rapport annuel 2006 – transparence - Molenbeek

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Administration Communale de
MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Gemeentebestuur van
SINT-JANS-MOLENBEEK
20, rue du Comte de Flandre
20, Graaf van Vlaanderenstraat
Bruxelles - 1080 - Brussel
 : 02/412.37.42
E-mail : [e-mail]
Site Internetsite : www.molenbeek.be
Service/Dienst : SECRETARIAT
Votre/Uw Corresp. :
RAPPORT ANNUEL 2015 – TRANSPARENCE – APPLICATION DE L’ART. 7 DE L’ORDONNANCE
DU 12 JANVIER 2006 SUR LA TRANPARENCE DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES
MANDATAIRES PUBLICS BRUXELLOIS
SEANCE DU COLLEGE ECHEVINAL DU 05 JANVIER 2015
OBJET : 012/05.01.2015/B/0007 – Economat - Achat de toners pour les photocopieurs et
les fax pour l'année 2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer les offres suivantes comme complètes et régulières :
* Lot 1 (Toners fax): AB.Supplies, Lyreco et Techno - Buro
* Lot 2 (Toners pour les photocopieurs): AB.Supplies, Lyreco et Techno - Buro.
Article 2
d'approuver le rapport d'examen des offres pour ce marché, rédigé par le service de
l'Economat.
Article 3
de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante de la
présente délibération.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse, soit :
* Lot 1 (Toners fax): AB.Supplies, N° TVA 0438.603.514, rue Gén. Gratry, 19 à 1030
Bruxelles, pour un montant maximum de 7.500,00 EUR, 21% TVA comprise
* Lot 2 (Toners pour les photocopieurs): AB.Supplies, N° TVA 0438.603.514, rue Gén.
Gratry, 19 à 1030 Bruxelles, pour un montant maximum de 14.500,00 EUR, 21% TVA
comprise.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015, articles
1040/123/12 : 9.500,00
7220/123/12 : 8.500,00
7340/123/12 : 250,00
7350/123/12 : 600,00
76241/124/48 : 300,00
7670/123/12 : 1.100,00
7671/124/02 : 500,00
8440/123/12 : 650,00
9301/124/48 : 600,00

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OBJET : 012/05.01.2015/B/0008 – Economat - Achat de papier pour les photocopieuses et
les imprimantes pour l'année 2015 - Désignation de l'adjudicataire
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer les offres de Papyrus, Lyreco et Antalis comme complètes et régulières.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de papier pour les
photocopieuses et les imprimantes pour l'année 2015”, rédigée par le service de
l'Economat.
Article 3
de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante
de la présente délibération.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse, soit Papyrus, N° TVA 0426.246.407, Bld. Industriel, 55 bte 33 à 1070
Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé de 35.372,00 EUR hors TVA ou 42.800,12 EUR,
21% TVA comprise.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015 :
17.929,78 euro TVAC à l’article 1040/123/02
3.470,28 euro TVAC à l’article 7222/124/02
15.616,26 euro TVAC à l’article 7223/124/02
289,19 euro TVAC à l’article 7340/124/02
578,38 euro TVAC à l’article 76241/124/48
289,19 euro TVAC à l’article 7625/124/48
578,38 euro TVAC à l’article 8440/124/02
1.445,95 euro TVAC à l’article 9300/123/02
2.602,71 euro TVAC à l’article 9301/124/48
OBJET : 012/05.01.2015/B/0009 – Economat - Achat de nourriture pour les crèches pour
2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Q-Food comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de nourriture pour les crèches
pour 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit QFood, N° TVA
0431890124, Moortelstraat 21B à 9160 Lokeren, pour le montant d’offre contrôlé de
5.575,25 EUR hors TVA ou 5.909,77 EUR, 6% TVA comprise.
Article 4
la dépense sera engagée au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 8440/124/02.
OBJET : 012/05.01.2015/B/0010 – Economat - Achat de produits pharmaceutiques pour les
services communaux. Année 2015. - Désignation de l'adjudicataire
Le Collège a décidé :
Article 1er
de ne pas considérer l'offre de Pharmacie De Lindeboom comme complète et régulière.
Article 2
de considérer les offres de Pharmacie Vanneste et Pharmacie Duchesse de Brabant
comme complètes et régulières.
Article 3
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de produits pharmaceutiques
pour les services communaux.. Année 2015.”, rédigée par le service de l'Economat.

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Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse, soit Pharmacie Duchesse de Brabant, Place de la Duchesse de Brabant, 39 à
1080 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé et corrigé de 8.826,20 EUR hors TVA ou
10.679,70 EUR, 21% TVA comprise.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015, articles
1040/124/02 : 927,99 EUR TVAC
7222/124/02 : 1.110,58 EUR TVAC
7223/124/02 : 1.410,32 EUR TVAC
7610/124/02 : 319,44 EUR TVAC
7611/124/48 : 52,81 EUR TVAC
76241/124/48 : 137,80 EUR TVAC
8440/124/02 : 4.806,90 EUR TVAC
8710/124/02 : 1.913,86 EUR TVAC
OBJET : 012/05.01.2015/B/0011 – Economat - Achat de langes pour les crèches. Année
2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer les offres de D.P.S. Europe, Procter & Gamble et BioSain comme complètes
et régulières.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de langes pour les crèches.
Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse, soit D.P.S. Europe, N° TVA 0461.474.233, Meulestedesteenweg, 396 à 9000
Gent, pour le montant d’offre contrôlé de 23.897,27 EUR hors TVA ou 28.915,70 EUR, 21%
TVA comprise.
Article 4
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 8440/124/02.
OBJET : 012/05.01.2015/B/0012 – Economat - Achat de matériel de plomberie pour les
divers services communaux. Année 2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Sanistock comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de plomberie pour
les divers services communaux. Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante
de la présente délibération.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Sanistock, N° TVA
0420.318.222, rue Van Schoor, 86/90 à 1030 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé et
corrigé de 45.302,70 EUR hors TVA ou 54.816,27 EUR, 21% TVA comprise.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015 :
5.516,27 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
26.500,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
2.400,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
2.600,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
3.800,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
5.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
9.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02

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OBJET : 012/05.01.2015/B/0013 – Economat - Achat de matériel de menuiserie. Année
2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Nordic comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de menuiserie.
Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante de la
présente délibération.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Nordic, N° TVA
0400.434.311, chaussée de Vilvorde, 13 à 1020 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé
et corrigé de 44.238,00 EUR hors TVA ou 53.527,98 EUR, 21% TVA comprise.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015 :
7.027,98 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
23.500,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
1.000,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
2.000,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
11.000,00 EUR TVAC à l’article 7624/124/48
5.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
4.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 012/05.01.2015/B/0014 – Economat - Achat de matériaux de construction pour
les services communaux. Année 2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Mpro comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériaux de construction
pour les services communaux. Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante de la
présente délibération.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Mpro, N° TVA
0402.060.941, Avenue du Port, 67 à 1000 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé et
corrigé de 49.212,17 EUR hors TVA ou 59.546,72 EUR, 21% TVA comprise)
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015 :
2.246,72 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
38.000,00 EUR TVAC à l’article 4210/124/02
8.200,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
1.600,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
1.100,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
2.500,00 EUR TVAC à l’article 7624/125/02
900,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
5.000,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 012/05.01.2015/B/0015 – Economat - Achat de matériel de peinture pour les divers
services communaux. Année 2015 - Désignation de l'adjudicataire
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer les offres de Caron Paints et R&A Roels comme complètes et régulières.

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Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de peinture pour
les divers services communaux. Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
de considérer le rapport d'examen des offres en annexe comme partie intégrante de la
présente délibération.
Article 4
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse, soit R&A Roels, N° TVA 0402.173.282, rue Gallait, 52-56 à 1030 Bruxelles,
pour le montant d’offre contrôlé et corrigé de 31.439,00 EUR hors TVA ou 38.041,19 EUR,
21% TVA comprise.
Article 5
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015 :
2.041,19 EUR TVAC à l’article 1040/125/02
15.000,00 EUR TVAC à l’article 7220/125/02
500,00 EUR TVAC à l’article 7610/125/02
2.000,00 EUR TVAC à l’article 7620/125/02
7.000,00 EUR TVAC à l‘article 76241/124/48
4.000,00 EUR TVAC à l’article 8440/125/02
7.500,00 EUR TVAC à l’article 9220/125/02
OBJET : 012/05.01.2015/B/0016 – Economat - Achat de matériel de quincaillerie pour les
divers services communaux. Année 2015 - Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Droeshaut comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de quincaillerie
pour les divers services communaux. Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Droeshaut, N° TVA
0431.915.858, Ch. de Ninove, 41 à 1080 Bruxelles, pour le montant d’offre contrôlé et
corrigé de 31.534,94 EUR hors TVA ou 38.157,28 EUR, 21% TVA comprise.
Article 4
d'engager la dépense au budget ordinaire de l’exercice 2015, articles
1040/125/02 : 2.000,00 EUR TVAC
4210/124/02 : 6.500,00 EUR TVAC
7220/125/02 : 17.157,28 EUR TVAC
7610/125/02 : 500 ,00 EUR TVAC
7620/125/02 : 1.300,00 EUR TVAC
7624/124/48 : 1.000,00 EUR TVAC
7624/125/02 : 4.000,00 EUR TVAC
8440/125/02 : 1.700,00 EUR TVAC
9220/125/02 : 4.000,00 EUR TVAC
OBJET : 012/05.01.2015/B/0017 – Economat - Achat de matériel de serrurerie. Année 2015
- Désignation de l'adjudicataire.
Le Collège a décidé :
Article 1er
de considérer l'offre de Dessart comme complète et régulière.
Article 2
d'approuver la proposition d'attribution pour le marché “Achat de matériel de serrurerie.
Année 2015”, rédigée par le service de l'Economat.
Article 3
d'attribuer ce marché au soumissionnaire ayant remis l'offre unique, soit Dessart, rue de
Flandre, 75 à 1000 Bruxelles, pour un montant maximum de 19.653,68 EUR hors TVA ou
23.780,95 EUR, 21% TVA comprise.