Etude de la transmission des entreprises d`un commissaire

Université Nice-Sophia Antipolis
Institut d'Administration des Entreprises
Pôle Saint Jean d’Angely
24 avenue des Diables Bleus
06357 Nice Cedex 4
Tél. : [phone] – Fax : [phone]
Etude de la transmission des entreprises
d’un commissaire-priseur
Mémoire de fin d’études
Stage du 01/10/2010 au 31/07/2011
Au sein de la société Givry Patrimoine Conseil
Marie-Caroline BLANC
Etudiante en Master 2 Finance-Comptabilité
spécialité Gestion Internationale de Fortune
Année Universitaire 2010-2011
Sous la direction de
Monsieur Guy TOURNOIS
Professeur à l’Institut d’Administration des
Entreprises
Sous la responsabilité de
Monsieur Thomas GIVRY
Gérant et Conseiller en Gestion de
Patrimoine

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Remerciements
Je tiens à remercier M.Thomas GIVRY pour son implication et sa confiance tout au long de
mon stage, son appui dans le choix de mon sujet ainsi que pour ses conseils et explications.
J’adresse une pensée à l’attention de M.Jean-Philippe AVON pour le remercier du temps
passé à avoir lu ce mémoire.

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Sommaire
PARTIE I – L’ISOLATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
C HAPITRE 1 – L A CREATION D ’ UNE STRUCTURE AD HOC DE
DETENTION
C HAPITRE 2 – L E FINANCEMENT DE L ’ ACQUISITION ET DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION
PARTIE II – L’OPTIMISATION DE LA TRANSMISSION DES
ENTREPRISES
C HAPITRE 1 – T RANSMISSION A TITRE ONEREUX DE LA SARL
A UTOS
C HAPITRE 2 – T RANSMISSION A TITRE GRATUIT DE LA SCP

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Liste des abréviations
Abréviations usuelles
al. Alinéa
art. Article
Cass. Com. Cour de cassation, chambre commerciale
CE Conseil d'État
Civ. 1
ère
Première Chambre civile
CCRAD Comité consultatif pour la répression des abus de droit
éd. Editions
ISF Impôt de solidarité sur la fortune
IR Impôt sur le revenu
n° Numéro
p. Page
PACS Pacte civil de solidarité
PME Petites et Moyennes Entreprises
SARL Société à responsabilité limitée
SAS Société par actions simplifiée
SCI Société civile immobilière
SCP Société civile professionnelle
Revues
Dr. et Patr. Revue Droit et Patrimoine
JCP Semaine juridique, édition générale
JCP N Semaine juridique, édition notariale
JOAN Journal Officiel de l'Assemblée Nationale
Ouvrages
C. civ Code civil
CGI Code général des impôts
LPF Livre des procédures fiscales