de la gratuité comme fondement de l`action publique

DE LA GRATUITÉ
COMME FONDEMENT
DE L’ACTION PUBLIQUE
UFR Droit et
Sciences Économiques
12, rue de Kergoat
CS 93837
29238 Brest Cedex 3
www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie
PROGRAMME
DROIT
ÉCONOMIE
GESTION
Organisé par le centre de Recherche Administrative (CRA/EA.3150)
sous la direction de N. Bettio et M. Le Moigne avec le soutien de :
Maquette : Com’UBO - Octobre 2012 - PHOTO : Autoroute gratuit, par Plossu
INFORMATIONS / CONTACTS :
Véronique Ziegler : 02 98 01 83 69
[e-mail]
Marion Rivière : 02 98 01 73 67
[email protected]r

QUELLE RÉCEPTION DE
LA GRATUITÉ À TRAVERS
LA DÉFINITION JURIDIQUE DE
LA SPHÈRE NON-MONÉTAIRE ?
LE CORPS GRATUIT. REFLEXION SUR
LE PRINCIPE DE GRATUITE EN MATIÈRE
D’UTILISATION DE PRODUITS ET
D’ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN.
Anne-Blandine Caire,
Maître de conférences de droit privé, Univer-
sité européenne de Bretagne -Université de
Brest / C.R.D.P.
GRATUITÉ ET LIBERTÉ.
Marthe Le Moigne,
Maître de conférences de droit public,
Université européenne de Bretagne
Université de Brest / C.R.A.
QUELLE RÉCEPTION DE
LA GRATUITÉ À TRAVERS
LA DÉFINITION JURIDIQUE
DE LA SPHÈRE MONÉTAIRE
NON MARCHANDE ?
DE L’ENCADREMENT DE
LA VOLONTÉ DE DISPOSER À
TITRE GRATUIT.
Nathalie Bettio,
Maître de conférences de droit public,
Université européenne de Bretagne
Université de Brest/ C.R.A.
DE LA GRATUITÉ COMME
INSTRUMENT DE VALORISATION DE
CERTAINS BIENS SANS EQUIVALENT
SUR LE MARCHÉ.
Jean-François Calmette,
Maître de conférences de droit public-
H.D.R., Université de Perpignan
12h30 : pause déjeuner
Après-midi :
DE LA GRATUITÉ
COMME FONDEMENT
DES PRESTATIONS
PUBLIQUES
Sous la présidence
du Professeur Mathieu Doat
Université européenne de Bretagne
Université de Brest /C.R.A.
APPROPRIATION PUBLIQUE ET
GRATUITÉ.
Jean-Gabriel Sorbara,
Professeur de droit public, Université
Toulouse 1 – Capitole, Institut Maurice
Hauriou
MUTATION DE LA GRATUITÉ DANS
LE SERVICE PUBLIC.
Geneviève Koubi,
Professeur de droit public, Université de
Cergy-Pontoise et de Paris X Nanterre
15h30 : pause café
GRATUITÉ ET PRESTATIONS
SOCIALES.
Hervé Rihal,
Professeur de droit public, Université
d’Angers
QUELLE GRATUITÉ DES FONCTIONS
POLITIQUES ?
Vincent Boyer,
Maître de conférences de droit public,
Université européenne de Bretagne
Université de Vannes
En pleine période de crise économique
prônant l’instauration d’une politique
de rigueur et alors que depuis une
trentaine d’années les règles du
marché s’immiscent dans le droit
public, il s’agit de se demander dans
quelle mesure la gratuité détermine
aujourd’hui l’action publique. Les
travaux sur la notion de gratuité
montrent clairement qu’au-delà d’un
concept sociologique et philosophique,
elle constitue une question de droit
car, loin d’être naturelle, elle résulte
d’une construction juridique.
Ainsi, non seulement sa portée
juridique dépend de l’action normative
des pouvoirs publics, mais en plus elle
influence directement les fondements
et les instruments juridiques de
l’action publique. Dès lors, quelle est
la réception juridique de la gratuité
à travers la définition juridique de la
sphère non monétaire et de la sphère
monétaire non marchande ? Quelle est
la finalité de la gratuité de certaines
prestations publiques ? Cette gratuité
n’est-elle pas aujourd’hui remise en
cause ? Quels en sont le coût et le
financement ?
8h30 : Interventions préliminaires
Allocutions de bienvenue
Matinée :
DE LA GRATUITÉ COMME
FONDEMENT
DE L’ACTION NORMATIVE
Sous la présidence
du Professeur Jacques Le Goff
Université européenne de Bretagne
Université de Brest /C.R.A.
LA VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA
GRATUITÉ.
Isabelle Vigouroux,
Maître de conférences de Sciences
économiques, Université européenne de
Bretagne - Université de Brest
LA GRATUITÉ DANS LE DROIT DE
L’UNION EUROPÉENNE.
Gaëlle Guéguen-Hallouët,
Maître de conférences de droit public-H.D.R.,
Université européenne de Bretagne -Université
de Brest
10h00 : pause café
DE LA GRATUITÉ
COMME
FONDEMENT
DE L’ACTION
PUBLIQUE
COLLOQUE
30 NOVEMBRE 2012