Rencontre de l’Intersyndicale à l’Elysée le 25 juin 2008 Nicolas Sarkozy était entouré de Mme Albanel et de ses conseillers. L’entretien a duré près d’une heure, juste avant la remise officielle du rapport à laquelle les représentants de l’Intersyndicale n’ont pas été conviés. Le président de la république s’est réjoui du lancement de la réforme à laquelle il a dit tenir beaucoup. « Six mois entre l’annonce et l’arrivée, c’est rapide compte tenu des enjeux et de l’immobilisme qui a régné pendant si longtemps. » Madame la ministre présentera le projet de loi à l’automne qui mettra en œuvre les dispositions législatives. Il y aura 450 millions d’euros en 2009 pour compenser la suppression de la publicité (hors parrainage, pub régions et DOM TOM) qui sera mise en œuvre entre 20H et 6H du matin à partir du 1er janvier et non plus du 1er septembre. Il y aura la dotation en capital de 150 Millions d’euros pour 2008, signe, selon le Président de la république, de la confiance de l’Etat. M.Sarkozy précise qu’il y aura aussi une taxation de 3% de la publicité des télévisions privées. Le président de la République s’est exprimé sur la page de publicité parue quelques jours auparavant dans un quotidien : « Je n’ai pas apprécié que l’argent du CE ait été utilisé par le comité d’entreprise pour faire une publicité qui m’insulte, qui insulte le Président de la République. Je pense qu’il y a matière à faire des poursuites juridiques pour détournement de fonds publics. Nous allons chercher. » M.Sarkozy ignorerait-il que l’entreprise dont il a annoncé la liquidation le 8 janvier ne touche aucun centime d’argent public ? Puis M.Sarkozy est revenu à la question du financement. Il propose d’augmenter la taxe sur le chiffre d’affaire de la téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès internet à hauteur de 0,9%. Sur la redevance, il veut bien débattre du problème de l’indexation et de l’assiette de taxation (élargissement aux nouveaux supports). Il soutient l’équipe actuelle de France Télévisions pour faire l’entreprise unique. « Il ne m’appartient pas de me prononcer sur la nécessité des pôles régionaux de France 3. La direction verra cela avec la Ministre. » Si la réforme de la Constitution va à son terme, il demandera que la nomination du PDG soit faite sur proposition de l’exécutif et des Commissions Parlementaires, après avis du CSA, comme dans les autres entreprises publiques. SNRT-CGT SNJ-CGT france télévisions 7, Esplanade Henri de France ♦ Pièce R210 ♦ 75907 Paris Cedex 15 ♦ Tél. 01 56 22 88 32 ♦ Fax 01 56 22 88 47 Mme Albanel mènera la concertation dès la semaine prochaine, tout l’été et jusqu’à l’automne. La CGT a exprimé l’immense inquiétude des salariés sur le modèle économique. Selon nos calculs, il manque au moins 300 millions d’euros par an et il est demandé de surcroit de réaliser 140 millions d’économies. Monsieur Sarkozy dit qu’il n’est pas opposé à un comité de suivi sur le financement. Il considère que les gains de productivité à hauteur de 140 millions seront atteints en raison de la pyramide des âges et des départs en retraite étalés sur 3 ans, soit 10% des effectifs du Groupe. A propos du financement par la taxe sur les télécoms, il affirme que Bruxelles ne s’y opposera pas. Il y a une jurisprudence (Monti/2001) qui prévoit que les états membres sont libres de fixer les moyens de leur financement audiovisuel public. « C’est vrai que je souhaite des groupes privés plus puissants » a-t-il précisé. Il affirme avoir garanti et stabilisé les ressources et veut désormais s’occuper dès maintenant du cahier des charges. Sur les conventions collectives, il prévoit la négociation d’un accord d’entreprise, dans le cadre de l’entreprise unique. L’Intersyndicale a insisté pour que le socle soit constitué des conventions collectives qui s’appliquent actuellement. Le SNJ-CGT s’est dit opposé à toute modification de l’Avenant audiovisuel de la CCNTJ . La CGT l’a questionné sur les décrets Tasca, que le rapport de la commission Copé conforte en interdisant aux chaînes d’avoir des parts de co producteurs et en portant les obligations de commande auprès des producteurs privés à 19% pour tout le groupe. M. Sarkozy a dit partager le point de vue de la CGT sur la possibilité pour les chaines de produire et fabriquer leurs émissions en interne « Pourquoi empêcherait-on les chaines d’être producteur et détenteur d’une partie des droits ? On réformera les décrets Tasca dans la période qui vient. France télévisions ne peut pas être qu’un loueur de cassettes. » Questionné sur l’INA et RFI M. Sarkozy affirme que leurs missions seront garanties et qu’il ne retient pas l’idée de les amputer de leur redevance. Par ailleurs il considère que Radio France n’est pas concernée par la réforme. A propos de RFO, il affirme que le service public doit avoir une obligation de diversité, que cela fera partie du cahier des charges. Enfin, il nous a informés qu’il ne retenait pas non plus le principe de taxation de fréquence radio électrique (300 Millions d’euros en 2012 !). Mais que reste-t-il du rapport Copé lui a fait remarquer la CGT. A l’issue de l’entretien, l’intersyndicale a été priée de sortir par une porte dérobée de façon à l’empêcher à rencontrer la presse… Nous vivons une époque formidable… Paris, le 26 juin 2008 SNRT-CGT SNJ-CGT france télévisions 7, Esplanade Henri de France ♦ Pièce R210 ♦ 75907 Paris Cedex 15 ♦ Tél. 01 56 22 88 32 ♦ Fax 01 56 22 88 47