Principe de l`épargne en assurance

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LES CONTRATS EN EPARGNE ASSURANCE
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros
d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont
revalorisées chaque année d'un intérêt ; la participation aux bénéfices (parfois composée d'un
taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable connu en fin d'année).
Contrat monosupport en euros. Ce contrat est majoritairement investi dans des produits à
taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C'est un placement sans risque. Chaque
année, les intérêts sont définitivement acquis. On parle d'effet de cliquet.
Un contrat d’assurance-vie monosupport est un contrat dans lequel l’épargne est investie sur
un seul type de placement.
Un contrat monosupport est un contrat en euros, au sein duquel l’épargne est gérée par
l’assureur sur des produits tels que des obligations, des emprunts d’Etats ou des bons du
Trésor. La valeur globale du contrat est exprimée en euros, et non en unités de compte.
Avantages des contrats monosupports
Au sein d’un contrat monosupport en euros, l’épargne investie est intégrée à l’actif général de
l’assureur, qui s’en porte garant. Le capital peut également être intégré à l’actif cantonné de
l’assureur : l’épargne est ainsi gérée à part des autres contrats proposés par la compagnie. En
plus de cette garantie en capital, un taux minimal de rémunération est garanti en cours
d’année par l’assureur. En fin d’année, l’assureur verse une participation aux bénéfices liée au
rendement de l’actif général ou de l’actif cantonné selon le cas.
Limites des contrats monosupports
Les contrats monosupports en euros servent, avant tout, un objectif de sécurisation de
l’épargne. Ils n’offrent pas le choix d’arbitrer entre divers placements pour dynamiser
l’épargne en l’investissant sur des unités de compte, comme il est possible de le faire au sein
des contrats multisupports. Le souscripteur ne peut modifier l’orientation de son épargne en
fonction de l’évolution des marchés financiers ou de ses objectifs personnels.
Les obligations sont des emprunts émis par des institutions comme l’Etat, les collectivités
locales ou les entreprises pour financer leur développement. Comme elles doivent être
obligatoirement remboursées, c’est un placement moins risqué que les actions.
L’institution, l’organisme ou la société qui a besoin de collecter des fonds émet des
obligations. En les achetant, les épargnants leur prêtent de l’argent, pour un délai fixé à
l’avance.
A l’échéance, l’emprunt est obligatoirement et intégralement remboursé : d’où le terme
d’« obligation ».
A noter : n'étant pas copropriétaire mais créancier, le porteur d'obligations n'est pas
solidaire en cas de défaillance de la société émettrice. Il peut se faire rembourser les
sommes qu'il a avancées.
En échange du crédit qu’il accorde à l’émetteur de l’obligation, le souscripteur perçoit des
intérêts, appelés « coupons ». Le taux d’intérêt dépend de la durée de l’emprunt et de la
santé financière de l’émetteur des obligations. Plus cette santé est précaire, plus le risque pris
par l’investisseur est important, plus le taux d’intérêt offert est élevé.

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Les coupons sont versés chaque trimestre, semestre ou année, au prorata du délai déjà écoulé
entre le prêt et son échéance. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu.
A noter : L’acquéreur d’obligations connaît ses revenus à l’avance puisque les intérêts
et le remboursement du capital sont fixés dès le départ.
Les obligations émises peuvent s’acheter directement auprès des banques. C’est ce qu’on
appelle le marché « primaire ».
Lorsqu’elles commencent à s’échanger, elles sont cotées en bourse. Ce sont alors des valeurs
mobilières, que vous pouvez acheter sur un marché appelé « secondaire ».
Leurs cours fluctuent ainsi jusqu’au remboursement de l’obligation. Leur prix peut donc être
plus ou moins élevé par rapport au moment de leur émission.
A noter : pour acheter des obligations, vous devez ouvrir un compte titres auprès d’un
intermédiaire financier. Le montant des frais varie suivant l'établissement choisi et le
montant du portefeuille. Vous pouvez aussi acheter des obligations au sein d'une
SICAV ou d'un Fonds commun de placement (FCP). Ces organismes se chargent du
choix des titres et de leur gestion.
Les obligations à taux fixe
Comme leur nom l’indique, ce sont des obligations qui rapportent chaque année la même
rémunération.
Une obligation « au nominal » (c'est-à-dire d’une valeur) de 300 € et rémunérée au taux de 6
%, rapportera chaque année 18 € à l'épargnant.
Mais le nominal peut varier en fonction des taux d'intérêts des obligations émises après
votre achat. Lorsque le taux des nouvelles obligations augmente, le cours des obligations plus
anciennes baisse. En effet, si les nouvelles obligations rapportent un intérêt plus élevé, les
épargnants n’achètent plus les anciennes qui rapportent moins d’argent, à moins de les payer
moins cher.
En revanche si les cours baissent, c’est le phénomène inverse qui se produit.
A noter : les obligations à taux fixe sont plutôt destinées aux épargnants qui cherchent
un revenu stable pour leur placement, quitte à prendre quelques risques sur leur
capital, puisque lui peut fluctuer. En période de forte inflation, elles sont défavorables.
Les obligations à taux variable
Pour les obligations à taux variable, le nominal ne change pas pendant toute la durée de
l'emprunt. C’est le taux d'intérêt qui varie en fonction des marchés financiers.
Parmi ces taux de référence on trouve notamment :
- le TMO : le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre
précédent ;
- le TME, taux de rendement moyen des emprunts d’Etat à plus de 7 ans ;
- le T4M, taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour (ce sont les 4 M).
Les obligations à taux variable permettent à l'épargnant de préserver son capital tout en
prenant quelques des risques sur sa rémunération. Le prix du coupon peut en effet augmenter
ou baisser au fil des années.
Certaines obligations sont indexées, les coupons ou le capital varient en fonction d'un indice
donné. A noter : les obligations à taux variable protègent l'épargnant en période de forte
inflation.
La particularité des OAT
Les emprunts d’Etat s’appellent Obligations assimilables du trésor (OAT).
Ces placements sans risque sont accessibles aux particuliers. Elles peuvent être souscrites
auprès des banques ou des guichets du Trésor Public.
Les OAT sont à taux fixe ou à taux variable.
Le régime fiscal des obligations

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Les revenus des obligations françaises, les coupons, lots, primes de remboursement et autres
produits sont imposables au titre des revenus mobiliers. A quoi s’ajoutent 12,1 % de
prélèvements sociaux.
L’épargnant choisit entre :
- la réintégration du revenu des obligations à ses autres revenus imposable ;
- le prélèvement libératoire prélèvement forfaitaire libératoire
A noter : les obligations émises avant le 1er janvier 1987 (sauf emprunts d'Etat) font
l’objet d’une retenue à la source. Ce qui donne droit à un crédit d'impôt de 10 %,
quelle que soit la date de paiement des revenus. Les produits des obligations émises
depuis cette date ne font pas l'objet d'une retenue à la source, et n'ouvrent donc pas
droit au crédit d'impôt.
Le revenu des obligations étrangères est également imposable à l'impôt sur le revenu dans la
catégorie des revenus mobiliers :
- pas de restitution d'une éventuelle retenue à la source (sauf convention internationale
particulière) ;
- pas d’option possible pour le prélèvement libératoire, sauf pour les obligations dont
l'émetteur est situé dans un pays de l'Espace économique européen (hors Liechtenstein).
Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés
d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement
collectif en valeurs mobilières).
Le FCP se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de
valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalité morale. Chaque porteur de
part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de
parts possédées.
Une SICAV est une société qui a pour objectif de mettre en commun les risques et les
bénéfices d'un investissement en valeurs mobilières (action, obligations etc.), titres de
créances négociables, repos et autres instruments financiers autorisés soit par la
règlementation soit par les statuts de la SICAV. D'un point de vue juridique, les SICAV ont
une personnalité morale. La société dispose d'un conseil d'administration et les actionnaires de
la SICAV bénéficient d'un droit de vote à l'assemblée générale annuelle.
Un OPCVM, ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, est une entité qui
gère un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières.
L'effet cliquet est un système selon lequel une baisse des marchés n'a aucune influence sur
les taux de rendement de l'année précédente. L'effet cliquet permet d'engranger les intérêts
d'une année à l'autre.
Par exemple, dans un contrat d'assurance vie en euros, si la performance est de 5% une année
et de 7% l'année suivante, l'assuré est certain de bénéficier du cumul des intérêts.
En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités. Les unités de compte
disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus
souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de
compte proposées pour chaque contrat.
Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un
risque pour le souscripteur.
Il existe un nouveau type de contrats d'assurance vie multisupports depuis quelques années:
les contrats adossés aux fonds ISR.

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Ils proposent d'investir sur des entreprises qui respectent les critères du développement
durable. Les UC proposées sont alors gérées en fonction de critères sociaux, économiques,
environnementaux et financiers.
Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats
multisupports
 la gestion profilée : le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les
valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a
déterminé, du plus prudent au plus dynamique
 la gestion libre : le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir
 la gestion à horizon, ou pilotée : la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un
schéma dépendant de l'âge du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus
sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
Ces contrats sont de vrais « réceptacles » à fonds d’investissement. En effet, ces contrats vont
permettre au souscripteur d’investir ou de répartir son épargne entre différents fonds
d’investissement variés. On y retrouvera un fonds en Euros, mais aussi des fonds composées
d’obligations, d’actions, de valeurs immobilières, monétaires, etc… Le choix
d’investissement est donc vaste pour le souscripteur qui veillera toujours à adapter le choix de
ses supports avec son objectif ou son projet.
Le contrat multisupport en UC permet au souscripteur de modifier la répartition de son
épargne entre les différents fonds du contrat, via la faculté d’arbitrage prévue au contrat. Ceci
permet, entre autre, de jouer les rebonds des marchés actions ou d’adapter son investissement
en fonction de l’évolution de ses objectifs financiers en cours de contrat.
Bien entendu, certains fonds étant composés d’actions, le potentiel de plus value est souvent
élevé, mais le risque de moins value (perte d’une partie de son investissement ) est présent
également.
Afin de bien différencier une Unité de Compte (UC) d’un fonds Euros, il est nécessaire de
préciser qu’une UC est composée de valeurs cotées sur les marchés financiers (le plus souvent
des actions). L’intérêt d’une UC est donc de pouvoir fournir un rendement supérieur à un
fonds Euros (les actions rapportant davantage sur le long terme qu’un fonds Euros, composé
d’obligations). En revanche, une UC peut fournir un rendement négatif en cas de baisse des
marchés financiers, ce qu’on appelle une moins-value (perte d’une partie du capital investi).
Attention : l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur
valeur.
les contrats multi-supports : ils comportent des supports libellés en euros et des supports
libellés en unités de compte,

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Principe de l’épargne en assurance
L'assurance en cas de vie garantit le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire
désigné dans le contrat, si la personne assurée est en vie au terme du contrat.
L'assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires de son choix.
Un bénéficiaire peut être un héritier ou toute autre personne physique, ou encore une
association, une entreprise, une collectivité territoriale...
L'assuré peut être le bénéficiaire et utiliser l'assurance-vie comme placement en vue de la
retraite.
Les différents contrats
les contrats en euros : le capital est garanti et en fin de contrat, l'assuré recevra nécessairement
le montant des versements majorés des intérêts au taux minimum garanti,
(Depuis le 28 juillet 2005, il est possible de transformer un contrat d'assurance-vie en euros en
contrat d'assurance-vie unités de compte ou en contrat d'assurance-vie multi-supports, sans
perte d'antériorité fiscale).
les contrats en unités de compte (parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par
exemple) : le capital varie en fonction du marché de référence.
les contrats d'assurance-vie investis en actions, avec certaines contraintes d'investissement (ils
existent depuis le 1er janvier 2006).
Durée du contrat
Les contrats de durée supérieure à huit ans offrent le maximum d'avantages fiscaux.
Des durées plus courtes existent néanmoins.
Paiement des primes
Il existe trois grandes options :
 des contrats à versements périodiques (mensuels, trimestriels),
 des contrats à versement unique (une seule cotisation est versée au moment de la
souscription),
 des contrats à versements libres.
Les contrats prévoient généralement un montant minimum de versement lors de la
souscription et lors des versements ultérieurs périodiques ou libres.
En cas de non paiement
Dans les contrats à versements périodiques fixes, uniquement, le non paiement de la prime
d'assurance entraîne l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception par
l'assureur.
Si la situation n'est pas régularisée, ce courrier entraîne :
 soit la résiliation du contrat (40 jours après son envoi),
 soit la réduction de la valeur du contrat.
Dans ce dernier cas, le contrat est maintenu avec des garanties diminuées si l'assuré a déjà
payé 15% des primes prévues au contrat.
Frais
L'assureur perçoit des frais qui peuvent prendre la forme :
 de droits d'entrée ou d'adhésion,
 de frais de souscription,
 de frais d'acquisition (ils peuvent être prélevés sur chaque prime),
 ou de frais de gestion (ils sont prélevés chaque année sur l'ensemble de l'épargne).
Tous les frais doivent être prévus précisément dans le contrat.