Hélène Cadieux - Les Arts et la Ville

IDENTITÉ LOCALE ET
ARCHIVES
PRÉSENCE DE BAnQ
Hélène Cadieux
Carol Couture
Nathalie Gélinas
17 mai 2007
Une mission de BAnQ :
Soutenir les organismes détenteurs
d’archives publiques et privées
La Loi sur les archives et la gestion des
archives privées
• Politique de gestion sur les archives privées
• Programme d’agrément
• Programme de soutien aux archives privées
• BAnQ peut, après avoir demandé avis à la
Commission des biens culturels, accorder
l’agrément d’un service d’archives privées qui
répond à un certain nombre de conditions
déterminées par règlement et par BAnQ
• Création de tables de concertation régionale sur
les archives
La Loi sur les archives et la gestion des
archives publiques
• Les organismes publics du secteur décentralisé,
comme les municipalités, doivent adopter une
politique de gestion de leurs documents actifs et
semi-actifs
La Loi sur les archives et la gestion des
archives publiques
• Les municipalités doivent établir et tenir à jour un
calendrier de conservation
•
•
Détermine les périodes d’utilisation et les supports
de conservation de leurs documents
Indique quels documents inactifs seront conservés
de manière permanente et lesquels seront éliminés
• Les municipalités doivent faire approuver leur
calendrier par BAnQ, de même que toute
modification qui y sera apportée
La Loi sur les archives et la gestion des
archives publiques
• Tout organisme public du secteur décentralisé doit
assumer la gestion de ses documents inactifs
• L’organisme peut, après avoir pris avis auprès de
la Commission des biens culturels et avoir reçu
l’approbation de BAnQ, déposer ses documents
inactifs auprès d’un autre organisme public ou
d’un service d’archives privées agréés
La Loi sur les archives et la gestion des
archives publiques
• Objectifs du présent atelier :
• Présenter l’aide-conseil que BAnQ assure auprès
des organismes du secteur municipal
• Présenter trois modèles de partenariat visant à
favoriser la conservation et la mise en valeur du
patrimoine documentaire dans lesquels des
municipalités sont impliquées