Bénin Démocratie et participation à la vie politique

Bénin
Démocratie et participation à la vie politique :
Une évaluation de 20 ans de « Renouveau démocratique »
Une étude d’AfriMAP
et de
l’Open Society Initiative for West Africa
UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE
Par Gilles Badet
2010

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l’autorisation préalable de l’éditeur.
Publié par:
l’Open Society Initiative for West Africa
ISBN: 978–1–920355–38–8
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AfriMAP
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1 Hood Avenue/148 Jan Smuts Ave
Rosebank, South Africa
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Open Society Initiative for West Africa (OSIWA)
BP 008
Dakar-Fann
Sénégal
www.osiwa.org
Maquette et impression: COMPRESS.dsl, Afrique du Sud

Table des matières
Liste des tableaux vi
Liste des encadrés vii
Liste des acronymes viii
Préface xii
Remerciements xiv
Partie I
Démocratie et participation à la vie politique :
Document de réflexion
Introduction 3
1 Adopter une démarche globale de révision de la Constitution 5
2 Renforcer les mécanismes de contrepoids 6
3 Promouvoir l’égalité de la citoyenneté béninoise 7
4 Réformer urgemment le système électoral 8
5 Rationaliser le système partisan et renforcer le statut
de l’opposition 10
6 Renforcer les modalités d’exercice des pouvoirs de contrôle du
Parlement 12
7 Parachever le processus de décentralisation 14
8 Renforcer l’appropriation nationale de l’aide au développement 15
Conclusion 16

Partie II
Démocratie et participation à la vie politique :
Rapport principal
1 Le Cadre constitutionnel de la participation politique 19
A Normes internationales 19
B Constitution 22
C Recommandations 42
2 Égalité de la citoyenneté 45
A Égalité de la citoyenneté béninoise 45
B La dimension ethnique de la participation politique au Bénin 50
C La participation des femmes à la vie politique au Bénin 55
D Droits des migrants et des réfugiés au Bénin 59
E Recommandations 64
3 Participation au processus politique 66
A Liberté d’association 66
B Place et force de la société civile au Bénin 67
C Syndicalisme et dialogue social 75
D Libertés de manifestation et de réunion 78
E Les médias et la liberté d’expression 80
F Le Médiateur de la République 86
G Le Haut commissariat à la gouvernance concertée 89
H Recommandations 91
4 Les élections 93
A Organisation des élections 93
B Inscription sur les listes électorales 104
C Conditions d’éligibilité 107
D Système électoral 109
E Les pratiques électorales 109
F Financement des élections 112
G L’observation des élections 115
H La validité des résultats et résolution judiciaire des disputes électorales 116
I Recommandations 120
5 Le système partisan et le statut de l’opposition 122
A Cadre juridique 122
B Le paysage partisan 124
C Composition des partis politiques 128
D Financement des partis politiques 131
E Fonctionnement des partis politiques 132
F Le statut de l’opposition 134
G Recommandations 138
6 L’Assemblée nationale 139
A Fonctions 139
B Composition 146

C Organisation et fonctionnement 149
D Conditions de travail 151
E Budget de fonctionnement du Parlement 155
F Participation du public au travail parlementaire 155
G Recommandations 156
7 Décentralisation et autorités traditionnelles 157
A La structure territoriale 157
B Les compétences des collectivités décentralisées 159
C Les finances locales 162
D Fonctionnement de la démocratie locale 166
E Recommandations 170
8 Aide au développement et participation politique 171
A Appui extérieur au développement démocratique 171
B Appropriation nationale et harmonisation de l’aide 179
C Participation nationale et transparence 182
D Recommandations 185
ANNEXE I : Principaux traités sous-régionaux et internationaux relatifs aux droits
de l’Homme, à la citoyenneté et à la démocratie ratifiés par le Bénin 187
ANNEXE II : Listes des partis politiques regulièrement enregistrés à la date du 14 juin 2007
au Bénin 189