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L’IASB a publié l’IFRS15, laquelle:
• remplace l’IAS18, l’IAS11 et certaines
interprétations liées aux produits;
• établit un nouveau modèle de comptabilisation des
produits fondé sur le contrôle;
• modifie le fondement pour déterminer si les
produits sont comptabilisés à un moment précis ou
progressivement;
• fournit de nouvelles indications plus détaillées sur
des sujets particuliers;
• améliore et augmente les informations à fournir sur
les produits.
Ce numéro spécial du
Bulletin de nouvelles sur les
IFRS
explique les principaux éléments de la nouvelle
norme et présente les aspects pratiques de son
application et de son incidence.
«Après plus de cinq ans consacrés à son élaboration, l’IASB et
le FASB ont finalement publié leur nouvelle norme convergente
sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires (ci-
après «produits»), l’IFRS15
Produits des activités ordinaires
tirés des contrats avec des clients
. L’IFRS15 remplace l’IAS18
Produits des activités ordinaires et l’IAS11 Contrats de
construction
et aura une incidence sur la quasi-totalité des
entités génératrices de produits qui appliquent les IFRS. Nous
félicitons les deux conseils pour le développement d’une norme
convergente dans ce domaine stratégique. La convergence a posé
tout un défi et a suscité parfois la controverse. Dans ce contexte,
nous voyons cette norme comme une initiative remarquable qui
donnera l’impulsion nécessaire aux investisseurs cherchant à
comparer le rendement des sociétés d’un pays à l’autre.
L’IFRS15 s’appliquera à la plupart des contrats de vente, y
compris les contrats de construction. Entre autres, elle change
les critères visant à déterminer si les produits sont comptabilisés
à un moment précis ou progressivement. L’IFRS15 fournit
également plus d’indications sur des sujets où les Normes
internationales d’information financière (IFRS) actuelles
font défaut, comme les accords de prestations multiples, les
contreparties variables, les droits de retour, les garanties et
les licences.
L’incidence réelle sur le chiffre d’affaires de chaque société
variera en fonction de leurs contrats avec des clients et de
la façon dont elles ont appliqué les normes existantes. Pour
certaines sociétés, cela entraînera un changement majeur et il
sera nécessaire d’apporter des modifications aux systèmes, alors
que pour d’autres il ne s’agira que de changements mineurs.
Bien que l’IFRS15 n’entre en vigueur qu’en 2017, les dirigeants
doivent commencer à évaluer les incidences bien avant.»
(traduction libre)
Andrew Watchman
Global Head – IFRS, Grant Thornton International
Un changement au chiffre
d’affaires: la nouvelle norme
mondiale sur les produits est
enfin prête
Numéro
spécial –
Produits
Juin 2014
Bulletin de nouvelles
sur les IFRS

Un modèle unique pour la
comptabilisation des produits
L’IFRS15 en un coup d’œil
Qui est concerné? • Toutes les entités qui concluent des contrats avec des clients; peu
d’exceptions.
Quelle est l’incidence? • Les entités concernées devront réévaluer, voire réviser, leurs méthodes
de comptabilisation des produits;
• Le moment où s’effectue la comptabilisation et le montant des produits
comptabilisés peuvent ne pas changer pour les contrats simples pour un
seul bien livrable, mais les accords plus complexes seront touchés dans
une certaine mesure;
• L’IFRS15 exige des informations à fournir plus nombreuses et différentes.
Quand les changements • Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017;
entrent-ils en vigueur? • L’application anticipée est permise.
L’IFRS15 repose sur le principe fondamental selon lequel une entité est tenue de
comptabiliser les produits:
• de manière à montrer quand les biens et services sont fournis aux clients;
• selon un montant qui reflète la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange
de ces biens et de ces services.
Un «client» se définit comme une «partie ayant conclu un contrat avec une entité en vue
d’obtenir des biens ou des services qui sont un extrant des activités ordinaires de l’entité.»
Pour appliquer le principe fondamental, l’entité doit suivre les cinq étapes ci-dessous:
Cinq étapes pour comptabiliser les produits
1: Identifier les contrats conclus avec le client
2: Identifier les obligations de prestation
3: Déterminer le prix de transaction
4: Répartir le prix de transaction entre les
obligations de prestation
5: Comptabiliser les produits lorsque l’entité a rempli
une obligation de prestation ou à mesure qu’elle le fait
2 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – numéro spécial – Juin 2014

Champ d’application de l’IFRS15
Aspect pratique: certains secteurs d’activité seront plus concernés
que d’autres
Parmi les secteurs d’activité les plus concernés par les changements dans la
comptabilisation des produits on trouve:
• Les télécommunications et les TI: secteurs où les biens livrables
multiples sont fréquents et la pratique courante, variée. Les entreprises de
téléphonie cellulaire qui comptabilisent les combinés «gratuits» comme un
coût de marketing devront modifier cette pratique et ainsi répartir les produits
sur la base des prix de vente spécifiques relatifs;
• L’immobilier: le moment où il faut comptabiliser des produits pour la vente
d’appartements «sur plan» est une question difficile et le nouveau modèle
modifiera les frontières entre la comptabilisation des produits selon la
méthode de l’avancement des travaux et celle à l’achèvement des travaux;
• La gestion des actifs, les services juridiques et professionnels et les
autres secteurs où des honoraires reposant sur la performance ou
des honoraires conditionnels sont fréquents;
• Le commerce de détail: la comptabilisation des droits de retour, des plans
de fidélisation de la clientèle et des garanties pourrait être touchée.
Les autres aspects qui pourraient être touchés comprennent les paiements
différés et ceux reçus d’avance, les accords de licences, les droits non exercés
et les frais initiaux non remboursables.
Aspect pratique: champ
d’application
Bien que le champ d’application de
l’IFRS15 soit décrit différemment,
à des fins pratiques, nous nous
attendons à ce qu’il se rapproche
beaucoup du champ d’application de
l’IAS18 et de l’IAS11 pris ensemble.
L’IFRS15 couvrira également les
ententes entrant actuellement dans
le champ d’application de l’IFRIC13
Programmes de fidélisation de la
clientèle, de l’IFRIC 15 Contrats de
construction de biens immobiliers
et de l’IFRIC 18 Transferts d’actifs
provenant de clients.
• Produits non tirés de contrats (p. ex. la juste valeur des produits
agricoles comptabilisée selon l’IAS41 Agriculture);
• Contrats dans le champ d’application de:
– l’IAS17 Contrats de location;
– l’IFRS 4 Contrats d’assurance;
– l’IAS39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation
(ou l’IFRS 9 Instruments financiers);
• Contrats non conclus avec des clients (p. ex. certains contrats de
partage de risques);
• Échanges non monétaires entre des entités de la même branche
d’activités afin de faciliter les ventes à la clientèle.
• Produits tirés de contrats avec les clients (sous réserve d’exceptions
spécifiques), y compris les contrats pour:
– la vente de biens;
– la prestation de services, y compris les services de construction;
– les licences de propriété intellectuelle;
• Échanges d‘actifs non monétaires autres que ceux qui n’entrent pas
dans le champ d’application (voir ci-dessous).
Inclus dans le
champ d’application
Exclus du champ
d’application
Champ d’application
L’IFRS15 s’applique aux contrats conclus avec des clients pour fournir des biens ou
des services. La norme ne s’applique pas à certains contrats entrant dans le champ
d’application d’autres IFRS comme les contrats de location, les contrats d’assurance, les
ententes de financement, les instruments financiers, les garanties autres que les garanties
de produits et les échanges non monétaires entre les entités d’une même branche
d’activités afin de faciliter les ventes à des clients tiers.
Bulletin de nouvelles sur les IFRS – numéro spécial – Juin 2014 – 3

La première étape de l’IFRS15 consiste
à identifier le «contrat» qui se définit
comme un «accord entre deux parties ou
plus, qui crée des droits et des obligations
exécutoires». Un contrat peut être écrit
ou verbal, ou découler implicitement des
pratiques commerciales habituelles de
l’entité.
De plus, le modèle général de
l’IFRS15 s’applique seulement si:
• le contrat a une substance
commerciale;
• les parties ont approuvé le contrat;
• l’entité peut déterminer
− les droits de chaque partie;
− les conditions de paiement
prévues pour les biens et services
à fournir;
• il est probable que l’entité encaissera
la contrepartie.
Si un contrat avec un client ne remplit
pas ces critères, les produits sont
comptabilisés uniquement dans l’un des
cas suivants:
• lorsque l’exécution par l’entité est
complète et que la quasi-totalité de la
contrepartie convenue dans l’accord a
été reçue et est non remboursable;
• lorsque le contrat est annulé et
que la contrepartie reçue est non
remboursable.
Aux fins de l’IFRS15, il n’existe pas de
contrat si chacune des parties a le droit
exécutoire de mettre fin à un contrat
totalement inexécuté sans indemniser
l’autre partie.
Regroupement de contrats
Une entité doit regrouper deux contrats
ou plus et les comptabiliser comme un
seul s’ils sont conclus en même temps
ou presque en même temps et si une des
conditions ci-dessous est remplie:
• les contrats sont négociés en bloc et
visent un objectif commercial unique;
• le montant à recevoir en vertu
d’un contrat dépend du prix ou de
l’exécution de l’autre;
• les biens ou services à fournir en
vertu des contrats constituent une
seule obligation de prestation.
Les cinq étapes
Étape 1: Identifier les contrats conclus avec le client
Les considérer
comme un seul
contrat
Les considérer comme des contrats distincts
Les contrats ont-ils été négociés en bloc et
visent-ils un objectif commercial unique?
Est-ce que la contrepartie d’un contrat dépend
du prix ou de l’exécution de l’autre?
Les contrats constituent-ils une seule obligation
de prestation?
N
N
N
O
O
O
Critères de regroupement de deux contrats ou plus
4 – Bulletin de nouvelles sur les IFRS – numéro spécial – Juin 2014

Modification de contrat
La modification respecte-t-elle les critères
pour être considérée comme un contrat
distinct?
N
Les biens et services restants non encore
fournis sont-ils distincts de ceux déjà fournis?
N
O
O
Modifications de contrat
Il y a modification de contrat lorsque
les parties approuvent un changement
touchant l’objet ou le prix du contrat
(p. ex. une commande modifiée). La
comptabilisation d’une modification
de contrat dépend du fait que celle-ci
représente un contrat distinct ou non.
Une entité comptabilise une
modification comme un contrat distinct
si, à la fois:
• son objet change en raison de l’ajout
de biens ou de services distincts (voir
ci-dessous);
• le changement de prix reflète le
prix de vente spécifique des biens
ou services pour tenir compte du
contexte propre au contrat modifié.
Dans cette situation, seuls les produits
futurs sont touchés puisque l’entité
continuera de comptabiliser le contrat
conclu avant les modifications comme
auparavant.
La comptabilisation d’une
modification de contrat qui n’est
pas un contrat distinct dépend des
biens et services restant à fournir en
vertu du contrat modifié, à savoir
s’ils sont «distincts» de ceux qui ont
déjà été fournis au client à la date de
modification:
• Si les biens ou services restants
sont distincts, la modification est
considérée comme une résiliation
du contrat initial et la création
d’un nouveau contrat. Le prix de
transaction affecté aux obligations de
prestations distinctes restantes est la
contrepartie totale (modifiée) promise
par le client moins le montant déjà
comptabilisé en produits. Aucun
ajustement n’est apporté au montant
des produits comptabilisés au titre
des obligations de prestation
distinctes qui sont remplies avant
ou à la date de modification. Si
un changement de montant de
contrepartie variable a lieu par la suite
et a trait à la prestation avant la
modification, l’entité applique les
directives sur la contrepartie variable.
• Si les biens ou services restants ne
sont pas distincts et font partie
d’une seule et même obligation
de prestation qui est partiellement
remplie à la date de modification,
l’entité ajuste le prix de transaction et
l’évaluation du degré d’avancement
dans l’exécution de l’obligation
de prestation. Les produits
comptabilisés jusqu’à cette date sont
ajustés au titre de la modification
de contrat comme un ajustement
cumulatif.
• Si les biens ou services restants
combinent ces scénarios, l’entité
comptabilise les incidences de la
modification sur les obligations non
remplies ou partiellement remplies
conformément aux indications
mentionnées ci-dessus. Aucun
ajustement n’est apporté au montant
des produits comptabilisés au
titre des obligations de prestation
distinctes qui sont remplies au plus
tard à la date de modification.
Si les parties approuvent un changement
touchant l’objet du contrat avant d’avoir
déterminé le changement de prix, l’entité
applique les indications pertinentes
au contrat modifié en utilisant une
estimation du prix de transaction
modifié résultant du changement. Les
directives sur la contrepartie variable
s’appliquent notamment dans de tels cas
(voir l’étape3).
La considérer comme
un contrat distinct,
comptabiliser le contrat
conclu avant la modification
comme auparavant
Affecter le prix de
transaction restant non
encore comptabilisé aux
obligations de prestation
restantes (considérer
comme une résiliation et un
nouveau contrat)
Mettre à jour le prix de transaction et
l’évaluation du degré d’avancement à
la suite de la modification (méthode de
l’ajustement cumulatif)
Bulletin de nouvelles sur les IFRS – numéro spécial – Juin 2014 – 5