La Constitution - Culture Civique

Source Cours écrit par O. CAMY ( http://www.droitconstitutionnel.net/Constitution-
cours.htm )
La Constitution
Arborescence de l'article
1. La notion de Constitution
A Origine de la Constitution
B Définition de la Constitution
C Types de Constitutions
D Valeur des Constitutions
a) La valeur juridique des Constitutions
b) La supériorité des Constitutions
2. L'élaboration de la Constitution
A le recours à l'assemblée constituante ou au
gouvernement
B le pouvoir constituant
3. La protection de la Constitution
A la procédure spéciale de révision
B la procédure du contrôle de constitutionnalité
a) Origine du contrôle de constitutionnalité des lois
b) Justification du contrôle de constitutionnalité des
lois
4. L'abrogation de la Constitution
A - l'abrogation totale des constitutions écrites
B. au sens formel

1. La notion de Constitution

A Origine de la Constitution
a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les
autres normes juridiques est évidemment religieuse.
L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la
fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est audelà de la
volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple
vers une fin temporelle mais aussi spirituelle.
(Opposition avec l'Etat antique où le pouvoir est attaché à la personne du chef et ne vient
pas de Dieu).
Mais si le pouvoir vient de Dieu, est fondé par une loi religieuse, pour autant son titulaire
n'est pas désigné par Dieu. Sa désignation est affaire humaine et peut dépendre du
peuple. L'absolutisme qui affirme que le roi détient son pouvoir immédiatement,
exclusivement et directement de Dieu est une déformation de la doctrine de l'Eglise
catholique.
b) la Constitution sous l'AR
Par imitation de la loi divine, l'AR connaît des lois fondamentales qui sont supérieures aux
lois ordinaires et qui contrairement à elles ne sont ni modifiables, ni révocables par le
Roi. Cependant , d'une certaine façon ces lois fondamentales sont l'œuvre du Roi puisqu'il
est le seul à les promulguer.
D'où un paradoxe encore actuel qui heurte la logique : le Roi fait et est fait par les LF.
Le contenu des LF impose des obligations au pouvoir royal (loi de catholicité) et règle sa
transmission (loi de masculinité).

B Définition de la Constitution
C'est la norme juridique qui contient en général à la fois :
- les principes directeurs de l'ordre juridique étatique : la Constitution définit quels sont
les buts, finalités qui doivent guider les opérateurs du droit
- les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la
Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf. Des
institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les
mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement.
- l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement
énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration de
droits ou s'y réfère.