master mentiondroit des affaires

OBJECTIFS DU PARCOURS
Offrir aux étudiants issus du Master 1 de droit des affaires
une spécialité dans tous les domaines de la vie de l’en-
treprise qui touchent à l’éthique, poursuivre à travers les
instruments éthiques leur formation en droit des affaires.
Au-delà des connaissances juridiques, travailler le raison-
nement juridique, la prise de parole et le travail en équipe,
résoudre des exercices calqués sur la pratique profession-
nelle.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
Règles de droit applicables à l’entreprise dans deux do-
maines fondamentaux en matière d’éthique, la protection
du travailleur et la protection de l’environnement, droit du
travail, droit de l’environnement, droit des transports (trans-
ports durables, notamment par le biais des transports
combinés), règles de gestion de l’emploi et de gestion res-
ponsable de l’emploi dans une direction des ressources
humaines.
COMPÉTENCES À ACQUÉRIR
Capacités d’analyse juridique, résolution de cas, prise de
contact et entretien avec des responsables d’entreprises,
travail en équipe, ingénierie (stratégie juridique notam-
ment en jugeant des critères de choix de la règle appli-
cable), qualités rédactionnelles, rédaction d’actes intégrant
l’éthique, raisonnement juridique à l’oral, raisonnement
juridique en anglais.
DÉBOUCHÉS
• Directeur juridique
• Directeur administratif et nancier
• Directeur du marketing
• Juristes d’entreprise
• Juristes dans les collectivités ou établissements publics
• Avocats
• Gestionnaires
Codes Répertoire Opérationnel des Métiers et des
Emplois (ROME) sur le site de Pôle Emploi :
K 1903 : défense et conseil juridique
M1205 : direction administrative et nancière
M1301 : direction de grande entreprise ou d’établissement
public
K1403 : management de structure de santé, sociale ou
pénitentiaire
DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION
MASTER
MENTION DROIT DES AFFAIRES
PARCOURS
DROIT ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES
SCUIO-IP
Service commun universitaire
d’information, d’orientation et
d’insertion professionnelle
Campus Porte des Alpes
5, avenue Pierre Mendes-
France - 69500 Bron
PÔLE ORIENTATION &
RÉUSSITE :
Accueil du lundi au jeudi de
9h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h30, le vendredi de 13h30
à 16h30.
Tél : [phone]
PÔLE STAGES &
INSERTION :
Accueil du lundi au jeudi de
9h à 12h et de 14h à 17h,
le mercredi de 9h à 12h, le
vendredi de 14h à 17h.
Tél : [phone]
SERVICE COMMUN DE
FORMATION CONTINUE
Campus Berges du Rhône
86, rue Pasteur - Lyon 7e
http://fc.univ-lyon2.fr
Pour tout renseignement relatif
aux démarches de validations
d’acquis (VAPP et VAE) et de
nancements (CIF, Plan, Pôle
emploi, etc.).
INFORMATION
CONSEIL :
Tél : [phone]
ou 04.78.69.70.73
VAE :
Tél : [phone].
+ Sous réserve de modications ou d’ajustements pédagogiques
+ plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr
+ Sous réserve de modications ou d’ajustements pédagogiques
+ plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr
ANNÉE
2017 / 2018
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Une nouvelle organisation des masters est en cours. Elle comporte une
évolution des textes législatifs et réglementaires concernant les modalités
d’accès dans ces formations. Dès que des informations dénitives seront
disponibles, elles seront mises en ligne sur le site de l’université Lyon 2
que nous vous invitons à consulter à cet effet.
DROITS D’INSCRIPTION POUR 2016
(hors boursiers)
Droits d’inscriptions nationaux = 261.10 €
Sécurité sociale étudiante obligatoire = 215 €
RÉGIME D’INSCRIPTION
Les étudiants du master mention « droit des affaires » doivent s’inscrire
en formation initiale.
INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX
Candidats de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Euro-
péen ou de la Suisse
• Inscription en L2, L3, M1, M2 ou doctorat : dossier de «Demande d’ac-
cès» (téléchargeable courant mai sur le site de Lyon 2)
Etudiants non européens
• Inscription en L2, L3, M1, M2, Doctorat :
- Vous résidez dans un pays équipé de Campus France : La
procédure CEF/campus France est en ligne sur le site Campus France de
votre pays.
- Vous résidez en France ou dans un pays non équipé de Cam-
pus France : Vous devez déposer un dossier «Demande d’Accès» (télé-
chargeable courant mai sur le site de Lyon 2).
Plus d’informations sur http://www.univ-lyon2.fr/international/etudiant-in-
ternational/
AUTRES PARCOURS ET ETABLISSEMENTS
PORTEURS
• Parcours Propriété intellectuelle (Lyon 2, Lyon 3 et UJM)
• Parcours Droit des transports (Lyon 2)
• Parcours Droit des affaires comparé (Lyon 2)
• Parcours Droit des affaires et scalité (Lyon 3)
• Parcours Droit des affaires approfondi (Lyon 3)
• Parcours Droit du cinéma et de l’audiovisuel (Lyon 3)
• Parcours Fiscalité du marché de l’art (Lyon 3)
• Parcours Ingénierie nancière (Lyon 3)
• Parcours Droit et entreprise (UJM)
• Parcours Droit des affaires appliqué au monde de la santé (UJM)
UFR DE DROIT ET SCIENCE
POLITIQUE
Secrétariat
Campus Berges du Rhône
Silvy LETUE
Tél : [phone]
Mail : silvy[email protected]
Responsable Pédagogique
Catherine SCHMITTER
Florence DEBORD
CONTACT

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+ plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr
OBJECTIFS DU MASTER
La mention « droit des affaires » est l’une des trois mentions proposées
par l’établissement dans le domaine du droit privé.
Les Masters de la mention « droit des affaires » offrent une formation
juridique technique et approfondie dans l’ensemble du droit commercial
et des affaires.
À l’issue de la première année du Master mention « droit des affaires »,
il est possible de réaliser une deuxième année de Master dans l’un des
4 parcours suivants :
• Droit de la propriété intellectuelle – droit du design ;
• Droit des affaires comparé ;
• Droit des transports ;
• Droit et éthique des affaires.
STRUCTURE ET ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE
Le diplôme national de master est obtenu après l’acquisition de 120
crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après la licence.
La formation dispensée comprend des enseignements théoriques, mé-
thodologiques et appliqués et, lorsqu’elle l’exige, un ou plusieurs stages.
Elle comprend également une initiation à la recherche et, notamment, la
rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels.
Le diplôme national de master ne peut être délivré qu’après validation de
l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère dont l’en-
seignement doit être inscrit dans les parcours types de formation. Les
masters visent une insertion professionnelle de haut niveau, à Bac +5,
et permettent la poursuite d’études en doctorat. Les mentions de master
sont organisées autour de parcours types plus spécialisés.
La formation se construit dans chaque mention sur la base d’un socle
partagé de compétences et de savoirs à l’ensemble des parcours types
qui permettent de valoriser les particularités du diplôme, les compé-
tences ou les métiers concernés.
Un grand nombre de masters du site de Lyon Saint-Étienne sont le fruit
d’une coopération forte entre plusieurs établissements du site.
Ce sont les masters co-accrédités.
ORGANISATION DU MASTER
Le master mention « Droit des affaires » est rattaché à l’équipe d’accueil
« Droits, Contrats et Territoires » de la Faculté de droit de l’Université
Lumière Lyon 2. Certains enseignements du master mention « Droit des
affaires » sont mutualisés avec d’autres Masters de la Faculté de droit.
La première année du Master représente un socle d’apprentissage de
connaissances et de méthodes préparant à la deuxième année. Elle
propose certaines matières identiques à celles offertes dans les autres
Université du site (droit des sûretés, droit des entreprises en difculté,
droit de la propriété intellectuelle, droit comptable) pour lesquelles la
constitution d’un socle commun est actuellement proposée.
L’offre de formation est à la fois classique ou traditionnelle au regard de
l’offre nationale et spécique à certains égards, notamment par la possi-
bilité d’effectuer des stages.
Une attention toute particulière a été portée sur les éventuels «dou-
blons» qui pourraient exister dans les offres de formation sur le site de
Lyon-Saint-Etienne.
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET STAGE
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour
chaque semestre lors de l’année Master 1.
Pour l’année Master 2, l’organisation d’une session unique ou de deux
sessions sera précisée dans les modalités de contrôle du diplôme.
Les stages pédagogiques effectués dans le cadre de la mention donnent
lieu à la remise d’un rapport de stage.
Ils sont nécessairement évalués par un enseignant référent.
DÉBOUCHÉS
La mention « droit des affaires » offre de nombreux débouchés, notam-
ment vers les métiers ou les formations suivantes :
• Avocats généralistes,
• Avocat d’affaires,
• Juristes d’entreprises,
• Juristes en cabinet,
• Conseil en propriété intellectuelle
• Doctorat en droit privé.
Il est également possible d’entrer sur le marché du travail en s’inscrivant
aux examens ou concours ouverts aux étudiants disposant d’un niveau
équivalent à une première année de Master (ex : examen du Centre
régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)).
OUVERTURE INTERNATIONALE
Des partenariats avec des établissements étrangers ont été mis en
place dans certaines spécialités de deuxième année de master. Ainsi :
• La spécialité Droit des affaires comparé est mise en place en collabo-
ration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
• La spécialité Droit des affaires – Responsabilité sociétale des entre-
prises entretient un partenariat avec l’Université de Sherbrooke (Cana-
da).
PUBLICS VISÉS
L’année Master 1 mention « Droit des affaires » est ouverte aux per-
sonnes titulaires d’une licence en droit de l’Université Lyon 2 et, dans la
limite des places disponibles, aux personnes titulaires d’une licence en
droit d’une autre université. Effectif attendu : entre 80 et 100 étudiants.
L’année Master 2 est ouverte à toute personne ayant validé la première
année du Master mention « Droit des affaires » de l’Université de Lyon
ou une première année d’un master « Droit des affaires » jugé équiva-
lent d’une autre université dans la limite des places disponibles et après
évaluation du dossier des candidats. Effectif attendu : entre 25 et 30
étudiants selon le M2.
PRÉ-REQUIS
Aucune connaissance particulière n’est exigée.
+ Sous réserve de modications ou d’ajustements pédagogiques
+ plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr
MENTION DROIT DES AFFAIRES
SEMESTRE 1 DROIT DES AFFAIRES au choix (mobilité ou
classique)
UE A1 : DROIT DES AFFAIRES
• Droit des entreprises en difculté (CM+TD)
• Droit bancaire (CM)
• Droit du commerce international (CM)
UE B1 : DROIT PRIVÉ
• Droit des sûretés (CM+TD)
• Techniques contractuelles (CM)
• Droit international privé (CM)
• Modes de règlement des différends (CM)
UE C1 : ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
• Droit comptable (CM)
• Droit du marché intérieur (CM)
• Méthodologie de la recherche (CM)
SEMESTRE 2 DROIT DES AFFAIRES au choix (mobilité ou
classique)
UE A2 : DROIT DES AFFAIRES 1
• Droit scal des affaires (CM+TD)
• Droit des sociétés approfondi (CM)
• Droit des transports (CM)
• Droit de la consommation (CM)
UE B2 : DROIT DES AFFAIRES 2
• Droit de la propriété intellectuelle (CM+TD)
• Droit de la concurrence (CM)
ET 1 enseignement au choix parmi :
• Droit de la distribution (CM)
• Contentieux de droit de l’Union Européenne (CM)
UE C2 : ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
1 enseignement au choix parmi :
• Anglais (TD)
• Espagnol (TD)
ET 1 enseignement au choix parmi :
• Stage (minimum 1 mois)
• Rédaction d’un mémoire
• Préparation à la note de synthèse (TD)
• Initiative étudiante (projet tutoré)
SEMESTRE 3 DROIT ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES
UE A3 : GOUVERNANCE ET FINANCE ÉTHIQUES
• Plaidoirie
• Examen terminale
• Anglais des affaires (TD)
ET 1 enseignement à choisir parmi :
• Droit et éthique des sociétés / Ethique sociétaire (TD)
• Droit des sociétés coopératives / Ethique sociétaire (TD)
• Droit et éthique des marchés nanciers (TD)
• Ethique et scalité d’entreprise (TD)
• Ethique associative (TD)
• Conférences
UE B3 : ACTION ÉTHIQUE SUR LE MARCHÉ
• Cas pratique en équipe
• Cas pratique 1
• Cas pratique 2
• Anglais des affaires
ET 3 enseignements à choisir parmi :
• Ethique et droit européen des affaires (TD)
• Ethique et pénalisation des affaires (TD)
• Ethique et droit public des affaires (TD)
• Ethique et droit la propriété intellectuelle (TD)
• Anglais des affaires (TD)
• Conférences
UE C3 : RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMEN-
TALE
• Grand oral (sur toutes les matières)
• Consultation juridique
• Dissertation (sur une matière)
• Anglais des affaires (TD)
• Droits de l’Homme dans l’entreprise / Droit du travail (TD)
• Droit et scalité de l’environnement (TD)
• Droit de l’environnement (TD)
• RH et gestion responsable de l’emploi (TD)
• Transports durables (TD)
• Conférences
SEMESTRE 4 DROIT ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES
UE A4 : STAGE ET MÉMOIRE