Les mesures d`atténuation appropriées au niveau national (NAMAs

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Contexte
Selon le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution
du Climat1, le réchauffement du climat mondial est sans
équivoque. La communauté internationale s’est engagée à limiter
le réchauffement à moins de 2°C afin d’éviter tout changement
climatique dangereux. Pour y parvenir, les émissions mondiales
de gaz à effet de serre (GES) doivent culminer avant 2020 et
diminuer ensuite, pour atteindre une réduction de 50% vers
2050. Cela nécessite des mesures d’atténuation ambitieuses de la
part des pays développés et de ceux en développement, qui sont
responsables aujourd’hui pour environ la moitié des émissions
mondiales.
Faits et chiffres clés
En Tunisie, le secteur de l’énergie, qui dépend du gaz naturel,
est responsable pour plus de la moitié des émissions (figure1).
Les émissions moyennes par habitant sont encore relativement
faibles (Tunisie: 3,2 tonnes équivalent CO2 (teCO2) en 2000 par
habitant ; moyenne mondiale: 4,5 teCO2 par habitant). De plus,
entre 1990 et 2009, l’intensité en carbone de la production de
l’énergie a baissé d’environ 25% grâce à des politiques de maîtrise
de l’énergie. Pourtant, on observe une augmentation des
émissions par habitant du fait du développement économique
(figure 2).
Les politiques d’atténuation peuvent être intéressantes pour
la Tunisie, non seulement dans le contexte du changement
climatique, mais aussi pour réduire la dépendance aux
combustibles fossiles et pour participer à la transformation
mondiale vers les technologies plus efficaces et durables.
Les mesures d’atténuation appropriées au niveau
national (NAMAs) en Tunisie
Photo: © GIZ
Déchets, 5,88%
Energie, 56,5%
Procédés
industriels
10,8%
Agriculture,
17,2%
Changement d’Affectation
des Sols et Forêts, 9,6%
Figure 1 : Répartition des émissions brutes de GES par source2
Figure 2 : Evolution des émissions de GES dues à l’énergie par
habitant en teCO2
3
1980 1982 1984 19881986 1990 1992 1994 1996 1998 20022000 2004 2006 2008
1,4
1,6
1,8
2,0
2,2
2,4
2,8
2,6
1-IPCC 2013.
2-Ministère de l’Environnement/GIZ 2012.
3-ANME 2010.
Ministère de l’Equipement
et de l’Environnement
Agence pour la Maîtrise de l’Energie
Ministère de l’Agriculture
Office National de l’Assainissement

2 3
Photo: © GIZ 32
La NAMA dans le secteur d’assainissement
En 2012, l’Office National de l’Assainissement (ONAS) a engagé
un dialogue avec les parties prenantes et une étude approfondie
pour analyser le potentiel d’atténuation dans le secteur
d’assainissement. Ce processus, qui est appuyé par le Ministère
de la Coopération Economique et du Développement allemand,
tiendra aussi compte des impacts sociaux et environnementaux
des options d’atténuation. Le scénario de référence préliminaire
prévoit des émissions de 790 000 teCO2 en 2020 et 937 000 teCO2
en 2030. 16% des émissions proviennent de la consommation
d’énergie des stations d’épuration des eaux usées ; 84% sont dues
aux eaux usées et aux boues. Les options techniques de réduction
de GES s’articulent autour de la valorisation des boues pour la
production du biogaz, de l’efficacité énergétique, des énergies
renouvelables et du changement des procédés dans les stations
d’épuration des eaux usées.
La NAMA dans le secteur de l’agriculture, des forêts et du
changement d’affectation des sols
L’agriculture, les forêts et le changement d’affectation des sols
constituent la 2ème source d’émissions du pays, représentant
environ 27% des émissions de GES (voir figure 1). Des études
préliminaires annoncent un potentiel d’atténuation de plus
de 3 MteCO2 à l’horizon 2020, qui peut être réalisé à travers
des actions concernant l’utilisation efficace des fertilisants, la
gestion améliorée de l’élevage et du fumier, la conservation et
la plantation de la biomasse. L’étude engagée par le Ministère
de l’Agriculture avec l’appui du Ministère de la Coopération
Economique et du Développement allemand identifiera les
options d’atténuation qui peuvent faire l’objet d’une NAMA,
après avoir précisé le potentiel d’atténuation par secteur et par
type de gaz (CO2, CH4 et N2O).
Le concept des NAMAs
Lors des négociations au sein de la Convention Cadre des Nations
Unies sur le Changement Climatique (UNFCCC), d’intenses
débats portent sur les Mesures d’Atténuation Appropriées au
Niveau National (Nationally Appropriate Mitigation Actions -
NAMAs). Une NAMA est définie comme une mesure, projet,
politique, stratégie, ou programme de recherche réalisé par
un pays en développement, destiné à réduire les émissions de
GES tout en contribuant au développement durable. La mise
en oeuvre des NAMAs est volontaire et nécessite souvent un
transfert technologique, un renforcement des capacités et des
financements. Les réductions d’émissions doivent être suivies
d’une façon transparente à travers un système de MRV (mesurer,
rapporter et vérifier).4
On distingue les NAMAs soutenues, qui reçoivent un appui
international, les NAMAs unilatérales, mises en œuvre grâce
à des ressources domestiques et les NAMAs créditées. Cette
dernière catégorie fait référence à la possibilité que les NAMAs
génèrent des crédits d’émissions vendables dans le cadre de
mécanismes de marché carbone.
Depuis la mise en place d’un registre des NAMAs en ligne, il
est possible pour les pays en développement de soumettre des
NAMAs en vue de recevoir un soutien financier.5
Les NAMAs en Tunisie
La Tunisie s’est inscrite tôt dans cette nouvelle dynamique des
NAMAs, qui permet d’intégrer la problématique du changement
climatique dans les différents secteurs économiques et de
bénéficier du soutien international pour les actions d’atténuation
des émissions de GES. Ainsi, avec l’appui des bailleurs de fonds
(PNUD, GEF, coopération allemande) plusieurs initiatives dans le
domaine des NAMAs, listées ci-dessous, ont été déjà entamées
en Tunisie et sont à différents stades de développement.
Toutes ces actions s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie
Nationale Changement Climatique qui représente l’instrument
essentiel et cohérent permettant d’améliorer la gouvernance
des politiques climat du pays et de saisir les opportunités de
financements internationaux.
La NAMA dans le secteur de production d’électricité
Cette NAMA, coordonnée par l’Agence Nationale pour la Maitrise
de l’Energie (ANME), s’intègre dans la stratégie énergétique
du pays : il est prévu de réduire la demande de l’énergie du
pays de 34% en 2030 par rapport à un scénario de référence
et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la
production électrique à 30% en 2030. Ainsi un potentiel de
réduction de GES de 22 MteCO2 pourrait être réalisé en 2030,
correspondant à une réduction de 48% par rapport à un scénario
de référence.La NAMA qui est en cours d’élaboration avec un
appui du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) est censée contribuer à ces efforts.
Le mécanisme d’atténuation dans le secteur ciment
En 2012, l’ANME en Tunisie a lancé un projet de réduction des
émissions dans la production du ciment avec l’appui du Ministère
de l’Environnement allemand. Avec 6,4 MteCO2 en 2012, le
secteur du ciment est le secteur industriel le plus émetteur en
Tunisie. Un dialogue entre les parties prenantes et une étude de
faisabilité ont été menés pour élaborer un concept de NAMA
avec l’option de générer de crédits carbone. L’étude considère
quatre domaines techniques : le changement de la composition
du ciment, l’efficacité énergétique, la production de l’énergie
renouvelable et l’utilisation des carburants alternatifs. Les
premiers résultats montrent que le secteur dispose d’un grand
potentiel de réduction des émissions d’environ 2,4 MteCO2 en
2020, ce qui représente environ 20% d’émissions du scénario de
référence.6
La NAMA dans le secteur bâtiment
Le secteur des bâtiments occupera le premier rang en termes
de consommation énergétique en 2020 et représentera
49% du potentiel d’atténuation de GES dans le domaine de
l’efficacité énergétique. L’étude d’une NAMA dans le secteur des
bâtiments, entamée par l’ANME avec l’appui du Ministère de
l’Environnement allemand, analysera les options d’atténuation
concernant l’isolation thermique et l’utilisation des énergies
renouvelables.
Références
Agence pour la Maîtrise de l’Energie 2010 : Evolution des
émissions de GES dues à l’énergie en Tunisie 1980-2008,
ANME.
Ecofys/APEX 2013 : Développement d’un concept de
«nouveau mécanisme de marché » dans le secteur cimentier
en Tunisie, rapport préliminaire, Ecofys.
IPCC 2013 : Working Group I Contribution to the IPCC Fifth
Assessment Report Climate Change 2013: The Physical
Science Basis Summary for Policymakers, www.ipcc.ch.
Lacy, Sallie 2011 : Mesures d’atténuation appropriées au
niveau national, GIZ Eschborn.
Lahbabi, Dr Abdelmouhit 2009: Support to the development
of CDM activities in Tunisia, Technical Assistance for the
Office National de l’Assainissement ONAS, Mission Report.
Ministère de l’Environnement/GIZ 2012 : Stratégie
Nationale sur le Changement Climatique – Draft, GIZ.
4-Lacy 2011.
5-http://unfccc.int/cooperation_support/nama/items/6945.php.
6- Ecofys/APEX 2013.

Publié par Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Siège de la société : Bonn et Eschborn
Projet « Appui à la mise en œuvre
de la Convention Cadre des Nations Unies
sur le Changement Climatique en Tunisie»
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T + 216 71 967 220
F + 216 71 967 227
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Responsable Anselm Duchrow
Texte Valeria Troudi, Lena Hoernlein, Seif Derouiche
Mise à jour Octobre 2013
Impression/ Conception Kréa - 1002 Tunis
Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
En coopération avec Ministère de l’Equipement et de l’Environnement
Agence pour la Maitrise de l’Energie
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Office National de l’Assainissement (Tunisie)
Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique
et du Développement (Allemagne)
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Climatique, Direction Générale de
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l’Environnement,
[e-mail]
Direction Etudes et Planification,
Agence pour la Maîtrise de l’Energie,
[e-mail]
Direction de la Coopération Interna-
tionale, Ministère de l’Agriculture,
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Office National de l’Assainissement,
[e-mail]
GIZ en Tunisie,
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www.giz.de/en/worldwide/326.html