DE LA GRATUITÉ COMME FONDEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE UFR Droit et Sciences Économiques www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie Maquette : Com’UBO - Octobre 2012 - PHOTO : Autoroute gratuit, par Plossu 12, rue de Kergoat CS 93837 29238 Brest Cedex 3 INFORMATIONS / CONTACTS : Véronique Ziegler : 02 98 01 83 69 [email protected] Marion Rivière : 02 98 01 73 67 PROGRAMME [email protected] Organisé par le centre de Recherche Administrative (CRA/EA.3150) sous la direction de N. Bettio et M. Le Moigne avec le soutien de : DROIT ÉCONOMIE GESTION COLLOQUE 30 NOVEMBRE 2012 En pleine période de crise économique prônant l’instauration d’une politique de rigueur et alors que depuis une trentaine d’années les règles du marché s’immiscent dans le droit public, il s’agit de se demander dans quelle mesure la gratuité détermine aujourd’hui l’action publique. Les travaux sur la notion de gratuité montrent clairement qu’au-delà d’un concept sociologique et philosophique, elle constitue une question de droit car, loin d’être naturelle, elle résulte d’une construction juridique. Ainsi, non seulement sa portée juridique dépend de l’action normative des pouvoirs publics, mais en plus elle influence directement les fondements et les instruments juridiques de l’action publique. Dès lors, quelle est la réception juridique de la gratuité à travers la définition juridique de la sphère non monétaire et de la sphère monétaire non marchande ? Quelle est la finalité de la gratuité de certaines prestations publiques ? Cette gratuité n’est-elle pas aujourd’hui remise en cause ? Quels en sont le coût et le financement ? DE LA GRATUITÉ COMME FONDEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE QUELLE RÉCEPTION DE LA GRATUITÉ À TRAVERS LA DÉFINITION JURIDIQUE DE LA SPHÈRE NON-MONÉTAIRE ? 8h30 : Interventions préliminaires Allocutions de bienvenue GRATUITÉ ET LIBERTÉ. Marthe Le Moigne, Maître de conférences de droit public, Université européenne de Bretagne Université de Brest / C.R.A. Matinée : DE LA GRATUITÉ COMME FONDEMENT DE L’ACTION NORMATIVE Sous la présidence du Professeur Jacques Le Goff Université européenne de Bretagne Université de Brest /C.R.A. LA VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA GRATUITÉ. Isabelle Vigouroux, Maître de conférences de Sciences économiques, Université européenne de Bretagne - Université de Brest LA GRATUITÉ DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. Gaëlle Guéguen-Hallouët, Maître de conférences de droit public-H.D.R., Université européenne de Bretagne -Université de Brest 10h00 : pause café LE CORPS GRATUIT. REFLEXION SUR LE PRINCIPE DE GRATUITE EN MATIÈRE D’UTILISATION DE PRODUITS ET D’ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN. Anne-Blandine Caire, Maître de conférences de droit privé, Université européenne de Bretagne -Université de Brest / C.R.D.P. QUELLE RÉCEPTION DE LA GRATUITÉ À TRAVERS LA DÉFINITION JURIDIQUE DE LA SPHÈRE MONÉTAIRE NON MARCHANDE ? DE L’ENCADREMENT DE LA VOLONTÉ DE DISPOSER À TITRE GRATUIT. Nathalie Bettio, Maître de conférences de droit public, Université européenne de Bretagne Université de Brest/ C.R.A. DE LA GRATUITÉ COMME INSTRUMENT DE VALORISATION DE CERTAINS BIENS SANS EQUIVALENT SUR LE MARCHÉ. Jean-François Calmette, Maître de conférences de droit publicH.D.R., Université de Perpignan 12h30 : pause déjeuner Après-midi : DE LA GRATUITÉ COMME FONDEMENT DES PRESTATIONS PUBLIQUES Sous la présidence du Professeur Mathieu Doat Université européenne de Bretagne Université de Brest /C.R.A. APPROPRIATION PUBLIQUE ET GRATUITÉ. Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 – Capitole, Institut Maurice Hauriou MUTATION DE LA GRATUITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC. Geneviève Koubi, Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise et de Paris X Nanterre 15h30 : pause café GRATUITÉ ET PRESTATIONS SOCIALES. Hervé Rihal, Professeur de droit public, Université d’Angers QUELLE GRATUITÉ DES FONCTIONS POLITIQUES ? Vincent Boyer, Maître de conférences de droit public, Université européenne de Bretagne Université de Vannes