Hélène Cadieux - Les Arts et la Ville

IDENTITÉ LOCALE ET
ARCHIVES
PRÉSENCE DE BAnQ
Hélène Cadieux
Carol Couture
Nathalie Gélinas
17 mai 2007

Une mission de BAnQ :
Soutenir les organismes détenteurs
d’archives publiques et privées

La Loi sur les archives et la gestion des
archives privées
•Politique de gestion sur les archives privées
•Programme d’agrément
•Programme de soutien aux archives privées
•BAnQ peut, après avoir demandé avis à la
Commission des biens culturels, accorder
l’agrément d’un service d’archives privées qui
répond à un certain nombre de conditions
déterminées par règlement et par BAnQ
•Création de tables de concertation régionale sur
les archives

La Loi sur les archives et la gestion des
archives publiques
•Les organismes publics du secteur décentralisé,
comme les municipalités, doivent adopter une
politique de gestion de leurs documents actifs et
semi-actifs

La Loi sur les archives et la gestion des
archives publiques
•Les municipalités doivent établir et tenir à jour un
calendrier de conservation
•Détermine les périodes d’utilisation et les supports
de conservation de leurs documents
•Indique quels documents inactifs seront conservés
de manière permanente et lesquels seront éliminés
•Les municipalités doivent faire approuver leur
calendrier par BAnQ, de même que toute
modification qui y sera apportée