procedures collectives d`apurement du passif des

AVANT-PROPOS
MANUEL PRATIQUE DE GESTION
DES
PROCEDURES COLLECTIVES
D’APUREMENT DU PASSIF
DES ENTREPRISES EN
DIFFICULTE EN ZONE OHADA
Manuel à l’usage des greffes et tribunaux
Evelyne MANDESSI BELL
Docteur d’État en droit
Avocat – Consultante
Ohada Legis
www.ohadalegis.com
Colletion Droit Ohada
2005

L’objet de ce Manuel à l’usage des greffes et tribunaux est de mettre à leur
disposition un document de travail à portée essentiellement pratique dans le cadre du
nouveau droit Ohada des Entreprises en difficulté en Afrique. Compte tenu de cette
orientation de l’ouvrage, le lecteur ne pourra s’attendre à y retrouver de longs
développements théoriques ou l’évocation de controverses doctrinales. Par contre, il y
trouvera :
- dans la partie documentaire : le texte Ohada in extenso,
- dans le corps de l’ouvrage, des développements condensés sur les divers aspects de
ce nouveau droit,
- des schémas récapitulatifs et tableaux retraçant ou résumant l’essentiel de ce qu’il
faut retenir sur tel point ou telle procédure,
- des fiches pratiques et des tableaux de bord, points de repères indispensables pour ne
pas oublier, dans le cadre d’une procédure donnée, tel délai ou telle diligence à
accomplir,
- et enfin des formules, documents et lettres-types.
Afin de faciliter la consultation de l’ouvrage, le lecteur a un accès direct à
l’information recherchée grâce à :
- un Sommaire Général, où figurent l’ensemble des thèmes traités dans l’ouvrage,
- des sommaires spécifiques où sont rassemblés les thèmes regroupés selon les
divisions de l’ouvrage,
- un Index alphabétique p. 315 permettant de rechercher directement un sujet
précis ;
- une Table des schémas récapitulatifs et tableaux p. 305;
- une Table des fiches pratiques et tableaux de bord p. 307;
- une Table des formules, documents et lettres-types. p. 309
N.B. Dans cet ouvrage, l’abréviation « AUO » a été très souvent utilisée pour désigner
l’Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures collectives d’apurement du
passif.
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AVANT-PROPOS

SOMMAIRE GÉNÉRAL
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TITRE I - NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES PROCEDURES
COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : BIEN
CONNAÎTRE LE NOUVEL ENVIRONNEMENT
LÉGAL ET INSTITUTIONNEL EN CE DOMAINE .....................…... . P. 3
CHAP. 1. La notion d’« entreprise en difficulté » et
ses incidences sur l’apurement du passif
de ces entreprises ………………….……................………....... P. 5
CHAP. 2. Le nouvel environnement légal des procédures collectives
d’apurement du passif des entreprises en difficulté …………….. P. 9
CHAP. 3. L’organisation des procédures collectives d’apurement
du passif des entreprises en difficulté .....................................….…P. 13
TITRE II - PRATIQUE DE LA GESTION DES PROCEDURES COLLEC-
TIVES D’APUREMENT DU PASSIF DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ ..........……………………...................................……….. P. 31
CHAP. 1. Pratique de la gestion des procédures de règlement préventif ….. P. 35
CHAP. 2. Pratique de la gestion des procédures de redressement
judiciaire …………………………………………………….…… P. 75
CHAP. 3. Pratique de la gestion des procédures de liquidation des biens ...… P. 211
TITRE III - APERCU SUR LES AUTRES PROCEDURES NOTAMMENT
CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX .............................................…... P. 269
TITRE IV - APERCU SUR LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APU-
REMENT DU PASSIF A INCIDENCES INTERNATIONALES.......……. P. 295
- TABLE DES SCHEMAS ET TABLEAUX …………………………………………….. P. 305
- TABLE DES FICHES PRATIQUES …….……………………………………………... P. 307
- TABLE DES FORMULES, DOCUMENTS ET LETTRES-TYPES …………………….P. 309
- INDEX ALPHABETIQUE ………………………………………………………….. …. P. 315
- ACTE UNIFORME OHADA ……………………………………………………….….. P. 323
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Manuel pratique des procédures collectives Ohada d’apurement du passif des entreprises en difficulté en Zone Ohada 47
§ 5. Comment prend fin le concordat préventif ? ...................................……………….P. 47
SECTION 6. Fiches pratiques .....................................................….......................…..P. 51
Fiche n° 1. Le débiteur et son évolution dans le cadre d’une procé-
dure de règlement préventif ……………………………………….. P. 51
Fiche n° 2. La publicité des décisions dans le cadre d’une procédure de
règlement préventif ...……………………………………........….. P. 52
Fiche n° 3. Ce qui va changer au niveau judiciaire à partir
du dépôt de l’offre de concordat préventif du débiteur au tribunal .. P. 53
Fiche n° 4. Tableau récapitulatif des principaux actes, diligences et délais
dans le cadre des procédures de règlement préventif .……………. P. 54
SECTION 7. Formulaire ...…...............................................................................…. P. 57
Formule n ° 1 : Décision du Président du Tribunal de suspension des poursuites
individuelles et de désignation de l’expert rapporteur (art. 8) …… P. 57
Formule n° 2 : Information par le Président du Tribunal de l’expert rapporteur
sur sa nomination (art. 8 al. 3) ………………………………………. P. 59
Formule n° 3 : Convocation par le Président du Tribunal du débiteur, de
l’expert rapporteur et de certains créanciers au sujet du
concordat préventif (art. 14) …………………………………………P. 60
Formule n° 4 : Décision du Tribunal relative au règlement préventif (art. 15) …….. P.63
Formule n ° 5 : Publicité de la décision d’ouverture d’une procédure
collective d’apurement du passif (art. 36 et 37) ………………….….P. 65
Formule n° 6 : Exemple de canevas de concordat préventif ………………………. .. P. 68
Formule n° 7 : Décision du Tribunal relative à une demande en résolution
de concordat préventif (art. 139 et 141) ………………………………..P .. 70
Formule n ° 8 : Décision du Tribunal relative à une demande en nullité de con-
cordat préventif (art. 140) …………………………………………….. P. 73

Manuel pratique des procédures collectives Ohada d’apurement du passif des entreprises en difficulté en Zone Ohada 79
Formule n° 38 : Invitation aux créanciers munis de sûretés réelles à se prononcer
sur les propositions de concordat de redressement faites par le
débiteur (art. 119 al. 3) ………………………………………………...P. 194
Formule n° 39 : Convocation par le Président du Tribunal de l’assemblée
concordataire (art. 122) (lettre)………………………………………...P. 196
Formule n° 40 : Convocation par le Président du Tribunal de l’assemblée
concordataire (art. 122) (avis au JAL)…………………………………P. 197
Formule n ° 41 : Bulletin de vote pour une assemblée concordataire ………………….. P. 198
Formule n ° 42 : Tableau des votes dans le cadre d’une assemblée concordataire ……...P. 199
Formule n ° 43 : Procès-verbal d’assemblée concordataire (art. 126) …………………..P. 200
Formule n ° 44 : Décision du Tribunal subséquente à la tenue d’une assemblée
concordataire (art. 126, 127 et 128) …………………………………...P. 202
Formule n ° 45 : Publicité de la décision du Tribunal subséquente à la tenue
d’une assemblée concordataire (art. 128) ……………………………..P. 204
Formule n° 46 : Convocation par le Président du Tribunal de l’assemblée concor-
dataire appelée à se prononcer sur les offres d’acquisition (art. 132) …P. 206
Formule n° 47 : Décision du Tribunal relative à une demande en résolution de
concordat de redressement (art. 141) ………………………………….P. 207
Formule n° 48 : Décision du Tribunal relative à une demande d‘annulation de
concordat de redressement (art. 141) ………………………………… P. 210
Tableaux et schémas
Tableau récapitulatif n° 3 : La cessation des paiements ………………………………….P. 85
Schéma n° 4 : Schéma récapitulatif de la procédure de redressement
judiciaire …………………………………………………………………. P. 86
Schéma n° 5 : Schéma récapitulatif de la production et de la vérifica-
tion des créances ………………………………………………………….. P. 105
Schéma récapitulatif n° 6 : Le concordat de redressement. Préparation –
Conclusion – Dénouement ……………….………………… .P. 125
Schéma n° 7 : Les contestations et réclamations dans le cadre des
procédures de redressement judiciaire …………………………………….P. 129
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