LA BEI, en partenariat avec le groupe caisse d`epargne

BEI/07/103
Paris, le 16 octobre 2007
LA BEI, en partenariat avec le groupe caisse d’epargne,
soutient les mesures de l’etat français et des collectivités
contre le rechauffement climatique :350 millions d’euros pour
des bâtiments eco-efficients
Le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables, la Banque européenne
d’investissement (BEI) et le Groupe Caisse d’Epargne s’associent pour soutenir les investissements
publics visant la construction ou la réhabilitation de bâtiments publics s’inscrivant dans la lutte
contre le réchauffement climatique et une meilleure gestion de l’environnement naturel et urbain.
Une déclaration d’intention portant sur 350 millions d’euros, a été signé à Paris le 16 octobre 2007
par Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de
l’Aménagement durables, Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, et Charles Milhaud,
président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Cette déclaration
d’intention s’inscrit dans le programme « Haute Qualité Energie Environnement » (HQEE), conçu en
concertation avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
Dans le cadre du protocole de Kyoto, les pays signataires, dont la France, se sont engagés à limiter les
émissions de gaz à effet de serre, notamment en réduisant la consommation d’énergie des bâtiments qui
contribuent, pour près du quart, à la production de CO2.
Le programme « Haute Qualité Energie Environnement » a pour objectif de soutenir, sur l’ensemble du
territoire français, le financement des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics
respectant des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur (Haute
Qualité Environnementale (HQE), Haute Performance Energétique (HPE), Très Haute Performance
Energétique (THPE) et Bâtiment basse consommation (BBC)). L’Etat français s’est fixé pour objectif de
réaliser 50 % de ses constructions en HPE à l’horizon 2008. L’ADEME a déjà identifié quelque 400 projets
s’inscrivant dans cette démarche.
Le Programme HQEE financera la construction et la réhabilitation des bâtiments d’intérêt public tels que
collèges, crèches, bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs, s’inscrivant dans
cette démarche.
Ce programme sera mis en œuvre en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, à travers ses réseaux
Caisse d’Epargne et Crédit Foncier. Pour chaque investissement identifié, le Groupe proposera aux
promoteurs du projet, compte tenu de l’adossement aux ressources BEI, des crédits adaptés à leurs besoins
spécifiques et des conditions financières avantageuses optimisées en termes de taux et de durée de
remboursement des prêts.
Ce programme, le premier de ce type en Europe pour la BEI, est en phase avec les politiques de l’Union
européenne en matière de climat et d’énergie (adoptées par le Conseil européen de mars 2007),
d’environnement et de développement durable. Ces objectifs européens sous-tendent les priorités
d’intervention de la BEI et justifient son engagement.
Il permettra d’accélérer la réalisation du Plan Climat français, des objectifs du Grenelle de l’Environnement
et de la directive européenne en la matière.
CONTACTS PRESSE :
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables :
Benoît Parayre, tél. (+ 33) 1 4081-7236
BEI : Sabine Parisse, tél. (+352) 4379-3340, courriel : [email protected]
CNCE : Christine Françoise, tél. (+ 33) 1 5840-4657, courriel : [email protected]
Information de contexte
la BEI et sa contribution à la politique énergétique européenne
La promotion d'une énergie durable, compétitive et sûre est un objectif clé de l'Union européenne. En tant
qu'institution de financement à long terme de l'UE, la Banque européenne d’investissement (BEI) a fait en
2007 du soutien aux besoins énergétiques de l'Europe l'une de ses premières priorités de prêt, visant en
particulier les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, la recherchedéveloppement dans le secteur énergétique, ainsi que la sûreté et la diversification de l’approvisionnement.
La BEI s'est fixé un objectif minimum de prêt de 800 millions d’euros par an en faveur de projets d'énergie
renouvelable.
En 2006, la BEI avait accordé quelque 3 milliards d'euros de prêts à des projets d'investissement dans le
secteur énergétique au sein de l'UE. 456 millions d'euros étaient allés à des projets en faveur des énergies
renouvelables et 317 millions à des projets promouvant l'efficacité énergétique.
Depuis le début de 2007, ce sont plus de 6 milliards d'euros qui ont été engagés à ce titre; 901 millions
d'euros consacrés aux énergies renouvelables et 500 millions à des projets éco-efficients.
Pour de plus amples renseignements sur les activités de la BEI pour les énergies sûres, compétitives et
durables, voir : http://www.bei.org/projects/topics/energy/index.htm et pour les initiatives en matière de
changements climatiques : http://www.bei.org/projects/topics/environment/climate-change.
Le document "Énergies propres pour l’Europe : une contribution renforcée de la BEI" (‘Policy Paper’ adopté
par le Conseil des gouverneurs de la BEI en juin 2007) est aussi disponible à l'adresse
http://www.bei.org/about/publications/clean-energy-for-europe.htm.
Le Forum annuel de la BEI consacré en 2007 au thème "Investir dans les énergies, maîtriser les
changements climatiques" -- Lors du Forum BEI, qui a eu lieu en septembre à Ljubljana (Slovénie), des
intervenants des milieux politiques et d’affaires et des experts de haut niveau ont examiné différents
scénarios possibles concernant l'énergie dans le monde, leur viabilité économique et environnementale à
long terme, et ont débattu des choix politiques à opérer. Ils ont aussi passé en revue l'offre d'énergie
existante et toute la gamme des sources d'énergie – des énergies fossiles et nucléaire jusqu'aux énergies
renouvelables –, ils ont abordé des questions telles que la demande d'énergie de secteurs majeurs comme
l'automobile et la sidérurgie, l'énergie consommée dans les secteurs industriel et domestique, et le potentiel
d’accroissement de l'efficacité énergétique. Les contributions des conférenciers sont sur le site BEI à
l'adresse http://www.bei.org/forum.
Information de contexte
LE GROUPE CAISSE D’EPARGNE ET SA DEMARCHE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Se situant parmi les plus importantes banques de détail en France, avec le réseau des Caisses d’Epargne,
celui du Crédit Foncier, ses filiales spécialisées, le Groupe Caisse d’Epargne se positionne désormais dans
le peloton de tête des banques universelles. Premier banquier privé du logement social, le GCE joue un rôle
majeur dans le financement du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales
dans leurs projets d’investissement.
Avec la création de Natixis, véhicule coté, il s’est doté d’un accès aux marchés financiers nécessaire à la
poursuite de sa croissance, lui permettant ainsi de devenir un acteur de premier rang de la compétition
bancaire en Europe. Poursuivant sa dynamique de développement, le GCE a par ailleurs constitué un pôle
immobilier coté, autour de Nexity. Il est ainsi devenu l’opérateur le plus complet des métiers de l’immobilier,
leader sur ses marchés.
Le Groupe est engagé dans une démarche d’intégration du modèle de développement durable. Cet
engagement se concrétise notamment dans le programme Bénéfices Futur, un programme innovant qui
mobilise les collaborateurs et s’ouvre délibérément vers les clients.
Quatre axes ont été définis dans ce programme qui structurent la politique du Groupe :
marketing socialement responsable : dès 2008, un étiquetage développement durable sera réalisé sur les
produits et services bancaires des Caisses d’Epargne (information sur les risques financiers, l’intensité
carbone du produit, l’intégration des critères sociaux et/ou environnementaux dans la conception du produit
ou service…) ;
lutte contre le changement climatique : le Groupe s’engage à réduire ses émissions carbone de 3 % par an
et à réaliser un bilan carbone étendu à l’ensemble de ses produits et services financiers ;
investissement socialement responsable : la Caisse d’Epargne a été pionnière dans ce domaine ; en 2008,
une approche Investissement Socialement Responsable sera appliquée sur les investissements des fonds
propres du Groupe réalisés notamment en obligations ;
actions de banquier solidaire : micro-projets, logement social, Fondation Caisses d’Epargne pour la
solidarité.