securité des données

SECURITÉ DES DONNÉES
FICHE 10
1
SOURCES
février 16
Qu’est-ce que la sécurité des données ?
La sécurité des données est l’ensemble des précautions utiles prises par le responsable du traitement et de
l’archivage de ces données, au regard de leur nature et des risques présentés par leur traitement, pour em-
pêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité des données doit être assurée pour l’ensemble des processus relatifs à ces données : leur créa-
tion ;leur utilisation ;leur archivage ou leur destruction.
Quels sont les enjeux de la sécurité des données ?
 La force probante de l’écrit électronique.
 La sécurité des données au cours de leur durée d’utilisation :
 Au stade de la création et validation des données électroniques : la sécurité des données implique
que soient identifiés leur auteur ainsi que leur provenance, par l’apposition d’une signature électro-
nique.
 Au stade de la transmission des données électroniques : la dématérialisation des données est justi-
fiée en grande partie par la facilité de transmission que permet le support électronique, mais cela
pose entre autres des problèmes d’intégrité, de confidentialité, de datage et de traçabilité, que doi-
vent pallier des mesures de sécurité propres aux échanges par voie électronique.
Afin de garantir la sécurité lors de cette étape, la personne publique ou l’entreprise peut utiliser :
 L’horodatage - Le journal des évènements - L’accusé de réception - La conservation des données électro-
niques .
Ce qu’il faut retenir - La sécurité des données vise à garantir que, à tout moment du processus
(création, transmission, utilisation, archivage), elles ne puissent être ni déformées, ni endommagées, ni
accessibles à des tiers non autorisés
Code civil (articles 1108-1 et 1108-2, 1316 et suivants)
Guide pratique de la dématérialisation, DAJ, 2012
Guide de la CNIL, La sécurité des données personnelles, 2010
février 16

SECURITÉ DES DONNÉES
FICHE 10
2
SOURCES
février 16
Qu’est-ce que la sécurité des données ?
La sécurité des données est l’ensemble des précautions utiles prises par le responsable du traitement et de
l’archivage de ces données, au regard de leur nature et des risques présentés par leur traitement, pour em-
pêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La sécurité des données doit être assurée pour l’ensemble des processus relatifs à ces données : leur créa-
tion ;leur utilisation ;leur archivage ou leur destruction.
Quels sont les enjeux de la sécurité des données ?
 La force probante de l’écrit électronique.
 La sécurité des données au cours de leur durée d’utilisation :
 Au stade de la création et validation des données électroniques : la sécurité des données implique
que soient identifiés leur auteur ainsi que leur provenance, par l’apposition d’une signature électro-
nique.
 Au stade de la transmission des données électroniques : la dématérialisation des données est justi-
fiée en grande partie par la facilité de transmission que permet le support électronique, mais cela
pose entre autres des problèmes d’intégrité, de confidentialité, de datage et de traçabilité, que doi-
vent pallier des mesures de sécurité propres aux échanges par voie électronique.
Afin de garantir la sécurité lors de cette étape, la personne publique ou l’entreprise peut utiliser :
 L’horodatage - Le journal des évènements - L’accusé de réception - La conservation des données électro-
niques .
Ce qu’il faut retenir - La sécurité des données vise à garantir que, à tout moment du processus
(création, transmission, utilisation, archivage), elles ne puissent être ni déformées, ni endommagées, ni
accessibles à des tiers non autorisés
Code civil (articles 1108-1 et 1108-2, 1316 et suivants)
Guide pratique de la dématérialisation, DAJ, 2012
Guide de la CNIL, La sécurité des données personnelles, 2010