Comment financer l`atténuation des gaz à effet de serre

Comment financer l’atténuation des
Gaz à Effet de Serre ?
Atelier de formation sur la conception et la
préparation des LEDS, NAMAs et MRV
Dakar, 25-26 juin 2013
Benoit Lebot, PNUD
2013
L’essence d’approche LEDS
Un impératif: Intégrer les programmes
d’atténuation au cœur des politiques de
développement
Réduction des émissions +
Stimuler la croissance économique +
Accompagner le développent
Les besoins financiers pour le
développement économique &
humain s’élèvent à plusieurs
trillions €/an
Enjeux du financement
Les estimations des coûts de l'atténuation des
émissions de GES dans les pays en développement
(cas des NAMA) ont atteint 1 100 milliards d'euros
par an *.
(*) http://unfccc.int/files/cooperation_support/financial_mechanism/long-term_finance/application/pdf/montes_9_july_2012.pdf
Fonds existants pour aider les pays du
Sud à lutter contre le changement climatique?
– Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM ou GEF en anglais) .
$US 300 M/an en moyenne
– Les mécanismes issus du Protocole de Kyoto (axés sur l’atténuation)
– Mécanisme de Développement Propre (MDP)
– Mise en Œuvre Conjointe (MOC)
– Marché d’échange de permis d’émission (EU-ETS)
– Le Fonds d’adaptation (2% sur les transactions MDP)
– Le Fonds Spécial PMA (LDCF) & Fonds Spécial CC (SCCF), Fonds
Spécial Adaptation (SPA)
– Fonds Français pour l’Environnement Mondial
– IKI (Fonds Climat Allemand)….
Sources de financement
disponibles
• Fonds Fast-Start, normalement jusqu’à $US 30
milliard/an en 2012?
Sources de financement
disponibles
Rapport de la Conférence des Parties sur sa
seizième session, tenue à Cancún du 29
novembre au 10 décembre 2010 1CP16
98. Note que les pays développés parties
adhèrent, dans l’optique de mesures
concrètes d’atténuation et d’une mise en
oeuvre transparente, à l’objectif consistant
à mobiliser ensemble 100 milliards de
dollars par an d’ici à 2020 pour répondre
aux besoins des pays en développement;
Sources de financement
disponibles
• Mise en place du Fonds Vert pour le Climat (GCF)
pour l'atténuation et l'adaptation
• Hébergé par la Corée du Sud
• Actuellement en cours de constitution
La vaste majorité du financement pour un
développement économique sobre en
émission carbone ne peut venir que du
secteur privé en majorité
Total 2101: $US 343-385 Billions/an
Source: Center for Clean Air Act: An emerging architecture for NAMA Finance
4 Besoins Spécifiques pour le
soutien en financement des NAMAs
1. Renforcer les capacités
2. Concevoir
3. Engager
4. Investir
Politiques &
mesures
pour oter
les barrièrés
Incitations
Financières
GEF, APD
FiTs, taxes,
prêts, MDP
Finance
Carbone
Recherche
développement
démonstration
PoAs,
Transfert
Technologie
Instruments possibles pour
la finance climatique
Investissements
Financement
Public
Financement
Privé
Politiques
Publiques
International
- Aide Publique au
-
Développement
Fonds Multilatéraux
(FEM…)
Fonds Climat Vert
- Finance Carbone (MDP,
National
-Subventions et remboursements
-Crédits d’impôt
-Prêts à Faibles Taux d’intérêt
-Suppression des subventions aux
énergies fossiles
-Incitations Maîtrise de la Demande
volontaire, REDD…)
- Fonds d’Investissements
Privés
- Certificats d’Economie
d’Energie
- Fondations
d’Energie (MDE)
- Hypothèques vertes
- Nouveaux services d’assurance
- Crédit d’impôt
- Contrat de Partenariat
- Fonds municipaux verts
- CERs
- Taxe de transaction (Tobin)
- Taxe sur les billets d’avion
- Taxe Globale sur le Carbone
- Vente des émissions Kyoto (GIS)
-FMI Special Drawing Rights
-Effacement des dettes extér.
-Taxe nationale sur carbone
-Taxe Energie
- Vente aux enchères
d’Autorisations d’Emissions
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I. Situation actuelle
Attentes et réalités de la finance climat
• 100 milliards de Dollars promis à Cancun.
Toutefois,
• Le fonds Green Climate n‘est pas un guichet
automatique de banque
• Pas uniquement des subventions
• Pas uniquement de l’argent public
• Lever et mobiliser les investissements privés
nécessaires
• En particulier au vu des bénéfices mutuelles
énormes pour la mise en valeur des NAMA
09.06.2017
Le parcours du financement du climat à ce jour
• Il n'existe pas de mécanisme de financement pour
la mise en œuvre des NAMA en dehors de la
NAMA Facility (Allemagne-Grande Bretagne).
• Aucune mesure d'atténuation n’a été financée
comme NAMA à ce jour.
• Il n'existe pas de définition convenue sur ce qui
constitue des NAMA.
09.06.2017
Les mauvaises nouvelles
• Un signal politique clair manque toujours, tels que
les engagements internationaux ayant force de loi
– Aucune certitude à long terme pour les investisseurs
•
Seuls les investisseurs institutionnels sont en
mesure de fournir des volumes financiers
nécessaires
• Mais les investisseurs institutionnels sont frileux et
conservateurs
– N’investissent pas dans des problématiques nouvelles et
inconnues.
– Ont besoin d’une note AAA pour les investissements
– les risques perçus sont élevés, parfois exagérés.
Les bonnes nouvelles
• Les ressources financières nécessaires à la mise en
œuvre de la NAMA sont disponibles.
• Les instruments pour l'allocation des fonds
nécessaires existent.
• Les grands programmes d'investissement susceptibles de constituer des NAMA - sont déjà mis
en œuvre.
–Pas besoin de réinventer la roue
Les différents acteurs ont
des intérêts différents
• Les ratios des risques par rapport au rendement doivent répondre aux
besoins des différents investisseurs
Investisseur
Rendement
Volume
Instrument
Risque
Institutionnel
Faible
Important
Obligations
Faible
Banques,
Gouvernements
Faible/
Moyen
Moyen
Prêt
Faible/
Moyen
Banques,
Intermédiaires
financiers
Moyen
Important / Moyen
Fonds
Moyen
Développeurs de
projets
Moyen / Elevé
Moyen
Fonds propres
Elevé
Gouvernements
Moyen
Important / Moyen
Garantie
Moyen
Compagnies
Faible
Petit
PPP
Faible
Petit
Contractualisation
Compagnies
Faible/
Moyen
Faible/
Moyen
Les sources de financement
d'atténuation disponibles ont été
identifiées et documentées dans
http://www.climatefinanceoptions.org/
Nombreuses publications du
PNUD liées à la finance climate
– certains disponibles en Français, Espagnol, Russe
http://www.undp.org/climatestrategies
Accessibilité du financement
du climat
• Les instruments internationaux de
financement du climat existent tout au long
du processus…
• mais ne sont pas accessibles dans toutes les
régions, tous les pays,
• et tous les instruments ne sont pas
également accessibles:
 Les obligations des NAMA commencent juste à être élaborées,
 Peu de fonds d'infrastructure offrent leur appui,
 Les fonds publics, des garanties publiques à des créances ne sont guère
fournis par une source internationale,
 Il existe de nombreux instruments de financement basés sur le marché du
carbone
Transformer le financement en
actions concrètes
• Aucune NAMA n'a encore été financée
• Il n'existe aucun mécanisme par lequel les NAMA soutenues
reçoivent automatiquement leur financement
• Le registre des NAMA doit permettre aux donateurs et aux
bénéficiaires de se retrouver
• Le Fonds Green Climate attendra encore quelques années
pour un décaissement des fonds
• L’appui à la mise en œuvre précoce des NAMA est
susceptible de provenir de sources de financement
bilatérales + des banques de développement multilatérales.
• Les différents bailleurs de fonds qui ont des critères
différents lors de la sélection des NAMA à appuyer


Impliquer les bailleurs potentiels dès le début du processus de planification
Parler au secteur privé dès le début afin d’élaborer des politiques et des mesures qui sont attrayantes pour l'investissement
privé
Les NAMA MRVables attirent
des appuis MRVables
• Un plan MRV bien conçu peut faciliter l'accès
au financement
• En s’assurant que les NAMA répondent à
certaines normes, les MRV permettent aux
NAMA d’être plus attrayants pour les
investisseurs
Les normes peuvent faciliter l'adéquation entre
les besoins et l'appui