PROGRAMME D`ACTIONS DU GOUVERNEMENT 2016-2021

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RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
MINISTÈRE DU PLAN
ET DU DÉVELOPPEMENT
DIRECTION GENENRALE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT
PROGRAMME D'ACTIONS DU
GOUVERNEMENT 2016-2021

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CHAPITRE 1 : DESCRIPTIF DU CADRE D'ORIENTATION
I. RENFORCEMENT DES BASES FONDAMENTALES DE LA DEMOCRATIE
Les expériences vécues par le Bénin durant les 25 années de pratique démocratique
appellent à une amélioration des textes fondamentaux et des principes de base. En
effet, les élections sont souvent précédées (notamment les élections présidentielles)
de vives tensions qui tendent à basculer dans la violence. Elles restent encore très
onéreuses et largement dominées par le pouvoir de l’argent. Les institutions qui
doivent en garantir la transparence et instaurer la confiance au sein du peuple
semblent avoir parfois les mains liées. Les partis politiques n’arrivent pas encore à
jouer le rôle d’enracinement et de consolidation de la démocratie qui leur revient.
Depuis le renouveau démocratique, aucun parti n’a réussi à faire élire un président issu
de ses rangs. La reddition des comptes n’est pas encore véritablement inscrite dans les
mœurs.
Prenant appui sur ces éléments et sur les priorités du projet de société du Président de
la République en la matière et qui visent à rétablir un Etat respectueux des principes
de la démocratie, à promouvoir une justice indépendante, efficace et accessible à tous
et à construire un véritable équilibre structurel et fonctionnel des institutions
permettant de renforcer durablement la démocratie, l’action publique au cours du
présent quinquennat sera axée sur :
 la révision des fondamentaux du système démocratique ;
 la promotion d’une justice indépendante, efficace et accessible à tous
 le renforcement de la sécurité publique et de la défense ;
1.1. La révision des fondamentaux du système démocratique
Les objectifs visés sont l’approfondissement des instruments de la démocratie
participative, la réforme du système électoral, l’amélioration de la performance des
institutions, l’amélioration du système partisan et des normes d’éthique politique ainsi
que la lutte contre la corruption et l’impunité. Dans ce cadre, le Gouvernement
procédera suivant une approche largement participative et respectant les Lois en
vigueur, à une révision de la Constitution du 11 décembre 1990 pour prendre en
compte les insuffisances constatées ainsi qu’à la prise d’initiatives de Lois ou textes
réglementaires pour rendre le système partisan et le système électoral véritablement
efficaces. L’action du Gouvernement visera aussi la garantie de la liberté de presse et
de l’accès équitable de tous aux organes de presse.
1.2. La promotion d’une justice indépendante, efficace et accessible à tous
A travers cet axe l’action publique vise à consolider la démocratie en restaurant la
confiance des béninois en leur système judiciaire et en garantissant la sécurité des
investissements privés nationaux et étrangers. Le renforcement de l’Etat de droit ne
sera possible qu’à travers la mise en œuvre d’une justice transparente et équitable.
Les mesures à mettre en œuvre porteront entre autres sur l’amélioration de la qualité
des Lois et leurs mises en application, le renforcement de l’indépendance du pouvoir
judiciaire vis-à-vis du pouvoir exécutif et de toutes sources d’influence, le

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renforcement de la lutte contre la corruption et de la criminalité sous toutes ses
formes , l’amélioration des performances des services judiciaires et la mise en place
d’une juridiction de commerce. Ces mesurent concernent également le recrutement
des magistrats et greffiers en nombre significatif, la mise en place d’un programme de
formation continue des magistrats et l’amélioration du système d’information de la
justice et de l’accès à la justice.
1.3. Le renforcement de la sécurité publique et de la défense
La criminalité grandissante et le terrorisme régional et international appellent à un
état de veille permanente en matière de sécurité. Une revue des modalités
d’intervention des forces de défense et de sécurité publique est nécessaire en vue de
sa modernisation et d’une plus grande efficacité dans la gestion publique. Dans ce
cadre, il s’agira pour le Gouvernement de renforcer en infrastructures, équipements et
ressources humaines de qualité les différents corps à savoir : l’armée, la gendarmerie,
la police, les sapeurs-pompiers et les services de renseignement. Le renforcement de la
formation continue et des relations de coopération militaire constituera l’une des
actions majeures pour l’amélioration de la performance des différents acteurs du
système de sécurité et de défense.
Par ailleurs, l’action de Gouvernement consistera également à la prise et
l’amélioration de mesures législatives et règlementaires visant à faire aboutir, sans
entraves bureaucratiques et sans délai, les dossiers relatifs au trafic illicite et au crime
organisé.
II. AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE
Au terme du rapport d'évaluation de la République du Bénin par le mécanisme
d’évaluation par les pairs (édition janvier 2008) en ses paragraphes 249 et 252 (pages
116,117) la corruption affecte tous les secteurs de l'administration publique. Les cas
les plus cités concernent la douane, le système de passation des marchés publics, le
Port autonome de Cotonou, le service des impôts. En outre, 80 à 90% des recettes
douanières avaient échappé à l'Etat entre 1996 et 1997.
Aussi, 54,2% des béninois enquêtés en 2014 sont convaincus que la plupart des
membres du gouvernement voire tous, sont impliqués dans des affaires de corruption.
Quant aux représentants du peuple que sont les députés, 46,2% de leurs électeurs
soupçonnent la plupart d’avoir trempé dans des affaires de corruption. Les juges et les
magistrats, les policiers et les gendarmes ne sont pas du reste. La perte de la confiance
en ces corps censés contrebalancer notamment le pouvoir exécutif et contribuer
effectivement à l’instauration d’une bonne gouvernance se manifeste par le fait
qu’environ deux-tiers des personnes enquêtées, sont convaincues que les membres de
ces corps ont, pour la plupart si ce n’est la totalité, trempé dans des affaires de
corruption. Cela explique que près des deux-tiers des béninois (74,2%) estiment que le
niveau de la corruption a crû au cours des dernières années. A leurs yeux, les membres
du gouvernement ainsi que certains fonctionnaires deviennent intouchables, tout le
système étant corrompu. La corruption est perçue par la population comme une
gangrène freinant le développement et 35% des béninois sont convaincus que les gens
ordinaires ne peuvent rien faire contre la corruption.

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La corruption se manifeste par, les pots de vins et des largesses démesurées à des
décideurs, les fraudes fiscales ou douanières, la surfacturation des services fournis à
l'Etat, la sous-facturation des redevances à l'Etat, les malversations administratives,
financières et matérielles, le rançonnement des citoyens et des entreprises, le trafic
d'influence, la concussion, le favoritisme ambiant et les fraudes électorales
caractérisées par l'achat des consciences.
Par ailleurs, le manque de sanctions et le non-respect des textes freinent le
développement du Bénin.
Afin de remédier à ce tableau peu reluisant, le Programme d'Action du Gouvernement
de la rupture et du nouveau départ, dans le cadre de la relance durable du
développement économique et sociale du Bénin et spécifiquement l'amélioration des
conditions de vie des populations envisage le renforcement des services sociaux de
base sous quatre dimensions prenant en compte notamment : (i) la restauration de
l'Autorité de l'Etat et des valeurs éthiques, (ii) l'amélioration du système d’utilisation
des compétences et des conditions de travail, (iii) le renforcement de la qualité des
services publics.
2.1 La Restauration de l'Autorité de l'Etat et des valeurs éthiques
Elle passe par de multiples actions phares dont :
 l'approfondissement de la culture de bonne gouvernance et des valeurs
citoyennes (Esprit de responsabilité, conscience professionnelle,) dans toutes les
sphères du Bénin ;
 la promotion de l'action gouvernementale et les valeurs citoyennes et
républicaines
 le renforcement du contrôle citoyen de l'action publique ;
 le renforcement de la lutte contre la corruption ;
 l'animation des espaces de communication sociale sur les valeurs d'éthiques et
de citoyenneté ;
 la promotion de l'Ethique et de la Citoyenneté ;
 le suivi et l'évaluation de la perception des trois composantes de la société
(Partis politiques, Société Civile, Institutions de la République) sur l'état de la
gouvernance ;
 la construction puis la consolidation d’un environnement basé sur l’institution
des pratiques d’attribution de récompenses et assimilées au profit du personnel
méritant
 l'amélioration de la transparence et la reddition de comptes des acteurs
sectoriels ;
 la promotion de la bonne gouvernance à tous les niveaux en dotant toutes les
structures du ministère d’outils de gestion efficiente (normes et standards
internationaux de suivi, outils de suivi-évaluation, manuels de procédures
administratives et financières, etc…) pour un système de gestion efficace et
transparent.

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2.2 L’amélioration du système d’utilisation des compétences et des conditions de
travail
Elle est sous-tendue, entre autres, par des actions significatives dont :
 l'élaboration de la politique de gestion des ressources humaines de l’Etat ;
 le développement des compétences des ressources humaines de l'Etat ;
 le renforcement des capacités opérationnelles du personnel des
entreprises du secteur privé formel et informel ;
 la coordination efficace des dispositifs de développement des
compétences de la main d'œuvre ;
 la promotion des meilleures conditions de travail ;
 la promotion du dialogue social ;
 l'amélioration du cadre organisationnel et institutionnel de la Fonction
Publique ;
 la modernisation du système de gestion des ressources humaines de
l’Etat ;
 l'optimisation de la gestion des moyens (humains, financiers, matériels) et
le renforcement des capacités de personnel de l'administration ;
 le renforcement de l’intégrité et la déontologie des acteurs du secteur ;
2.3 Le renforcement de la qualité des services publics
Cet axe stratégique sera mis en œuvre à travers :
 le renforcement des capacités techniques des acteurs du Ministère (CCMP,
PRMP, gestionnaires de crédits) intervenant dans la passation des marchés
publics
 le renforcement des capacités en analyse des politiques de développement
 le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans l’assistance
alimentaire
 le renforcement des capacités des acteurs du Ministère en matière de
planification, de programmation et de suivi-évaluation
 la promotion des principes et pratiques de la bonne gouvernance
 l'amélioration de la qualité des services aux citoyens
 le paiement à bonne date des dépenses publiques et reddition des comptes
publics
 le renforcement des capacités d’intervention des structures du MAEP surtout au
profit des jeunes
 l'amélioration de la qualité de la gestion et de la coordination du secteur
agricole
 l'actualisation de la politique agricole et ses instruments de mise en œuvre
(exemples: loi d'orientation agricole, code de l'élevage, AOF du MAEP)