Chapitre III Instruments d`intervention étatique,Les politiques

Prof. IGAMANE Saâdeddine
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CHAPITRE III INSTRUMENTS D’INTERVENTION ETATIQUE
LES POLITIQUES CONJONCTURELLES : Action par le budget ou par la monnaie.
INTRODUCTION GENERALE
I- La notion de politique économique
Une politique est un ensemble de décisions cohérentes dans un domaine particulier.
Ainsi, dans le domaine économique, on parle de politique économique.
A- Les objectifs d’une politique économique
La régulation de l’activité économique par l’Etat se traduit par des prises de décisions qui
constituent la politique économique.
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…Une politique économique répond d’abord à certaines finalités. Ce sont les grands
objectifs de nature politique et sociale, choisis par les électeurs ou inscrits dans les traditions
nationales, qui fondent et expliquent les choix d’objectifs plus strictement économiques. La
solidarité, la justice sociale, l’amélioration des niveaux de vie constituent les grandes finalités
de la politique économique.
Les objectifs économiques visent à traduire ces finalités dans des grandeurs
mesurables (taux de croissance, taux de chômage, revenu par habitant, etc.). Il existe de très
nombreux objectifs mais on résume souvent les quatre principaux à l’aide d’une
représentation graphique appelée « carrée magique » et due à l’économiste britannique
Nicholas Kaldor. Ces quatre objectifs sont l’emploi, la croissance, la stabilité des prix et
l’équilibre extérieur (balance extérieur équilibrée).
Source : La politique économique, Jean-yves Capul et Olivier Gamier, Dictionnaire
d’économie et de sciences sociales, Coll. Initial, Edition Hatier, 1993.
Questions :
Q1 : Quelles sont les finalités de la politique économique ?
Q2 : Quels sont les principaux objectifs de la politique économique ?
Réponses :
R1 : Les finalités de la politique économique sont sa raison d’être, elles ne sont pas
directement opératoires et constituent les grands objectifs comme la solidarité, la justice
sociale et l’amélioration du niveau de vie.
R2 : Les objectifs de la politique économique expriment un avenir souhaité, ils sont des
mobiles opportunistes . Selon l’économiste britannique Nicholas Kaldor, quatre principaux
objectifs qui sont : l’emploi, la croissance, la stabilité des prix et l’équilibre extérieur (balance
commerciale excédentaire).
N.B : parvenir à de bon résultats dans ces quatre domaines relève des miracles ; d’ou
l’expression de « carrée magique » qui désigne la réalisation simultanée des quatre objectifs.

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B- Quelle politique économique choisir ?
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On distingue traditionnellement les politiques conjoncturelles et les politiques structurelles.
La politique conjoncturelle correspond à une fonction de stabilisation. Par des moyens
d’action qui agissent à court terme, l’Etat intervient afin de garantir une croissance qui soit
compatible avec les trois autres objectifs du carré magique.
Exemples de politiques conjoncturelles : politique budgétaire, politique monétaire.
Les politiques conjoncturelles sont également appelées politiques macroéconomiques.
Les politiques structurelles agissent sur les structures économiques et sociales. L’objectif de
ces politiques est de relever le taux de croissance potentielle de l’économie en recherchant
une amélioration à moyen et long terme des performances macroéconomiques.
Principales politiques structurelles : politique industrielle, politique agricole, politique de
l’emploi.
Les politiques structurelles sont par nature sectorielles.
Source : E. Legrand– IUFM d’Auvergne/Université de Rennes
Préparation aux concours du professorat d’économie et gestion
Commentaire
On oppose souvent la politique conjoncturelle (politique budgétaire, monétaire, fiscale
et/ou des prix), dont l’horizon est le court terme (de quelques mois à une ou deux année), et la
politique structurelle (planification…), dont les effets se font sentir à moyen et long terme
(au-delà de deux ans). Dés lors, la politique conjoncturelle chercherait à maintenir ou à
rétablir ce que l’on nomme parfois les « grands équilibres » (carré magique) et cela grâce aux
politiques de régulation de la demande (encouragement ou freinage de la demande).
La politique structurelle chercherait en revanche à améliorer les structures et les bases de
l’économie (politique de recherche, des transports, industrielle ou agricole…).

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Section 1 : La politique budgétaire
Introduction
I- Caractères des variables conjoncturelles
Les variables conjoncturelles ont un caractère instable et manifestent des variations à
court terme (moins d’un an), alors que les variables structurelles sont généralement stables
dans le temps. Elles ont un caractère rigide et varient en l’espace de plusieurs années (plus
d’un an).
Cette distinction part du postulat qu’un phénomène économique n’a pas les mêmes
conséquences selon sa durée. Une sécheresse pendant une année est un phénomène
conjoncturel, pendant plusieurs années, elle devient un phénomène structurel puisqu’il
modifie certainement les structures économiques.
II- Commentaire
Les indicateurs économiques les plus utilisés pour apprécier l’état conjoncturelle d’une
économie sont :
Tx de croissance du PIB ((PIB1-PIB2)/PIB1) de 3%
Tx d’inflation annuel (diminution de 1%)
Analyse de Tx de couverture des M par les X (Val tot X/ Val M) de 2%
la conjoncture Tx d’endettement (tx d’endm ext/PIB) de 4%
Ces mouvements peuvent être ascendants : dans le sens de l’augmentation (de la hausse) :
situation d’expansion caractérisant le plus souvent une hausse de la production d’un pays
durant une courte durée (favorable).
Ils peuvent être descendants : dans le sens de la diminution (de la baisse) :
- Il s’agit d’une situation de dépression lorsque la conjoncture économique est caractérisée
par la baisse de la production (PIB).
- Il s’agit d’une situation de récession pour un pays caractérisé par une chute du taux de
croissance ou par son maintien à des niveaux faibles.
Dans ces cas, les pouvoirs publics doivent préparer des instruments pour faire face à la
conjoncture qui se présente. On distingue deux catégories de politique conjoncturelle :
politique budgétaire d’inspiration keynésienne et politique monétaire d’inspiration
monétariste.
Paragraphe 1 : La notion d’équilibre budgétaire, entre classiques et keynésiens
Introduction
A la différence des libéraux classiques, keynes, économiste anglais atteste que les
mécanismes spontanés du marché ne peuvent assurer l’équilibre du système économique et
sociale ; son raisonnement est pris au niveau macro-économique, c’est à dire que toutes les
décisions prises doivent concerner les agrégats nationaux : production, investissement,
consommation et épargne.

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Dans son raisonnement, keynes donne une grande importance à la demande globale dite aussi
demande effective, celle des ménages, de l’entreprise et de l’Etat (c’est une demande prévue
par les chefs d’entreprise lorsqu’ils décident de produire, d’investir et éventuellement
d’embaucher des salariés supplémentaires).
Keynes distingue deux types d’équilibre : équilibre de plein emploi et équilibre du sous
emploi.
Définition de l’équilibre : situation dans laquelle les différentes forces en présence se
compensent et se neutralisent.
I- Equilibre du plein emploi
Pour que Offre (O) = Demande (D) (consommation et investissement)
Production (P) = Consommation (C) + Investissement (I)
Revenue (R) = Consommation (C) + Epargne (E)
Il faut que E = I Equilibre du plein emploi.
Interprétation
La situation du plein emploi est exceptionnelle, car en économie de marché, la conjoncture
économique est très variable et les déséquilibres sont très fréquents.
Dans ce cas les pouvoirs publics doivent intervenir pour rétablir l’équilibre en faisant appel à
des instruments de politique économique adaptés à la conjoncture.
Remarque : d’après keynes, l’équilibre du plein emploi est difficile à réaliser, donc on assiste
à un équilibre de sous emploi : E > I ou E < I.
II- Equilibre du sous emploi
E > I : cela signifie qu’une partie de l’épargne n’est pas investie et que l’économie connaît
une récession.
Mais un faible investissement causera une faible production, ce qui entraînera par conséquent
une baisse de l’épargne et donc un retour à l’équilibre : E = I
Action de l’Etat : dans ce cas l’Etat doit augmenter ces dépenses (investissement…) et
diminuer ces recettes (fiscales…) ; l’objectif c’est d’encourager la demande globale
par différents instruments :
- Encouragement des crédits ;
- Augmentation des revenues ;
- Création d’emploi…
Donc, d’après keyens, l’Etat relance l’économie ; il s’agit d’une politique GO.
E < I : cela signifie que la demande d’investissement n’est pas satisfaite par l’offre de
l’épargne.
Ainsi, l’économie connaît une d’expansion qui se caractérise par une augmentation du revenu
national et donc une augmentation de l’épargne et donc un retour à l’équilibre : E = I
Action de l’Etat : dans ce cas l’Etat doit intervenir pour freiner l’activité économique
par le moyen d’augmentation de recettes (augmentation des impôts et renchérissement
du taux d’intérêt…) et de diminution de dépenses ( diminution des dépendes de
fonctionnement, des investissements publiques…).
Donc, d’après keynes, l’Etat freine l’économie ; il s’agit d’une politique STOP.
N.B : selon la conjoncture (récession ou expansion), l’Etat doit alterner la politique STOP and
GO.

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Remarques :
Notion d’équilibre pour Keynes
La politique budgétaire intervient par le moyen de son budget ; il s’agit alors de
rétablir et de maintenir l’équilibre socio-économique en déséquilibrant le budget (dépenses
# recettes) de l’Etat.
Dans le cas d’une récession économique, l’Etat agit par le moyen du déficit budgétaire
(plus de dépenses que de recettes pour relancer l’économie grâce à l’effet multiplicateur) ;
c’est un instrument important d’intervention de l’Etat.
L’effet multiplicateur
Les dépenses publiques créent une demande nouvelle pour les entreprises, demande
qui engendrera une production supplémentaire. Celle-ci à son tour est l’occasion d’une
redistribution de revenus nouveaux, ce qui augmente encore la demande, etc. le multiplicateur
décrit ainsi des mécanismes en chaîne à l’issue desquels une injection de revenus dans
l’économie a provoqué un accroissement beaucoup plus important de la production.
Paragraphe 2 : Finances de l’Etat
Dans la pratique, c’est la politique budgétaire qui présente une importance toute
particulière et qui fait d’elle le moyen d’intervention traditionnel de l’Etat.
I- Budget et loi de finances
A l’origine, le budget était la notion centrale des finances publiques (surtout sous l’Etat
gendarme). Aujourd’hui, les données générales de l’équilibre financier incombent désormais à
la loi de finances ; c’est la conception moderne de l’Etat interventionniste.
La loi de finances à la différence du budget, n’a pas seulement un contenu financier. Elle
comporte de nombreuses dispositions économiques et sociales et recouvre l’ensemble de la
vie économique de la nation.
II- La loi de finances
A- Définition
Au Maroc, et selon l’article premier de la loi organique des finances (98) : « les lois de
finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de
l’Etat, compte tenu d’un équilibre financier qu’elles définissent ».
B- Types de lois de finances
Il existe trois catégories de lois de finances : la loi de finances de l’année, la loi de finances
rectificative et la loi de règlement.
1- La loi de finances de l’année
Selon la loi organique des finances (qui fixe le cadre juridique des finances, procédures de
vote…) : « la loi de finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile (du 1
er
janvier au 31 décembre) l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat ». C’est la loi
ordinaire, celle qui contient, entre autres, le budget.