture habituels de la mairie, soit :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,
- le mardi de 8h30 à 12h00.
La demande présentée par l’exploitant est également consultable sur le site internet de la
préfecture du Loiret « www.loiret.gouv.fr ».
Le public pourra également, avant la fin de la consultation du public, adresser toute
correspondance, par voie postale, au Préfet du Loiret (direction départementale de la protection
des populations - service sécurité de l’environnement industriel - 181 rue de Bourgogne -
45042 ORLEANS CEDEX 1) ou par voie électronique, à l’adresse internet
« [e-mail] ».
A l’issue de la procédure réglementaire, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou un arrêté
d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux
prescriptions générales fixées par arrêtés ministériels.