DES AIRES À PROTÉGER

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DES AIRES À PROTÉGER
FICHE 2-04
Pour faire suite à sa participation au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro de
1992, le gouvernement du Québec adoptait en 1996 une Stratégie de mise en
œuvre de la Convention sur la diversité biologique. En 2002, l’adoption de la Loi
sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) est venue renforcer la position
du gouvernement de concourir à l'objectif de sauvegarder le caractère, la
diversité et l'intégrité du patrimoine naturel du Québec.
Au printemps 2009, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)
annonçait que le réseau des aires protégées couvrait un peu plus de 8 % du territoire québécois, soit une
superficie de 135 637 km2. Selon les derniers calculs, cette superficie couvre maintenant 154 970 km2,
soit 9,1 % du territoire
1
.
Lors de la conférence des parties à Nagoya (convention internationale sur la diversité biologique) en
2010, le gouvernement du Québec s’est engagé à augmenter respectivement à 10 % et 17 % d’ici 2020
la superficie des zones marines et terrestres à protéger. Les orientations stratégiques établies à cette fin
prévoient notamment l’utilisation d’une gamme élargie de catégories d’aires protégées de l’Union
internationale pour la conservation de la nature dans le sud du Québec et le maintien ou l’amélioration de
la connectivité entre les différentes aires protégées. Le respect de ces engagements aurait pour effet
d’augmenter la superficie totale d’aires protégées au Québec à 200 000 km2, ce qui correspondrait à une
augmentation d’environ 42 000 km2 additionnels de territoire protégé.
DÉFINITION ET RÔLE DES AIRES PROTÉGÉES
La définition d’une aire protégée établie dans la LCPN est la suivante :
« Un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont
l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et
le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles
associées. »
1
MDDELCC – Au 31 mars 2014, à la suite de la publication du décret no 1157-2013 concernant l'adoption en novembre 2013 de
la Convention complémentaire no 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, convention complémentaire
signée par la Société Makivik et le gouvernement du Québec.

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LE RÔLE DES AIRES PROTÉGÉES
Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques (MDDELCC), les aires protégées contribuent au maintien de la diversité biologique et des
processus écologiques essentiels à la vie :
• en permettant l’évolution dynamique des espèces sauvages à l’intérieur du processus de la
sélection naturelle, et ce, à l’abri des pressions et des perturbations anthropiques;
• en procurant des bénéfices écologiques de première importance, comme la production
d’oxygène, la création et la protection des sols, l’absorption et la réduction des polluants,
l’amélioration des conditions climatiques locales et régionales, la conservation des nappes
aquifères, la régularisation et la purification des cours d’eau;
• en fournissant un encadrement visuel aux paysages qui nous entourent de même qu’une
protection des milieux contre des catastrophes naturelles, telles que les inondations et les
glissements de terrain;
• en préservant l’ensemble des potentiels écologiques des milieux pour des utilisations
essentielles dans le futur.
Aussi, les aires protégées présentent d’autres bénéfices de plusieurs ordres : scientifiques, éducatifs,
sociaux et économiques.
DÉSIGNATIONS D’AIRES PROTÉGÉES
Les aires protégées présentes au Québec se répartissent selon 23 désignations juridiques ou
administratives différentes, relevant des gouvernements provincial et fédéral. Elles sont présentées dans
le tableau 1, qui expose du même coup l’équivalent international selon les catégories de l’Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN)
2
, les catégories possibles en terres privées ainsi
que les organismes qui en sont responsables.
Tableau 1 : Différentes désignations d’aires protégées et organismes responsables
Nom et explications
Catégorie
UICN
Possibilité
en terres
privées
Organismes
responsables
1. Écosystème forestier exceptionnel
Trois catégories :
- Forêts rares
- Forêts anciennes
- Forêts refuges d'espèces menacées ou vulnérables
III. Élément naturel
marquant
X
MFFP
2. Habitat d'une espèce floristique menacée ou vulnérable
Abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable au
Québec.
1a. Réserve naturelle
intégrale
X
MDDELCC
2
L’UICN a établi un système international de classifications des aires protégées, qui permet aux différents pays d’avoir une
harmonisation relative à l’évaluation des moyens de protection de la biodiversité, ainsi que de faciliter la comparaison d’un État
à un autre par l’utilisation de critères communs. Ces catégories offrent une protection qui décroît de la catégorie I à la
catégorie VI.

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Nom et explications
Catégorie
UICN
Possibilité
en terres
privées
Organismes
responsables
3. Habitat faunique
Huit catégories :
- Aire de concentration d’oiseaux aquatiques
- Aire de confinement du cerf de Virginie
- Habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable
- Colonie d’oiseaux en falaise
- Colonie d’oiseaux sur une île ou une presqu’île
- Habitat du rat musqué
- Héronnière
- Vasière
IV. Aire gérée pour
l’habitat et les
espèces
OU
VI. Aire protégée de
ressources naturelles
gérées
X
MFFP
4. Parc marin
Vise la conservation et la protection des ressources marines vivantes et de
leur habitat.
II. Parc national
Parcs Canada /
Parcs Québec
5. Milieu naturel de conservation volontaire
Prise en charge de la conservation du patrimoine naturel sur une terre
privée par les gens qui en sont propriétaires, qui y habitent ou qui en
profitent.
III. Élément naturel
marquant
X
Individu,
org. non gouv.
ou municipalité
6. Parc de la Commission de la capitale nationale (Canada)
Vocation de conservation, d'interprétation et de récréation
II. Parc national
CCN (Canada)
7. Parc national et réserve de parc national du Canada
Conservation des milieux naturels représentatifs de grandes régions
naturelles canadiennes au bénéfice des générations actuelles et futures.
Activités de plein air, d'éducation et d'interprétation de la nature.
II. Parc national
Parcs Canada
8. Parc national du Québec
Conservation et protection permanente de territoires représentatifs des
régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère
exceptionnel, tout en les rendant accessibles au public à des fins
d'éducation et de récréation extensive.
II. Parc national
MDDELCC /
Parcs Québec
9. Refuge biologique
Petite aire forestière, d'environ 200 hectares, soustraite aux activités
d'aménagement forestier et dans laquelle des habitats et des espèces sont
protégés de façon permanente.
III. Élément naturel
marquant
MFFP
10. Refuge d’oiseaux migrateurs
Vise à procurer un refuge sécuritaire pour les oiseaux migrateurs dans les
milieux terrestre et marin.
III. Élément naturel
marquant
X
SCF,
Env. Canada
11. Refuge faunique
Préserve l'intégrité d'un habitat faunique d'importance, reconnu à l'échelle
régionale ou provinciale pour sa productivité faunique, sa densité et la
diversité faunique qu'il renferme.
VI. Aire protégée de
ressources naturelles
gérées
X
MFFP
12. Réserve aquatique
13. Réserve aquatique projetée
Aire protégée axée principalement sur la protection de la biodiversité en
milieu aquatique d’eau douce et d’eau salée et des milieux naturels
adjacents.
III. Élément naturel
marquant
X
MDDELCC

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Nom et explications
Catégorie
UICN
Possibilité
en terres
privées
Organismes
responsables
14. Réserve de biodiversité
15. Réserve de biodiversité projetée
Aire protégée constituée dans le but de favoriser le maintien de la
biodiversité en milieu terrestre et, plus spécialement, d’assurer la
représentativité de la diversité biologique des différentes régions naturelles
du Québec.
III. Élément naturel
marquant
X
MDDELCC
16. Réserve de parc national du Québec
Reconnaissance spécifique de la part du gouvernement du Québec, en
attendant qu’un statut légal de protection leur soit attribué (parc national).
II. Parc national
MDDELCC
17. Réserve de territoire aux fins d'aire protégée
Reconnaissance spécifique de la part du gouvernement du Québec, en
attendant qu’un statut légal de protection leur soit attribué.
II. Parc national
X
MDDELCC
18. Réserve écologique
19. Réserve écologique projetée
Territoire conservé à l'état naturel en raison de ses caractéristiques
écologiques distinctives
1a. Réserve naturelle
intégrale
X
MDDELCC
20. Réserve nationale de faune
Créée et gérée pour assurer la conservation, la recherche et l'interprétation
des espèces sauvages
III. Élément naturel
marquant
SCF,
Env. Canada
21. Réserve naturelle reconnue
Propriété privée dont les caractéristiques sur le plan biologique,
écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou
paysager présentent un intérêt qui justifie leur conservation.
VI. Aire protégée de
ressources naturelles
gérées
X
MDDELCC
22. Paysage humanisé
23. Paysage humanisé projeté
Aire constituée à des fins de protection de la biodiversité d’un territoire
habité, terrestre ou aquatique, dont le paysage et ses composantes
naturelles ont été façonnés au fil du temps par des activités humaines en
harmonie avec la nature et présentent des qualités intrinsèques
remarquables dont la conservation dépend fortement de la poursuite des
pratiques qui en sont à l’origine.
V. Paysage terrestre
ou marin protégé
X
(municipalit
és et MRC)
MDDELCC
CCN : Commission de la capitale nationale (Canada)
MDDELCC : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
MFFP : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
SCF : Service canadien de la faune
AIRES PROTÉGÉES EN TERRES PRIVÉES
Plusieurs options de protection de milieux naturels sont possibles en terres privées. La plupart des
désignations identifiées comme telles dans le tableau 1 sont toutefois des initiatives gouvernementales
sur des terres publiques qui peuvent parfois inclure des portions en terres privées.
Le MDDELCC identifie deux types de désignation d’aires protégées spécifiques aux terres privées : les
milieux naturels de conservation volontaire et les réserves naturelles reconnues. Étant donné le caractère
confidentiel de la première désignation, il n’en existe pas d’inventaire. Il est donc difficile d’en faire le
portrait complet (quelques servitudes de conservation sont identifiées à la carte 2).

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Concernant la désignation de réserves naturelles, on en retrouve sept sur le territoire d’étude (d’ouest en
est) : le Marais-Léon-Provencher, la Station agronomique de l’Université Laval, les Battures-de-Saint-
Augustin-de-Desmaures, l’Échappée-Belle, les Marais-du-Nord, la Pointe-de-la-Croix et Sault-à-la-Puce.
Ces réserves naturelles occupent une superficie totale de 488 hectares (ha), dont 87 % sont situées dans
le fleuve ou dans une bordure riveraine de 1 km.
D’autres types de protection que les désignations gouvernementales existent en milieu privé et sont
exposés dans le tableau 2.
Tableau 2 : Principales options légales de conservation volontaire
pour les propriétaires de terrains privés
Option de
conservation
S’adresse à qui?
Durée de
protection
Propriétaire
garde son terrain
Autres
Réserve naturelle
- Particulier
- Entreprise
- Organisme de
conservation
- Municipalité
Minimum de
25 ans jusqu’à
perpétuité
- Entente avec le
MDDELCC
- Gestion et surveillance
par le propriétaire
Servitude de
conservation
(don ou vente)
- Particulier
- Entreprise
- Organisme de
conservation
- Municipalité
Durée fixe jusqu’à
perpétuité
mais il transfère
certains droits
d’usage à un tiers
- Entente entre le
propriétaire ET
un organisme de
conservation,
une municipalité ou
le gouvernement
Don ou vente de
propriété
- Particulier
- Entreprise
- Organisme de
conservation
- Municipalité
Perpétuité
- Entente entre le
propriétaire ET
un organisme de
conservation,
une municipalité ou
le gouvernement
Désignation d’un
habitat floristique
- Particulier
- Entreprise
- Organisme de
conservation
- Municipalité
Perpétuité
- À la demande d’un
propriétaire privé
- Désignation par le
MDDELCC
Désignation d’un
paysage humanisé3
- Municipalité
- MRC
(avec ou sans l’aide
d’un organisme de
conservation)
Minimum de
25 ans
- Entente entre
municipalités / MRC et
le MDDELCC
- Gestion et surveillance
partagées
Source : MDDELCC, 2014
AIRES PROTÉGÉES DÉSIGNÉES
PAR LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL
La superficie totale des aires protégées sur le territoire d’étude représente 21 268 ha, soit 9 % du
territoire d’étude (carte 2). La majorité d’entre elles (97,7 %) se situe dans le fleuve (en milieu aquatique)
ou dans une bordure terrestre de 1 km à partir de la limite du fleuve (tableau 3). On observe une grande
concentration de ces superficies d’aires protégées dans les milieux aquatiques et riverains des MRC de
L’Île-d’Orléans et de La Côte-de-Beaupré.
3
Option légale de conservation spécifique aux municipalités et MRC