circuit des dechets et du linge 1) dasri

Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon
UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques
Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE
Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle
CIRCUIT DES DECHETS ET DU LINGE
Promotion 2015/2018
Semestre 2
1) DASRI :
 Définition :
 DAS :
o Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités
de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou
palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire »
 DASRI :
o les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés sont les
DAS qui :
 Soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent
des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou
dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur
nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la
maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
 Soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une
des catégories suivantes :
 Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à
l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un
produit biologique ;
 Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement
utilisés ou arrivés à péremption ;
 Déchets anatomiques humains, correspondant à des
fragments humains non aisément identifiables.
La réglementation impose que les DASRI suivent une
filière spécialisée adaptée.
o Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et
assimilés peuvent présenter des risques sanitaires à l’égard de
l’environnement et des populations exposées : patients, personnels de
soins, agents chargés de l’élimination de ces déchets. Les producteurs
de ces déchets jouent ainsi un rôle important dans la maîtrise des
risques.
 Les producteurs :
Les différentes catégories de producteurs concernés sont :
o les établissements (santé, enseignement, recherche, industriel,
thanatopraxie)
o les personnes morales pour le compte de laquelle un professionnel de
santé exerce son activité productrice de déchets (associations de soins à
domicile…)

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Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE
Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle
o les personnes physiques qui exercent l’activité productrice de déchets
(professionnel libéral de santé, tatoueur/perceur, thanatopracteur,
vétérinaire, patient en auto traitement)
 La réglementation :
La gestion des DASRI doit respecter les dispositions du Plan Régional d'Elimination
des Déchets d'Activité de Soins (PREDAS)
o Concernant les emballages des DASRI et assimilés :
 l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets
d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques d’origine humaine
 la circulaire DH/DGS n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte
des objets piquants, tranchants souillés
 la circulaire DHOS/DGS/DRT n° 34 du 11 janvier 2005 relative au
conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et
assimilés
o Concernant les modalités d’entreposage des DASRI et assimilés :
 l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des
déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomique
 l'arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999
relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination
des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques
o Concernant la traçabilité de l’élimination des DASRI et assimilés :
 l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination
des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques
 l'arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999
relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination
des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces
anatomiques
 les articles R.1335-1 à R.1335-14 du code de la santé publique
o Concernant l'incinération des DASRI et assimilés :
 l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations
d'incinération et de Co-incinération de déchets non dangereux et aux
installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux

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Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle
 l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations
d’incinération et de Co-incinération de déchets dangereux
o Concernant le prétraitement par désinfection des DASRI et assimilés :
 l'article R. 1335-8 du code de la santé publique
 le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des
installations classées instaure notamment la rubrique 2790 pour les
installations de traitement de déchets dangereux
 la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d’application des
décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature
des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
o Concernant le transport de marchandises dangereuses :
 les articles R.541-49 à R.541-61 du code de l’environnement relatifs au
transport par route, au négoce et au courtage des déchets
 l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
 la circulaire DHOS n° 325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de
conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans
les établissements de santé
o Concernant les risques biologiques :
 les articles R.4421-1 et suivants du code du travail relatifs à la prévention
des risques biologiques
 l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention,
notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de
recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques,
les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les
travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques
pathogènes
 l'arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de
désinfection à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs dans les
lieux où ils sont susceptibles d’être en contact avec des agents biologiques
pathogènes pouvant être présents chez les animaux vivants ou morts,
notamment lors de l’élimination des déchets contaminés, ainsi que les
mesures d’isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux
susceptibles d’être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4
 l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques
pathogènes
o Concernant la Responsabilité Elargie des Producteurs :
 le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des
déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en
auto traitement Légifrance

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Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE
Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle
 le décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets
d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en
auto traitement
 l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du
code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients
en auto traitement à la production de déchets d'activité de soins à risque
infectieux perforants
 l'arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R.
1335-8-11 du code de la Santé Publique
o Règlementation OPCT : boites et containers à Objets Piquants Coupants
Tranchants :
 Noter la date d’ouverture à la mise en en service et vérifier la
fermeture des clips
 Volume du collecteur adapté à la quantité de déchets produits pour
évacuation fréquente
 Niveau de remplissage à respecter
 Durée d’utilisation : 72 heures selon la règlementation, tolérance
jusqu’à 7 jours pour les IDE en libéral
 Délai d’élimination : entre fermeture définitive et incinération
 Noter la date de fermeture : 72 heures
o Conditionnement, entreposage et élimination :
 Les aspects techniques : Entreposage - collecte – transport -
élimination
 L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais
maximums impartis, dans le local de stockage des DASRI qui
doit répondre aux exigences de la réglementation.
 La collecte peut se faire en porte à porte (pour les
professionnels) ou par apport volontaire. Pour les particuliers,
les collectes se font par apport volontaire. Les DASRI doivent
être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage
UN) pour être admis au transport.

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Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle
 Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte,
répond aux règles sur le transport des matières dangereuses
(ADR) et à la réglementation sanitaire.
 Les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils
de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour
ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.
 La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de
suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur
production à leur élimination
 cf. documents joints
 LES DASRI : DES EMBALLAGES SPECIFIQUES A USAGE UNIQUE :
o Il existe 3 types de risques pour les DASRI :
 Infectieux: présence potentiel de micro organismes pouvant provoquer
des maladies chez l’homme (virus hépatites B et C, infections virales
ou bactériennes
 Traumatique: effraction de la peau, même sans germe pathogène.
 Psycho-émotionnel avec un aspect visuel susceptible de déclencher
des peurs incontrôlables de risque de contamination; La présence
potentielle d’agents biologiques pathogènes dans les déchets entraîne
un sentiment de crainte de la part du public, d’autant plus grand que
son origine est identifiée par le contexte de sa découverte (poubelle
d’Hôpital)
 Gestion du risque psycho-émotionnel :
o Matériel non à risque et non souillé, mais « matériel de soins fortement
évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact émotionnel »
Ex : Seringue ayant servi à une préparation, canule, gants, sonde…