Référentiel comptable EMF - Banque de la République du Burundi

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
REFERENTIEL COMPTABLE
DES ETABLISSEMENTS DE
MICROFINANCE (EMF) DU
BURUNDI
JUIN 2009
BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU
BURUNDI

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TABLEDESMATIERES
I. : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES
GENERAUX DE LA COMPTABILITE ..5
II. : L’ORGANISATION COMPTABLE .....................11
III. : CADRE COMPTABLE ET PLAN DES
COMPTES .................................................21
IV. : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES
COMPTES .................................................44
V. : REGLE D’EVALUATION ET DE
COMPTABILISATION...........................114
VI. : LES ETATS FINANCIERS ................................127
VII. : TERMINOLOGIES ..............................166

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PREAMBULE
La BRB, en sa qualité de Banque Centrale du Burundi a reçu de l’Etat
la mission générale de veiller sur la monnaie, le crédit, le change et le
bon fonctionnement du système bancaire et financier.
Pour exercer ses pouvoirs de réglementation et de contrôle des
banques et des établissements financiers, la BRB s’appuie sur la loi n°
01/017 du 23/10/2003 portant réglementation des banques et
établissements financiers.
Comme les activités de microfinance s’apparentent aux activités
bancaires en ce qu’elles concernent l’intermédiation financière, c’est-à-
dire la collecte de l’épargne et sa transformation en crédits au public,
le décret n° 100/203 du 22 juillet 2006 portant réglementation des
activités de microfinance au Burundi a étendu les pouvoirs de la BRB
aux établissements de microfinance (EMF).
Le référentiel comptable est destiné à répondre à plusieurs
préoccupations :
- mettre à la disposition des EMF un outil moderne de gestion ;
- obtenir des données homogènes sur les EMF par l’instauration
des pratiques comptables uniformes ;
- garantir la fiabilité de l’information comptable et financière ;
- adapter le modèle comptable des EMF aux normes
internationales ;
- assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes et
garantir la régularité, la sincérité et la transparence des états
financiers ;

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- défendre la pertinence partagée de l’information multiple pour
satisfaire une finalité interne (gestionnaire) et externe destinée
aux tiers (investisseurs, associés, banquiers, état, etc.);
Le présent référentiel participe au développement des EMF
professionnels au Burundi dans le respect des bonnes pratiques
comptables et prudentielles.

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I. : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES
GENERAUX DE LA COMPTABILITE