Voir - Centre Hospitalier des Pays de Morlaix

LE
CHPM
EST CERTIFIÉ !
Journal d'information
du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
OCTOBRE 2011 - n°33

Comité de rédaction
Directeur de la publication :
Richard BREBAN, Directeur.
Rédacteur en chef :
Bénédicte LE GUILLANTON, Directrice Adjointe.
Membres :
Bernard BINAISSE, Psychologue, secteur 5
Hervé CARLUER, Contremaître P. Services Techniques
France CORRE, Psychologue, secteur 3
Conception et réalisation :
Florence MAUSSION, Graphiste, Brest.
Impression :
Cloitre Imprimerie - Tirage : 1 000 exemplaires.
15, rue de Kersaint Gilly - BP 97237 - 29672 Morlaix Cedex
Tél. [phone] - Fax [phone]
Venez nous
rejoindre !
Le CHPM,
membre de la
Communauté
Hospitalière
de Bretagne
Occidentale
Sommaire
Du coté des
affaires médicales
14
Histoire
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Focus
3
Le CHPM, membre de la Communauté
Hospitalière de Bretagne Occidentale
Présentation du pôle de territoire
en chirurgie générale et viscérale
Le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
est certifié !
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Pour en
savoir plus
Recherche paramédicale :
le CHPM, acteur...
Reportage
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En direct
de la DRH
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Actualités
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Le 16 juin 2011, lors d’une manifestation ocielle
au Relecq-Kerhuon, le CHPM a signé la charte de
l’Observatoire de la Parentalité en Entreprise. Cette
démarche initiée par la CAF Nord Finistère, est l’oc-
casion pour l’établissement :
Le CHPM signataire de la Charte de l’Observatoire
de la Parentalité en Entreprise
Ce jour là, 21 entreprises, collectivités, associations
et centres hospitaliers ont signé cette charte et ont
partagé leurs expériences sur cette thématique.
Pour tout savoir sur la charte
www.observatoire-parentalite.com
d’armer l’engagement inscrit dans son projet
social d’accompagner les professionnels parents
de jeunes enfants dans la conciliation vie profes-
sionnelle - vie familiale ;
de promouvoir les dispositifs xés par les textes
de la fonction publique hospitalière et le CGOS
auquel il est alié ;
d’accompagner le projet de transformation de
la crèche hospitalière en crèche interentreprises
ouverte sur le territoire de Morlaix an de favori-
ser la mixité sociale et la solidarité avec les autres
partenaires économiques de ce territoire.

Les 8 territoires de santé en Bretagne
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Brest - Carhaix-Morlaix
Quimper - Douarnenez-Pont l'Abbé
Lorient - Hennebont
Vannes - Ploërmel - Malestroit
Rennes - Redon - Fougères - Vitré
Saint Malo - Dinan
Saint Brieuc - Lannion - Guingamp
Loudéac - Pontivy
La CHT est un outil de coopération proposé par la loi « Hôpital, Patients, santé et territoires » du 21 juillet
2009 pour permettre à plusieurs établissements publics de santé de coopérer sur la base d’un projet
médical commun.
A l’heure de la raréfaction des ressources, notamment médicales, il est apparu indispensable aux éta-
blissements de santé du Finistère Nord de s’engager dans une démarche commune et volontaire de
coopération. Ils ont ainsi décidé de se regrouper en Communauté Hospitalière de Territoire.
Fruit d’une réexion débutée n 2009, l’objectif fondamental de la CHT de Bretagne occidentale est
de garantir une ore de soins territoriale adaptée aux besoins de la population et aux problèmes de
démographie médicale, dans le respect de l’autonomie juridique et de l’identité de chacun des établis-
sements membres.
La convention constitutive de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) a été approuvée
en juin dernier par les Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire régional de
Brest, des Centres Hospitaliers des Pays de Morlaix, de Landerneau et des Centres Hospita-
liers de Crozon, Lanmeur, Lesneven et St Renan. La convention est ensuite soumise pour
approbation au Directeur de l’ARS.
Focus
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier des
Pays de Morlaix a adopté lors de sa séance du 24 juin
dernier la convention constitutive de la Communauté
Hospitalière de Territoire de Bretagne occidentale.
L’action du CHPM s’inscrira désormais dans le cadre
d’un projet médical de territoire organisé par lière
de soins.
Le CHPM,
membre de la
Communauté
Hospitalière
de Bretagne
Occidentale
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Qu’est ce qu’une
Communauté Hospitalière
de Territoire ?
La Communauté Hospitalière de Territoire, créée par la
loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et terri-
toires », constitue le nouvel instrument de coopération
dédié aux établissements publics de santé.
• Articles L6131-1 et suivants du Code de la Santé Publique
• Articles L6132-1 et suivants du CSP
• Articles R6132-28 et suivants du CSP.
Références
L’élément fondateur de la CHT est la convention de commu-
nauté hospitalière, qui dénit notamment :
• Le projet médical de territoire.
• Les modalités de mise en cohérence des projets d’établissements,
La convention de CHT
Seuls les établissements publics de santé peuvent conclure
une convention de CHT et un établissement ne peut adhérer
qu’à une seule CHT. Les établissements de santé privés d’in-
térêt collectif peuvent conclure avec une CHT des accords
en vue de leur association à la réalisation de missions de ser-
vice public. Les établissements sociaux et médico-sociaux
peuvent également être associés aux actions menées.
Les membres
de la CHT
Les CHT sont constituées sur la base du volontariat ou sur
demande de l’ARS.
Lorsqu’un des membres de la CHT est un Centre Hospitalier
Universitaire, la convention est approuvée par les Conseils
de Surveillance des établissements concernés et est ensuite
soumise à l’approbation du directeur de l’ARS.
Création
Focus
Objet et enjeux
• Mettre en œuvre une stratégie commune et élaborer
un projet médical commun
• Gérer en commun des fonctions et activités.
Il s’agit ici de favoriser les complémentarités entre établisse-
ments publics de santé an de dépasser les cloisonnements
et de développer une « stratégie de groupe » entre oreurs
de soins publics.
La CHT n’est pas une fusion d’établissements. Les établis-
sements membres restent autonomes juridiquement et
nancièrement tout en s’inscrivant dans un projet straté-
gique commun.
Nous nous sommes engagés de manière
volontaire et déterminée dans la Commu-
nauté Hospitalière de Territoire (CHT) du
territoire de santé N°1, dit de Bretagne Occidentale.
Il était inconcevable de rester en dehors de la CHT : nous pensons que
nous avons plus de chances de défendre la position du Centre Hos-
pitalier des Pays de Morlaix en participant aux instances de décision
qu’en restant en dehors au risque de se voir imposer des décisions non
conformes aux intérêts du CHPM.
Nous avons signé une convention qui garantit notre indépendance
juridique, c'est-à-dire que nous avons notre propre budget, nos
propres instances. C’était fondamental. Nous restons particulièrement
vigilants de façon à faire entendre la voix de l’hôpital. C’est ainsi que la
réexion doit s’organiser en termes de lières de soin. Il faut considérer
la globalité de la prise en charge pour que les patients du Pays de Mor-
laix aient les mêmes chances que les patients de Brest. La réexion va
s'engager et prendra nécessairement du temps.
Les objectifs sont multiples :
Améliorer la qualité de soins dispensés aux patients : chaque
patient au sein d’un même territoire doit avoir accès à des soins
de qualité, l’égalité d’accès aux soins étant un principe inaliénable,
bien ancré dans nos missions de service public,
Améliorer la performance et l’ecience de nos établissements,
Répondre en partie aux problèmes de démographie médicale,
Conforter les emplois de chacun dans nos établissements.
Avant même la signature de la CHT, des actions de coopérations
fortes ont été engagées ces derniers mois :
Conventions signées avec le CHRU en 2010 dans les domaines de
l’ORL, des Urgences et de la chirurgie urologique.
En février 2011, une convention créant un pôle de territoire en
chirurgie générale et viscérale a été signée entre le CHRU, le CH de
Landerneau et le CH de Morlaix. Le pôle est placé sous la coordina-
tion du Professeur Lozac’h. Concrètement, pour le CHPM, cela se
traduit par le regroupement sur le site de Morlaix de la chirurgie des
cancers digestifs.
Respect mutuel, concertation, solidarité et égalité de traitement entre
les diérents établissements sont des éléments indispensables à la
réussite de notre CHT.
Un positionnement clair, des missions bien dénies pour chacun des
établissements, dans une logique de graduation des soins, doivent être
déclinés au niveau du projet médical de territoire.
Ceci nécessitera une implication forte du corps médical du CHPM dans
les réexions à venir au niveau des lières. Le Centre Hospitalier a la
volonté de participer activement au succès de cette entreprise nova-
trice, avec comme unique objectif d’améliorer la
prise en charge des patients du Pays de Morlaix.
R. Breban,
Directeur
Dr Le Rest,
Président de la CME

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• La CHT n’a pas la personnalité morale et repose sur la libre
volonté des établissements membres partis à la convention.
• Les établissements peuvent constituer des pôles de territoire.
• Ils peuvent développer la télémédecine.
• La convention peut également prévoir des délégations ou des
transferts de compétences entre membres.
• Les établissements désignent un établissement comme siège
de la CHT.
• La loi prévoit l’existence d’une commission de communauté
composée des présidents de conseil de surveillance, des
présidents de CME et des directeurs. Elle est chargée de suivre
l’application de la convention et est force de propositions.
Moyens
de mise en œuvre
Fonctionnement et
instances
Quelles
orientations stratégiques
pour le futur projet médical
de territoire ?
Construire une ore de soins territoriale, adaptée aux besoins de la population, aux problèmes de
démographie médicale et à l’évolution des technologies.
Permettre le maintien d’une ore de soins de proximité adaptée, notamment dans les domaines de
l’obstétrique, de la chirurgie et des Urgences.
Améliorer la circulation des patients dans les diérentes lières, en amont comme en aval ; faciliter les
transferts de patients entre établissements et permettre à ces derniers de pouvoir retourner dans leur
établissement d’origine, au plus près de leur domicile, une fois passée la phase aigue de la maladie.
Développer la planication et la coordination du circuit du patient, avec un souci permanent d’anti-
cipation et de subsidiarité.
Elargir l’accès direct aux consultations spécialisées.
Focus
des contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens, des plans
globaux de nancement et des programmes d’investissement.
• Les modalités de coopération en matière de gestion des ressources
humaines et des systèmes d’information.
• L’établissement de comptes combinés de la communauté.
Cohérence des projets médicaux, prenant en compte le principe de graduation des soins.
Cohérence particulièrement recherchée dans les domaines suivants : les pathologies du vieillisse-
ment, la naissance et l’enfance, le plan cancer, les soins palliatifs.
Activités de recours organisées avec le CHRU ; mise en place d’une lière publique sur le territoire.
Interopérabilité des systèmes d’information.
Quel territoire ?
La CHT de Bretagne occidentale
regroupe les établissements publics
de santé du Territoire de santé n°1.
LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 1 EN QUELQUES CHIFFRES :
CINQ ORIENTATIONS SONT RETENUES : 1
2
3
• 539 582 habitants,
représentant 17,3% de la population bretonne
• Une population
dont la structure est équivalente à celle de la région
(21,6 % de personnes de plus de 60 ans)
• 180 000 personnes de 60 ans
en Bretagne d’ici 2015 dont 28 000 pour le territoire n°1
• Une mortalité
légèrement supérieure à la région
• Facteurs de morbidité :
maladies cardio-vasculaires (5911/100 000 hab),
cancers (3773/100 000 hab),
aections psychiatriques (2028/100 000 hab).
Maintien de l’offre de soins
de qualité et de proximité
Complémentarité et
fluidité
Cohérence
et convergence
C