Petit guide des sigles et abréviations
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guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • 1 guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 • guide des sigles et abréviations de l’environnement développement durable à l’usage des élus • 2013 Petit des sigles et abréviations de l’environnement et du l’ u s a ge 2 0 1 3guide oppement durable ààl’usage desdes élusÉLUS • 2013• Petit gles et abréviations de l’environnement et du dévement durable à l’usage des élus • 2013 Petit guide des et abréviations de l’environnement et du développedurable à l’usage des élus • 2013 Petit guide des sigles réviations de l’environnement et du développement le à l’usage des élus • 2013 Petit guide des sigles et Petit guide des sigles et abréviations de l’environnement et du développement durable etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 de l’environnement etit guide des sigles et abréviations de l’environne développement t du développement durable et à du l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne durable t du développement durable à l’usage des élus • 2 à l’usage des ÉLUS • 2013 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 2 etit guide des sigles et abréviations de l’environne t du développement durable à l’usage des élus • 20 t guide des sigles et abréviations de l’environneme u développement durable à l’usage des élus • 2013 uide des sigles et abréviations de l’environnement éveloppement durable à l’usage des élus • 2013 Petit Petit guide des sigles et abréviations ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 2013 • ement 013 Peent et 3 Petit et du t guide Le succès des quatre premiers numéros de la collection des petits guides des sigles et des abréviations ayant été conséquent, l’ATD13 propose de démarrer cette nouvelle année avec la publication de notre cinquième numéro, consacré à l’environnement et au développement durable. S’il est un domaine juridique où les lois et les règlements se multiplient et sont en constante évolution, il s’agit bien de l’environnement et du développement durable. En quelques années, le Code de l’environnement s’est étoffé d’une multitude de normes et donc par d’innombrables nouveaux sigles et nouvelles abréviations. Ce petit guide, même s’il n’est pas exhaustif, tente néanmoins d’éclairer les élus locaux sur le langage technique et pratique de l’environnement et du développement durable, dans le but de les accompagner dans l’exercice de leur mandat local. Nous espérons que ce numéro de l’année 2013 vous sera utile au quotidien. Olivier Gassend Directeur de l’ATD13 4 A AB ACCA ACE ACNAT ACNUSA ADEME AEE AEE AEN AEEN AEP AFD AFEPE AFME AFNOR AFSSE AIE AIEA AMAP AMVAP Agriculture biologique Association communale de chasse agréée Actions communautaires pour l’environnement Actions communautaires pour la nature Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Agence pour les économies d’énergie Agence européenne pour l’environnement Agence pour l’énergie nucléaire Agence européenne pour l’énergie nucléaire Alimentation en eau potable Agence française du développement Association française des entreprises pour l’environnement Agence française pour la maîtrise de l’énergie Association française de normalisation Agence française de sécurité sanitaire environnementale Agence internationale de l’énergie Agence internationale de l’énergie atomique Association pour le maintien d’une agriculture paysanne Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine A A ANDRA AME AME ANAH AOC AP APB APNE APPB AQA ARPE ASN AV AZI B BAP BARPI BBC BDE BEE BNDE BRGM Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Accords multilatéraux sur l’environnement Agence méditerranéenne de l’environnement Agence nationale d’amélioration de l’habitat Appellation d’origine contrôlée Aire protégée Arrêté de protection biotope Association de protection de la nature et de l’environnement Arrêté préfectoral de protection de biotope Agence pour la qualité de l’air Agence régionale pour l’environnement Autorité de sûreté nucléaire Apport volontaire Atlas des zones inondables 5 A B Bulletin d’alertes précipitations Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles Bâtiment basse consommation Bureau départemental de l’environnement Bureau européen de l’environnement Banque nationale des données sur l’eau Bureau des recherches géologiques et minières 6 C CARTHAGE CAT-NAT CAUE CCNUCC CDAR CDD CDS CEA CEDER CELRL CEMAGREF CENRL C. Env. CEPN CEPRITE CERN CERN CERTU CESE Cartographie thématique des agences de l’eau et du ministère de l’environnement Catastrophe naturelle Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques Comité départemental d’aménagement rural Commission du développement durable Commission départementale des sites Commissariat à l’énergie atomique Centre d’expérimentation et de documentation sur les énergies renouvelables Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres Centre national du machinisme agricole du génie rural des eaux et forêts Conservatoire de l’espace naturel et des rivages lacustres Code de l’environnement Centre d’étude sur l’évaluation de la protection dans le domaine nucléaire Centre de prévention des risques technologiques Centre d’évaluation et recherche des nuisances Centre européen de recherches nucléaires Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques Conseil économique, social et environnemental CESER CET CETE CFDD CFE CFF CFSMDD CIANE CIDD CIDD CIELE CIEN CIM CIRED CIRIDD CL CLE CLER CLI CME CNB CNCFS CND CNDD C 7 Conseil économique, social et environnemental régional Centre d’enfouissement technique Centre d’études techniques de l’équipement Commission française du développement durable Comité français de l’environnement Chasse faune flore Comité français pour le sommet mondial du développement durable Comité d’intervention et d’action pour la nature et l’environnement Comité interministériel pour le développement durable Crédit d’impôt développement durable Centre d’information sur l’énergie et l’environnement Comité interministériel environnement Comité interministériel de la mer Centre international de recherche sur l’environnement et le développement Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable Conservatoire du littoral Comité local de l’eau Comité de liaison des énergies renouvelables Commission locale d’information Conseil mondial de l’eau Conseil national du bruit Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Conseil national des déchets Conseil national du développement durable 8 CNE CNPE CNUED CPP CRIDEAU CTE D DARPE DAT DATAR DCE DD DDAF DDRM DDT DDTM DEEE DFCI DIB DICRIM Conseil national de l’eau Centre nucléaire de production d’électricité Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement Comité de la prévention et de la précaution Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l’environnement, aménagement et urbanisme Comité technique de l’eau C D Demande d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau Direction de l’aménagement du territoire Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale Directive cadre sur l’eau Développement durable Direction départementale de l’agriculture et des forêts Dossier départemental des risques majeurs Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Déchets d’équipements électriques et électroniques Défense de la forêt contre l’incendie Déchet industriel banal Document d’information communal sur les risques majeurs D DIREM DIREN DIS DM DPF DPM DPN DPPR DREAL DRGF DRIRE DRM DSIN DTA D4E E EBC EE EIE ENE ENR ENS Direction des ressources énergétiques et minérales 9 Direction régionale de l’environnement Déchet industriel spécial Déchet ménager Domaine public forestier Domaine public maritime Direction de la protection de la nature Direction de la prévention des pollutions et des risques Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, du logement Droits et respects des générations futures Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Délégation aux risques majeurs Direction de la sûreté des installations nucléaires Directive territoriale d’aménagement Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale D Espace boisé classé Education à l’environnement Etude d’impact sur l’environnement Engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2) Energie renouvelable Espace naturel sensible E 10 F FED FEDER FEDEREC FEE FEE FEM FEOGA FNADE FNCOFOR FNE FPNRF FNSE FSE G GEC GEP GES GIE GIEC F Fonds européen de développement Fonds européen de développement régional Fédération nationale de la récupération et du recyclage Fondation européenne pour l’environnement France énergie éolienne Fonds pour l’environnement mondial Fonds européen d’orientation et de garantie agricole Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement Fédération nationale des communes forestières France nature environnement Fédération des parcs naturels régionaux de France Fonds national de solidarité pour l’eau Fonds social européen Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat Groupe d’évaluation et de prospective Gaz à effet de serre Groupement d’intérêt économique Groupe intergouvernemental pour l’évolution des climats GIEN GIPREB GRAINE GREF H G Groupe interministériel pour les énergies nouvelles Groupement d’intérêt public pour la réhabilitation de l’étang de Berre Groupe régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement Génie rural des eaux et forêts HCE Haut comité de l’environnement HQE Haute qualité environnementale I ICL ICPE IFEN IFN IGE IGEE INB H 11 I Installation classée Installation classée pour la protection de l’environnement Institut français de l’environnement Inventaire forestier national Inspection générale de l’environnement Inspection générale de l’équipement et de l’environnement Installation nucléaire de base 12 INERIS INRA IPEEFI IPGR J L Institut national de l’environnement industriel et des risques Institut national de la recherche agronomique Identification de projets énergétiques éligibles aux financements internationaux Institut de prévention et de gestion des risques urbains I JME Journées mondiales de l’environnement JNE Journées nationales de l’environnement JO Journal officiel LAURE LAU LEMA LOA LOADDT LOADT LOE LOF LOTI J Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie Loi d’aménagement et d’urbanisme Loi sur l’eau et les milieux aquatiques Loi d’orientation agricole Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (loi Voynet) Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) Loi d’orientation sur l’énergie Loi d’orientation foncière Loi d’orientation des transports intérieurs M 13 MEDDE MAAF MIE MIES MIIAT MIQCP Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Mission interministérielle de l’eau Mission interministérielle de l’effet de serre Mission interministérielle et interrégionale d’aménagement du territoire Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques M N NF Norme française N O OECES OGM OIEAU OIN OM Observatoire européen sur la certification environnementale et sociétale Organisme génétiquement modifié Office international de l’eau Opération d’intérêt national Ordures ménagères 14 ONCFS ONEMA ONERC ONF ONZH ORSEC OVM P PADD PAZ PCET ou PCT PCS PDED PDEDMA PDU PEB PER PERI PERNP PGS PHEC PIDAF O Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national de l’eau et des milieux aquatiques Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Office national des forêts Observatoire national des zones humides Organisation des secours Organisme vivant modifié P Plan d’aménagement et de développement durable Plan d’aménagement de zone Plan climat-énergie territorial ou plan climat territorial Plan communal de sauvegarde Plan départemental d’élimination des déchets Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés Plan de déplacements urbains Plan d’exposition au bruit Plan d’exposition aux risques Plan d’exposition aux risques d’inondation Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles Plan de gêne sonore Plus hautes eaux connues Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier PIG PLU PLUi PN PNAEE PNR PNRU POS PPA PPBE PPR PPRI PPRIF PPRM PPRNP PPRS PPRT PREDD PREDIS PRIM PRQA PSMV PSS PZSIF 15 Projet d’intérêt général Plan local d’urbanisme Plan local d’urbanisme intercommunal Parc national Programme national d’aménagement de l’efficacité énergétique Parc naturel régional Programme national de rénovation urbaine Plan d’occupation des sols Plan de protection de l’atmosphère Plan de prévention du bruit dans l’environnement Plan de prévention des risques Plan de prévention des risques d’inondation Plan de prévention des risques relatif aux incendies de forêt Plan de prévention des risques miniers Plan de prévention des risques naturels prévisibles Plan de prévention des risques sismiques Plan de prévention des risques technologiques Plan régional d’élimination des déchets dangereux Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux Prévention des risques majeurs Plan régional de la qualité de l’air Plan de sauvegarde et de mise en valeur Plan de surface submersible Plan de zones sensibles aux incendies de forêt P 16 R RAZ RLP RN RNF RNN RNR RNU RSD RTE S SAEPA SAFER SAGE SAGEEC SAR SATEGE SATESE SAU R Règlement d’aménagement de zone Règlement local de publicité Réserve naturelle Réserves naturelles de France Réserve naturelle nationale Réserve naturelle régionale Règlement national d’urbanisme Règlement sanitaire départemental Réseau transport d’électricité s Syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Schéma d’aménagement, de gestion et d’entretien écologique des cours d’eau Schéma d’aménagement régional Service d’assistance technique à la gestion des épandages Service d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration Surface agricole utile SC SDAGE SDAU SDIS SEMA SFEE SFEN SI SIA SIC SIG SIGE SLAE SMITOM SMVM SNADT SNDD SPU SQ SRADT SRU SSP STEP s 17 Site classé Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Schéma directeur d’aménagement urbain Service départemental d’incendie et de secours Service de l’eau et des milieux aquatiques dans les DIREN Service de la forêt, de l’eau et de l’environnement Société française d’énergie nucléaire Site inscrit Syndicat intercommunal d’assainissement Site d’intérêt communautaire Système d’information géographique Service de l’inspection générale de l’environnement Schéma local d’aménagement et d’environnement Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères Schéma de mise en valeur de la mer Schéma national d’aménagement et de développement du territoire Schéma national du développement durable Surface pondérée utile Station de qualité des eaux Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) Site et sols pollués Station d’épuration 18 T TDENS TGAP THPE THT TIPP TMD TVB U T Taxe départementale des espaces naturels sensibles Taxe générale sur les activités polluantes Très haute performance énergétique Très haute tension Taxe intérieure sur les produits pétroliers Transport de matières dangereuses Trame verte et bleue U UTN Unité touristique nouvelle V VNF Voies navigables de France VRD Voirie et réseaux divers V Z ZAC ZAD ZAPA ZDE ZEP ZERMOS ZIC ZICO ZIE ZIF ZN ZNIEFF ZPA ZPE ZPE ZPPAUP ZPR ZPS ZRE ZRR ZUP 19 Zone d’aménagement concerté Zone d’aménagement différé Zone d’actions prioritaires pour l’air Zone de développement éolien Zone d’environnement protégé Zone exposée à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol Zone interdite de chasse Zone d’intérêt communautaire pour la protection des oiseaux Zone d’intérêt écologique Zone d’intervention foncière Zone naturelle Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique Zone de publicité autorisée Zone de protection écologique Zone de publicité élargie Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager Zone de publicité restreinte Zone de protection spéciale (des oiseaux) Zone de répartition des eaux Zone de redynamisation rurale Zone à urbaniser en priorité Z Un savoir-faire au service des collectivités contacter l’ATD13 L’atd13 est une structure d’aide à la décision pour les collectivités locales du département des Bouches-du-Rhône. contacter l’ATD13 Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Tel 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 [email protected] w w w. a t d 1 3 . f r
