Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle CIRCUIT DES DECHETS ET DU LINGE Promotion 2015/2018 Semestre 2 1) DASRI : Définition : DAS : o Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire » DASRI : o les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés sont les DAS qui : Soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ; Soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes : Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ; Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption ; Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. La réglementation impose que les DASRI suivent une filière spécialisée adaptée. o Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés peuvent présenter des risques sanitaires à l’égard de l’environnement et des populations exposées : patients, personnels de soins, agents chargés de l’élimination de ces déchets. Les producteurs de ces déchets jouent ainsi un rôle important dans la maîtrise des risques. Les producteurs : Les différentes catégories de producteurs concernés sont : o les établissements thanatopraxie) (santé, enseignement, recherche, industriel, o les personnes morales pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (associations de soins à domicile…) Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle o les personnes physiques qui exercent l’activité productrice de déchets (professionnel libéral de santé, tatoueur/perceur, thanatopracteur, vétérinaire, patient en auto traitement) La réglementation : La gestion des DASRI doit respecter les dispositions du Plan Régional d'Elimination des Déchets d'Activité de Soins (PREDAS) o Concernant les emballages des DASRI et assimilés : l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine la circulaire DH/DGS n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés la circulaire DHOS/DGS/DRT n° 34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés o Concernant les modalités d’entreposage des DASRI et assimilés : l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomique l'arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques o Concernant la traçabilité de l’élimination des DASRI et assimilés : l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques l'arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques les articles R.1335-1 à R.1335-14 du code de la santé publique o Concernant l'incinération des DASRI et assimilés : l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de Co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d’incinération et de Co-incinération de déchets dangereux o Concernant le prétraitement par désinfection des DASRI et assimilés : l'article R. 1335-8 du code de la santé publique le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées instaure notamment la rubrique 2790 pour les installations de traitement de déchets dangereux la circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d’application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets o Concernant le transport de marchandises dangereuses : les articles R.541-49 à R.541-61 du code de l’environnement relatifs au transport par route, au négoce et au courtage des déchets l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») la circulaire DHOS n° 325 du 3 juillet 2003 relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé o Concernant les risques biologiques : les articles R.4421-1 et suivants du code du travail relatifs à la prévention des risques biologiques l'arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes l'arrêté du 4 novembre 2002 fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d’être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez les animaux vivants ou morts, notamment lors de l’élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d’isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d’être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4 l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes o Concernant la Responsabilité Elargie des Producteurs : le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto traitement Légifrance Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle le décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en auto traitement l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en auto traitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants l'arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la Santé Publique o Règlementation OPCT : boites et containers à Objets Piquants Coupants Tranchants : Noter la date d’ouverture à la mise en en service et vérifier la fermeture des clips Volume du collecteur adapté à la quantité de déchets produits pour évacuation fréquente Niveau de remplissage à respecter Durée d’utilisation : 72 heures selon la règlementation, tolérance jusqu’à 7 jours pour les IDE en libéral Délai d’élimination : entre fermeture définitive et incinération Noter la date de fermeture : 72 heures o Conditionnement, entreposage et élimination : Les aspects techniques : Entreposage - collecte – transport élimination L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans le local de stockage des DASRI qui doit répondre aux exigences de la réglementation. La collecte peut se faire en porte à porte (pour les professionnels) ou par apport volontaire. Pour les particuliers, les collectes se font par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport. Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation sanitaire. Les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers. La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination cf. documents joints LES DASRI : DES EMBALLAGES SPECIFIQUES A USAGE UNIQUE : o Il existe 3 types de risques pour les DASRI : Infectieux: présence potentiel de micro organismes pouvant provoquer des maladies chez l’homme (virus hépatites B et C, infections virales ou bactériennes Traumatique: effraction de la peau, même sans germe pathogène. Psycho-émotionnel avec un aspect visuel susceptible de déclencher des peurs incontrôlables de risque de contamination; La présence potentielle d’agents biologiques pathogènes dans les déchets entraîne un sentiment de crainte de la part du public, d’autant plus grand que son origine est identifiée par le contexte de sa découverte (poubelle d’Hôpital) Gestion du risque psycho-émotionnel : o Matériel non à risque et non souillé, mais « matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact émotionnel » Ex : Seringue ayant servi à une préparation, canule, gants, sonde… Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle 2) DAOM : Définition : o Les Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères ne présentent pas de risques, ni infectieux, ni chimiques-toxiques, ni radioactifs. Les déchets d’activités de soins assimilables aux ordures ménagères sont constitués notamment d’emballages, cartons, papier essuie-mains, draps d’examens ou champs non souillés. Tri : o Sac plastique de couleur indifférente, sauf jaune, dans support poubelle Elimination : o éliminer quotidiennement selon la filière des ordures ménagères stockage : o stockage dans un conteneur adapté 3) LE CIRCUIT DU LINGE : La gestion du linge hospitalier s’inscrit dans le cadre de la démarche qualité. Le linge à l’hôpital est un élément nécessaire aussi bien dans le domaine des soins techniques que dans le nursing. En milieu hospitalier, le linge représente une partie importante du budget. Ainsi, un lit consomme de 2 à 7 kg de linge par jour. Le circuit du linge sale : o Le linge doit être pré-trié avant d’être envoyé à la blanchisserie. o Le prêt-tri a pour but de limiter le tri en blanchisserie. Il intervient après chaque réfection de lit, lors de la toilette et des soins corporels du patient. Le pré-tri : Le pré-tri s’effectue dans la chambre. Le chariot n’entre pas dans la chambre. La plupart du temps, il est équipé de sacs de couleurs différents (code couleur pour les différentes catégories de linge) Le chariot est pourvu de couvercle ou de système de fermeture automatique. Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle Le linge sale doit être manipulé à bout de bras, sans être secoué et en évitant tout contact avec la tenue. Pré-trier le linge dans la chambre selon les techniques de réfection de lits, en utilisant les supports disponibles. Répartir le linge dans les sacs de couleur du chariot de pré tri placé à la sortie de la chambre en tenant compte des différentes catégories de linge . Aussitôt remplis à 70%, les sacs doivent être fermés hermétiquement. Au moment du change du linge : ôter tous les objets ne devant pas aller en blanchisserie tels que changes complets et/ou protections, appareils dentaires ou auditifs, stylos et autres matériels vulnérants. Ces objets détériorent les machines et représentent un risque pour les personnels de blanchisserie ainsi qu’un préjudice pour le patient. o Le linge considéré à risque : le linge souillé (sang ou liquides biologique) doit être manipulé avec des gants en vinyle à usage unique non stériles et ne doit ni être transporté contre soi, ni être déposé sur le sol. le linge contaminé nécessitant une désinfection sera mis dans des sacs hydrosolubles directement dans la chambre du patient infecté ou colonisé avant d’être envoyé à la buanderie où il devra subir un traitement particulier (ex: poudre antiparasite si patient porteur d’une gale ou de poux, patient en isolement contact… le linge de patients atteints de fièvres hémorragiques africaines et d’autres microorganismes de classe 4 (selon l’arrêté du Ministère du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle, du 18 juillet 1994, fixant la liste des agents biologiques pathogènes) et le linge de bloc opératoire d’un opéré atteint de Maladie de Creutzfeldt-Jakob confirmé, doit être détruit par incinération. On utilisera de préférence dans ces cas, du linge à usage unique. tout le linge doit être évacué le plus rapidement possible, sans stagnation dans les services. les sacs de linge ne doivent pas être traînés sur le sol Institut de formation inter hospitalier Théodore Simon UE 4.5 : Soins infirmiers et gestion des risques Responsables : F.RAIS et B. DESESQUELLE Compétence 7 : Analyser la qualité des soins et améliorer sa pratique professionnelle le transport s’effectue en chariot nettoyé et désinfecté après chaque collecte. le personnel chargé de la collecte doit porter des gants de protection renforcés et imperméables. o Le stockage du linge propre : Il ne peut se faire que lorsque le linge est parfaitement sec. Le linge doit être protégé (film, bâche lavée entre chaque utilisation, armoire mobile de distribution). Le stockage éventuel doit se faire dans une salle réservée à cet effet, correctement ventilée, nettoyée et désinfectée avec un détergent / désinfectant. L’accès est interdit aux patients et à toute personne étrangère au service. o L’utilisation du linge dans les unités de soins : Le chariot de « nursing » (linge propre et protections) réservé à cet usage est nettoyé et désinfecté juste avant les soins, puis approvisionné de linge et de changes nécessaires aux soins immédiats. Le chariot de linge propre et de protections ne pénètre pas dans la chambre. Pour la réfection du lit, ne rentrer que le linge nécessaire et le poser sur la table propre et préalablement désinfectée de la chambre du patient, ou bien utiliser un petit chariot. Le chariot est vidé, nettoyé et désinfecté après les soins. Le lavage des mains est obligatoire avant toute manipulation de linge propre